Groupe parlementaire

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Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.

Dans la plupart des Parlements, la constitution en groupe permet aux élus qui en sont membres de bénéficier de certains des avantages (temps de parole, vice-présidence, commissions, par exemple). Les membres d'un groupe parlementaire sont généralement tenus de respecter la discipline de leur groupe lors des votes.

Les membres d'un groupe parlementaire sont généralement tous membres d'un seul et même parti politique, mais un groupe peut également être composé de membres de différents partis, notamment si leur parti ne dispose pas de suffisamment de sièges pour former un groupe en fonction du seuil établi par le règlement du Parlement.

Allemagne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bundestag.

En Allemagne, les groupes parlementaires sont dénommés Fraktionen et jouent un rôle important dans le travail du Bundestag allemand, par exemple lors des votes des commissions parlementaires ou dans le dépôt de projets de loi ou d'amendements. Les groupes parlementaires ont accès à un financement particulier pour leur fonctionnement. Chaque groupe peut également nommer un vice-président et ces derniers surveillent les votes à main levée en session plénière.

Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins 5 % des députés et ses membres doivent tous être issus d'un même parti ou de partis qui ne sont pas en concurrence (c'est le cas notamment de la CDU et de la CSU qui ne sont pas présentes dans les mêmes régions). Il existe un statut particulier, avec moins de prérogatives, pour les petits groupes (Gruppen, au moins 3 députés mais moins de 5 %).

Depuis l'introduction en 1957 d'une clause imposant aux partis de recevoir au moins 5 % lors des élections pour être représentés, le SPD, la CDU et le FDP ont toujours eu un groupe parlementaire. Dans le Bundestag élu en 2009, Alliance 90 / Les Verts et le Linkspartei disposent également d'un groupe.

Belgique[modifier | modifier le code]

Chambre des représentants[modifier | modifier le code]

Pour se constituer, un groupe politique doit comprendre au moins cinq membres.

Sénat[modifier | modifier le code]

Chaque groupe réunit les sénateurs qui ont été élus sur la même liste. Certains sénateurs siègent cependant en tant que membres indépendants. Notons donc la possibilité pour un groupe d'exister avec un seul sénateur.

Commonwealth[modifier | modifier le code]

Dans les pays du Commonwealth, les groupes parlementaires sont généralement appelés « caucus » ou « parti parlementaire ».

Dans le système de Westminster, un caucus peut être assez puissant puisqu'il a souvent la capacité d'élire ou de démettre le chef du parti au Parlement. Le caucus se détermine aussi sur des sujets politiques, des tactiques parlementaires et des mesures de discipline à l'encontre de parlementaires désobéissants. Dans certains partis, comme c'est le cas traditionnellement au Parti travailliste australien ou au Parti travailliste de Nouvelle-Zélande, le caucus choisit les parlementaires qui intègreront le cabinet quand le parti est au gouvernement.

Canada[modifier | modifier le code]

Les groupes parlementaires sont généralement désignés sous le terme de « caucus ». Douze députés sont nécessaires à un parti pour être reconnu à la Chambre des communes du Canada.

À l'Assemblée nationale du Québec, un groupe doit comporter :

  • douze élus sous la bannière d'un même parti politique ;
  • être un groupe de députés élus sous la bannière d'un parti politique et ayant obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales

Les députés n'étant pas affiliés à un groupe siègent en tant qu'indépendant.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Au Congrès des États-Unis, les groupes parlementaires sont officiellement dénommés « conférences » pour le Parti républicain et « caucus » pour le Parti démocrate.

Au sein de ces groupes, les membres du Congrès peuvent également se réunir en fonction de leur tendances politiques : Blue Dog Coalition pour les démocrates conservateurs ou Tea Party Caucus pour les membres du mouvement Tea Party par exemple.

Enfin, il existe également des caucus regroupant les membres du Congrès selon des bases ethniques ou raciales, comme le caucus noir du Congrès.

France[modifier | modifier le code]

Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

La notion de groupe politique à l'Assemblée nationale est déterminée par l'article 19 du règlement de cette même assemblée. Chaque groupe doit comporter au minimum 15[1] députés. Ce chiffre était de 30 jusqu'en 1988, il est passé à 20, puis à 15 en 2009, conformément à une promesse de Nicolas Sarkozy à Jean-Michel Baylet, pour obtenir son soutien lors du vote du Congrès du [2].

Ceux qui ne souhaitent pas faire pleinement partie d'un groupe peuvent toutefois s'y apparenter. Chaque groupe rédige une déclaration politique remise au Président de l'Assemblée nationale et désigne un président.

Les postes à responsabilité, les sièges dans les commissions permanentes et les temps de parole sont divisés à la représentation proportionnelle des groupes. Il revient aussi aux groupes de choisir les orateurs durant les séances pour peser sur les décisions, par exemple dans les commissions permanentes. Les non-inscrits à un groupe peuvent interroger seulement une fois tous les deux mois les membres du gouvernement lors des questions au gouvernement et ils ne sont pas représentés à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, où est fixé l’ordre du jour par les dirigeants de groupe[3].

En 1975 la sénatrice communiste Marie-Thérèse Goutmann devient la première femme à présider un groupe parlementaire en France[4].

Sénat[modifier | modifier le code]

La notion de groupe politique au Sénat est déterminée par l'article 5 du règlement de cette même assemblée. Les groupes doivent représenter au moins 10 sénateurs. Cette limite était fixée à 15 sénateurs jusqu'en 2011.

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chambre des députés (Luxembourg).

Pour exister, un groupe politique doit disposer de cinq membres. S'il ne dispose pas de ces cinq membres il forme une sensibilité politique, ou groupe technique.

Suisse[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assemblée fédérale (Suisse).

Dans les deux conseils (Conseil national et Conseil des États), les parlementaires se regroupent dans des groupes rassemblant des élus selon des affinités politiques, mais cela n'implique pas nécessairement l'appartenance à un même parti.

Pour qu'un groupe puisse exister, il faut qu'il comporte au minimum cinq membres au total des deux chambres[5]. Les députés qui ne sont rattachés à aucun groupe sont qualifiés de "non inscrits". Ils n'ont donc aucun siège dans aucune commission.

Les groupes parlementaires jouent un rôle important: ils examinent les principaux objets (élections des Conseillers fédéraux et Juges Fédéraux ainsi que les affaires courantes) avant qu’ils soient soumis aux conseils. Au Conseil national, il faut être membre d’un groupe pour pouvoir siéger au sein d’une commission. Plus le groupe est large, plus le nombre de sièges en commission est élevé ce qui permet d'avoir un pouvoir de balancier sur les votes en commission, avant de présenter les projets devant les deux conseils.

Union européenne[modifier | modifier le code]

Au Parlement européen, un groupe doit être composé de députés appartenant à plus d'un État membre. Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à

  • vingt-trois députés s'ils appartiennent à deux États membres
  • dix-huit députés s'ils appartiennent à trois États membres
  • quatorze députés s'ils appartiennent à quatre États membres ou davantage.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Groupes parlementaires : 15 députés depuis 2009 », Le JDD,‎ (consulté le 10 juin 2012)
  2. « Nicolas Sarkozy promet un abaissement du seuil du nombre de députés pour les groupes parlementaires », Le Point,‎ (consulté le 10 juin 2012)
  3. Benjamin Bruel, « Comprendre le changement des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale », lemonde.fr,‎ (consulté le 22 mai 2016)
  4. Maxime Fieschi, « L'ex-maire Marie-Thérèse Goutmann est décédée », leparisien.fr,‎ (consulté le 13 novembre 2016)
  5. Martin Graf, article Groupes parlementaires dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .