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Assemblée constituante de 1945

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Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale constituante.

Ire Assemblée nationale constituante
-
(7 mois et 4 jours)
Image illustrative de l’article Assemblée constituante de 1945
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article Assemblée constituante de 1945
Composition
Président Félix Gouin (SFIO)
-
  Vincent Auriol (SFIO)
-
Élections 21 octobre 1945
Sénat
Président ()
Depuis le
Élections
Gouvernement
Parti(s) PCF-MRP-SFIO
Gouvernement(s) de Gaulle II
-
  Gouin
-
Précédent Assemblée consultative provisoire de Paris IIe Assemblée nationale constituante (1946) Suivant
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L'Assemblée constituante française de 1945 ou Ire Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections législatives françaises de 1945 et chargée de rédiger un projet de Constitution destiné à être approuvé par les Français lors du référendum organisé le 5 mai 1946. Toutefois, les Français rejettent la proposition de l'Assemblée constituante, ce qui déclenche de nouvelles élections en juin 1946 pour une nouvelle assemblée constituante.

Contexte

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Après la Libération de la France, achevée en 1945, le GPRF de De Gaulle ne réinstalle pas la XVIe législature mais organise des élections législatives afin qu'une nouvelle Assemblée constituante rédige une nouvelle constitution pour démocratiser la représentativité et la légitimité du pouvoir des institutions dans une nouvelle République. Le 16 juillet 1945, le gouvernement provisoire de Charles de Gaulle propose à l'Assemblée consultative provisoire un projet d'ordonnance visant à organiser un référendum national[1]. L'Assemblée consultative s'oppose au projet gouvernemental, à cause de l'utilisation du référendum, et du caractère limité des pouvoirs de la future assemblée constituante[2].

Le gouvernement ne suit pas l'avis de l'Assemblée consultative, et promulgue le 17 août 1945 une ordonnance pour organiser le référendum au mois d'octobre[2],[3]. Conformément à son statut, l'Assemblée consultative provisoire se sépare lorsque s'enclenche le processus électoral de l'Assemblée constituante. Jusqu'à ce que la fonction de président de la République française soit recréée, le chef du GPRF exerce de fait une charge équivalente à celle de chef de l'État.

Le gouvernement met en place la sécurité sociale par l'ordonnance du 19 octobre 1945.

Le référendum et les élections du 21 octobre 1945

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Article détaillé : Référendum sur la loi constitutionnelle de 1945.

Le 21 octobre 1945, le gouvernement provisoire de Gaulle procède à un double référendum au sujet de l'Assemblée Nationale ainsi qu'à sa formation par des élections législatives. Les femmes et les militaires ont pour la première fois le droit de vote à un référendum et aux élections des députés de l'Assemblée, élus pour une durée limitée de sept mois.

La première question du référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit avoir une nouvelle constitution : « Voulez-vous que l’Assemblée nationale, élue ce jour, soit constituante ? ».

Étant nombreux à imputer à la XVIe législature de la Troisième République française l'humiliation de juin 1940, les électeurs votent « oui » à 96 %.

La seconde question consiste à demander si, dans le cas où cette nouvelle assemblée serait constituante, ses pouvoirs doivent être limités par une norme supérieure ayant valeur de constitution provisoire proposée par le Gouvernement, ou s’ils doivent être illimités, l’assemblée élue fixant elle-même souverainement l’organisation de tous les pouvoirs publics. Les électeurs votent « oui » aux deux tiers au projet de constitution provisoire du gouvernement : l’Assemblée voit ses pouvoirs limitée par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.

Composition de l'Assemblée constituante

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Article détaillé : Élections constituantes françaises de 1945.

Les élections constituantes, qui ont lieu ce même jour du 21 octobre, marquent une large victoire de la gauche et mettent en avant trois partis principaux qui formeront une force gouvernementale unie, que l'on nommera le Tripartisme :

L'assemblée constituante est composée d'une majorité absolue pour la gauche. Son président est Félix Gouin, membre de la SFIO.

Féminisation

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Il y a 5,6 % de femmes députées[4].

Groupes parlementaires

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Répartition des députés par groupes au [5]
Groupe parlementaire Députés Président déclaré[5]
Membres Apparentés Total
COM Communiste 151 0 151 Jacques Duclos
MRP Mouvement républicain populaire 150 0 150 Maurice Schumann
SOC Socialiste 139 0 139 Marcel Naegelen
UR Unité républicaine 37 2 39 Jules Ramarony
RDS Résistance démocratique et socialiste 27 4 31 Antoine Avinin
RRS Républicain radical et radical-socialiste 24 3 27 Édouard Herriot
RI Républicains indépendants 14 0 14 Patrice Bougrain
PAYSAN Paysan (app. Résistance démocratique et socialiste) 6 5 11 Paul Antier
RR Républicains et résistants (app. Communiste) 8 0 8 Emmanuel d'Astier de La Vigerie
MA Musulman Algérien (app. Socialiste) 7 0 7 Mohamed Bendjelloul
Total de députés membre de groupes 577
Députés non-inscrits 9
Total des sièges pourvus 586

Organisation de l’Assemblée nationale constituante

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Président de l'Assemblée nationale constituante

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Article connexe : Président de l'Assemblée nationale (France).

Élection de Félix Gouin

Élection du président de l'Assemblée nationale constituante au [6]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Félix Gouin 2e des Bouches-du-Rhône SOC 512 98,27 Élu
Autres / / 9 1,73
Votants 534 100,00
Exprimés 521 97,57
Blancs/nuls 13 2,43
  • Félix Gouin, président de l'Assemblée nationale constituante du 8 novembre 1945 au 22 janvier 1946.
    Félix Gouin, président de l'Assemblée nationale constituante du au .

Remplacement par Vincent Auriol

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Élection du président de l'Assemblée nationale constituante au [7]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Vincent Auriol Haute-Garonne SOC 457 97,86 Élu
Autres / / 10 2,14
Votants 487 100,00
Exprimés 467 95,89
Blancs/nuls 20 4,11

Bureau de l'Assemblée nationale constituante

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Le Bureau de l'Assemblée nationale constituante est composé du président, des 5 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 8 secrétaires. À l'issue des différentes élections, le tripartisme obtient la majorité absolue avec 14 des 17 postes.

Composition du Bureau au [6]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Président Félix Gouin 2e des Bouches-du-Rhône SOC
Vice-présidents Joseph Laniel Calvados PRL
André Mercier Oise COM
Jacques Duclos Seine COM
Paul Bacon Seine MRP
Henri Teitgen Gironde MRP
Questeurs Jacques Grésa Haute-Garonne COM
Lucien Hussel Isère SOC
Louis Martel Haute-Savoie MRP
Secrétaires Vincent Badie Hérault RRS
Amar Ouzegane Alger COM
Arthur Ramette 2e du Nord COM
Amadou Lamine-Guèye Sénégal SOC
Lucien Rose Savoie RDS
Max Lejeune Somme SOC
Marie-Madeleine Dienesch Côtes-du-Nord MRP
Joseph Sigrist Bas-Rhin MRP

Installation du Bureau

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Vice-présidents

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Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale constituante au [6]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Joseph Laniel Calvados PRL 508 96,76 Élus
André Mercier Oise COM 504 96,00
Jacques Duclos Seine COM 496 94,48
Paul Bacon Seine MRP 457 87,05
Henri Teitgen Gironde MRP 441 84,00
Autres / / 4 0,76
Votants 533 100,00
Blancs et nuls 8 1,50
Exprimés 525 98,50

Questeurs

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Élection des questeurs de l'Assemblée nationale constituante au [6]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Jacques Grésa Haute-Garonne COM 495 96,30 Élus
Lucien Hussel Isère SOC 492 95,72
Louis Martel Haute-Savoie MRP 439 85,41
Autres / / 3 0,58
Votants 515 100,00
Blancs et nuls 1 0,19
Exprimés 514 99,81


Secrétaires

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Élection des secrétaires de l'Assemblée nationale constituante au [6]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Vincent Badie Hérault RRS 501 97,47 Élus
Amar Ouzegane Alger COM 499 97,08
Arthur Ramette 2e du Nord COM 496 96,50
Amadou Lamine-Guèye Sénégal SOC 494 96,11
Lucien Rose Savoie RDS 484 94,16
Max Lejeune Somme SOC 473 92,02
Marie-Madeleine Dienesch Côtes-du-Nord MRP 442 85,99
Joseph Sigrist Bas-Rhin MRP 427 93,07
Autres / / 10 1,94
Votants 515 100,00
Blancs et nuls 1 0,19
Exprimés 514 99,81

Commissions permanentes

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Présidents des commissions permanentes au [8]
Commissions permanentes Président Groupe
Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales Pierre Pflimlin MRP
Commission des affaires étrangères Salomon Grumbach SOC
Commission de comptabilité Jean Biondi SOC
Commission de la Constitution André Philip SOC
Commission de la défense nationale Pierre Villon COM
Commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs Marcel Prenant COM
Commission de la famille, de la population et de la santé publique Henri Debidour RDS
Commission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration générale, départementale et communale Emmanuel d'Astier de la Vigerie RR
Commission de la justice et de législation générale Edouard Depreux SOC
Commission des moyens de communication et des postes, télégraphes, téléphones Lucien Midol COM
Commission des pensions civiles et militaires, et des victimes de la guerre et de la répression Maurice Delom-Sorbé RDS
Commission de la presse, de la radio et du cinéma Jean Letourneau MRP
Commission de la reconstruction et des dommages de guerre Jacques Vendroux MRP
Commission du Règlement et des pétitions Jacques Bardoux PAYSAN
Commission du travail et de la sécurité sociale Albert Gazier SOC
René Peeters (dès le )[9] SOC
Commission des territoires d'outre-mer Marius Moutet SOC
Amadou Lamine-Guèye (dès le )[9] SOC

Promulgation de la Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

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Article détaillé : Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.

Le , le gouvernement de Gaulle promulgue la Loi constitutionnelle et se dissout dans l'attente que la nouvelle Assemblée constituante se forme pour élire un nouveau chef de gouvernement et adopter une nouvelle constitution. De Gaulle démissionne parce qu’il n’a pas la confiance de l’Assemblée nationale constituante, où la première force politique est le Parti Communiste et la seconde la SFIO, lui-même n’étant représenté alors par aucun parti ou mouvement.

Le 13 novembre 1945, la nouvelle Assemblée désigne Charles de Gaulle qui forme le gouvernement de Gaulle II. De Gaulle nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. Il se méfie des communistes, alors qu'ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n'appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marque le point de départ de fortes divergences entre De Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée.

Pour ne rien arranger, des divergences apparaissent entre les différents partis sur le type du futur régime (mono ou bicaméral) amenant à une difficile élaboration de la nouvelle Constitution : les socialistes et les communistes refusent l'octroi d'un pouvoir fort au président de la République, et souhaitent un régime monocaméral, avec une seule Assemblée, élue au suffrage universel direct, votant les lois. De Gaulle et le MRP souhaitent un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis », une idée qu'il précisera en juin 1946 dans son second discours de Bayeux.

La demande des ministres communistes d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte le général de Gaulle, partisan d'un régime doté d'un exécutif fort, démissionne le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis »[10]. L'orientation des institutions provisoires vers le « régime des partis », qu'il réprouve, l'y contraint[11]. L'Assemblée constituante lui est hostile[12], et il refuse de devoir être en tout soumis à son autorité[12].

L'affrontement entre la légitimité historique du général et la légitimité démocratique de l'Assemblée se clôt par la démission de celui-ci. De Gaulle espère, par cet acte, provoquer un rappel suscité par l'opinion et un recul des formations politiques qui ne partagent pas sa vision des institutions, ce qui n'aura en fin de compte pas lieu.

Le 23 janvier 1946, le socialiste Félix Gouin succède à Charles de Gaulle.

Travaux

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Sous le gouvernement Charles de Gaulle

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Article détaillé : Gouvernement de Gaulle II.

La nationalisation de la Banque de France et des quatre plus grandes banques françaises s'est effectuée de manière rapide, afin d'éviter des spéculations. Le projet de loi a été déposé au soir du vendredi 30 novembre 1945 après la fermeture de la bourse, pour être voté le dimanche 2 décembre et publié au Journal Officiel dès le lendemain.

Le 21 décembre 1945, Jean Monnet est désigné pour diriger le Commissariat général du Plan.

Sous le gouvernement Félix Gouin

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Article détaillé : Gouvernement Félix Gouin.

Les sociétés GDF et EDF (loi du 8 avril 1946) et les onze plus importantes compagnies d'assurance (25 avril 1946) sont nationalisés.

La loi Marthe Richard du 13 avril 1946 abolit le régime de la prostitution réglementée en France.

L'Assemblée vote des lois témoignant sa volonté d'égalité entre tous les citoyens :

  • le 11 avril 1946, la loi Houphouët-Boigny abolit le travail forcé[13];
  • le 25 avril 1946, la loi Lamine Guèye généralise le statut de citoyen à l'ensemble des territoires colonisés (à la suite de l'abolition de l'indigénat);
  • le 30 avril 1946, la loi institue le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer) devant permettre à ces espaces de contracter des crédits peu coûteux et donc d'y établir de nouvelles institutions ou infrastructures, grâce à des contributions de la métropole, mais aussi des pays concernés[14].

Projet de Constitution

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Article détaillé : Projet de constitution du 19 avril 1946.

Le 19 avril 1946, les députés du PCF et de la SFIO, majoritaires à l'Assemblée constituante adoptent un premier projet de Constitution soutenu par la majorité de gauche qui prévoit une représentation populaire monocamérale.

Le texte propose d'établir un régime monocaméral avec une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour cinq ans.

Le Sénat de la Troisième République doit être remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l'Union française.

L'exécutif doit être divisé entre un président de la République et un président du Conseil :

  • Le président de la République (chef de l'État) dispose de pouvoirs honorifiques et est élu par l'Assemblée;
  • Le président du Conseil (premier ministre, chef du gouvernement), également élu par l'Assemblée, doit faire approuver la composition et le programme de son cabinet ministériel et être investi par un vote de l'Assemblée.

L'Assemblée Nationale est donc très puissante. La dissolution est possible, mais elle est extrêmement réglementée, dans les hypothèses où « au cours d'une même session annuelle, deux crises ministérielles surviennent », une crise ministérielle étant alors définie par une réponse négative à une question de confiance ou par l'adoption d'une motion de censure.

Le renversement d'un Cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l'Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents.

Enfin, au-delà de la partie organisation des pouvoirs publics, le texte prévoit une déclaration des droits qui s'écarte de manière importante de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Le référendum du 5 mai 1946

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Article détaillé : Référendum sur le projet de constitution du 19 avril 1946.

Le 5 mai 1946, le projet de constitution, critiqué par le MRP et la droite, est rejeté par le référendum populaire qui voit la victoire du « non » en obtenant 53 % des voix, soutenu par les centristes, la droite, le MRP et le général de Gaulle.

Dissolution

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Article détaillé : Élections législatives françaises de juin 1946.

L’Assemblée constituante et le gouvernement Gouin sont dissous, une nouvelle élection a lieu le 2 juin pour former une nouvelle Assemblée, un nouveau gouvernement et une nouvelle constitution.

Notes et références

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  1. ↑ Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958),  éd. Montchrestien, Paris, 2004, 8e  éd., p. 372.
  2. ↑ a et b Morabito, op. cit. p. 372.
  3. ↑ Ordonnance du 17 août 1945 (texte en ligne).
  4. ↑ Magazine Le Monde 2 des 18-19 avril 2004, page 89.
  5. ↑ a et b « Journal Officiel de la République française du 28 novembre 1945 : Listes électorales rectifiées des membres des groupes, remises au président de l'Assemblée nationale constituante, le 23 novembre 1945, en exécution de l'article 17 du règlement » Accès libre, sur BNF Gallica (consulté le ), p. 7878 - 7880.
  6. ↑ a b c d et e « Feuilleton n°4 du vendredi 9 novembre 1945 », sur Gallica, (consulté le )
  7. ↑ « Feuilleton n°32 du mardi 5 février 1946 », sur Gallica, (consulté le )
  8. ↑ « Feuilleton n°11 du 2 décembre 1945 », sur Gallica, (consulté le )
  9. ↑ a et b France Assemblée nationale constituante (1945-1946) Auteur du texte et France Assemblée nationale constituante (1946) Auteur du texte, « Feuilleton / Assemblée nationale constituante », sur Gallica, (consulté le )
  10. ↑ Morabito, op. cit. p. 375.
  11. ↑ Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques en France de 1789 à 1958,  éd. Armand Colin, Paris, 2001, 9e  éd., p. 615.
  12. ↑ a et b Chevallier, op. cit. p. 616.
  13. ↑ Loi n°46-645 du 11 avril 1946 TENDANT A LA SUPPRESSION DU TRAVAIL FORCE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (lire en ligne).
  14. ↑ Loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer. (lire en ligne).

Articles connexes

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Assemblée constituante de 1945
Précédé par Suivi par
Assemblée consultative provisoire de Paris
Legislatures Françaises
IIe Assemblée constituante (1946)
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