Élection législative française partielle

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Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un député[modifier | modifier le code]

L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. »[1]

Liste des élections législatives partielles[modifier | modifier le code]

MI = site du ministère de l'Intérieur

XIe législature[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1997[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 1998[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 1999[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2000[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2001[modifier | modifier le code]

XIIe législature[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].

Élections législatives françaises partielles en 2002[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2003[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2004[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2005[modifier | modifier le code]

XIIIe législature[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].

Élection législative française partielle en 2007[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2008[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2009[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2010[modifier | modifier le code]

XIVe législature[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2012[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2013[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2014[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2015[modifier | modifier le code]

Élections législatives françaises partielles en 2016[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
  2. a et b Source : Les élections législatives partielles sur le site du Ministère de l'Intérieur
  3. Alain Marc, député de l'Aveyron, a été élu sénateur le 29 septembre 2014. Cette élection ayant été contestée, le siège n'est déclaré vacant que le 23 juin 2015, après que le recours engagé contre cette élection a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 18 juin (cf. JO du 24 juin 2015, texte n°60). Cette déclaration de vacance ouvre la voie à la convocation d'une élection partielle

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]