Circonscriptions législatives françaises

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Les 577 circonscriptions législatives en vigueur depuis 2012.

Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Elles correspondent en général à une subdivision d'un département ou d'une collectivité d'Outre-Mer.

Les circonscriptions électorales législatives dans l'histoire[modifier | modifier le code]

De 1789 à 1870[modifier | modifier le code]

Les premières circonscriptions électorales qui ont permis d'élire les représentants aux États généraux en 1789 sont les bailliages et les sénéchaussées. Un édit royal du 24 janvier 1789 divise la France en plus de 400 bailliages électoraux[1].

IIIe République[modifier | modifier le code]

La IIIe République (1871-1940) utilise essentiellement le scrutin d'arrondissement, et à certaines périodes le scrutin départemental de liste à deux tours et à la majorité relative (1871, 1885, 1919, 1924).

L'Assemblée nationale (Chambre des députés sous la troisième) est élue au scrutin de liste départemental majoritaire à deux tours, conformément à la loi du 15 mars 1849.

Le scrutin d'arrondissement, instauré par la loi organique du 30 novembre 1875, consistait à faire élire au scrutin uninominal à deux tours au moins un député à la Chambre des députés dans chaque arrondissement, à raison d'un député pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000, des sièges supplémentaires étant donc attribués aux arrondissements les plus peuplés. Les arrondissements municipaux de Paris et Lyon, ainsi que le Territoire de Belfort (alors encore appelé « Haut-Rhin »), sont assimilés à des arrondissements administratifs. Le nombre de sièges à pourvoir est de 534, dont 8 pour l'Outre-Mer[2]. Cette répartition s'applique aux élections du 24 février 1876 et du 14 octobre 1877. La loi du 28 juillet 1881, s'appliquant à l'élection du 21 août 1881, porte le nombre de sièges à 557[3].

La loi du 16 juin 1885 modifie brièvement le mode de scrutin qui reviendra au principe antérieur dès l'élection de 1889 : lors des élections du 6 octobre 1885, dans chaque département est élu un député pour chaque tranche (ou fraction) de 70 000 habitants avec un minimum de 3 députés (2 pour le territoire de Belfort)[2]. 585 sièges sont à pourvoir[3].

Renouant avec le principe de circonscription législative se confondant avec les arrondissements, la loi du 13 février 1889 rétablit les bases de 1875, en précisant qu'un arrondissement peut être divisé en plusieurs circonscriptions si sa population dépasse les 100 000 habitants[3]. Le nombre de sièges, initialement de 581, est porté progressivement à 601 de 1893 à 1914[2].

Par la loi du 12 juillet 1919 est rétabli le scrutin à l'échelon du département, à raison d'un député pour 75 000 habitants, étrangers non compris, ou pour une fraction supérieure à 37 500 habitants, avec un minimum de 3 députés[3]. Ce principe de représentation proportionnelle à un tour avec panachage est appliqué lors des deux élections législatives suivantes. Le nombre de députés passe de 526 en 1919 à 584 en 1924.

Les dernières élections législatives de la IIIe République, en 1928, 1932 et 1936, sont basées sur la loi du 21 juillet 1927 qui rétablit le scrutin uninominal à deux tours par arrondissement[3]. Le nombre de députés est compris entre 612 et 618.

IVe République[modifier | modifier le code]

Sous la IVe République (1946-1958), le scrutin par arrondissement a été supprimé, remplacé par un scrutin proportionnel de liste par département.

Ve République[modifier | modifier le code]

Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, les membres de l'Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire à deux tours au sein de circonscriptions législatives qui doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales et, obligatoirement, les limites départementales. Les élections de 1986, disputées au scrutin de liste départemental, constituent la seule exception.

Le nombre de députés a oscillé entre 579 en 1958[4] et 482 en 1962. Il est depuis 1986 de 577.

Le nombre de circonscriptions pour la France métropolitaine[5] est fixé à 465 en 1958[6]. Il est augmenté à 470 en 1966[7] lors de la réorganisation de la région parisienne, puis à 473 à la suite de la création de trois sièges dans le Rhône en 1972[8] et enfin à 474 en 1975, par création d'une circonscription supplémentaire en Corse[9]. Au début de l'année 1986, le nombre de circonscriptions (et donc de députés) est de 491, soit 474 pour la France métropolitaine et 17 pour l'Outre-Mer. Pour les élections législatives de 1986, le Président François Mitterrand décide d'utiliser le scrutin proportionnel de liste dans le cadre départemental et d'augmenter le nombre de députés à 577[10] pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté sans diminuer le nombre de députés des autres départements[11].

En 1986, le gouvernement de Jacques Chirac rétablit le mode de scrutin antérieur en conservant le nombre de députés augmenté. Il procède donc à un redécoupage électoral sur la base du recensement de 1982. Le nombre de députés d'outre-mer passe à 22. Ce découpage reste en place jusqu'aux législatives de 2007, alors qu'en 25 ans, la situation démographique de la France avait beaucoup changé.

En 2008 Nicolas Sarkozy charge le Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales Alain Marleix d'un nouveau redécoupage afin d'adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques et de créer des sièges pour représenter les Français de l'étranger tout en gardant un nombre de 577 députés[12]. Après un long travail, la loi est ratifiée en janvier 2010. Figurent parmi les nouveautés, outre la création de circonscriptions pour les Français établis hors de France, la création d'une circonscription unique de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et l'abolition du minimum de deux circonscriptions par département métropolitain (la Creuse et la Lozère sont touchées). L'outre-mer dispose alors de 27 députés et les Français de l'étranger onze.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Lors des élections législatives de 2007, la France comptait 577 circonscriptions législatives : 555 en France métropolitaine, 15 dans les départements d'Outre-Mer et 7 dans les collectivités d'Outre-Mer. Les Français de l'étranger inscrits dans les consulats étaient rattachés à la circonscription législative de leur dernier domicile en France (ou le dernier de leur parents s'ils sont nés à l'étranger) et s'abstenaient majoritairement, votaient par procuration ou se déplaçaient. Les circonscriptions métropolitaines comptaient alors entre 35 794 habitants pour la deuxième circonscription de la Lozère et 213 421 habitants pour la sixième circonscription du Var.

À partir des élections législatives de 2012, la France compte 577 circonscriptions législatives : 539 en France métropolitaine, 19 dans les départements d'Outre-Mer, 8 dans les collectivités d'Outre-Mer et 11 pour les Français de l'étranger. Depuis le découpage, elles comptent entre 6 079 habitants pour la circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon et 146 866 habitants pour la sixième circonscription de la Seine-Maritime. La plus petite circonscription hors collectivités d'Outre-mer est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants au .

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation du 21 janvier 1789
  2. a, b et c Question au gouvernement, site de l'Assemblée nationale
  3. a, b, c, d et e L'élection des députés, site de l'Assemblée nationale.
  4. Y compris 74 parlementaires d'Algérie française et 35 des Territoires d'outre-mer.
  5. L'Outre-Mer passe de plus de 110 circonscriptions en 1958, en raison des colonies, à 17 à partir de 1962, nombre stable jusqu'en 1986.
  6. « Ordonnance n°58-945 du 13 octobre 1958 » (consulté le 21 août 2010)
  7. « Loi organique n° 66-501 du 12 juillet 1966 » (consulté le 21 août 2010)
  8. « Loi n°72-522 du 29 juin 1972 » (consulté le 21 août 2010)
  9. « Loi n°75-357 du 15 mai 1975 » (consulté le 21 août 2010)
  10. 570 dans les départements de métropole et d'outre-mer et 7 dans les territoires d'outre-mer.
  11. « Loi organique n° 85-688 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés » (consulté le 9 janvier 2011)
  12. « Le gouvernement a entamé le lourd chantier du redécoupage législatif », Agence France Presse,‎ (consulté le 25 mai 2008)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]