XVIe législature de la Cinquième République française

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XVIe législature de la Cinquième République française
Depuis le
(7 jours)
1 session ordinaire[note 1]
Image illustrative de l’article XVIe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XVIe législature de la Cinquième République française
Composition Gouvernement (250)

Opposition (318)

Autres (9)

Présidente Yaël Braun-Pivet (RE)
Depuis le 28 juin 2022
Élections 12 et 19 juin 2022
Sénat
Président Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2017, 2020
Gouvernement
Parti(s) Coalition Ensemble
Gouvernement(s) Élisabeth Borne I
Depuis le 20 mai 2022

La XVIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre en [1],[2], à la suite des élections législatives de juin 2022. Les premiers travaux de l'Assemblée nationale ont pris place le mardi avec l'élection de sa présidente.

Composition de l'exécutif[modifier | modifier le code]

Président de la République[modifier | modifier le code]

Lors de l'ouverture de la XVIe législature, le mardi , Emmanuel Macron est président de la République depuis 5 ans, 1 mois et 14 jours. Il a été élu président une première fois le dimanche avec 66,10 % des suffrages puis réélu pour un second quinquennat le dimanche avec 58,55 % des voix. Il nomme Élisabeth Borne Première ministre le 20 mai 2022.

Premiers ministres et gouvernements successifs[modifier | modifier le code]

Le 21 juin 2022, après le second tour des élections législatives de 2022, Élisabeth Borne présente sa démission au président de la République, qui la refuse[3]. Le 25 juin 2022, Emmanuel Macron annonce avoir demandé à Élisabeth Borne de former un nouveau gouvernement qui pourra comprendre de nouvelles forces politiques prêtes à voter la confiance du Gouvernement à l'exclusion de La France insoumise et du Rassemblement national[4].

Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1 Élisabeth Borne Gouvernement Élisabeth Borne - en fonction
(1 mois et 15 jours)
Ensemble (coalition) :
LREM, TdP, MoDem, Horizons, Agir
Élisabeth Borne
(LREM-TDP)
23 ministres
4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Élections législatives de 2022 et composition initiale[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges par nuance du ministère de l'Intérieur à l'issue des élections législatives de 2022
Répartition des sièges par nuance du ministère de l'Intérieur à l'issue des élections législatives de 2022 (à ne pas confondre avec la répartition par groupes parlementaires) :

Les élections législatives de 2022 ont lieu les dimanches et [note 2]. Le premier tour est marqué par une abstention record de 52,5 %, et par une quasi-égalité entre la coalition de gauche et la majorité présidentielle. Le second tour est marqué par une abstention de 53,8 %, cependant moindre que celle de 2017.

Ensemble, la coalition des partis de la précédente majorité, composée de La République en marche, le MoDem, Agir et Horizons, reste la principale force de l'Assemblée nationale avec 245 sièges, mais perd largement sa majorité absolue. La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), une coalition de gauche regroupant La France insoumise, le Parti socialiste, Europe Écologie Les Verts et le Parti communiste français, obtient 131 sièges, doublant sa représentation, notamment grâce aux résultats obtenus dans les métropoles. La surprise vient du Rassemblement national (RN) qui effectue, malgré un mode de scrutin historiquement défavorable à l'extrême droite, une percée électorale avec 89 députés, soit une progression de 81 sièges, notamment dans les départements ruraux[5]. Avec 64 sièges, Les Républicains (LR) perd la moitié de sa représentation et devient la 3e force de l'opposition, avec un potentiel rôle d'arbitre. L'Union des démocrates et indépendants (UDI) disparait presque totalement.

Pour la première fois depuis les législatives de 1988, le président élu ne dispose que d'une majorité relative dans la foulée de l'élection présidentielle. C'est aussi la première fois depuis l'instauration du quinquennat en 2000. La XVIe législature est l'une des plus fragmentées de la Ve République. Ce résultat est perçu par les commentateurs comme un désaveu pour Emmanuel Macron et un risque de grande instabilité politique ou de blocages institutionnels, les différentes forces en présence étant à la fois très polarisées et divisées, limitant les possibilités d'accords entre partis.

Parmi les 577 députés entrant en fonction le [6],[7], élus à l'ouverture de la législature, on dénombre 215 femmes (37,3 %, contre 38,7 % lors de la XVe législature et 26,9 % lors de la XIVe législature[8]) et 362 hommes (62,7 %). Au début de leur mandat, l'âge moyen des députés est de 49 ans, tandis que l'âge médian est de 49 ans et 7 mois. Les députés ont entre 21 ans pour le plus jeune et 79 ans pour le plus âgé[9].

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Les premiers groupes sont constitués le mardi avant 18 heures, après la première séance de la législature. Ils sont ensuite publiés au Journal officiel du lendemain. Certains partis organisent en amont l'élection de leurs futurs présidents.

Les déclarations politiques des groupes sont publiées au Journal officiel le [10].

Élections des présidents de groupe[modifier | modifier le code]

Le mercredi , Aurore Bergé est élue présidente du groupe Renaissance (172 députés) dès le premier tour[11].

Désignation du président du groupe Renaissance
Candidat Circonscription 1er tour
Voix %
Aurore Bergé Dixième circonscription des Yvelines 88 57,5
Guillaume Vuilletet Deuxième circonscription du Val d'Oise 29 18,95
Rémy Rebeyrotte Troisième circonscription de Saône-et-Loire 25 16,34
Stella Dupont Deuxième circonscription de Maine-et-Loire 11 7,19

Jean-Paul Mattei est élu président du groupe MoDem (48 députés) dès le premier tour, succédant à Patrick Mignola, non réélu lors des élections législatives.

Désignation du président du groupe MoDem
Candidat Circonscription 1er tour
Voix %
Jean-Paul Mattei Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques 36 80,00
Nicolas Turquois Quatrième circonscription de la Vienne 9 20,00

Le même jour, Olivier Marleix est élu face à Julien Dive pour succéder à Damien Abad à la présidence du groupe Les Républicains (62 députés)[12].

Désignation du président du groupe Les Républicains
Candidat Circonscription 1er tour
Voix %
Olivier Marleix Deuxième circonscription d'Eure-et-Loire 40 66,67
Julien Dive Deuxième circonscription de l'Aisne 20 33,33

Le mercredi , Mathilde Panot est réélue à l'unanimité pour présider le groupe La France insoumise (75 députés), Laurent Marcangeli est élu par acclamation président du futur groupe du parti Horizons (30 députés), membre de la coalition Ensemble, André Chassaigne est reconduit à la présidence du groupe Gauche démocrate et républicaine (22 députés)[13],[14], et Marine Le Pen est acclamée présidente du groupe Rassemblement national (qui succède au groupe Front national – Rassemblement national qui existait de 1986 à 1988) qui devient le premier groupe d'opposition avec 89 députés.

Le jeudi , Julien Bayou et Cyrielle Chatelain sont élus à l'unanimité coprésidents du groupe écologiste[15], qui est lui aussi recréé (il avait existé de 2012 à 2016). Ils désignent Sandrine Rousseau comme candidate à un poste de vice-présidente de l'Assemblée nationale. Le groupe écologiste compte 23 députés.

Le jeudi , Boris Vallaud est élu président du groupe socialiste face à Guillaume Garot pour succéder à Valérie Rabault qui ne se représente pas. Jérôme Guedj retire quant à lui sa candidature peu avant le vote[16]. Le groupe socialiste compte 31 députés.

Désignation du président du groupe Socialiste
Candidat Circonscription 1er tour
Voix %
Boris Vallaud Troisième circonscription des Landes 26 86,66
Guillaume Garot Première circonscription de la Mayenne 4 14,44
Jérôme Guedj Sixième circonscription de l'Essonne Retrait

L'ancien président du groupe Liberté et territoires de la XVe législature, Bertrand Plancher, a oeuvré pour maintenir ce groupe [17]. Il était envisagé d'appeler ce nouveau groupe Utiles (ultramarins, territoires, insularités, liberté, égalité et solidarités) mais il est finalement décidé de l'intituler Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. Il est co-présidé par Bertrand Plancher et par Christophe Naegelen et compte 16 députés.

Composition initiale des groupes[modifier | modifier le code]

Dix groupes parlementaires sont constitués au début de la XVIème législature, égalant le record de la législature précédente.

À noter que les groupes communistes, insoumis, écologistes et socialistes forment une alliance au sein de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) pour un total de 151 députés. La majorité présidentielle, réunie sous la bannière Ensemble : Horizons, Renaissance et le Modem, compte 250 élus.

Répartition des députés par groupes au [18],[19]
Groupe politique Députés Président déclaré
Membres Apparentés Total
RE Renaissance 168 4 172 Aurore Bergé
RN Rassemblement National 88 1 89 Marine Le Pen
LFI La France insoumise – Nouvelle Union populaire écologique et sociale 75 0 75 Mathilde Panot
LR Les Républicains 59 3 62 Olivier Marleix
DEM Démocrate (MoDem et indépendants) 48 0 48 Jean-Paul Mattei
SOC Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe Nupes) 27 4 31 Boris Vallaud
HOR Horizons et apparentés 28 2 30 Laurent Marcangeli
ECO Écologiste – Nupes 23 0 23 Julien Bayou
GDR Gauche démocrate et républicaine – Nupes 22 0 22 André Chassaigne
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 16 0 16 Bertrand Pancher
Total de députés membres de groupes 554 14 568
Députés non-inscrits 9
Total des sièges pourvus 577
Sièges vacants 0

Président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale nouvellement élue se réunit pour la première fois le mardi à 15 heures. Pendant cette séance, présidée par le doyen d'âge José Gonzalez du Rassemblement national (79 ans)[20], a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Temetai Le Gayic, Louis Boyard, Pierrick Berteloot, Bryan Masson, Damien Maudet, Charles Rodwell, du plus jeune au plus âgé) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau, qui a lieu le lendemain.

La coalition électorale Ensemble, constituée des groupes Renaissance (ex-LREM), MoDem et Horizons, organise une primaire interne le mercredi 22 juin 2022 afin de désigner son candidat pour l'élection. Yaël Braun-Pivet l'emporte face à Roland Lescure, Joël Giraud, Barbara Pompili et Sophie Errante. D'abord candidat, Éric Woerth se retire avant le vote[21].

Nathalie Bassire (LIOT), Sébastien Chenu (RN), Annie Genevard (LR) et Fatiha Keloua-Hachi (SOC, soutenue par les autres membres de la NUPES) sont également candidats[22].

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin. Aucun candidat ne réunit la majorité absolue au premier tour du scrutin. Le candidat du Rassemblement national, Sébastien Chenu, décide de se retirer à l'issue du premier tour, abaissant le seuil de la majorité absolue. C'est ainsi qu'au second tour du scrutin, Yaël Braun-Pivet est élue présidente de l'Assemblée nationale, devenant la première femme à occuper cette fonction.

Élection du président de l'Assemblée nationale[23]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2d tour
Voix % Voix %
Yaël Braun-Pivet Cinquième circonscription des Yvelines RE 238 42,35 242 52,38
Fatiha Keloua-Hachi Huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis SOC 146 25,98 144 31,17
Sébastien Chenu Dix-neuvième circonscription du Nord RN 90 16,01 Retrait
Annie Genevard Cinquième circonscription du Doubs LR 61 10,85 60 12,99
Nathalie Bassire Troisième circonscription de La Réunion LIOT 18 3,20 16 3,46
Votants 562 100 474 100
Exprimés 553 98,05 462 97,47
Blancs/nuls 9 1,05 12 2,53

Bureau de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires.

Composition du Bureau au 30 juin 2022[24]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Présidente Yaël Braun-Pivet Cinquième circonscription des Yvelines RE
Vice-présidents Valérie Rabault Première circonscription de Tarn-et-Garonne SOC
Élodie Jacquier-Laforge Neuvième circonscription de l'Isère DEM
Naïma Moutchou Quatrième circonscription du Val-d'Oise HOR
Caroline Fiat Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle LFI
Sébastien Chenu Dix-neuvième circonscription du Nord RN
Hélène Laporte Deuxième circonscription de Lot-et-Garonne RN
Questeurs Marie Guévenoux Neuvième circonscription de l'Essonne RE
Éric Woerth Quatrième circonscription de l'Oise RE
Éric Ciotti Première circonscription des Alpes-Maritimes LR
Secrétaires Philippe Gosselin Première circonscription de la Manche LR
Soumya Bourouaha Quatrième circonscription de la Seine-Saint-Denis GDR
Caroline Janvier Deuxième circonscription du Loiret RE
Christophe Blanchet Quatrième circonscription du Calvados DEM
Jean Terlier Troisième circonscription du Tarn RE
Claire Pitollat Deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône RE
Laurence Vichnievsky Troisième circonscription du Puy-de-Dôme DEM
Pierre Morel-À-L'Huissier Circonscription de la Lozère LIOT
Yannick Favennec-Bécot Troisième circonscription de la Mayenne HOR
Rémy Rebeyrotte Troisième circonscription de Saône-et-Loire RE
Hubert Julien-Laferrière Deuxième circonscription du Rhône ECO
Danièle Obono Dix-septième circonscription de Paris LFI

Installation du Bureau[modifier | modifier le code]

Le Bureau est composé le mercredi à 15 heures, en séance publique. Plus tôt dans la journée, les présidents de groupe, réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité.

Pour les six postes de vice-présidents, huit personnes sont candidates. Sous la précédente législature, l'usage voulait que la première vice-présidente soit conférée à un député issu de l'opposition. Conformément à cet usage, Valérie Rabault (PS-NUPES), mieux élue des candidates d'opposition, a été nommée première vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Nomination des vice-présidents
Candidat Groupe Premier tour Situation
Voix %
Valérie Rabault SOC 367 68,47 Élus
Élodie Jacquier-Laforge DEM 373 69,59
Naïma Moutchou HOR 373 69,59
Caroline Fiat LFI 297 55,41
Sébastien Chenu RN 290 54,10
Hélène Laporte RN 284 52,99
Benjamin Lucas ECO 32 5,97 -
Sandrine Rousseau ECO 29 5,41 -
Votants 551 100,00
Blancs et nuls 15 2,72
Exprimés 536 97,28

Pour les trois postes de questeurs, quatre personnes sont candidates.

Nomination des questeurs
Candidat Groupe Premier tour Situation
Voix %
Marie Guévenoux RE 378 71,05 Élus
Éric Ciotti LR 367 68,98
Éric Woerth RE 356 66,91
Bastien Lachaud LFI 158 29,70 -
Votants 544 100,00
Blancs et nuls 12 2,21
Exprimés 532 97,79

Pour les douze postes de secrétaires, dix-sept personnes sont candidates.

Nomination des secrétaires
Candidat Groupe Premier tour Second tour Situation
Voix % Voix %
Philippe Gosselin LR 363 71,18 Élus au premier tour
Soumya Bourouaha GDR 359 70,39
Caroline Janvier RE 357 70,00
Christophe Blanchet DEM 356 69,80
Jean Terlier RE 355 69,61
Claire Pitollat RE 354 69,41
Laurence Vichnievsky DEM 353 69,22
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT 352 69,02
Yannick Favennec-Bécot HOR 349 68,43
Rémy Rebeyrotte RE 316 61,96
Frédéric Mathieu LFI 180 35,29 3 1,21 -
Sarah Legrain LFI 128 25,10 7 2,82 -
Danièle Obono LFI 127 24,90 128 51,61 Élus au second tour
Hubert Julien-Laferrière ECO 124 24,31 140 56,45
Bruno Bilde RN 118 23,14 102 41,13 -
Edwige Diaz RN 116 22,75 94 37,90 -
Sandrine Rousseau ECO 93 18,24 4 1,61 -
Votants 517 100,00 282 100,00
Blancs et nuls 7 1,35 34 12,06
Exprimés 510 98,65 248 87,94

Commissions et délégations parlementaires[modifier | modifier le code]

Commission législative Président Groupe
Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Agnès Firmin-Le Bodo HOR
Commission des Affaires économiques Guillaume Kasbarian RE
Commission des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges DEM
Commission des Affaires sociales Fadila Khattabi RE
└ Rapporteure générale : Stéphanie Rist (RE)
Commission de la Défense nationale et des Forces armées Thomas Gassilloud RE
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Jean-Marc Zulesi RE
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire Éric Coquerel LFI
└ Rapporteur général : Jean-René Cazeneuve (RE)
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République Sacha Houlié RE
Commission non législative Président Groupe
Commission des Affaires européennes
Délégations Président Groupe
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation parlementaire au renseignement
Délégation parlementaire aux Outre-mer
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Chaque commission élit un bureau d'un président, de quatre-vice-présidents et de quatre secrétaires. La Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire nomment chacune un rapporteur général.[25]

La fonction de président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale est réservée à l'opposition d'après l'article 39 du Règlement de l'Assemblée nationale[25]. La présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, confirme que les députés de la majorité ne prendront pas part au vote, conformément à la coutume, de manière à permettre aux oppositions de désigner seules ce président[26]. Revendiquent la présidence de cette commission à la fois la NUPES, en tant que plus grande coalition d'opposition, qui présente Eric Coquerel (LFI), Valérie Rabault (SOC) ayant retiré sa candidature, et le Rassemblement national, en tant que plus grande groupe d'opposition, qui présente Jean-Philippe Tanguy[27]. Eric Coquerel est élu au troisième tour avec 21 voix contre 11 pour Jean-Philippe Tanguy et 9 pour Véronique Louwagie (LR).


Historique de la législature[modifier | modifier le code]

Selon la Constitution, le parlement se réunit de trois façons différentes :

  • les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.
  • les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.
  • les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.
Tableau synthétique de la XVIe législature
Session Dates Séances Faits notables
Session ordinaire - [Notes 1] 2[28],[Notes 2]
  • Élection du président de l'Assemblée nationale le 28 juin.
  • Élection et installation du bureau de l'Assemblée nationale le 29 juin.
Session extraordinaire
(décret de convocation)
-
  • Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale et le Sénat
  • Examen du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Session ordinaire 2021–2022[modifier | modifier le code]

La XVIe législature s'ouvre durant la session ordinaire 2021–2022, entamée le sous la précédente législature. 2 séances publiques sont organisées les 28 et afin de permettre l'élection du président de l'Assemblée nationale, la composition des groupes politiques, la répartition des députés par commissions et des places dans l'hémicycle ainsi que l'élection des autres membres du Bureau.

La séance du 28 juin 2022 voit l'élection de Yaël Braun-Pivet comme présidente de l'Assemblée nationale. Le doyen d'âge, président de séance, José Gonzalez (RN), dans une brève allocution liminaire, mentionne l'Algérie française dont il aurait été « arraché », ce qui est critiqué notamment par les députés de gauche Julien Bayou (ECO), Sandrine Rousseau (ECO), Mathilde Panot (LFI) et Olivier Faure (SOC) qui lui reprochent de faire l'apologie de la colonisation[29].

Session extraordinaire 2022[modifier | modifier le code]

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 5 juillet 2022. L'ordre du jour comprend notamment une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat, une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat à propos de la présidence française de l'Union européenne, ainsi que l'examen du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat[30].

Travail parlementaire[modifier | modifier le code]

Principales lois adoptées[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Dates des sessions ordinaires : -
  2. Les 11 et 18 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; les samedis 4 et 18 juin 2022 en Polynésie française et pour les Français résidant sur le continent américain ; les 5 et 19 juin pour les autres Français de l'étranger.
  1. La session ordinaire est ouverte le 1er octobre 2021, sous la XVe législature. La XVIe législature débute sous cette même session.
  2. En tenant compte des séances de l'Assemblée nationale ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 168 séances.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Assemblée Nationale, « Calendrier d’ouverture de la XVIe législature », sur Assemblée nationale (consulté le )
  2. Ordre du jour publié au Journal officiel no 143 du mercredi , texte 149.
  3. « Emmanuel Macron refuse la démission d’Elisabeth Borne « afin que le gouvernement reste à sa tâche » », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  4. « Emmanuel Macron confirme Elisabeth Borne à Matignon et la charge de former un « nouveau gouvernement d’action » pour début juillet », sur Le Monde, (consulté le )
  5. « La progression inédite du Rassemblement national aux législatives : circonscriptions, profils des élus et enjeux », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. « Législatives 2022 : résultats définitifs et composition de la nouvelle Assemblée », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
  7. Composition de l'assemblée publié au Journal officiel no 143 du mercredi , texte 151.
  8. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée », sur Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, .
  9. Assemblée Nationale, « À quoi ressemble la nouvelle Assemblée nationale ? », sur Assemblée nationale (consulté le )
  10. « Groupes politiques », Journal officiel, no 149,‎ (lire en ligne).
  11. « Législatives 2022 : Aurore Bergé élue présidente des députés LREM au premier tour d'un vote interne », sur Franceinfo, (consulté le )
  12. « Olivier Marleix est élu président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale », sur Franceinfo, (consulté le )
  13. « Assemblée nationale : qui sont les nouveaux présidents de groupe ? », sudouest,‎ (ISSN 1760-6454, lire en ligne, consulté le )
  14. « Le groupe GDR à l'Assemblée Nationale présidé par le communiste André Chassaigne compte maintenant 22 députés, dont 12 communistes », sur le-chiffon-rouge-morlaix.fr (consulté le ).
  15. « Julien Bayou et Cyrielle Chatelain désignés «coprésidents» du groupe écologiste à l’Assemblée », sur Journal L'Union, (consulté le )
  16. « Boris Vallaud prend la tête du groupe socialiste à l’Assemblée nationale », sur MSN (consulté le )
  17. « Un dixième groupe à l’Assemblée nationale, Utiles, se positionne en dehors de la majorité », sur lemonde.fr, .
  18. Assemblée Nationale, « Constitution des groupes politiques à l’Assemblée nationale », sur Assemblée nationale (consulté le )
  19. Groupes politiques publié au JORF no 149 du mercredi , texte no 144.
  20. « Législatives 2022 : à 79 ans, José Gonzalez est le nouveau doyen de l’Assemblée nationale », sur CNEWS (consulté le )
  21. « Yaël Braun-Pivet sera, sauf surprise, la nouvelle présidente de l'Assemblée nationale », sur Le HuffPost, (consulté le )
  22. « Assemblée nationale : découvrez qui sont les candidats au perchoir », sur rtl.fr, .
  23. « [EN DIRECT] Deuxième tour en cours pour la présidence de l'Assemblée nationale | LCP », sur lcp.fr (consulté le )
  24. Assemblée nationale, « Bureau de l'assemblée nationale », sur Légifrance, (consulté le )
  25. a et b « Article 39 du Réglement de l'Assemblée nationale », sur Assemblée nationale (consulté le )
  26. « Commission des Finances : "On ne prendra pas part au vote", promet Aurore Bergé », (consulté le )
  27. « Présidence de la commission des finances : Eric Coquerel, candidat de la Nupes, affrontera Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national », sur Le Monde, (consulté le )
  28. « Calendrier d’ouverture de la XVIe législature », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  29. « Revivez l’élection de Yaël Braun-Pivet, première femme présidente de l’Assemblée nationale », sur Le Monde, (consulté le )
  30. Décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, publié au JORF no 149 du , texte no 1.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]