Yaël Braun-Pivet

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Yaël Braun-Pivet
Illustration.
Yaël Braun-Pivet en 2017.
Fonctions
Présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale
En fonction depuis le
(1 an, 1 mois et 20 jours)
Législature XVe
Prédécesseur Dominique Raimbourg
Députée française
En fonction depuis le
(1 an, 1 mois et 28 jours)
Élection 18 juin 2017
Circonscription 5e des Yvelines
Législature XVe
Groupe politique LREM
Prédécesseur Jacques Myard
Biographie
Date de naissance (47 ans)
Lieu de naissance Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Nationalité Française
Parti politique LREM
Profession Avocate

Yaël Braun-Pivet, née le à Nancy, est une avocate, militante associative et femme politique française.

Membre de La République en marche, elle est élue députée dans la cinquième circonscription des Yvelines lors des élections législatives de 2017.

Elle est présidente de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République à l'Assemblée nationale.

Carrière professionnelle et famille[modifier | modifier le code]

Yaël Braun-Pivet se présente comme une descendante de « l'immigration slave, juive polonaise et juive allemande, avec des grands-parents entrés en France avec des visas touristes » dans les années 1930[1].

Elle est d'abord avocate en droit pénal au barreau de Paris puis au barreau des Hauts-de-Seine jusqu'en 2003[2] : elle exerce sept ans, d’abord en tant qu’avocate en droit pénal dans le cabinet d’Hervé Temime[3], puis dans son propre cabinet avec deux associés à Neuilly-sur-Seine[4]. Elle suit son mari, cadre supérieur chez L'Oréal, expatrié en Asie (Taïwan, Japon), puis au Portugal. Ils ont cinq enfants[2].

À son retour en France courant 2012, elle décroche un master 2 « droit des affaires et juriste d’entreprise » puis crée une startup spécialisée dans les courts séjours en chambre d’hôtes avant de se réorienter vers l'engagement bénévole[2].

Parcours associatif[modifier | modifier le code]

Résidant dans les Yvelines depuis 2012, elle s'est impliquée depuis 2014 dans les Restos du cœur. Après avoir dirigé la cellule départementale d’accès aux droits et à la justice dès novembre 2014, elle dirige l'antenne de Chanteloup-les-Vignes en 2015 avant de piloter la création du futur centre d’accueil de Sartrouville. Également membre du conseil d'administration des Yvelines, elle devient en septembre 2016 la responsable nationale du déploiement de l’activité « accès à la justice » des Restos du Cœur[5],[2]. Elle démissionne de ses fonctions bénévoles après son élection comme députée[6].

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Premiers pas[modifier | modifier le code]

Yaël Braun-Pivet est trésorière de la section du Parti socialiste (PS) à Tokyo dans les années 2000[4]. Elle adhère à En marche ! à l'automne 2016[4]. Elle indique avoir « toujours voté PS » jusqu'à son engagement au sein d'En marche[7] ! parti dans lequel elle a « retrouvé toutes [ses] idées profondes en termes de dépassement des clivages politiques et de pragmatisme »[6]. Elle indique également avoir été convaincue de rejoindre En marche ! par la position modérée d'Emmanuel Macron sur le projet de réforme de la déchéance de nationalité[3].

Députée et présidente de la commission des Lois[modifier | modifier le code]

Élection[modifier | modifier le code]

Le , lors du deuxième tour des élections législatives, elle devance le député sortant Jacques Myard et est élue députée avec 58,99 % des voix[8]. Le , elle est élue présidente de la commission des Lois de la XVe législature, une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale[9] face à l'ex-PRG Alain Tourret[10]. Le Monde relève que « son parcours tranche quand l’usage voulait que la fonction soit réservée à des députés expérimentés » et que « la volonté de parité n’est pas étrangère » à son élection[7]. D'après L'Obs, elle « n’avait pourtant pas les faveurs de l’Elysée »[4]. Elle déclare à ce sujet : « Je n’avais de relations spéciales avec personne, j’ai présenté mon parcours et été élue. Pour une fois, ce n’est ni un ami, ni un « pressenti » et je trouve ça bien ! »[4] Elle devient la deuxième femme à accéder à la présidence de cette commission sous la Cinquième République, vingt ans après Catherine Tasca[7].

Présidence et méthodes de travail[modifier | modifier le code]

Alors que le début de sa présidence commence par une série de maladresses et que l'opposition critique globalement l'attitude du groupe La République en marche dans les débats de la commission[7], son travail est finalement salué par l'ensemble des groupes parlementaires[11]. Elle est notamment à l'origine de plusieurs visites de terrain (prisons, centres de rétention administrative) menées par les députés membres de la commission de façon simultanée et dans toute la France, qu'elle qualifie d'« emblématique d'une volonté nouvelle d'aborder les politiques publiques sur la base de contrôles exercés sur le terrain »[12]. Après six mois de législature, elle est la 3e députée la plus active selon le classement établi par Capital[13]. En juin 2018, l'AFP estime qu'elle « incarne depuis un an le "renouvellement" à l'Assemblée, par son style et son approche de terrain, mais son poids politique reste questionné »[1]. L'AFP comme Le Monde la présentent comme une présidente « atypique »[1],[14].

Pour Le Monde, elle est l'une des principaux « perdants » de la crise née de l'affaire Benalla, en juillet 2018 : « En tant que corapporteure de [la commission d'enquête], elle a eu le plus mauvais rôle, celui de questionner l’action de l’exécutif alors que la Macronie vivait sa première crise politique. Pendant dix jours, elle a été la cible répétée des critiques de l’opposition qui lui ont reproché d’être aux ordres de l’Elysée ». Le journal indique qu'après avoir « gagné le respect des oppositions en cherchant le consensus lors des travaux de sa commission », elle a révélé « un autre visage [...] parce qu’elle refusait d’auditionner Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée »[15].

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

À l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet est également vice-présidente de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et membre de droit de la délégation parlementaire au renseignement, qu'elle préside pour 2018-2019. Elle est aussi membre des groupes de travail «cheval» et « pauvreté, précarité et sans-abri ». Elle est enfin chargée du contrôle parlementaire de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi no 2017-1510 du ), conjointement avec Raphaël Gauvain (REM) et Éric Ciotti (LR).

Activité parlementaire[modifier | modifier le code]

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique[modifier | modifier le code]

Yaël Braun-Pivet est rapporteure du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, « un texte qu’elle défendait ardemment avant même d’accéder » à la présidence de la commission[7]. À son initiative, la commission adopte, le , avec le soutien du gouvernement, un amendement au texte, visant à durcir le régime des sanctions applicable aux parlementaires touchant illégalement des indemnités dans des entreprises publiques ou des autorités administratives, alors que Mediapart relève de nombreuses situations de ce type[16]. Le Journal du dimanche la situe alors parmi « les 10 députés qui vont peser dans le quinquennat »[17].

Prisons[modifier | modifier le code]

Yaël Braun-Pivet indique avoir choisi de faire de la question des prisons un axe important de son mandat[18]. Le , une trentaine de députés membres de la commission des Lois, issus de différents groupes politiques, se sont rendus, à son initiative, dans des établissements pénitentiaires dans toute la France[19], afin d'étudier de près la situation carcérale française. Dans le prolongement de ces visites, quatre groupes de travail ont été créés au sein de la commission des Lois et confiés aux membres du bureau. Ces groupes ont émis des recommandations concernant la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques, la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts, l’activité en détention, et le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion[20].

Présidant le groupe sur la diversification des conditions de détention, Yaël Braun-Pivet s’est personnellement investie pour le développement de centres pénitentiaires de réinsertion, modèle français de prisons à sécurité allégée (dites « ouvertes »), défendant l'idée qu'« on ne peut pas calquer tout le régime de détention sur les profils les plus dangereux »[21]. La députée s'est rendue à la prison ouverte de Horserod (en) au Danemark[22], ainsi qu'au centre pénitentiaire de Casabianda en Corse[23], afin d'étudier le fonctionnement de ces établissements. Elle dit y avoir constaté de nombreux avantages : « coûts de construction et de fonctionnement moins élevés que pour une prison classique », « détenus davantage responsabilisés », « activité obligatoire », « rapports entre les détenus ou avec les surveillants apaisés », « conditions de détention infiniment meilleures que dans nos maisons d'arrêt surpeuplées »[21].

Le , Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a annoncé le souhait du gouvernement qu'une quinzaine d'établissements de ce type puissent être ouverts au cours du quinquennat, selon des modalités qui seront définies sur la base des recommandations faites par la commission des Lois[24]. Dans son rapport, Yaël Braun-Pivet propose de construire dix-huit « centres pénitentiaires de réinsertion » (CPR) de 150 places maximum chacun, soit 2 700 nouvelles places en milieu ouvert. Elle souhaite y ajouter les treize entités présentes sur le territoire aujourd'hui, destinées aux peines courtes ou aménagées, classées en QPS (quartier de préparation à la sortie), QPA (quartiers pour peines aménagées) ou QNC (quartiers nouveau concept). Au total, 3 300 places de prison en milieu ouvert pourraient être créées, à destination essentiellement des détenus qui purgent une courte peine de moins de deux ans, sauf les plus dangereux qui auraient, par exemple, commis des violences volontaires. Tous feraient l'objet d'une évaluation individuelle renforcée avant leur entrée dans un CPR[25].

Réforme des institutions[modifier | modifier le code]

Le , Yaël Braun-Pivet est nommée rapporteure du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », aux côtés de Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale. Elle est en charge du volet institutionnel du projet de loi (réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, Conseil constitutionnel, Conseil économique, social et environnemental, inscription du climat dans la Constitution)[26].

Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla[modifier | modifier le code]

Yaël Braun-Pivet assure la présidence de la commission d'enquête parlementaire sur « les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », dite « affaire Benalla », à partir du 23 juillet 2018 [27],[28],[29].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c AFP, « Yaël Braun-Pivet, atypique présidente d'une commission phare à l'Assemblée », sur lepoint.fr, (consulté le 1er juillet 2018).
  2. a, b, c et d David Goudey, « Yaël Braun-Pivet, des "Restos du Coeur" aux bancs de l'Assemblée nationale », 78actu.fr, (consulté le 25 juillet 2017).
  3. a et b Capucine Coquand, « Yaël Braun-Pivet : un itinéraire hors norme », Décideurs Magazine,‎ (lire en ligne)
  4. a, b, c, d et e Diane Malosse, « 10 choses à savoir sur Yaël Braun-Pivet, novice à l'Assemblée », sur tempsreel.nouvelobs.com, (consulté le 31 juillet 2017).
  5. Restos du cœur de Chanteloup les vignes.
  6. a et b « Yaël Braun-Pivet : « Je veux porter la voix des personnes les plus démunies à l'Assemblée », sur Affiches Parisiennes.com, (consulté le 31 juillet 2017).
  7. a, b, c, d et e Manon Rescan, « Les débuts difficiles des LRM à la commission des lois », lemonde.fr, (consulté le 24 juillet 2017).
  8. Élections législatives 2017 : Yvelines (78) - 5e circonscription.
  9. « Le "perchoir" et tous les postes REM seront remis en jeu à mi-mandat dit Ferrand » Le Point, 27 juin 2017.
  10. Étienne Baldit, « Pas élu président de la commission des Lois, Alain Tourret (LREM) refuse d'y siéger », europe1.fr, (consulté le 13 juillet 2017).
  11. Jannick Alimi, « Cacophonie à l'Assemblée nationale », leparisien.fr,‎ (lire en ligne)
  12. « Une vingtaine de députés s'invitent en simultané dans la "misère" des prisons françaises », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne)
  13. « Les députés d'En marche, cancres de l'Assemblée... Notre classement », sur Capital.fr, (consulté le 22 décembre 2017).
  14. Manon Rescan et Jean-Baptiste Jacquin, « Yaël Braun-Pivet, députée appréciée, mais présidente désavouée », sur lemonde.fr, (consulté le 1er juillet 2018).
  15. Virginie Malingre, Manon Rescan et Olivier Faye, « Benalla : du Parlement au gouvernement, les gagnants et les perdants de la crise », sur lemonde.fr, (consulté le 31 juillet 2018).
  16. Laurent Mauduit, « Indemnités : l'Assemblée menace les parlementaires hors-la-loi », sur Mediapart, (consulté le 22 juillet 2017).
  17. David Revault d'Allonnes et Christine Ollivier, « Les 10 députés qui vont peser dans le quinquennat », sur lejdd.fr, (consulté le 2 août 2017)
  18. « L’Assemblée nationale se mobilise contre la surpopulation en prison », sur Le Monde.fr (consulté le 14 mars 2018)
  19. Corinne Audouin, « Visites surprises des députés en prison », France Inter,‎ (lire en ligne)
  20. Assemblée Nationale, « Groupes de travail sur les conditions de détention en France - Groupes de travail - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 mars 2018)
  21. a et b « La députée qui veut développer les prisons sans barreaux », leparisien.fr,‎ 2018-02-08cet18:59:41+01:00 (lire en ligne)
  22. « Les prisons ouvertes danoises, un modèle à étudier ? », France Inter, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  23. « La députée LREM Yaël Braun-Pivet appelle à "réinventer" le système carcéral », Ouest-France.fr, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  24. « Nicole Belloubet envisage "une quinzaine" de prisons ouvertes pour les détenus en fin de peine », sur www.europe1.fr (consulté le 14 mars 2018)
  25. « Des prisons de plus en plus "ouvertes" pour favoriser la réinsertion ? », LCP Assemblée nationale, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  26. « Le casting très politique de la réforme des institutions à l’Assemblée », sur Le Monde.fr (consulté le 24 mai 2018)
  27. « AN audition gal Eric Bio-farina », sur lcp.fr, (consulté le 26 juillet 2018)
  28. « Yaël Braun-Pivet sous le feu des tensions », sur liberation.fr, (consulté le 26 juillet 2018).
  29. « La commission d’enquête sur l’affaire Benalla se déchire à l’Assemblée nationale », sur lemonde.fr, (consulté le 26 juillet 2018).

Liens externes[modifier | modifier le code]