États généraux de 1789

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Royaume de France
XXXVIe états généraux
-
(1 mois et 21 jours)
Royal Standard of the King of France.svgBlason France moderne.svg
Caractéristiques
Règne
Convocateur
Date de convocation
Cause
Informations générales
Type
Assemblée monocamérale non-constituante
Texte Fondamental
Lieu
« Salle des trois ordres » aménagée dans l'hôtel des Menus Plaisirs de Versailles
Régime politique
Élections
Système électoral
Convocation
De mi-juin 1788 au (10 mois et 20 jours)
Élection
Désignation par les autorités locales à partir du
Présidents
Chambre de la noblesse
Chambre du clergé
Tiers-État
Structure
Membres
1 154 députés
My Parliament1789.svg
Groupes politiques
Trois ordres
Gouvernement
Histoire et événements
Ouverture
Proclamation de l'Assemblée nationale
Fermeture de l'hôtel des Menus Plaisirs puis serment d'écrire une Constitution dans la salle du Jeu de paume
Échec de la séance et ordre de dispersion refusé par Mirabeau
Louis XVI ordonne à la noblesse de rejoindre le tiers état et le clergé ; Le vote se fera par tête et non par ordre
Liste des états généraux

Les États généraux de 1789 sont les états généraux du royaume de France qui furent convoqués par le roi de France et de Navarre, Louis XVI, le [1].

Ils se composèrent de près de 1 200 députés[2] élus, dans les pays d'élections, selon le règlement général du 24 janvier 1789[3] et les deux tableaux y annexés[4], et, dans les pays d'états, selon des règlements particuliers[5].

Les États généraux de 1789 sont les premiers états généraux du royaume depuis ceux de 1614. Ce sont aussi les derniers de l'Ancien Régime. Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) est convoquée par le roi pour régler la crise financière.

Ils s'ouvrent, à Versailles, le . Le 27 juin, après l'échec de la séance royale du 23 juin, Louis XVI enjoignit aux chambres des députés des deux premiers ordres — le clergé et la noblesse — de rejoindre celle du tiers état. Depuis le 17 juin, celle-ci s'était constituée en Assemblée nationale rejoint dans les semaines qui suivent par des membres du clergé et de la noblesse. À la suite du serment du Jeu de paume du 20 juin, l'Assemblée nationale devint constituante, fonction qu'elle exerce à compter du 9 juillet et que Louis XVI lui reconnut, le 5 octobre, en acceptant tant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que les Articles de constitution qu'elle avait décrétés.

Convocation des États généraux (janvier 1789)[modifier | modifier le code]

Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les états généraux du royaume pour le 5 mai 1789. Le , le Conseil d'État décide que le bailliage serait l'unité électorale de base, qu'il y aurait au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu'il y aurait doublement de la représentation du tiers état. La convocation des États généraux dure un mois et 21 jours.

L'élection des représentants a lieu en janvier 1789 et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et inscrits sur le rôle des impositions (il s'agissait d'être inscrit au rôle et pas nécessairement de payer des impôts) ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation suivante :

Lettre de convocation des états généraux à Versailles

« De par le Roi,
Notre aimé et féal.
Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.
Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. »

Dès la fin de l'année 1788, mémoires, libelles et périodiques sur la convocation prochaine se multiplient[6]. Villes et villages français s'informent ainsi des débats sur la composition prochaine États du royaume. Le 21 septembre, le Parlement de Paris annonce qu'ils sont dorénavant appelés à être convoqués fréquemment et selon les formes de 1614, à savoir par ordre. Cet avis fait s'évanouir l'image d'un parlement protecteur du Tiers face au « despotisme » des privilégiés[7].

Composition de l'assemblée[modifier | modifier le code]

Ouverture des États généraux à Versailles, 5 mai 1789, Auguste Couder, 1839, musée de l'Histoire de France (Versailles).

Un édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des États généraux. Les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de bailliage et sénéchaussée, ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, le règlement des élections est publié le 28 mars. À la suite du doublement du tiers état, décidé le 27 décembre 1788[8], et du refus de la noblesse de Bretagne de s'y rendre[9], les députés du tiers état y étaient majoritaires. Aux états généraux, la noblesse est représentée par 330 députés[10]. Le clergé est représenté par 326 députés[10]. Le tiers état, enfin, est représenté par 661 députés[10]. Les condoléances du tiers état évoquent le vote par tête et non par ordre, ce qui donnerait la majorité au tiers état et ferait peser les impôts sur le clergé et la noblesse.

Mais, le vote a traditionnellement lieu par ordre, le clergé et la noblesse sont majoritaires avec 2 voix contre 1, et les nouveaux impôts ont toutes les chances de peser sur le tiers état. D'où l'importance de la décision du vote par ordre ou par tête soulevé par le tiers état dès le début des États généraux.

  • L'aristocratie conservatrice, mais qui souhaite en finir avec la monarchie absolue imposée par Louis XIV et incarnée par Louis XVI, et reprendre ainsi ses pouvoirs d'autrefois.
  • Le haut-clergé sous nette influence aristocratique et qui profite du système fiscal en place, désire majoritairement le maintien du statu quo.

Ouverture des États généraux (mai)[modifier | modifier le code]

Procession dans Versailles le 4 mai, (musée de la Révolution française).

Les états généraux s'ouvrent le lundi 4 mai 1789 par une procession dite du Saint-Sacrement, dans les rues de Versailles qui partit de l'église Notre-Dame et les conduisit à l'église Saint-Louis[11]. u=Une messe du Saint-Esprit fut donnée, au cours de laquelle Anne-Louis-Henri de La Fare prononce le sermon d'usage, honneur que briguait Talleyrand. Sous les applaudissements du clergé et de la majorité du tiers, Mgr de La Fare, l'évêque de Nancy, prononce le sermon de la messe d'ouverture des états généraux tout en critiquant à la fois le luxe de la cour et les prétentions des réformes. Mais l'opinion publique impressionnée par les assertions calomnieuses[Quoi ?] de Mirabeau évolue rapidement. Des mécontentements ont éclaté dès ce jour à propos du placement des différents ordres.

Après ces préliminaires, le lendemain, mardi 5 mai à Versailles, a lieu l'ouverture de la séance royale organisée par le grand maître des cérémonies de France, Henri-Évrard, marquis de Dreux-Brézé, dans une salle provisoire à colonnes aménagée à l'hôtel des Menus Plaisirs et dénommée pour la circonstance « salle des trois ordres » érigée, dans l'urgence, par l'architecte Pierre-Adrien Pâris, derrière l'hôtel des Menus-Plaisirs de l'avenue de Paris[12],[13],[14]

Sur 1 139 députés, 291 appartiennent au clergé, 270 à la noblesse et 578 au tiers état. La première séance, le 5 mai, est présidée par Louis XVI en personne, le clergé s'assied à la droite du trône, la noblesse à gauche, le tiers état en face. Les orateurs sont le roi, le garde des Sceaux, Barentin, et le ministre des Finances, Jacques Necker.

Après un discours concis et généralement bien accueilli du roi, Barentin, le garde des Sceaux, fait ensuite l'éloge du roi. Necker prononce enfin un discours qui fait prendre conscience aux députés de la situation financière désastreuse du royaume. Il fait apparaître que la situation générale en France est beaucoup plus confuse qu'on ne le pensait ; le gouvernement est totalement désorienté.

Seul le contrôleur des finances aborde les raisons pour lesquelles les états généraux sont réunis : le déficit du budget. Mais il affirme qu'il sera aisé d'y remédier. Il ne parle pas du problème qui préoccupe le plus les députés : le vote par ordre, ou par tête, à l'issue de la séance solennelle, qui conditionne toute réforme.

Les dissensions[modifier | modifier le code]

Jacques-Louis David, le serment du Jeu de paume (musée du château de Versailles).

Du 6 mai au 27 juin, les États généraux siégèrent, par ordre : les députés du clergé dans la chambre du clergé, ceux de la noblesse dans la chambre de la noblesse et ceux du tiers état dans une troisième chambre qui prit le nom de Communes. Après les discours inauguraux décevants du roi et de Necker où les députés ne voient rien qui annonce les réformes espérées, les dissensions éclatent très rapidement sur la manière de voter. Le clergé et la noblesse souhaitent que le vote ait lieu par ordre, ce qui leur assure la majorité ; le tiers état réclame le vote par tête, ce qui lui assurerait l'égalité et que les débats aient lieu en commun. Le tiers état fait valoir qu'il représente à lui seul la Nation, et refuse ainsi de quitter la place. La mort du dauphin Louis-Joseph le 4 juin plonge la Cour dans le deuil et ne fait qu'aggraver les atermoiements du roi et augmenter la résolution des Communes. Le 10 juin, le tiers état, à l'initiative de Sieyès, invite les députés des deux autres ordres à les rejoindre. Certains d'entre eux, des nobles libéraux (La Fayette) et des clercs proches du peuple, s'unissent au troisième ordre. On assiste ainsi à une révolution à caractère juridique : la suppression des ordres face au roi, auxquels se substitue une représentation nationale en une seule assemblée. Le groupe ainsi constitué se proclame donc Assemblée nationale, sur la motion de l'abbé Sieyès, le 17 juin, car « il représente 96 pour cent de la nation », se donnant ainsi le pouvoir de consentir les impôts. Devant ce premier acte révolutionnaire, Louis XVI, contre l'avis de Bailly, fit fermer le 20 juin la salle des états que préside Necker, sous prétexte de travaux[15].

La nouvelle Assemblée nationale trouve, sur proposition du Dr Guillotin, un autre lieu de réunion à Versailles, la salle du Jeu de paume située au cœur du quartier du Vieux-Versailles. Lors de la séance dite du serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour le pays : l'Assemblée nationale constituante siège ainsi jusqu'au 3 septembre 1791 et exerce en même temps le pouvoir législatif. Les députés du tiers état avaient été rejoints, le 22 juin par 149 députés du clergé, le surlendemain, par deux autres députés du clergé, le 25 juin, par neuf autres et quarante-neuf députés de la noblesse et, le lendemain, par trois députés du clergé. Lors de la séance royale du 23 juin 1789, le roi ordonna la dispersion de l'Assemblée qu'il déclara anticonstitutionnelle. Le grand maître des cérémonies, le marquis de Dreux-Brézé alla porter l'ordre à Bailly, doyen du tiers (les deux autres ordres ayant obéi au roi), lequel répondit « la Nation assemblée ne peut pas recevoir d'ordre ». Mirabeau aurait alors, selon la légende (les témoignages contemporains de cet événement ne la mentionnent pas), prononcé cette phrase célèbre : « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes »[16].

Mirabeau répondant à Dreux-Brézé (1889) Burin gravé par Alphonse Lamotte d'après le haut-relief de Jules Dalou (Salon de 1883).

Une révolution bourgeoise et pacifique venait ainsi de s'accomplir, une monarchie constitutionnelle se substituant au pouvoir royal d'Ancien Régime.


Louis Dufourny de Villiers, ingénieur de la Ville de Paris appela à la convocation d'un « quatrième ordre : celui des pauvres journaliers, des infirmes, des indigents », etc., ou l'ordre sacré des infortunés qui, à l'époque, comprenait un nombre important de personnes[17].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Arrêt du conseil d'État du 8 août 1788, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série, tome Ier, pp. 887-888 (consulté le 12 janvier 2014).
  2. (fr) Cf., par exemple, la liste alphabétique, par ordre, des députés aux États généraux de 1789, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., pp. 593-608 (consulté le 12 janvier 2013).
  3. (fr) Règlement général du 24 janvier 1789, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., pp. 544-550 (consulté le 12 janvier 2014).
  4. Les deux tableaux annexés au règlement général du 24 janvier 1789 sont les suivants :
  5. Les règlements particuliers sont les suivants :
  6. (en) Jeremy D. Popkin, « The Provincial Newspaper Press and Revolutionary Politics », French Historical Studies, vol.  18, no  2, pp.  434-456
  7. Michel Vovelle, La Chute de la monarchie (1787-1792), Le Seuil, 1999 ; (en) Gwynne Lewis, The French Revolution : Rethinking the Debate, Routledge, 2002.
  8. (fr) Résultat du conseil d'État du 27 décembre 1788, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., p. 498 (consulté le 12 janvier 2014).
  9. (fr) Cf., par exemple, la ici, en nota bene, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., p. 601 (consulté le 12 janvier 2014).
  10. a b et c Guy Cabourdin, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, Armand Colin, (ISBN 2200019254, OCLC 38890304, lire en ligne), p. 131
  11. (fr) L'Itinéraire des Droits de l'Homme : l'église Notre-Dame sur www.versailles.fr (consulté le 12 janvier 2014).
  12. (fr) L'Itinéraire des Droits de l'Homme : l'hôtel des Menus-Plaisirs (consulté le 12 janvier 2014).
  13. (fr) 1789 : Ouverture des États généraux, sur www.chateauversailles.fr (consulté le 12 janvier 2014).
  14. (fr) Hôtel des Menus-Plaisirs sur www.cmbv.fr (consulté le 12 janvier 2014).
  15. Denis Lemarié, Chroniques de Versailles, Éditions Publibook, (lire en ligne), p. 71.
  16. Maurice Meuleau, L'histoire de France en 100 mots célèbres, Armand Colin, , p. 121.
  17. « Cahiers du Quatrième Ordre », no 1, avril 1789, réimpression par les Éditions d'Histoire Sociale (EDHIS) à Paris, en 1967, d'après l'exemplaire de la Bibliothèque nationale.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Edna Hindie-Lemay, La Vie quotidienne des députés aux états généraux, 1789, Hachette, coll. « La Vie quotidienne », 1989.
  • Edna Hindie-Lemay, Dictionnaire des constituants 1789-1791, Universitas, 2 vol., Paris, 1991.
  • Jean Sylvain Bailly, Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou journal des faits qui se sont passés sous ses yeux, et qui ont préparé et fixé la constitution française, éd. Levrault-Schoell et Cie, Paris, an XII-1804.
  • Jacques Antoine Creuzé-Latouche, Journal des états généraux et du début de l'Assemblée nationale, Didier, Paris, 1946.
  • Adrien Duquesnoy, Journal sur l'Assemblée constituante, Alphonse Picard & fils, Paris, 1894.
  • Pierre Goubert et Michel Denis, 1789 : les Français ont la parole. Cahiers de doléances des états généraux, Gallimard, coll. « Archives », Paris, Gallimard, 1989, 266 p. (ISBN 9782070288588).
  • Georges Lefebvre et Anne Terroine, Recueil de documents relatifs aux séances des États généraux, I, éd. du C.N.R.S., Paris, 1953.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Listes[modifier | modifier le code]

Catégories[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]