Organisation mondiale du commerce

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Organisation mondiale
du commerce
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Carte de l'organisation
  •      Membres de l'OMC
  •      Membres de l'OMC et de l'UE
  •      Observateurs

Création 1er janvier 1995
Siège Centre William Rappard, Genève, Suisse
Coordonnées 46° 13′ 26″ N 6° 08′ 59″ E / 46.223889, 6.149639 ()46° 13′ 26″ N 6° 08′ 59″ E / 46.223889, 6.149639 ()  
Langue(s) Anglais, français, espagnol
Budget 196 millions de Francs suisses (2012)
Membre(s) 160 États
Effectifs 637
Directeur général Drapeau du Brésil Roberto Azevêdo
Site web www.wto.org

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Organisation mondialedu commerce

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Organisation mondialedu commerce

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[1] par la majeure partie des puissances commerciales du monde[2] et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.

Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha[3]. Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière[4]. Le siège de l'OMC est au Centre William Rappard, à Genève. Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat a été reconduit en avril 2009 pour quatre années. Le 8 mai 2013, c'est le brésilien Roberto Azevêdo qui a été élu directeur général ; il a pris ses fonctions le 1er septembre.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'OMC est née le 1er janvier 1995[5], mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Le sommet de Cancún de 2003 a été marqué par une alliance entre certains pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Champ d'application[modifier | modifier le code]

L'OMC s'occupe du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc), et des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).

Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc.) et les marchés publics. Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement et organisation[modifier | modifier le code]

L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Sommets[modifier | modifier le code]

En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ». En 1998, la 2e conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC. En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s'est conclue sur un échec, les délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle. En 2003, la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole. En 2005, la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles.

Accords[modifier | modifier le code]

Il existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.

Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :

Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements. De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs) ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'organe de règlement des différends de l'OMC de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.

Directeur général[modifier | modifier le code]

Depuis 1993, le poste de directeur général de l'OMC a été successivement occupé par :

Date Nom
19931995 Drapeau : Irlande Peter Sutherland
19951999 Drapeau : Italie Renato Ruggiero
19992002 Drapeau : Nouvelle-Zélande Mike Moore
20022005 Drapeau : Thaïlande Supachai Panitchpakdi
2005 - 2013 Drapeau : France Pascal Lamy
Depuis 2013 Drapeau : Brésil Roberto Azevêdo

Règlement des différends[modifier | modifier le code]

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout fondée sur la négociation, mais l'Organe d'appel présente la particularité d'avoir un fonctionnement proche de celui d'une juridiction, statuant sur une conciliation par nature non-juridictionnelle[6],[7]

Procédure de règlement des conflits[modifier | modifier le code]

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie (près d'un quart des conflits sont réglés par le mécanisme des consultations).

En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un « groupe spécial » (panel). Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations. Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel. Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial. L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt vingt jours et au plus tard soixante jours après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français et espagnol), à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport (décision au « consensus négatif »).

L'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les soixante jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel. L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les trente jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage. Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser quinze mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel. En cas de désaccord entre les parties sur la question de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend. Les parties peuvent de commun accord fixer une compensation volontaire qui vise à « racheter » l'allongement du délai dans lequel la partie défaillante doit en principe retirer la mesure illicite.

Par ailleurs, dans les vingt jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC. Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages.

Principaux conflits[modifier | modifier le code]

Bilan des procédures de règlement des différends de l'OMC
Panels sur Défendeur Plaignant Partie gagnante
Bananes Union européenne États-Unis, Honduras, Équateur États-Unis, Honduras, Équateur
Hormones Union européenne États-Unis, Canada États-Unis, Canada
Poulet Union européenne Brésil Brésil
Équipement informatique LAN Union européenne États-Unis Union européenne
Boissons alcoolisées Japon Union européenne, Canada, États-Unis Union européenne, Canada, États-Unis
Industrie automobile Indonésie Union européenne, Japon, États-Unis Union européenne, Japon, États-Unis
Produits pharmaceutiques Inde Union européenne, États-Unis Union européenne, États-Unis
Boissons alcoolisées Corée Union européenne, États-Unis Union européenne, États-Unis
Papiers photographiques Japon États-Unis Japon
Produits agricoles Japon États-Unis États-Unis
Périodiques Canada États-Unis États-Unis
Chaussures Argentine États-Unis États-Unis
Essences reformulées États-Unis Venezuela, Brésil Venezuela, Brésil
Sous-vêtements États-Unis Costa Rica Costa Rica
Chemises États-Unis Inde Inde
Crevettes États-Unis Malaisie, Inde, Thaïlande et Pakistan Malaisie, Inde, Thaïlande, Pakistan
Semi-conducteurs États-Unis Corée Corée
Exportations d'aéronefs Brésil Canada Canada
Exportations d'aéronefs Canada Brésil Brésil
Ciment Portland Guatemala Mexique Guatemala
Saumon Australie Canada Canada
Noix de coco Brésil Philippines Brésil
Cuirs pour automobiles Australie États-Unis États-Unis
Restrictions quantitatives Inde États-Unis États-Unis
Mesures de sauvegarde Corée Union européenne Union européenne
Boissons alcoolisées Chili Union européenne Union européenne
États-Unis-Articles 301 à 310 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur États-Unis Union européenne États-Unis
Mesures de sauvegarde à l'importation de chaussures Argentine Union européenne Union européenne

Exemple[modifier | modifier le code]

La loi américaine sur les foreign sales corporations est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne, en 1998, auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1er novembre 2000. Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis-à-vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits agricoles, textiles et industriels, à partir du 1er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5 % et progresse automatiquement de 1 % par mois jusqu'à un plafond provisoire de 20 % le 1er mars 2005.

Critiques[modifier | modifier le code]

Critiques de la part des mouvements altermondialistes[modifier | modifier le code]

Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres. Comme l’a reconnu lui-même Pascal Lamy, directeur général de l’OMC depuis 2005, au sujet de l'AGCS (accord général sur la commercialisation des services) que promeut l'OMC : « l’AGCS est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires[8] ». C’est ce qu’avait déjà observé dès 1985 la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, organe de l’ONU) affirmant dans un rapport que « la libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial »[9].

Les représentants des grandes puissances, des firmes transnationales, de la finance mondiale, imposent à l’OMC leurs conceptions néolibérales. Il s’agit d’assimiler à des marchandises des secteurs comme les produits agricoles, l’eau, l’éducation, la santé, les services sociaux et notamment les services publics. L’OMC impose inexorablement aux États de modifier leurs lois, règlements, procédures administratives pour les mettre en conformité avec les règles qu’elle édicte. Mais ces règles édictées par l’OMC, loin de résulter d’un processus démocratique, sont prises dans l’opacité par une minorité de « puissants » (représentants des États les plus riches, des grandes entreprises, des grandes banques), alors que la majorité des États et des populations du monde ne sont même pas consultés ni même réellement informés.

Primauté sur les autres organisations internationales[modifier | modifier le code]

L’OMC semble donc être devenue peu à peu, à l’insu de la majorité des populations, l’organisation internationale la plus puissante du monde. Son pouvoir réside en particulier dans l'Organe de Règlement des Différends (ORD). En effet, par cet instrument, l’OMC est la seule organisation internationale à disposer d’une capacité de sanctionner les États qui ne respectent pas les accords qu’elle a adoptés. L’ORD oblige même les États à se faire les avocats de leurs grandes entreprises[réf. nécessaire]. L’État qui gagne peut pratiquer à l’égard de celui qui perd un « droit de rétorsion » sous forme de sanctions commerciales frappant des secteurs variés. En outre, les experts appelés à juger en première instance ne sont pas des magistrats, et ils sont désignés au cas par cas, à l’encontre du principe d’inamovibilité des magistrats du siège. De plus, les débats de l’ORD se déroulent à huis clos[10].

Enfin l’ORD est un mécanisme réservé de fait aux pays industrialisés : appliquer des mesures de rétorsion est inenvisageable pour un État du Sud, dépendant d’un État du Nord. La perte de souveraineté des États par rapport à l’OMC apparaît très préoccupante[11].

Actuellement, les règles de l’OMC s’imposent de facto sur celles de toutes les autres organisations internationales. Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, logiquement ce devrait être l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme des Nations Unies, qui impose le respect des droits sociaux fondamentaux à l'échelle internationale. En effet l’OIT est une organisation universelle, démocratique, où les représentants des États, des employeurs et des travailleurs sont représentés sur un pied d’égalité. Or de fait, les normes et décisions de l’OIT n’ont aucun poids, aucune valeur, par rapport à celles de l’OMC : les États et les firmes transnationales qui ne respectent pas les principes fixés par l’OIT ne se voient imposer aucune sanction. L'OMC elle-même n'est pas tenue de respecter les principes de base de l’OIT, car le fonctionnement de l'OMC est indépendant de l'OIT. En cas de conflit d'intérêts entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l'OIT et un intérêt commercial garanti par l'OMC, c'est de facto l'OMC qui obtient gain de cause, puisque l'OIT n’a aucun pouvoir de sanction, contrairement à l'OMC[12].

Cette organisation internationale est une de celles qui ont mis en place le plus d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionnisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionnisme monétaire et les manipulations de change de certains pays[13].

Certains considèrent que l'adhésion à l'OMC peut s'assimiler à une récompense pour « bons comportements » économiques. Le Vietnam a ainsi rejoint l'organisation le 11 janvier 2007[14], tout comme la Russie[15], Samoa, Vanuatu et le Monténégro les 16 et 17 décembre 2011. Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux, etc.)[16]. Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.

L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de Droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire, bien que les accords du GATT précisent explicitement des exceptions à ces fins. Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU[réf. nécessaire]. Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange[réf. nécessaire]. L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques[17],[18].

Critique de la procédure de règlement des différends[modifier | modifier le code]

Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est devenu le pilier du système commercial multilatéral et un outil privilégié pour mettre en place des « règles » de libéralisation des échanges. Dans le cas des relations commerciales entre États régies par l'OMC, ce sont les intérêts de grands opérateurs privés qui sont directement en cause. De grandes entreprises nationales qui s'estiment lésées par la législation d'un autre État peuvent ainsi entreprendre des pressions pour que des actions soient intentées. Le système en devient donc pervers et ressuscite une « loi du plus fort » en favorisant les lobbies les plus puissants, seuls capables d'initier cette protection. Selon Virgile Pace :

« [L]es grandes multinationales sont tentées de se servir de l'OMC, via les États, pour faire valoir leurs intérêts privés. Il y a là un danger qui ne doit pas être sous-estimé. Les États, sous la pression des lobbies, peuvent être amenés à utiliser le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pour s'attaquer à des législations étrangères qui ne servent pas les intérêts des grands groupes privés. »[19]

Membres et observateurs[modifier | modifier le code]

L’OMC regroupe 160 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale[20].

Membres de l’OMC[modifier | modifier le code]

L'OMC compte 160 membres. Ceux-ci peuvent être des États, des territoires douaniers pleinement autonomes (3 membres le sont) et l'Union européenne. Les membres sont les suivants (entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC) :

Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Albanie Albanie (8 septembre 2000),
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Angola Angola (23 novembre 1996),
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda (1er janvier 1995),
Flag of Saudi Arabia.svg Arabie saoudite (11 décembre 2005),
Drapeau de l’Argentine Argentine (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Arménie Arménie (5 février 2003),
Drapeau de l'Australie Australie (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Autriche Autriche (1er janvier 1995),
Drapeau de Bahreïn Bahreïn (1er janvier 1995),
Drapeau du Bangladesh Bangladesh (1er janvier 1995),
Drapeau de la Barbade Barbade (1er janvier 1995),
Drapeau de la Belgique Belgique (1er janvier 1995),
Drapeau du Belize Belize (1er janvier 1995),
Drapeau du Bénin Bénin (22 février 1996),
Drapeau de la Birmanie Birmanie (1er janvier 1995),
Drapeau de la Bolivie Bolivie (12 septembre 1995),
Drapeau du Botswana Botswana (31 mai 1995),
Drapeau du Brésil Brésil (1er janvier 1995),
Drapeau du Brunei Brunei (1er janvier 1995),
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie (1er décembre 1996),
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso (3 juin 1995),
Drapeau du Burundi Burundi (23 juillet 1995),
Drapeau du Cambodge Cambodge (13 octobre 2004),
Drapeau du Cameroun Cameroun (13 décembre 1995),
Drapeau du Canada Canada (1er janvier 1995),
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert (23 juillet 2008),
Drapeau du Chili Chili (1er janvier 1995),
Drapeau de la République populaire de Chine Chine (11 décembre 2001),
Drapeau de Chypre Chypre (30 juillet 1995),
Drapeau de la Colombie Colombie (30 avril 1995),
Drapeau de l’Union européenne Communauté européenne (1er janvier 1995),
Drapeau de la République du Congo République du Congo (27 mars 1997),
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud (1er janvier 1995),
Drapeau du Costa Rica Costa Rica (1er janvier 1995),
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire (1er janvier 1995),
Drapeau de la Croatie Croatie (30 novembre 2000),
Drapeau de Cuba Cuba (20 avril 1995),
Drapeau du Danemark Danemark (1er janvier 1995),
Drapeau de Djibouti Djibouti (31 mai 1995),
Drapeau de la Dominique Dominique (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Égypte Égypte (30 juin 1995),
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis (10 avril 1996),
Drapeau de l'Équateur Équateur (21 janvier 1996),
Drapeau de l'Espagne Espagne (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Estonie Estonie (13 novembre 1999),
Drapeau des États-Unis États-Unis (1er janvier 1995),
Drapeau des Fidji Fidji (14 janvier 1996),
Drapeau de la Finlande Finlande (1er janvier 1995),
Drapeau de la France France (1er janvier 1995),
Drapeau du Gabon Gabon (1er janvier 1995),
Drapeau de la Gambie Gambie (23 octobre 1996),
Drapeau de la Géorgie Géorgie (14 juin 2000),
Drapeau du Ghana Ghana (1er janvier 1995),
Drapeau de la Grèce Grèce (1er janvier 1995),
Drapeau de Grenade Grenade (22 février 1996),
Drapeau du Guatemala Guatemala (21 juillet 1995),
Drapeau de la Guinée Guinée (25 octobre 1995),
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau (31 mai 1995),
Drapeau du Guyana Guyana (1er janvier 1995),
Drapeau d'Haïti Haïti (30 janvier 1996),
Drapeau du Honduras Honduras (1er janvier 1995),
Drapeau de Hong Kong Hong Kong (1er janvier 1995),
Drapeau de la Hongrie Hongrie (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Inde Inde (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Indonésie Indonésie (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Irlande Irlande (1er janvier 1995),
Drapeau de l'Islande Islande (1er janvier 1995),
Drapeau d’Israël Israël (21 avril 1995),
Drapeau de l'Italie Italie (1er janvier 1995),
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque (9 mars 1995),
Drapeau du Japon Japon (1er janvier 1995),
Drapeau de la Jordanie Jordanie (11 avril 2000),
Drapeau du Kenya Kenya (1er janvier 1995),
Flag of Kyrgyzstan.svg Kirghizistan (20 décembre 1998),
Drapeau du Koweït Koweït (1er janvier 1995),
Drapeau du Laos Laos (2 février 2013),
Drapeau de la Lettonie Lettonie (10 février 1999),
Drapeau du Lesotho Lesotho (31 mai 1995),
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein (1er septembre 1995),
Drapeau de la Lituanie Lituanie (31 mai 2001),
Drapeau du Luxembourg Luxembourg (1er janvier 1995),
Drapeau de Macao Macao (1er janvier 1995),
Drapeau de la Macédoine Macédoine (4 avril 2003),
Drapeau de Madagascar Madagascar (17 novembre 1995),
Drapeau de la Malaisie Malaisie (1er janvier 1995),
Drapeau du Malawi Malawi (31 mai 1995),
Drapeau des Maldives Maldives (31 mai 1995),
Drapeau du Mali Mali (31 mai 1995),
Drapeau de Malte Malte (1er janvier 1995),
Drapeau du Maroc Maroc (1er janvier 1995),
Drapeau de Maurice Maurice (1er janvier 1995),
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie (31 mai 1995),
Drapeau du Mexique Mexique (1er janvier 1995),
Drapeau de la Moldavie Moldavie (26 juillet 2001),
Drapeau de la Mongolie Mongolie (29 janvier 1997),
Monténégro Monténégro (29 avril 2012),
Drapeau du Mozambique Mozambique (26 août 1995),
Drapeau de la Namibie Namibie (1er janvier 1995),
Drapeau du Népal Népal (23 avril 2004),
Drapeau du Nicaragua Nicaragua (3 septembre 1995),
Drapeau du Niger Niger (13 décembre 1996),
Drapeau du Nigeria Nigeria (1er janvier 1995),
Drapeau de la Norvège Norvège (1er janvier 1995),
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande (1er janvier 1995),
Drapeau d'Oman Oman (9 novembre 2000),
Drapeau de l'Ouganda Ouganda (1er janvier 1995),
Drapeau du Pakistan Pakistan (1er janvier 1995),
Drapeau du Panama Panama (6 septembre 1997),
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 juin 1996),
Drapeau du Paraguay Paraguay (1er janvier 1995),
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas (1er janvier 1995),
Drapeau du Pérou Pérou (1er janvier 1995),
Drapeau des Philippines Philippines (1er janvier 1995),
Drapeau de la Pologne Pologne (1er juillet 1995),
Drapeau du Portugal Portugal (1er janvier 1995),
Drapeau du Qatar Qatar (13 janvier 1996),
Roumanie Roumanie (1er janvier 1995),
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni (1er janvier 1995),
Drapeau de la Russie Russie (22 août 2012),
Drapeau du Rwanda Rwanda (22 mai 1996),
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine (31 mai 1995),
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine (9 mars 1995),
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo (1er janvier 1997),
Drapeau de la République tchèque République tchèque (1er janvier 1995),
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès (21 février 1996),
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie (1er janvier 1995),
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines (1er janvier 1995),
Drapeau des Îles Salomon Salomon (26 juillet 1996),
Drapeau du Salvador Salvador (7 mai 1995),
Drapeau des Samoa Samoa (10 mai 2012),
Sénégal Sénégal (1er janvier 1995),
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone (23 juillet 1995),
Drapeau de Singapour Singapour (1er janvier 1995),
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie (1er janvier 1995),
Drapeau de la Slovénie Slovénie (30 juillet 1995),
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka (1er janvier 1995),
Drapeau de la Suède Suède (1er janvier 1995),
Drapeau de la Suisse Suisse (1er juillet 1995),
Drapeau du Suriname Suriname (1er janvier 1995),
Drapeau du Swaziland Swaziland (1er janvier 1995),
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan (2 mars 2013),
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie (1er janvier 1995),
Drapeau de la République de Chine Taïwan (1er janvier 2002),
Drapeau du Tchad Tchad (19 octobre 1996),
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande (1er janvier 1995),
Drapeau du Togo Togo (31 mai 1995),
Drapeau des Tonga Tonga (27 juillet 2007),
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago (1er mars 1995),
Drapeau de la Tunisie Tunisie (29 mars 1995),
Drapeau de la Turquie Turquie (26 mars 1995),
Drapeau de l'Ukraine Ukraine (5 février 2008),
Drapeau de l'Uruguay Uruguay (1er janvier 1995),
Drapeau du Vanuatu Vanuatu (24 août 2012),
Drapeau du Venezuela Venezuela (1er janvier 1995),
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam (11 janvier 2007),
Drapeau du Yémen Yémen (26 juin 2014),
Drapeau de la Zambie Zambie (1er janvier 1995),
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe (5 mars 1995)

Territoires couverts par l'adhésion d'un pays[21]

Pays observateurs[modifier | modifier le code]

Candidats[modifier | modifier le code]

Les pays suivants sont candidats et possèdent le statut d'observateur :

Non-candidats[modifier | modifier le code]

Drapeau : Vatican Saint-Siège: Le Saint-Siège est observateur sans être candidat.

Non-membres[modifier | modifier le code]

États souverains[modifier | modifier le code]

Les pays suivants ne sont ni candidats, ni observateurs :

Dépendances exclues de l'adhésion[modifier | modifier le code]

Les entités suivantes sont rattachées à des pays et exclues de l'adhésion :

États non-reconnus internationalement[modifier | modifier le code]

Les entités suivantes sont contestées et n'ont pas soumis leur candidature :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Textes juridiques de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 juin 2009)
  2. (fr) « Membres du GATT en 1994 », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011)
  3. (fr) « Le Cycle de Doha sur le site de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011)
  4. (fr) « L'OMC et l'Organisation des Nations Unies », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 mai 2009)
  5. 128 pays étaient signataires du GATT en 1994
  6. M.N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, n° 1/2000, 70 pages: p. 277
  7. M.N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.
  8. cité dans Raoul-Marc Jennar, Laurence Kalafatides, L’AGCS. Quand les États abdiquent face aux multinationales, Paris, Raisons d’agir, 2007, p. 85.
  9. Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 174.
  10. Jamal Machrouh Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection L'Esprit économique. Série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 31-62
  11. Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 175-176.
  12. Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 176-177.
  13. Le Monde, 27 janvier 2009, "Les règles du libre-échange à l'épreuve de la crise" par Adrien de Tricornot
  14. http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_vietnam_f.htm
  15. [1] Intégration de la Russie à l'OMC le 16 décembre 2011.
  16. Jamal Machrouh Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection L'Esprit économique. Série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 171-236
  17. Martin Masse, « À BAS L'OMC, VIVE LE LIBRE ÉCHANGE! », sur Québécois libre (consulté le 10 juillet 2012)
  18. Jean-Louis Caccomo, « LIBÉRALISATION DU COMMERCE: CHRONIQUE DE LA PERVERSION D'UN PRINCIPE », sur Québécois libre, Montréal (Québec, Canada),‎ 2 février 2002 (consulté le 10 juillet 2012)
  19. Virgile Pace, « Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement des différends de l'OMC » (2000) 104 R.G.D.I.P. 615 à la p. 651.
  20. Liste des Membres et Observateurs
  21. http://tarweb.minfin.fgov.be/itarbel_ext/ListGroupPays?LG=FR&P_CDATE=10/08/2011&P_ZGG_ID=2501
  22. http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=7685&cid=113&oid=143
  23. http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_413_fr.htm
  24. Bien qu'elle constitue maintenant un département d'outre-mer, Mayotte ne fait partie ni du territoire douanier de l'Union européenne ni du territoire fiscal de la France. Cette autonomie douanière et fiscale devrait être maintenue jusqu’en 2014 [2]

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (de) Flemisch, Christiane A., Umfang der Berechtigungen und Verpflichtungen aus völkerrechtlichen Verträgen. Die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit, dargestellt am Beispiel des WTO-Übereinkommens., Peter Lang Verlag, Frankfurt am Main; Berlin; Bruxelles; New York; Oxford; Wien; 2002, ISBN 3-631-39689-9.
  • (fr) L’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l’Antenne franco-chinoise, Accessible en ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=924757 Janvier 2006, pp. 1–12, par Paolo Farah.
  • (fr) L'organisation mondiale du commerce, par Michel Rainelli, coll. Repères, La Découverte, juillet 2007. ISBN 978-2-7071-5276-3.
  • (fr) M. N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, n° 1/2000, 70 pages.
  • (fr) M. N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.
  • Jamal Machrouh Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection L'Esprit économique. Série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages extraits en ligne

Filmographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]