Tribunal international du droit de la mer

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Tribunal international du droit de la mer
Logo officiel du Tribunal international du droit de la mer.
Logo officiel du Tribunal international du droit de la mer.
Carte de l'organisation
Bleu : pays ayant un juge siégeant au Tribunal international du droit de la mer.
Vert foncé : pays ayant eu un juge siégeant au Tribunal international du droit de la mer.
Vert clair : autres signataires de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Région Monde
Création Création : 16 novembre 1994
Entrée en fonction : 1er octobre 1996
Type Organisation intergouvernementale
Siège Hambourg, Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Coordonnées 53° 33′ 04″ N 9° 51′ 03″ E / 53.5511, 9.8508353° 33′ 04″ N 9° 51′ 03″ E / 53.5511, 9.85083  
Langue Français, anglais
Budget 20 398 600 euros (2011-2012)
Membres 165 signataires (164 pays et une organisation internationale, l'Union européenne)
Président Shunji Yanai
Vice-président Albert J. Hoffmann
Affiliation Organisation des Nations unies
Site web http://www.itlos.org/

Géolocalisation sur la carte : Allemagne

(Voir situation sur carte : Allemagne)
Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer en 1982, mais n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996. Son siège est à Hambourg en Allemagne.

Sur les aspects sous-marins, il complète le travail de l'autorité internationale des fonds marins, également sous l'égide de l'ONU.

Mission[modifier | modifier le code]

Le Tribunal international du droit de la mer instruit et juge les différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention.

Il confirme que le droit applicable aux navires est celui de l'État du pavillon.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Il est installé à Hambourg (Allemagne) et se compose de 21 juges élus au scrutin secret par les États parties à la convention, choisis pour leur compétence en matière maritime et assistés de 38 employés.

Principaux arrêts[modifier | modifier le code]

TIDM 1999 Affaire Saïga : dans l'arrêt, le TIDM affirme que l'octroi de pavillon était opposable de plein droit aux États. Quand l'État accorde un pavillon, il doit exercer un droit substantiel sur les navires. L'article 91 précise qu’« il doit exister un lien substantiel entre l’État et le Navire », certains l'avaient interprété comme la possibilité de lutter contre les pavillons de complaisance, interdisant toute immatriculation dans un État n'ayant pas de lien de rattachement, cette interprétation a été rejetée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]