Club de Paris

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Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés. Les créanciers du Club de Paris  leur accordent un allègement de dette pour les aider à rétablir leur situation financière. Cet allègement de dette peut être obtenu par un rééchelonnement ou, en cas de traitements concessionnels, une réduction des obligations du service de dettes pendant une période définie (traitements de flux) ou une date fixée (traitements de stock).

Ce forum a été créé progressivement à partir de 1956, date de la première négociation entre l’Argentine et ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques, c’est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public. Un processus identique a lieu pour les dettes publiques détenues par des créanciers privés, au sein du Club de Londres, qui s'est structuré au cours des années 1970 sur le modèle du Club de Paris : c'est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour renégocier les créances qu'elles détiennent sur des débiteurs souverains.

Les pays créanciers se réunissent dix fois par an à Paris pour des Tours d'Horizon et pour des sessions de négociations, sous la présidence du directeur de la direction générale du Trésor (DG Trésor) du ministère des finances et des comptes publics français.

Depuis 1983 et jusqu'en mai 2014, le Club de Paris a conclu plus de 430 accords relatifs à 90 pays endettés portant sur plus de 583 milliards de dollars.

En vert, les vingt pays membres permanents du Club de Paris : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Historique[modifier | modifier le code]

Après la première réunion du Club de Paris en 1956, le traitement de dettes souveraines détenues par les créanciers officiels bilatéraux s'est longtemps présenté sous la forme de simples réunions internationales ponctuelles réunissant les États créanciers.

La création du secrétariat à la fin des années 1970 consacra une certaine institutionnalisation du Club de Paris, lui conférant un caractère de permanence. La mise en place de « sessions méthodologiques » et de réunions dites de « tour d’horizon », distinctes des négociations, au début des années 1980 poursuivit la formalisation des procédures du Club de Paris, dans le cadre de l'approfondissement du dialogue Nord-Sud.

La Fédération de Russie est membre permanent depuis le 17 septembre 1997. L'État d'Israël est membre permanent depuis le 24 juin 2014.

L’organisation du Club de Paris[modifier | modifier le code]

Le secrétariat[modifier | modifier le code]

Le secrétariat a été créé pour préparer plus efficacement les séances de négociation, notamment de façon à pouvoir faire face aux besoins croissants posés par le nombre important de négociations. Le secrétariat est composé d’une douzaine de personnes issues de la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics français.

Ses tâches visent principalement à sauvegarder l’intérêt commun des gouvernements créanciers participant au Club, et à faciliter l’aboutissement d’un consensus entre eux à tous les niveaux des discussions. Pour y parvenir le Secrétariat prépare les sessions de négociation ainsi que leur déroulement : c’est à lui qu’est adressée la demande de négociation d’un État débiteur en difficultés.

En début de négociation, le secrétariat cadre les discussions en analysant la capacité de paiement du pays débiteur et en proposant une première hypothèse de traitement. Cette proposition est discutée par les créanciers (dont les réponses sont consignées dans ce qu'on appelle le « Tableau magique »). Le secrétariat est également chargé de la rédaction du procès-verbal de la session de négociation.

Le secrétariat contribue également à assurer le respect des différents engagements contenus dans les procès-verbaux et entretient des relations extérieures avec les États créanciers tiers ainsi que les banques commerciales, dans le but notamment de veiller au plus grand respect possible de la clause de comparabilité de traitement (un État recevant un traitement de dette du Club de Paris s'engage à obtenir de ses autres créanciers un traitement comparable).

La présidence[modifier | modifier le code]

La présidence du Club de Paris est assurée depuis 1956 par la France.

Le président du Club de Paris est Bruno Bézard, directeur général du Trésor (DGT). Le co-président est le chef du Service des affaires multilatérales et du développement de la DG Trésor (Anthony Requin). Le vice-président est le sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la DG Trésor (Arnaud Buissé). L'un de ces trois présidents potentiels doit obligatoirement présider toutes les sessions du Club de Paris.

En particulier, lors des sessions de négociation, la présidence du Club de Paris joue le rôle d'intermédiaire entre les créanciers, qui élaborent des propositions de traitement de dette, et les débiteurs. Elle a la responsabilité de soumettre à la délégation du débiteur les termes que les créanciers sont prêts à lui consentir. Si ce dernier – ce qui est courant – refuse la première offre de traitement, la négociation proprement dite s'engage, le président jouant un rôle de navette entre le pays débiteur et les créanciers.

La négociation se termine par la signature du procès-verbal.

Fonctionnement du Club[modifier | modifier le code]

Sessions de Tour d'horizon[modifier | modifier le code]

Chaque mois, le Tour d'horizon rassemble pour une journée les délégations des 20 pays membres du Club de Paris. Celles-ci font le point sur la situation des pays débiteurs étant susceptibles de demander un traitement de dette ou sur l'état d'application des accords précédents. La plupart des Tours d'horizon se terminent par l'étude de sujets méthodologiques, la pratique purement informelle du Club de Paris imposant un travail en commun permanent pour préciser les méthodes et règles à utiliser pour la définition des traitements de dette du Club de Paris.

Qui sont les membres du Club de Paris ?[modifier | modifier le code]

Membres permanents : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse[modifier | modifier le code]

Tous les créanciers membres du Club de Paris participent au Tour d'horizon et peuvent demander à être observateurs lors d'une négociation, même s'ils ne détiennent pas de créances sur le pays concerné. De même, lorsque les créances rééchelonnables d’un créancier du Club de Paris sont inférieures à un seuil dit de minimis, il peut participer aux réunions en tant qu’observateur même si ses créances ne sont pas rééchelonnées.

En général les délégations des créanciers sont menées par un haut fonctionnaire du ministère des Finances (les États-Unis font exception car leur délégation est menée par le représentant du ministère des Affaires étrangères), et celles des débiteurs par leur ministre des Finances (ce qui traduit l’importance que ceux-ci attachent au procès-verbal final).

Participants ad hoc[modifier | modifier le code]

D'autres créanciers publics peuvent également participer aux sessions de négociation ou lors des séances mensuelles des Tours d'Horizon, sous réserve de l'accord des membres permanents et du pays débiteur. Les créanciers invités qui participent aux discussions en Club de Paris agissent de bonne foi et respectent les pratiques décrites dans le tableau ci-dessous. Les créanciers suivants ont participé à certains accords ou Tours d'Horizon du Club de Paris de façon ad hoc : Abu Dhabi, Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Banque Populaire de Chine, Corée, Koweït, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Portugal, Trinité-et-Tobago, Turquie.

Participant ad hoc Candidat Potentiel Membre
Description Invité au cas-par-cas à se joindre à des discussions ou négociations portant sur un pays spécifique, sur la base d’un intérêt signalé en amont.

Invité, sans que cela soit une contrainte, à participer à une restructuration donnée. Le participant ad hoc est libre par conséquent de se retirer des discussions à tout moment.

Participe à toutes les discussions en Tour d’Horizon pour une période délimitée, à l’issue de laquelle le créancier devra faire acte officiel de candidature au statut de membre permanent, ou retourner au niveau de participant ad hoc.

L’acceptation en tant que membre se fera sur la base d’un engagement démontré au respect des principes du Club de Paris.

Participe à toutes les réunions et s’engage à respecter les principes du Club de Paris.

A la possibilité de contribuer à l’évolution des principes et de la méthodologie.

Principes du Club de Paris
Solidarité Engagement plein et entier à la solidarité en cas de participation à une restructuration. L’aptitude du candidat potentiel à respecter la solidarité sera prise en compte, le cas échéant, dans son accession ultérieure au statut de membre. Plein engagement à respecter la solidarité vis-à-vis des autres membres.
Consensus Les participants ad hoc ne peuvent pas bloquer les décisions, mais peuvent en revanche contribuer à les façonner. Les candidats potentiels ne peuvent bloquer les décisions mais peuvent les orienter dans une plus large mesure, en particulier via les sessions méthodologiques. Peut s’opposer à une décision, mais s’engage à se conformer au consensus une fois réalisé.
Partage de l’information Les participants ad hoc et membres du Club de Paris échangent des données sur une base de réciprocité. Fournir des données sur les créances est encouragé, et constitue une précondition pour la participation d’un participant ad hoc à une restructuration de dette. Pour que les échanges puissent demeurer constructifs, les délibérations demeurent confidentielles. Au-delà des restructurations, l’échange de données n’est pas obligatoire, mais est fortement encouragé. Répond à toutes les demandes de partage d’information.
Cas-par-Cas Le traitement des pays débiteurs au cas-par-cas s’applique quel que soit le niveau d’association ou de participation.
Conditionnalité La conditionnalité s’applique quel que soit le niveau d’association ou de participation.
Comparabilité de Traitement Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris s’engage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du Club de Paris bilatéraux et commerciaux un traitement de sa dette selon des termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris.

Observateurs[modifier | modifier le code]

Des observateurs sont invités à assister aux sessions de négociation du Club de Paris mais ne peuvent ni participer à la négociation elle-même ni signer l'accord qui formalise le résultat de la négociation.

On peut distinguer trois catégories d'observateurs :

  • les représentants des membres permanents du Club de Paris n'ayant pas de créance concernée par le traitement de dette (par exemple, les créanciers dont les créances sont couvertes par la clause de minimis), ou qui ne sont pas des créanciers du pays débiteur mais qui souhaitent néanmoins assister à la session de négociation.
  • les représentants des pays non membres du Club de Paris en tant que participants ad hoc, à condition que les membres permanents et le pays débiteur acceptent leur présence.

Les principes du Club de Paris[modifier | modifier le code]

« Le Club de Paris est une non-institution, mêlant le pragmatisme anglo-saxon à l'imagination latine. »

— Jean-Claude Trichet, 2006[1]

Le fait de ne pas posséder de personnalité juridique ou de textes constitutifs, mais seulement un certain nombre de principes et règles, permet au Club de Paris d’être très flexible face aux différentes situations des débiteurs. L’absence de formalisation des règles de négociations répond par ailleurs à la nécessité de traiter chaque pays au cas par cas.

Au fil des années, un corpus de méthodes de rééchelonnement ou d'annulation de dette a été élaboré. le Club de Paris a toutefois la liberté de modifier ses règles à tout moment. Par exemple, aucune annulation de stock de dette n'était possible jusqu'aux années 1990, alors que cela a été un élément de nombreux accords depuis cette date.

C’est au pays débiteur de prendre contact avec le Club de Paris. Sa requête doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière, démontrant son incapacité à servir sa dette extérieure. Il doit par ailleurs avoir signé un programme avec le FMI dont les analyses doivent faire apparaître un besoin de financement rendant nécessaire un traitement de la dette.

Solidarité[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de leurs négociations avec un pays endetté, tous les membres du Club de Paris agissent en tant que groupe et sont sensibles aux répercussions que la gestion de leurs propres créances est susceptible d’avoir sur les créances d’autres membres.

Consensus[modifier | modifier le code]

Aucune décision ne peut être prise au sein du Club de Paris si elle ne reflète pas un consensus des pays créanciers participants.

Partage d'informations[modifier | modifier le code]

Le Club de Paris est un forum unique d'échange d'informations. Les membres du Club de Paris partagent régulièrement les informations et leurs points de vues avec chacun sur la situation des pays débiteurs, bénéficient de la participation du FMI et de la Banque mondiale, et partagent des données sur leurs créances sur une base réciproque. Le caractère productif des discussions ne doit pas empêcher le caractère confidentiel des délibérations.

Décisions au cas par cas[modifier | modifier le code]

Le Club de Paris prend ses décisions au cas par cas de façon à s’adapter en permanence à la situation particulière de chaque pays débiteur.

Conditionnalité[modifier | modifier le code]

Le Club de Paris rencontre un débiteur seulement lorsque :

  • il y a un besoin d'allègement de dette. Le pays débiteur doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière. Et
  • le débiteur a mis en œuvre et s'engage à mettre en œuvre les réformes pour restaurer sa situation économique et financière.

Cela signifie en pratique que le débiteur doit avoir un programme en cours avec le FMI soutenu par un accord auquel sont attachées des conditions (accord de confirmation, accord élargi, Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance, Instrument de Soutien à la politique économique). Le niveau du traitement de dette est fondé sur le besoin de financement identifié dans le programme du FMI. Dans le cas d'un traitement de flux, la période de consolidation est celle pendant laquelle l'accord du FMI fait apparaître un besoin de financement. Lorsque ce traitement de flux s'étend sur une période de temps longue (généralement plus d'un an), l'accord du Club de Paris est divisé en phases. Les montants venant à échéance au cours de la première phase sont traités dès que l'accord du Club de Paris entre en vigueur. Les phases suivantes sont mises en œuvre en fonction des conditions indiquées dans le Procès-verbal agréé, entre autres l'absence d'accumulation d'arriérés et l'approbation de la revue du programme du FMI.

Comparabilité de traitement[modifier | modifier le code]

Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris s’engage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du Club de Paris bilatéraux et commerciaux un traitement de sa dette selon des termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris.

Dettes pouvant faire l’objet de négociations[modifier | modifier le code]

Les dettes faisant l'objet de traitements au sein du Club de Paris sont celles qui sont contractées par un État ou garantis par lui. Il s'agit principalement de crédits à l’exportation garantis et de prêts concessionnels au titre de l'aide publique au développement.

Les crédits à court terme, les emprunts inférieurs à un certain montant (déterminé par la clause dite de minimis), les dettes ayant déjà fait l’objet d’un ré aménagement ainsi que les dettes envers les organisations internationales ne sont en principe pas susceptibles de faire l'objet d'un nouveau traitement. Destinés principalement à financer des échanges commerciaux vitaux pour le pays débiteur, les crédits à court terme, c'est-à-dire inférieurs à un an, doivent être remboursés selon les échéances originelles afin de ne pas compromettre l’accès des débiteurs à ces marchés de capitaux. Quant aux dettes qui ont déjà été rééchelonnées, les créanciers sont réticents à les inclure à nouveau afin de préserver la confiance des bailleurs de fonds.

Accord et montants rééchelonnés[modifier | modifier le code]

Un accord de rééchelonnement en Club de Paris consiste en un allégement des flux durant ce qu’on appelle la « période de consolidation », qui correspond à la durée du besoin de financement identifié par le FMI qui ne peut être couvert que par un rééchelonnement de dette. En général elle a la même durée que l’accord préalablement conclu par le débiteur avec le FMI (le plus souvent un accord de confirmation ou une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance). Au terme de la consolidation le remboursement des échéances dues aux créanciers du Club de Paris pendant cette période est dû selon un nouvel échéancier. Les montants rééchelonnés se voient appliquer de nouveaux intérêts dits intérêts moratoires ou intérêts sur la consolidation.

D’autres traitements en Club de Paris s’appliquent à l’ensemble du stock de dette et non plus seulement aux paiements dus sur une période donnée : ce sont les traitements du stock. L’objectif de tout accord dans ce domaine est de fournir à un pays un traitement définitif par le Club de Paris, on parle d'accord de sortie.

Les accords en Club de Paris peuvent contenir une clause qui permet aux créanciers qui le souhaitent de recourir aux conversions de créances en investissements, en aide ou dans d’autres opérations en monnaie locale.

Quand le traitement de la dette se traduit par une diminution de sa valeur actuelle nette, on parle de traitement concessionnel. Il s’agit soit d’une annulation d’une partie des créances, soit d’un rééchelonnement de la dette sur une longue période à un taux d’intérêt inférieur au taux de marché approprié. Deux méthodes existent pour atteindre la réduction requise de la valeur actuelle nette de la créance : l’option DR (réduction de la dette) consiste en une annulation d’une partie du montant de la valeur actuelle nette de la dette, et l’option DSR (réduction du service de la dette) se traduit par un rééchelonnement à un taux d’intérêt plus faible que le taux de marché approprié.

La date butoir[modifier | modifier le code]

Quand un pays obtient un traitement de dette de la part du Club de Paris pour la première fois une date butoir est définie et n'est plus modifiée dans les traitements ultérieurs en Club de Paris. Les crédits accordés après cette date ne seront pas soumis aux traitements de dette, de façon à protéger les crédits accordés par les créanciers du Club de Paris après un accord et ainsi restaurer l’accès du pays débiteur à de nouveaux financements.

Ainsi, lorsque les agences de crédit à l’exportation sont assurées que les prêts accordés après cette date sont exclus des renégociations, elles peuvent reprendre leurs transactions financières avec les débiteurs avec un risque plus réduit d’une restructuration ultérieure de ces nouveaux crédits. La restructuration s’applique aux engagements signés avant la date butoir même si leur mise en œuvre (déboursement du crédit ou livraison des produits) a lieu après cette date.

Les politiques en faveur des pays pauvres très endettés[modifier | modifier le code]

Les très grandes difficultés de certains pays à rompre l'engrenage de la dette ont conduit les pays créanciers du Club de Paris à engager des politiques de plus en plus ambitieuses.

En octobre 1988, les créanciers ont décidé de mettre en œuvre un nouveau mode de traitement de la dette, dit des « termes de Toronto », qui mettait en œuvre pour la première fois une réduction d'une partie de la dette des pays les plus pauvres. Le niveau d'annulation défini était de 33,33 %. 20 pays ont bénéficié des termes de Toronto entre 1988 et 1991.

En décembre 1991, les créanciers ont dans les « termes de Londres » augmenté le niveau d'annulation de 33,33 % tel que défini à Toronto, à 50 %. Ces accords ont bénéficié à 23 pays.

Allant plus loin encore, en décembre 1994, les créanciers ont décidé d'appliquer un nouveau dispositif dit des « termes de Naples », qui peut être appliquées au cas par cas. Ainsi, pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, le niveau d'annulation des crédits éligibles est porté à 50 % voire à 67 % (depuis septembre 1999, tous les traitements effectués comportent un taux de réduction de 67 %). De plus, des traitements de stock peuvent être appliqués au cas par cas pour les pays ayant respecté de manière satisfaisante leurs engagements précédents. Jusqu'à 2008, 35 pays sur 39 ont atteint le point d'achèvement de l'initiative pays pauvres très endettés PPTE.

Enfin, en septembre 1996, sur proposition conjointe du Comité du développement de la Banque mondiale et du Comité intérimaire du FMI, la communauté financière internationale a reconnu que la situation d'endettement d'un certain nombre de pays très pauvres, dont les trois quarts sont situés en Afrique subsaharienne, restait extrêmement difficile, même en ayant recours à l'utilisation totale des mécanismes traditionnels. Un groupe de 39 pays[2] a été défini, et se trouve donc potentiellement éligible à l’initiative des pays pauvres très endettés PPTE.

Dans le cadre de l'initiative (PPTE)[3], le Club de Paris effectue l'effort d'annulation et de rééchelonnement nécessaire pour que le pays débiteur retrouve un niveau de dette soutenable (tel que défini par le FMI). À cette fin, l'ensemble des créances de moyen et long-terme peuvent être traitées, y compris les dettes post-date butoir ou précédemment rééchelonnées.

Le Club de Paris se tourne vers l'avenir[modifier | modifier le code]

Alors que l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) touche à sa fin, le Club de Paris se recentre sur ses activités en tant que club de créanciers, principalement orientées vers la résolution ordonnée des crises de dette souveraine.

L’expérience unique du Club, à travers un historique de 430 négociations avec 90 pays, lui permettra de continuer à jouer un rôle central dans le système financier international, en tant que forum de restructuration de dette efficace. Ses pratiques éprouvées favorisent une reprise rapide du service de la dette aux créanciers et de l’accès au crédit pour les pays en développement.

Le Club de Paris présente ainsi des avantages pour les débiteurs comme pour les créanciers :

  • Pour les créanciers, le Club est une instance de concertation efficace en vue de recouvrir des créances, qui fournit un important effet de levier via une expertise reconnue en matière de restructurations et recouvrements de dette. À travers lui, les créanciers peuvent promouvoir d’une seule voix le respect des obligations contractuelles à long terme.
  • Pour les débiteurs, le fait d’éviter des périodes prolongées de défaut et d’arriérés permet d’accéder à de nouvelles sources de financement privées et publiques, et contribue à l’objectif ultime de développement économique soutenable.

En sa qualité d’acteur-clé de la communauté financière internationale, le Club de Paris a largement contribué à ramener à des niveaux soutenables l’endettement des pays pauvres les plus endettés dans le cadre de l’initiative PPTE, lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale et renforcée en 1999 au sommet du G7 de Cologne. Sur 39 pays déclarés éligibles, le Club de Paris se félicite que 35 d’entre eux aient à ce jour atteint le point d’achèvement de l’initiative, restauré la soutenabilité de leurs finances publiques et de leur dette, et dans certains cas retrouvé le chemin des marchés de capitaux. Par leur effort considérable autant qu’exceptionnel, les membres du Club de Paris ont contribué pour plus d’un tiers au coût -et donc à la réussite- de cette initiative.

Depuis 2003, en parallèle à l’initiative PPTE, le Club de Paris a mis en œuvre avec succès dans 15 pays « l’approche d’Evian » qui permet une résolution flexible, rapide, ordonnée et prévisible des crises de dette. Cette approche veille à s’assurer qu’une restructuration de dette n’est accordée que dans des circonstances exceptionnelles de défaut imminent, et n’est pas considérée par les pays débiteurs comme une alternative à d’autres sources de financement plus coûteuses. Un allègement de dette n’est octroyé que lorsqu’aucune autre option ne permet un retour à une dette soutenable, et permet le recouvrement des montants restants. L’approche d’Evian propose aussi aux pays débiteurs un traitement de dette qui reflète au plus près leurs besoins financiers dans l’optique d’assurer la soutenabilité de leur dette à long terme.

Enfin, les membres du Club de Paris ont mené 13 opérations de rachat anticipé depuis 1997. Ce mécanisme de gestion active permet aux débiteurs de racheter leur dette avant l’échéance initialement prévue, tirant ainsi profit de performances économiques favorables.

À l’avenir, le Club de Paris entend poursuivre ses efforts pour répondre toujours plus efficacement aux défis financiers mondiaux et pour affirmer sa capacité à fournir tant aux créanciers qu’aux débiteurs le traitement de dette le plus approprié.

Forum de Paris[modifier | modifier le code]

Le Forum de Paris ou Paris Forum est un évènement annuel organisé conjointement par le Club de Paris et la présidence tournante du G20 depuis 2013. Cette conférence réunit des pays créanciers et débiteurs souverains et est une enceinte de débats sur les évolutions mondiales en matière de financement souverain et de prévention et résolution des crises de dette.

Dans un contexte de progression de l’intégration des marchés et des flux financiers, et de l'importance croissante des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris dans le financement des pays en développement, l'objectif affiché par le Forum est d’entretenir un dialogue étroit entre tous les acteurs afin d’assurer un environnement financier favorable à une croissance durable, et notamment en impliquant plus étroitement les pays émergents, qu’ils soient créanciers ou débiteurs, dans le déroulement des débats internationaux sur le financement souverain, afin de permettre un échange de vues le plus franc et ouvert possible.

Le forum de Paris réunit annuellement une trentaine de créanciers et débiteurs souverains, parmi lesquels l’ensemble des membres du G20, les membres du Club de Paris et des pays des différentes régions du monde. Ainsi, les pays suivants ont participé aux premières éditions :

Membres du Club de Paris : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Israël, Italie, Japon, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse, Royaume-Uni

Membres du G20 participants ad hoc du Club de Paris : Brésil, République de Corée, Banque centrale de la République populaire de Chine

Membres du G20 non membres du Club de Paris : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Inde, Indonésie, Mexique, Turquie

Autres pays : Qatar, Mozambique, Pologne, République tchèque, Sénégal, Seychelles, Tanzanie

Les organisations internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale, OCDE, Secrétariat du G24, Banque des règlements internationaux, Commission européenne) ont également participé à cette conférence.

La première édition s’est tenue le 29 octobre 2013 à Paris, organisée par le Club de Paris et la présidence russe du G20 et a été clôturée par la directrice générale du FMI, Mme Christine Lagarde.

La deuxième édition s’est tenue le 20 novembre 2014, organisée par le Club de Paris et la présidence australienne du G20 et a été clôturée par le secrétaire général de l’OCDE[4], Mr Angel Gurria.

Bilan du Club de Paris[modifier | modifier le code]

Le Club (ou des groupes ad hoc de créanciers membres du Club de Paris ou invités au cas par cas[5]) a négocié, depuis 1983, des engagements à hauteur de 583 milliards de dollars. Au total, 430 accords de ré-échelonnement de la dette ont été conclus avec 90 pays.

Parmi les décisions spectaculaires, le Club de Paris a accordé, en novembre 2004, une annulation de 80 % du stock de dette dû par l'Irak, soit près de 30 milliards de dollars annulés, ainsi qu'un moratoire jusqu'en 2008. En février 2006, les États-Unis ont annoncé un allégement de la dette de l'Afghanistan d'un montant de 108 millions de dollars.

De même en 2005, après le tsunami qui affecta les pays riverains de l'océan Indien, le Club de Paris décida de suspendre temporairement quelques-uns des remboursements des pays affectés.

En janvier 2010, le Club de Paris a également annulé la dette d'Haïti, afin de l'aider à surmonter les conséquences du séisme du 12 janvier.

Le Nigeria a été le premier pays africain à rembourser l'ensemble de sa dette au Club de Paris : 4,5 milliards de dollars ont été reçus le vendredi 21 avril 2006.

La Russie avait en mai 2005 commencé à rembourser par anticipations sa dette auprès des pays donateurs. Le 21 août 2006, la Russie a remboursé le reste de sa dette au Club de Paris. Le Gabon et la Jordanie ont tous les deux remboursé, en 2007, leur dette, par anticipation à valeur de marché, aux créanciers du Club de Paris.

En janvier 2013, le Club de Paris a traité les 10 milliards de dollars de créances dues par la Birmanie au Club de Paris, annulant 50 % des arriérés et rééchelonnant le reste sur 15 ans dont 7 ans de grâce.

En mai 2014, le Club de Paris a signé un accord avec l'Argentine prévoyant le remboursement intégral, sur cinq années, des 9,7 milliards de dollars d'arriérés, sans perte en valeur actuelle nette.

Critiques du Club de Paris[modifier | modifier le code]

Les décisions du Club de Paris ne sont pas sans controverses. Lui et le Club de Londres sont ainsi accusés d'opérer « en secret et de manière informelle, évitant les situations embarrassantes pour les créanciers autant que les débiteurs[6]. » Dans le cas par exemple de l’Irak en 2003, le fait d’accepter le traitement de sa dette par le Club de Paris a rendu celle-ci irrémédiablement légitime, empêchant par la même occasion l’annulation pure et simple selon le principe de dette odieuse. Ceci met également les créanciers à l’abri d’une publication des conditions, par exemple la corruption, et des raisons pour lesquelles les prêts ont été octroyés, par exemple la vente d’armement[6].

Les décisions du Club de Paris sont conditionnées à l’acceptation par les pays débiteurs des programmes d'ajustement structurel du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Les critiques formulées à l’égard de ces deux institutions (voir les textes qui les concernent) peuvent donc également toucher le Club de Paris, parce que les pays qui désirent une réévaluation de leur dette ont l’obligation de passer par les souvent douloureuses restructurations imposées par le FMI et la BM[7].

En 2006, un nombre important d'organisations non gouvernementales ont demandé le changement des règles de fonctionnement du Club de Paris, en particulier en matière de transparence[8].

Le Club de Paris a depuis créé un nouveau site internet, en 2009, qui reprend les termes de tous les traitements accordés aux 90 pays débiteurs. Depuis 2008, le Club de Paris publie en outre un rapport annuel, qui inclut des données détaillées sur les créances que ses membres détiennent sur les États étrangers. Le montant total des créances du Club de Paris, hors intérêts de retard, s’élève à fin 2013 à 373,1 milliards de dollars, dont 165,8 milliards de dollars de créances d’APD et 207,3 milliards de dollars de créances non APD.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Der Pariser Klub ist eine Nichtinstitution, die lateinische Phantasie mit angelsächsischem Pragmatismus verbindet in Frankfurter Allgemeine Zeitung, Eine lateinisch-angelsächsische Nichtinstitution, 14 juin 2006, p. 13.
  2. Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie
  3. (en) « L’Angevin, Clotilde, « Debt Relief as a Development Tool: The Role of the Paris Club”, ECDPM. 2013. GREAT Insights, Volume 2, Issue 1. January 2013 », ECDPM,‎ January 2013 (lire en ligne)
  4. http://www.oecd.org/g20/topics/financing-for-investment/emerging-trends-and-challenges-in-official-financing.htm
  5. Ces créanciers invités au cas par cas sont d'après le site officiel : Abu Dhabi, Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Corée, Koweït, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Portugal, Trinité-et-Tobago, Turquie [1]
  6. a et b (en) Patricia Adams, « Iraq's Odious Debts », Policy Analysis, no 526,‎ 2004-09-28, p. 20 (lire en ligne [PDF])
  7. (en) « Advancing the Odious Debt Doctrine » [PDF] (consulté le 2011-06-20)
  8. European Network on Debt and Development (Eurodad), « Civil Society Statement on the Paris Club at 50: illegitimate and unsustainable », PROBE International,‎ 2006 (consulté le 20 juin 2011)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (fr) La Renégociation multilatérale des dettes : le club de Paris au regard du droit international, Christina Holmgren, Établissements Émile Bruylant, Bruxelles, 1998.
  • (fr) Le Club de Paris : sortir de l’engrenage de la dette, David Lawson, L’Harmattan, Paris, 2004.
  • (en) Sovereign Debt Restructuring: the Case for Ad Hoc Machinery, Lex Rieffel, Brookings Institution Press, 2003

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]