Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un traité adopté en octobre 2005 à Paris durant la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en réaffirmant et se référant à Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle[1]. La convention entre en vigueur en mars 2007.

Histoire[modifier | modifier le code]

En février 2003, plusieurs États demandent à ce que la diversité culturelle soit mise à l'ordre du jour de la 166e session du Conseil exécutif. En octobre de la même année, la Conférence générale de l'UNESCO approuve la négociation d'une convention sur « la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ». La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est adoptée par la Conférence générale en octobre 2005. Celle-ci reconnaît « la nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d'identité, de valeurs et de sens »[2]. Elle entre en vigueur en mars 2007[3].

Au 22 mai 2014, 133 États membres de l'UNESCO ont adhéré à la Convention ou l'ont soit ratifiée, acceptée ou approuvée. L'Union européenne y a adhéré en 2006[4].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Sabine Von Schorlemer et Peter-Tobias Stoll, The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions : Explanatory Notes, Springer,‎ 2012, 778 p. (ISBN 9783642259951, lire en ligne)
  • Hélène Ruiz Fabri (dir.), La convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Premier bilan et défis juridiques, vol. 21, Société de législation comparée, coll. « Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Series) »,‎ 2010, 280 p. (ISBN 978-2908199864)
  • Alexandros Kolliopoulos, « La convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », Annuaire français de droit international, vol. 51, no 51,‎ 2005, p. 487-511 (ISBN 978-2-271-06443-1, lire en ligne)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]