Cour caribéenne de justice
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La cour caribéenne de justice (CCJ, en anglais Caribbean Court of Justice, en néerlandais Caribisch Hof van Justitie) est une institution de règlements des différents du CARICOM, le marché commun caribéen.
[modifier] Histoire
Le projet d'une cour de justice pour le CARICOM remonte à la création du CARICOM (le 4 juillet 1973). La Jamaïque souhaitait alors substituer au Privy Council une cour propre aux États des Caraïbes.
Cet objectif sera officialisé en 1989 lors du sommet de Grand Anse à Grenade. La cour caribéenne de justice sera créée par un accord du 14 février 2001, lors de la conférence de Nassau, ratifié par 10 membres du CARICOM[1], puis par deux membres supplémentaires le 15 septembre 2003[2], soit en tout 12 pays.
Trois États du CARICOM n'ont pas encore ratifié cet accord : Haïti, les Bahamas et Montserrat.
