Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
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Carte de l'organisation
  •      États membres de l'OSCE
  •      États « associés » à l'OSCE

Création Juillet 1973 : CSCE
1er janvier 1995 : OSCE
Type Organisation internationale de coopération
Siège Drapeau de l'Autriche Vienne (Autriche)
Coordonnées 48° 12′ 36″ N 16° 22′ 00″ E / 48.2100965, 16.366710748° 12′ 36″ N 16° 22′ 00″ E / 48.2100965, 16.3667107  
Langue Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol
Budget 164 168 200 € (2008)
Membres 57 États membres
11 États partenaires
Effectifs Environ 440 dans les institutions
Plus de 3 000 pour les missions de terrain
Secrétaire général Drapeau : Italie Lamberto Zannier
Président en exercice Drapeau : Suisse Didier Burkhalter
Site web http://www.osce.org

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L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'en 1995, est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.

L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n'en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. Au-delà de cette zone, des pays non européens, comme les États-Unis et le Canada, en sont membres, et d'autres, comme l'Australie et la Thaïlande, ont un statut d'associés.

Histoire[modifier | modifier le code]

  • 1973 : ouverture de la CSCE et lancement d’un dialogue multilatéral est-ouest en matière de coopération et de sécurité européennes appelé « processus d’Helsinki », qui s'inscrit dans la phase dite de détente dans les relations entre l’Europe occidentale et le bloc communiste[1].

La CSCE est active dans trois domaines de sécurité appelés à l’époque « corbeilles » et actuellement « dimensions » :

  • la coopération dans le domaine politique et militaire ; on parle ici principalement de :
  1. la menace : il s'agit de mettre l'Europe à l'abri de la menace, d'effacer la peur en coopérant militairement et politiquement avec l'URSS (directement inspiré du rapport Harmel de 1967),
  2. la garantie de la sécurité des personnes (dont principalement les droits de l'homme),
  3. la sécurité qui doit être « indivisible ». Il s'agit du fait que s'il faut regarder ce que font les pays en Europe, il faut aussi regarder ce qu'ils font en dehors de l'Europe ;
  • la coopération économique, scientifique et technique ;
  • la coopération en matière de circulation des hommes, des idées et des informations.

Il s'agit à la fois d'une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que de dix principes d’action, le « décalogue » :

  1. égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté ;
  2. non-recours à la menace ou à l'emploi de la force ;
  3. inviolabilité des frontières ;
  4. intégrité territoriale des États ;
  5. règlement pacifique des différends ;
  6. non-intervention dans les affaires intérieures ;
  7. respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ;
  8. égalité des droits des peuples et autodétermination ;
  9. coopération entre les États ;
  10. exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international public.

Le combat des dissidents de l’Est (Charte 77, etc.) a été légitimé par le 7e principe.

  • 1977 à 1978 : Deuxième Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Belgrade : fin de la détente
    • Carter utilise la troisième corbeille (dimension « droits de l'homme » de la coopération) contre l'URSS ;
    • l'URSS veut mettre le pied en Afrique, ce qui va à l'encontre du caractère indivisible de la sécurité (première corbeille).
  • 1980 à 1983 : Troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid : la situation empire : guerre fraîche
  • 1986 à 1989 : Quatrième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Vienne : rapprochement
    • Gorbatchev arrive à la tête de l'URSS et crée un réel rapprochement avec l'Occident : on peut reparler de coopération ;
  • 1990 : Sommet de Paris : la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui donne à la Conférence les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes (Secrétariat, Bureau des élections, Centre de prévention des conflits) et de capacités opérationnelles.
  • 1992 : la Conférence d’Helsinki parachève la mise en place des institutions de l’organisation : Forum de coopération pour la sécurité, Forum économique, Haut Commissaire pour les minorités nationales. La 1re mission de terrain est déployée au Kosovo.
  • 1995 : la CSCE devient l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
  • 1999 : Sommet d’Istanbul.
  • 2010 : le sommet de l'OSCE s'est tenu à Astana, en dépit de la réticence de nombreux États membres qui doutaient des progrès de la démocratie au Kazakhstan.
  • 2014 : le sommet de l'OSCE se tient à Bâle, en Suisse, les 4 et 5 décembre.

La structure de l'OSCE[modifier | modifier le code]

Réunion du Conseil permanent à la Hofburg, Vienne, 2005.
  • Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE chargé des consultations et de la prise de décisions sur le plan politique. Ses membres, les représentants permanents des 57 États participants, se réunissent une fois par semaine au Centre des congrès de la Hofburg à Vienne pour examiner toutes les questions ayant trait à l’OSCE, prendre les décisions appropriées et réagir à l’actualité de l’organisation. Parfois très animé, le Conseil permanent est souvent le reflet des divergences qui opposent États-Unis, Union européenne et Fédération de Russie, notamment sur les questions intéressant la dimension humaine.
  • Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des ministres des 57 États participants de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de fournir des conseils et des orientations à l’organisation.
  • Le Secrétariat fournit un appui administratif et organisationnel à la présidence, en vue d’atteindre les objectifs de l’OSCE. Il a en charge la gestion des structures et des opérations de l’organisation.
  • L’Assemblée parlementaire, basée à Copenhague et composée de 320 membres (dont 13 représentants de l’Assemblée nationale française et du Sénat français conduits par Alain Néri, sénateur du Puy-de-Dôme), tient deux sessions par an et adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE. Son Président est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.

L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les « manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires » :

  1. le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), basé à Varsovie et dirigé par un diplomate slovène, Janez Lenarčič. L'institution est particulièrement active en matière d'observation internationale des élections dans l'ensemble des Etats participants de l'OSCE ainsi qu'en Afghanistan  ;
  2. le Haut Commissaire aux minorités nationales, Knut Vollebaek (Norvège), basé à La Haye ;
  3. le Représentant pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic (Bosnie-Herzégovine), dont les locaux jouxtent ceux du Secrétariat de l’OSCE à Vienne.

Le Président en exercice[modifier | modifier le code]

Il s'agit du ministre des Affaires étrangères du pays qui exerce la présidence tournante chaque année. Il détient la responsabilité générale de l’exécution.

États participants[modifier | modifier le code]

État Admission Signature de l’Acte final d’Helsinki Signature de la Charte de Paris
Drapeau de l'Albanie Albanie 19 juin 1991 16 septembre 1991 17 septembre 1991
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau d'Andorre Andorre 25 avril 1996 10 novembre 1999 17 février 1998
Drapeau de l'Arménie Arménie 30 janvier 1992 8 juillet 1992 17 avril 1992
Drapeau de l'Autriche Autriche 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 30 janvier 1992 8 juillet 1992 20 décembre 1993
Drapeau de la Belgique Belgique 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 30 janvier 1992 26 février 1992 8 avril 1993
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 30 avril 1992 8 juillet 1992  
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau du Canada Canada 25 juin 1973 (statut d'associé) 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de Chypre Chypre 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Croatie Croatie 24 mars 1992 8 juillet 1992  
Drapeau du Danemark Danemark 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de l'Espagne Espagne 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de l'Estonie Estonie 10 septembre 1991 14 octobre 1992 6 décembre 1991
Drapeau des États-Unis États-Unis 25 juin 1973 (statut d'associé) 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Finlande Finlande 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la France France 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Géorgie Géorgie 24 mars 1992 8 juillet 1992 21 janvier 1994
Drapeau de la Grèce Grèce 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Hongrie Hongrie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de l'Irlande Irlande 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de l'Islande Islande 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de l'Italie Italie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 30 janvier 1992 8 juillet 1992 23 septembre 1992
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan 30 janvier 1992 8 juillet 1992 3 juin 1994
Drapeau de la Lettonie Lettonie 10 septembre 1991 14 octobre 1991 6 décembre 1991
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Lituanie Lituanie 10 septembre 1991 14 octobre 1991 6 décembre 1991
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Macédoine Macédoine 12 octobre 1995    
Drapeau de Malte Malte 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Moldavie Moldavie 30 janvier 1992 26 février 1992 29 janvier 1993
Drapeau de Monaco Monaco 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Mongolie Mongolie 22 novembre 2012    
Monténégro Monténégro 22 juin 2006 1er septembre 2006  
Drapeau de la Norvège Norvège 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan 30 janvier 1992 26 février 1992 27 octobre 1993
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Pologne Pologne 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau du Portugal Portugal 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la République tchèque République tchèque 1er janvier 1993    
Roumanie Roumanie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Russie Russie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Serbie Serbie 10 novembre 2000    
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 1er janvier 1993    
Drapeau de la Slovénie Slovénie 24 mars 1992 8 juillet 1992 8 mars 1993
Drapeau de la Suède Suède 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de la Suisse Suisse 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 30 janvier 1992 26 février 1992  
Drapeau du Turkménistan Turkménistan 30 janvier 1992 8 juillet 1992  
Drapeau de la Turquie Turquie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 30 janvier 1992 26 février 1992 16 juin 1992
Drapeau du Vatican Vatican 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990

Partenaires de coopération[modifier | modifier le code]

États méditerranéens

Asie

Limites de l’organisation et critiques[modifier | modifier le code]

Véhicule de l'OSCE à Sarajevo.

La dénomination européenne de l’organisation est aujourd'hui très contestée, puisque celle-ci regroupe de fait pratiquement tous les pays d'une large moitié de tout l’hémisphère nord. Aussi, l’OSCE a pris des décisions concernant les droits politiques aux États-Unis. Mais son champ d'application reste seulement consultatif. En termes de sécurité, l’action de l’OSCE est freinée par les conflits d’intérêts et le manque de coordination militaire entre les pays membres notamment en Asie centrale, et le mode de traitement égalitaire des voix dans l’OSCE, indépendamment des participations respectives.

Aussi l’OSCE ne dispose-t-elle d’aucune force pour faire appliquer ses délibérations, et l’OTAN ou les forces russes restent les bras armés assurant la sécurité dans toute la région. De plus l’organisation s'est avérée incapable de prévenir les conflits armés meurtriers dans les Balkans et en Asie centrale. Le rôle de l'organisation est plus celui d'une organisation politique au sens strict, que celui d'une organisation chargée de veiller à la sécurité de l’Europe.

L’OSCE est souvent critiquée par la Russie et quelques autres États pour son attitude partiale et son ingérence dans les affaires intérieures de certains pays de l’ex-URSS, allant jusqu'à la préparation idéologique, financière et logistique des révolutions électorales couramment appelées révolutions de couleur. Cette prise de position a largement freiné le dialogue au sein de l’OSCE.

Intervenant le 10 février 2007 à Munich devant la Conférence sur la sécurité, Vladimir Poutine a vivement critiqué l'activité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[2]. Et d'ailleurs, en 2014 lors des événements d'Ukraine, le statut de neutralité de l'OSCE n'a pas été respectée : des observateurs de L'OSCE ont été menacés et refoulés de Crimée puis d'autres capturés à Sloviansk par des miliciens pro-russe ou par des soldats russes anonymisés.[réf. souhaitée]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Nicolas Badalassi, En finir avec la guerre froide. La France, l'Europe et le processus d'Helsinki, 1965-1975, Rennes, PUR, 2014.
  2. Dépêche RIA Novosti : « On tente de banaliser l'OSCE pour en faire un instrument au service d'un groupe de pays au détriment d'un autre », a déclaré le président russe. « Telle est la tâche poursuivie par l'appareil bureaucratique de l'OSCE, qui n'a absolument aucun lien avec les pays fondateurs, par ce que l'on appelle les organisations non-gouvernementales, formellement indépendantes mais en réalité financées et, par conséquent, contrôlées », a souligné le chef de l'État russe. « On veut banaliser l'OSCE et en faire un instrument au service d'un groupe de pays », Munich, 10 février 2007.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]