Nicole Belloubet

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Nicole Belloubet
Illustration.
Nicole Belloubet en 2019.
Fonctions
Garde des Sceaux, ministre de la Justice

(3 ans et 15 jours)
Président Emmanuel Macron
Premier ministre Édouard Philippe
Gouvernement Philippe II
Prédécesseur François Bayrou
Successeur Éric Dupond-Moretti
Membre du Conseil constitutionnel

(4 ans, 3 mois et 7 jours)
Président Jean-Louis Debré
Laurent Fabius
Prédécesseur Jacqueline de Guillenchmidt
Successeur Dominique Lottin
1re vice-présidente du conseil régional
de Midi-Pyrénées

(2 ans, 11 mois et 15 jours)
Élection 21 mars 2010
Président Martin Malvy
Prédécesseur Monique Iborra
Successeur Janine Loidi
Conseillère régionale de Midi-Pyrénées

(2 ans, 11 mois et 15 jours)
Élection 21 mars 2010
Président Martin Malvy
Première adjointe au maire de Toulouse

(2 ans et 5 jours)
Élection 16 mars 2008
Maire Pierre Cohen
Successeur Vincentella de Comarmond
Biographie
Date de naissance (65 ans)
Lieu de naissance Paris (Seine, France)
Nationalité Française
Parti politique PS (1983-années 2000)
Diplômée de Université Panthéon-Assas
Université Panthéon-
Sorbonne
Profession Juriste
Professeure de droit constitutionnel

Nicole Belloubet
Ministres français de la Justice

Nicole Belloubet, née le à Paris, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française.

Professeur des universités, elle enseigne le droit, avant de devenir rectrice de l'académie de Limoges, puis de celle de Toulouse. En tant que femme politique, elle est adjointe au maire de Toulouse, Pierre Cohen, puis vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées.

Elle est membre du Conseil constitutionnel de 2013 à 2017, année où elle est nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le deuxième gouvernement Philippe, sous la présidence d'Emmanuel Macron. Elle n’est pas reconduite dans le gouvernement Jean Castex, en 2020.

Situation personnelle[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

Descendante d'Aveyronnais installés à Paris, elle est la fille de Georges Belloubet, ingénieur issu d'une famille d'agriculteurs modestes et d'une gérante d'un petit hôtel parisien[1].

Formation[modifier | modifier le code]

En 1978, Nicole Belloubet obtient un diplôme d'études approfondies (DEA) de droit public à l'université Panthéon-Assas. Dès son premier cours, elle est inspirée dans sa future vocation de professeur de droit par Arlette Lebigre, sa professeure d'histoire du droit[2]. L'année suivante et toujours au sein de la même université, elle passe un DEA d'histoire du droit portant sur les décisions rendues par le garde des Sceaux en 1777. Docteur en droit en 1990 à l'université Panthéon-Sorbonne, avec une thèse intitulée : « Pouvoirs et relations hiérarchiques dans l'administration française », elle est reçue deuxième[3] au concours de l'agrégation de droit public en 1992[1].

Famille[modifier | modifier le code]

Veuve en 2005 de Pierre-Laurent Frier, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne[1], elle a repris une vie de couple depuis lors[4]. Elle est mère de trois garçons[1].

Engagement associatif[modifier | modifier le code]

Nicole Belloubet est en tant que rectrice présidente de droit de l'Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l'Éducation nationale (Aroéven) de Toulouse puis présidente élue[réf. nécessaire] jusqu'à sa nomination au Conseil constitutionnel en 2013.

Elle préside également, pendant plusieurs années, la Fédération des Aroéven, Foéven dont le siège se situe à Paris. Elle en quitte la présidence lors de son entrée en fonction au Conseil Constitutionnel.

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Elle est professeur des universités et exerce la fonction de rectrice de l'académie de Limoges de 1997 à 2000 puis de celle de Toulouse entre 2000 et 2005[5]. Elle démissionne de ce dernier poste pour protester contre les décisions du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin de diminuer le nombre d'enseignants et de supprimer les travaux personnels encadrés.

De 2000 à 2005, elle est présidente du Comité interministériel de pilotage pour la promotion de l'égalité des sexes dans les systèmes éducatifs. En 2001, à la demande de Jack Lang, alors ministre de l'Éducation nationale, elle rédige un rapport intitulé Trente mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires[6] puis en 2002, un second rapport présentant trente mesures pour l'avenir du lycée[7].

Professeur de droit communautaire à l'Institut d'études politiques de Toulouse à partir du , Nicole Belloubet en est également membre du conseil d'administration et chercheuse au Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP)[8]. Elle préside le conseil d'administration de Sciences Po Toulouse jusqu'à sa nomination au gouvernement. Elle est remplacée par Philippe Bélaval, conseiller d'État[9].

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Débuts[modifier | modifier le code]

Nicole Belloubet lors d'un meeting de Pierre Cohen à Toulouse pour les élections municipales de 2008.

Nicole Belloubet adhère au PS en 1983. Elle se présente aux élections municipales de 1989 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, perdant à quelques voix près[1].

À la suite des élections municipales de 2008 (pour lesquelles elle avait été initialement candidate à la candidature PS[1]), elle devient première adjointe chargée de la culture de la ville de Toulouse dans l'équipe du maire Pierre Cohen. Élue au conseil régional de Midi-Pyrénées le sur la liste socialiste de Martin Malvy, elle y occupe le poste de première vice-présidente, chargée de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche[1], et quitte sa fonction d'adjointe au maire de Toulouse tout en restant conseillère municipale.

Membre du Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Le , elle est désignée par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, pour siéger au Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans[10]. Elle remplace Jacqueline de Guillenchmidt, nommée en 2004[11]. Le 14 mars suivant, elle prête serment devant le président de la République[12]. Elle devient la première femme professeur de droit nommée membre du Conseil constitutionnel, et la septième femme membre de l'institution. Elle abandonne tous ses mandats électifs.

Le 30 mai 2017, elle participe à la délibération d'une décision sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ayant pour effet d'augmenter significativement le temps de parole alloué dans les médias aux candidats à la députation du parti LREM[13].

Ministre de la Justice[modifier | modifier le code]

Le , elle est nommée ministre de la Justice et garde des Sceaux dans le gouvernement Édouard Philippe (2), en remplacement de François Bayrou. Elle quitte en conséquence le Conseil constitutionnel[14].

Elle porte les projets de lois pour la confiance dans la vie politique[1].

Le 19 novembre 2017, dans un entretien au journal Le Parisien[15], reprenant ce qu'elle avait dit sur RTL le 13 novembre[16], Nicole Belloubet revient sur l'une des principales mesures du projet de loi sur les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles : la « présomption de non-consentement ». La ministre déclare qu'elle est favorable à l'âge de 13 ans. « Cela ne me semblerait pas absurde du tout, à titre personnel ». Portée par Marlène Schiappa et adoptée début août, la loi ne pose finalement pas de limite d'âge au niveau du consentement sexuel, laissant une large marge d'interprétation au juge, bien que la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes affirme l'inverse, mettant en avant son article 2, qui dispose « la contrainte morale ou la surprise sur un mineur de moins de 15 ans peuvent résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire »[17].

En janvier 2018, elle est confrontée à un mouvement du personnel pénitentiaire, protestant contre ses conditions de travail. Il s'agit de la crise la plus aiguë qu'aient connue les prisons depuis les années 1990[18]. Par la suite, un accord est conclu entre le syndicat majoritaire et le gouvernement, portant sur la création de 1100 emplois et du déblocage de 30 millions d'euros pour les indemnités. L'objectif des 15 000 places de prison supplémentaires promises par Emmanuel Macron pendant sa campagne (pour lutter contre la surpopulation carcérale, la France ayant 70 000 détenus pour 60 000 places) est par ailleurs confirmé[1]. Finalement, il s'agit de 7000 places supplémentaires prévues pour 2022[19].

Elle prépare pour le printemps 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec un budget en hausse de 3,9 % par rapport à l'année précédente[1]. Elle présente notamment une réforme de la carte judiciaire, des mesures pour réduire les délais de la justice civile et la création d'un tribunal criminel[20],[21],[22] (ce dernier projet étant finalement abandonné).

Dans le cadre de l'affaire Benalla, elle remet en cause dans une tribune publiée en septembre 2018 dans le journal Le Monde le fonctionnement de la commission d'enquête sénatoriale présidée par le sénateur Philippe Bas, qui, selon elle, empiéterait sur le domaine judiciaire[23]. Plusieurs juristes rappellent au contraire que la commission du Sénat ne fait qu'appliquer la loi[24],[25]. En février 2019, elle fustige les recommandations émises par la commission des Lois du Sénat[26].

Le 16 juillet 2019, à la suite de la démission de François de Rugy, elle devient numéro deux du gouvernement dans l'ordre protocolaire[27].

Elle est au cœur d'une polémique en , après la publication par Le Canard enchaîné d'une note confidentielle dans laquelle son ministère envisage de maintenir ou supprimer des postes de juges d’instruction en fonction des résultats allant être obtenus par La République en marche aux élections municipales de 2020[28]. Cette révélation intervient dans un contexte de doutes sur l’indépendance de la justice, avec la nomination contestée du nouveau procureur de Paris, la suspension du volet sur l’indépendance du parquet de la révision constitutionnelle et les perquisitions médiatisées au siège de La France insoumise[28].

Le 29 janvier 2020, au sujet de l'affaire Mila, relative à des menaces de mort adressées à une jeune fille de 16 ans ayant blasphémé l’islam et son prophète, elle indique qu'une insulte à une religion est une atteinte à la liberté de conscience[29]. Elle est accusée de chercher à rétablir le délit de blasphème et critiquée pour s'être à exprimée sur une affaire judiciaire en cours, quelques jours après avoir exprimé sa position dans l’affaire Sarah Halimi[30].

En mars 2020, pendant la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, elle prend plusieurs mesures pour adapter les conditions de détention[31]. Elle annonce inciter à la libération de plusieurs milliers de détenus, notamment ceux qui sont en fin de peine[32] et suspend la mise à exécution des peines de courte durée[33]. Cependant, elle refuse de procéder à un mouvement de libération général des écroués en détention provisoire, allant à l'encontre de plusieurs recommandations associatives et institutionnelles. Le 26 mars, elle annonce que dix détenus sont atteints du coronavirus[34].

Affaires et controverses[modifier | modifier le code]

Non-déclaration d’une partie de son patrimoine[modifier | modifier le code]

Lors de son entrée au gouvernement en juin 2017, Nicole Belloubet omet de déclarer une partie de ses parts liées à son patrimoine immobilier (maison de 184 m² dans l'Aveyron estimée à 800 € le m², et deux appartements à Paris, estimés entre 3 000 et 4 000 € le m²)[35],[36],[37]. En décembre 2017, elle rectifie sa déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et déclare détenir des parts pour ces trois biens pour une valeur totale de 336 000 euros[38],[39]. Mise en cause par Jean-Luc Mélenchon, Nicole Belloubet justifie ses oublis en déclarant que « ces biens-là n'étaient pas sous le même régime que les autres »[40].

Plainte de la ville de Montpellier pour prise illégale d’intérêts[modifier | modifier le code]

Le 27 janvier 2020, la ville de Montpellier porte plainte pour « prise illégale d'intérêts » concernant l'attribution de la cour administrative d'appel à Toulouse, procédure entachée d'irrégularités selon Philippe Saurel, maire de Montpellier. Nicole Belloubet avait été adjointe de l’ancien maire de Toulouse Pierre Cohen et vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées[41],[42]. La plainte de la maire de Montpellier est classée sans suite par la Cour de justice de la République[43].

Déclaration contre le droit au blasphème[modifier | modifier le code]

Le 29 janvier 2020, elle déclare sur Europe 1 que « l’insulte à la religion, c’est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c’est grave », à propos d'une adolescente menacée de mort après avoir tenu des propos injurieux sur l’islam[44]. Plus tard dans la journée, elle dit regretter une « expression maladroite » et juger inacceptables les menaces dont cette adolescente est victime[45],[46].

Détail des mandats et fonctions[modifier | modifier le code]

Au gouvernement[modifier | modifier le code]

Au Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Au niveau local[modifier | modifier le code]

  • Conseillère municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse de 1989 à 1996
  • Conseillère municipale de Toulouse de 2008 à 2013
  • Première adjointe au maire de Toulouse chargée de la culture de 2008 à 2010
  • Vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse d'avril à décembre 2008
  • Vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Toulouse décembre 2008 à 2013
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées du 26 mars 2010 au 13 mars 2013
  • Première vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées, chargée de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 26 mars 2010 au 13 mars 2013

Décorations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g h i et j Mariana Grépinet, « Nicolas Belloubet, le calme après la tempête », Paris Match, semaine du 1er au 7 février 2018, pages 24-25.
  2. « Nicole Belloubet : juste, un peu raide », sur Libération.fr,
  3. Arrêté du 3 juin 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit public (lire en ligne)
  4. Gilbert Laval, « Nicole Belloubet. Bien sage », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juillet 2020).
  5. Curriculum vitae sur le site de Sciences Po Toulouse.
  6. « 30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires », sur Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
  7. Nicole Belloubet nommée au Conseil Constitutionnel sur le site tempsreel.nouvelobs.com
  8. Nicole Belloubet, professeure des universités à Sciences Po Toulouse, est nommée au Conseil Constitutionnel sur le site de Sciences Po Toulouse.
  9. SEBASTIEN ROY, « Sciences Politiques Toulouse - Élection de Philippe Bélaval à la présidence du CA de Sciences Po Toulouse », sur www.sciencespo-toulouse.fr (consulté le 23 juin 2018)
  10. Qui est Nicole Belloubet, la nouvelle garde des Sceaux ?, lepoint.fr, 22 juin 2017
  11. « Nicole Maestracci et Nicole Belloubet nommées au Conseil constitutionnel », Le Monde du 12 février 2013.
  12. « Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment », Le Monde du 14 mars 2013.
  13. « Décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 », sur Conseil constitutionnel (consulté le 2 avril 2019)
  14. « Nicole Belloubet est nommée ministre de la Justice, à la place de François Bayrou », sur L'Obs
  15. « Abus sexuels: Nicole Belloubet veut "avancer vite". », sur leparisien.fr, (consulté le 20 novembre 2017)
  16. « L'âge du consentement sexuel au centre des débats. », sur rtl.fr, (consulté le 19 novembre 2017).
  17. Hugo Wintrebert, « Consentement sexuel : la loi ne pose pas de limite d'âge », Le Figaro, 4-5 août 2018, p. 7.
  18. Paule Gonzales, « Prisons : vers une délicate sortie de crise », Le Figaro, samedi 27 / dimanche 28 janvier 2018, page 9.
  19. « Les grandes lignes du plan prison de Nicole Belloubet », lefigaro.fr, 12 septembre 2018.
  20. Paule Gonzales, « Carte judiciaire : une réforme prudente », Le Figaro, samedi 10 / dimanche 11 mars 2018, page 7.
  21. Paule Gonzales, « Six mesures pour réduire les délais de la justice civile », Le Figaro, samedi 10 / dimanche 11 mars 2018, page 7.
  22. Paule Gonzales, « L'annonce surprise de la création d'un tribunal criminel », Le Figaro, samedi 10 / dimanche 11 mars 2018, page 7.
  23. Nicole Belloubet : « Le Parlement ne peut pas empiéter sur le domaine judiciaire », tribune, lemonde.fr, 15 septembre 2018
  24. Affaire Benalla : "Nicole Belloubet instrumentalise la séparation des pouvoirs", entretien avec Paul Cassia, marianne.net, 12 septembre 2018
  25. Pierre Brunet,Affaire Benalla : « Empiéter, dites-vous, Madame la Garde des sceaux ? », lemonde.fr, 19 septembre 2018
  26. Benalla: Belloubet fustige les recommandations du Sénat, boursorama.com, 20 février 2019
  27. « Composition du Gouvernement », sur Gouvernement.fr (consulté le 26 juillet 2019)
  28. a et b Paule Gonzalès, « Carte judiciaire : Nicole Belloubet empêtrée », sur lefigaro.fr, (consulté le 27 octobre 2019)
  29. ://www.lavoixdunord.fr/702381/article/2020-01-29/critique-des-religions-tolle-apres-les-declarations-de-nicole-belloubet-qui
  30. Paule Gonzalès, « Affaire Mila: Nicole Belloubet invitée à revoir son droit », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  31. Ministère de la Justice, « Epidémie de Covid Flash Info urgent n°2 » (consulté le 25 mars 2020)
  32. « Coronavirus : le ministère de la Justice va autoriser la libération de 5 000 détenus en fin de peine », sur Franceinfo, (consulté le 26 mars 2020)
  33. « Pour réguler la population des prisons, les peines courtes reportées », sur www.20minutes.fr (consulté le 26 mars 2020)
  34. « Nicole Belloubet : "Il n’est pas question que l’état d’urgence sanitaire entre dans le droit commun" », sur www.franceinter.fr (consulté le 26 mars 2020)
  35. « Qui a le patrimoine le plus modeste ? Qui est millionnaire ? Ce qu'il faut retenir des déclarations des ministres », sur Franceinfo,
  36. « Déclaration de patrimoine : la Toulousaine Nicole Belloubet avait omis des biens immobiliers », sur France 3 Occitanie
  37. lefigaro.fr, « Ces ministres qui ont (sensiblement) sous-évalué leur patrimoine immobilier », sur Le Figaro, (consulté le 29 août 2019)
  38. « Belloubet reconnaît des «oublis» lors de sa déclaration de patrimoine », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  39. Nicole Belloubet, « Déclaration de situation patrimonial », sur hatvp.fr, (consulté le 16 septembre 2019)
  40. « Mise en cause par Mélenchon, Belloubet admet avoir rectifié des oublis sur sa déclaration de situation patrimoniale », FranceInfo,‎ (lire en ligne)
  41. Montpellier accuse Belloubet de “prise illégale d’intérêts”, valeursactuelles.com, 26 janvier 2020
  42. Carte judiciaire : Montpellier accuse Nicole Belloubet de "prise illégale d'intérêt", lexpress.fr, 26 janvier 2020
  43. https://www.ouest-france.fr/societe/justice/carte-judiciaire-la-plainte-de-la-ville-de-montpellier-contre-nicole-belloubet-classee-sans-suite-6757666
  44. Mattea Battaglia et Charlotte Herzog, « L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite » », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  45. lefigaro.fr, 30 janvier 2020, « Affaire Mila : Nicole Belloubet admet son «erreur» et défend le droit de blasphème ».
  46. charliehebdo.fr, 30 janvier 2020, « Justice : Nicole Belloubet drague les barbus ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]