Nicole Belloubet

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Nicole Belloubet
Illustration.
Nicole Belloubet en juin 2018.
Fonctions
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
En fonction depuis le
(1 an, 5 mois et 22 jours)
Président Emmanuel Macron
Premier ministre Édouard Philippe
Gouvernement Philippe II
Prédécesseur François Bayrou
Membre du Conseil constitutionnel

(4 ans, 3 mois et 7 jours)
Président Jean-Louis Debré
Laurent Fabius
Prédécesseur Jacqueline de Guillenchmidt
Successeur Dominique Lottin
1re vice-présidente du conseil régional
de Midi-Pyrénées

(2 ans, 11 mois et 15 jours)
Élection 21 mars 2010
Président Martin Malvy
Prédécesseur Monique Iborra
Successeur Janine Loidi
Conseillère régionale de Midi-Pyrénées

(2 ans, 11 mois et 15 jours)
Élection 21 mars 2010
Président Martin Malvy
1re adjointe au maire de Toulouse

(2 ans et 5 jours)
Élection 16 mars 2008
Maire Pierre Cohen
Successeur Vincentella de Comarmond
Biographie
Date de naissance (63 ans)
Lieu de naissance Paris (France)
Nationalité française
Parti politique PS (1983-années 2000)
Diplômée de Université Panthéon-Assas
Université Panthéon-
Sorbonne
Profession Juriste
Professeur de droit
Résidence Hôtel de Bourvallais,
(Paris 1er)

Nicole Belloubet, née le à Paris, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française.

Professeur des universités, elle enseigne le droit, avant de devenir rectrice de l'académie de Limoges, puis de celle de Toulouse. En tant que femme politique, elle est adjointe au maire de Toulouse, Pierre Cohen, puis vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées.

Elle est ensuite membre du Conseil constitutionnel du 2013 au 2017, année où elle est nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le deuxième gouvernement Philippe, sous la présidence d'Emmanuel Macron.

Biographie[modifier | modifier le code]

Descendante d'aveyronnais installés à Paris, elle est la fille d'un ingénieur issu d'une famille d'agriculteurs modestes et d'une gérante d'un petit hôtel parisien[1].

Formation[modifier | modifier le code]

En 1978, Nicole Belloubet obtient un Diplôme d'études approfondies (DEA) de droit public à l'université Panthéon-Assas. Dès son premier cours, elle est inspirée dans sa future vocation de professeur de droit par Arlette Lebigre, sa professeure d'histoire du droit[2]. L'année suivante et toujours au sein de la même université, elle passe un DEA d'histoire du droit portant sur les décisions rendues par le garde des Sceaux en 1777. Docteur en droit en 1990 à l'université Panthéon-Sorbonne, avec une thèse intitulée : « Pouvoirs et relations hiérarchiques dans l'administration française », elle est reçue deuxième[3] au concours de l'agrégation de droit public en 1992[1].

Famille[modifier | modifier le code]

Veuve en 2005 de Pierre-Laurent Frier, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne[1], elle a repris une vie de couple depuis lors[4]. Elle est mère de trois garçons[1].

Engagement associatif[modifier | modifier le code]

Nicole Belloubet est en tant que rectrice présidente de droit de l'Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l'Éducation nationale (Aroéven) de Toulouse puis présidente élue[réf. nécessaire] jusqu'à sa nomination au Conseil constitutionnel en 2013.

Elle a également présidé, pendant plusieurs années, la Fédération des Aroéven, Foéven dont le siège se situe à Paris. Elle en quitte la présidence lors de son entrée en fonction au Conseil Constitutionnel.

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Elle est professeur des universités et exerce la fonction de rectrice de l'académie de Limoges de 1997 à 2000 puis de celle de Toulouse entre 2000 et 2005[5]. Elle démissionne de ce dernier poste pour protester contre les décisions du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin de diminuer le nombre d'enseignants et de supprimer les travaux personnels encadrés.

De 2000 à 2005, elle est présidente du Comité interministériel de pilotage pour la promotion de l'égalité des sexes dans les systèmes éducatifs. En 2001, à la demande de Jack Lang, alors ministre de l'Éducation nationale, elle rédige un rapport intitulé Trente mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires[6] puis en 2002, un second rapport présentant trente mesures pour l'avenir du lycée[7].

Professeur de droit communautaire à l'Institut d'études politiques de Toulouse à partir du , Nicole Belloubet en est également membre du conseil d'administration et chercheuse au Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP)[8]. Elle préside le Conseil d'Administration de Sciences Po Toulouse jusqu'à sa nomination au gouvernement. Elle est remplacée par Philippe Bélaval, conseiller d'État[9].

Carrière politique[modifier | modifier le code]

Nicole Belloubet, lors du meeting de Pierre Cohen à Toulouse pour les élections municipales françaises de 2008.

Nicole Belloubet adhère au PS en 1983. Elle se présente aux élections municipales de 1989 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, perdant à quelques voix près[1].

À la suite des élections municipales de 2008 (pour lesquelles elle avait été initialement candidate à la candidature PS[1]), elle devient première adjointe chargée de la culture de la ville de Toulouse dans l'équipe du maire Pierre Cohen. Élue au conseil régional de Midi-Pyrénées le sur la liste socialiste de Martin Malvy, elle y occupe le poste de première vice-présidente, chargée de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche[1], et quitte sa fonction d'adjointe au maire de Toulouse tout en restant conseillère municipale.

Membre du Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Le , elle est désignée par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, pour siéger au Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans[10]. Elle remplace Jacqueline de Guillenchmidt, nommée en 2004[11]. Le 14 mars suivant, elle prête serment devant le président de la République[12]. Elle devient la première femme professeur de droit nommée membre du Conseil constitutionnel, et la septième femme membre de l'institution. Elle abandonne tous ses mandats électifs.

Ministre de la Justice[modifier | modifier le code]

Le , elle est nommée ministre de la Justice et garde des Sceaux dans le gouvernement Édouard Philippe (2), en remplacement de François Bayrou. Elle quitte donc le Conseil constitutionnel[13].

Elle porte les projets de lois pour la confiance dans la vie politique[1].

Le 19 novembre 2017, dans un entretien au journal Le Parisien[14], reprenant ce qu'elle avait dit sur RTL le 13 novembre[15], Nicole Belloubet revient sur l'une des principales mesures du projet de loi sur les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles : la « présomption de non-consentement ». La ministre déclare qu'elle est favorable à l'âge de 13 ans. « Cela ne me semblerait pas absurde du tout, à titre personnel ». Portée par Marlène Schiappa et adoptée début août, la loi ne pose finalement pas de limite d'âge au niveau du consentement sexuel, laissant une large marge d'interprétation au juge, bien que la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes affirme l'inverse, mettant en avant son article 2, qui dispose « la contrainte morale ou la surprise sur un mineur de moins de 15 ans peuvent résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire »[16].

En janvier 2018, elle est confrontée à un mouvement du personnel pénitentiaire, protestant contre ses conditions de travail. Il s'agit de la crise la plus aiguë qu'aient connu les prisons depuis les années 1990[17]. Par la suite, un accord est conclu entre le syndicat majoritaire et le gouvernement, portant sur la création de 1100 emplois et du déblocage de 30 millions d'euros pour les indemnités. L'objectif des 15 000 places de prison supplémentaires promises par Emmanuel Macron pendant sa campagne (pour lutter contre la surpopulation carcérale, la France ayant 70 000 détenus pour 60 000 places) est par ailleurs confirmé[1]. Finalement, il s'agit de 7000 places supplémentaires prévues pour 2022[18].

Elle prépare pour le printemps 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec un budget en hausse de 3,9 % par rapport à l'année précédente[1]. Elle présente notamment une réforme de la carte judiciaire, des mesures pour réduire les délais de la justice civile et la création d'un tribunal criminel[19],[20],[21] (ce dernier projet étant finalement abandonné).

Polémique[modifier | modifier le code]

Le journal Le Canard enchaîné a enquêté sur Nicole Belloubet qui aurait omis de déclarer dans son patrimoine trois propriétés (sa maison dans l'Aveyron estimée à 800 € le m² et ses deux appartements à Paris estimés entre 3 000 et 4 000 € le m²)[22], pour un total de plus de 330 000 €[23].

Mandats[modifier | modifier le code]

Conseil régional de Midi-Pyrénées[modifier | modifier le code]

  • Conseillère régionale du 26 mars 2010 au 13 mars 2013
  • Première vice-présidente, chargée de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 26 mars 2010 au 13 mars 2013

Communauté d'agglomération du Grand Toulouse[modifier | modifier le code]

  • Vice-présidente d'avril à décembre 2008

Communauté urbaine du Grand Toulouse[modifier | modifier le code]

  • Vice-présidente de décembre 2008 à 2013

Commune de Toulouse[modifier | modifier le code]

  • Conseillère municipale de 2008 à 2013
  • Première adjointe chargée de la culture de 2008 à 2010

Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse[modifier | modifier le code]

  • Conseillère municipale de 1989 à 1996

Décorations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g h i et j Mariana Grépinet, « Nicolas Belloubet, le calme après la tempête », Paris Match, semaine du 1er au 7 février 2018, pages 24-25.
  2. http://www.liberation.fr/debats/2017/11/16/nicole-belloubet-juste-un-peu-raide_1610550
  3. Arrêté du 3 juin 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit public (lire en ligne)
  4. http://www.liberation.fr/france/2013/03/12/nicole-belloubet-bien-sage_888016.
  5. Curriculum vitae sur le site de Sciences Po Toulouse.
  6. Rapport de Nicole Belloubet-Frier, 2001
  7. Nicole Belloubet nommée au Conseil Constitutionnel sur le site tempsreel.nouvelobs.com
  8. Nicole Belloubet, professeure des universités à Sciences Po Toulouse, est nommée au Conseil Constitutionnel sur le site de Sciences Po Toulouse.
  9. SEBASTIEN ROY, « Sciences Politiques Toulouse - Élection de Philippe Bélaval à la présidence du CA de Sciences Po Toulouse », sur www.sciencespo-toulouse.fr (consulté le 23 juin 2018)
  10. Qui est Nicole Belloubet, la nouvelle garde des Sceaux ?, lepoint.fr, 22 juin 2017
  11. « Nicole Maestracci et Nicole Belloubet nommées au Conseil constitutionnel », Le Monde du 12 février 2013.
  12. « Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment », Le Monde du 14 mars 2013.
  13. Nicole Belloubet est nommée ministre de la Justice, à la place de François Bayrou
  14. « Abus sexuels: Nicole Belloubet veut "avancer vite". », sur leparisien.fr, (consulté le 20 novembre 2017)
  15. « L'âge du consentement sexuel au centre des débats. », sur rtl.fr, (consulté le 19 novembre 2017).
  16. Hugo Wintrebert, « Consentement sexuel : la loi ne pose pas de limite d'âge », Le Figaro, 4-5 août 2018, p. 7.
  17. Paule Gonzales, « Prisons : vers une délicate sortie de crise », Le Figaro, samedi 27 / dimanche 28 janvier 2018, page 9.
  18. « Les grandes lignes du plan prison de Nicole Belloubet », lefigaro.fr, 12 septembre 2018.
  19. Paule Gonzales, « Carte judiciaire : une réforme prudente », Le Figaro, samedi 10 / dimanche 11 mars 2018, page 7.
  20. Paule Gonzales, « Six mesures pour réduire les délais de la justice civile », Le Figaro, samedi 10 / dimanche 11 mars 2018, page 7.
  21. Paule Gonzales, « L'annonce surprise de la création d'un tribunal criminel », Le Figaro, samedi 10 / dimanche 11 mars 2018, page 7.
  22. https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/le-patrimoine-des-ministres-publie-par-la-haute-autorite-pour-la-moralisation_2517807.html
  23. https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/declaration-patrimoine-toulousaine-nicole-belloubet-avait-omis-biens-immobiliers-1408745.html

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]