Albert Sérol

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Albert Sérol
Image illustrative de l'article Albert Sérol
Fonctions
Ministre du Travail

(26 jours)
Président Albert Lebrun
Président du Conseil Léon Blum
Gouvernement Léon Blum II
Prédécesseur Paul Ramadier
Successeur Paul Ramadier
Garde des Sceaux, ministre de la Justice

(2 mois et 25 jours)
Président Albert Lebrun
Président du Conseil Paul Reynaud
Gouvernement Paul Reynaud
Prédécesseur Georges Bonnet
Successeur Charles Frémicourt
Député de la Loire

(18 ans et 20 jours)
Législature XIIIe, XIVe, XVe, XVIe (Troisième République)
Groupe politique SFIO
Maire de Roanne

(20 ans, 9 mois et 17 jours)
Prédécesseur Pierre Bonnaud
Successeur Jean-Baptiste Mehler
Conseiller général de la Loire
Élu dans le canton de Roanne

(20 ans, 9 mois et 17 jours)
Prédécesseur Gilbert Laurent
Successeur Auguste Dourdein
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Roanne (Loire)
Date de décès (à 83 ans)
Lieu de décès Roanne (Loire)
Nationalité Française
Parti politique SFIO
Profession Avocat

Albert Sérol
Maires de Roanne

Albert Sérol, né le à Roanne (Loire) et mort le dans la même ville, est un homme politique français.

Biographie[1][modifier | modifier le code]

Fils d'un avoué de Roanne, il est attiré par le droit et, après ses études, s'inscrit comme avocat au barreau de Roanne dont il deviendra le bâtonnier en 1928.

Dès 1908, il s'intéresse à la vie publique et à la politique en se faisant élire conseiller municipal de Roanne.

D'abord adjoint au maire, puis maire de Roanne, il se présente sans succès aux élections législatives en 1910 et 1914, mais est élu conseiller général en 1919.

En 1924, il est élu, le 11 mai, au scrutin de liste, député de la Loire sur une liste du cartel des forces de gauche, avec 86.199 suffrages sur 188.598 inscrits et 154.758 votants. À partir de ce moment, il siégera à la Chambre des députés jusqu'à la deuxième guerre mondiale comme député de la Loire.

Dès ce premier mandat législatif, il fait partie de la commission de la législation civile et criminelle dont il sera le rapporteur à plusieurs reprises, puis le secrétaire et dont il finira par devenir le président en 1932 et le restera jusqu'à 1940.

Il s'intéresse déjà tout particulièrement aux problèmes de caractère juridique et commence à déposer plusieurs propositions de lois qu'il reprendra durant ses mandats successifs.

Aux élections de 1928 qui marquent le retour au scrutin uninominal, il est élu, sous l'étiquette socialiste SFIO, au second tour, député de la 1re circonscription de Roanne avec 11.512 voix contre 9.249 à M. Bonnet sur 12.710 votants et 26.897 inscrits.

Il sera réélu le 1er mai 1932, au premier tour, avec 11.484 voix contre 8.604 à M. Fauconnet sur 26.584 inscrits et 21.366 votants, et le 26 avril 1936, au second tour, avec 11.875 voix contre 9.928 à M. Morlot sur 26.814 inscrits et 22.040 votants.

À la Chambre des députés où il est inscrit au groupe socialiste SFIO, il développe une très grande activité soit dans les commissions - outre la commission de la législation civile et criminelle, il est membre de la commission spéciale chargée d'examiner les projets sociaux et de la commission de l'armée - soit en séance publique, en déposant de nombreuses propositions de loi ou de résolution, en intervenant fréquemment dans la discussion des textes, ou en prenant part aux débats de politique lors de la discussion d'interpellations.

Nombreux sont les textes législatifs dont il est l'auteur, qui sont relatifs à des questions purement juridiques, comme la modification du code civil, la modification du code de procédure civile ou celle du code d'instruction criminelle ou à des questions intéressant la réforme des pensions civiles et militaires, l'emploi obligatoire de mutilés de guerre ou la retraite des anciens combattants. Notons aussi ses propositions de loi de caractère social, comme celles relatives aux accidents du travail, à la retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État, aux assurances sociales, à la protection de l'épargne publique, etc..

Mais c'est surtout durant la législature de 1936-1940 qu'il donne sa pleine mesure de juriste et de socialiste en intervenant, en qualité de président de la commission de la législation civile, dans la discussion des projets de loi instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux, instituant des prélèvements sur les salaires, indemnités et retraites des fonctionnaires de l'État et des services civils, tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix ou modifiant la loi de 1881 sur la presse.

Il fait partie pour la première fois d'un gouvernement le 13 mars 1938 en qualité de ministre du Travail dans le deuxième cabinet Léon Blum, jusqu'au 8 avril 1938 lorsque le gouvernement est conduit à démissionner après avoir été mis en minorité par le Sénat.

Le président Paul Reynaud l'appelle à faire partie de son cabinet en qualité de garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 21 mars 1940 au 14 juin 1940. C'est à ce titre qu'il interviendra à la Chambre dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de jouissance et à l'augmentation des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel.

Son nom est associé au décret Sérol du 9 avril 1940 qui autorise la condamnation à mort de personnes soupçonnées de démoralisation de l'armée ou de la nation.

Le 10 juillet 1940, il est l'un des dix-sept parlementaires qui, à Vichy, s'abstiennent volontairement lors du vote sur la délégation des pouvoirs constituants au maréchal Pétain.

Révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller général, il se consacre alors à sa profession d'avocat.

Le décret Sérol[modifier | modifier le code]

Il signe en avril 1940[2] comme garde des sceaux le décret Sérol qui étend la condamnation à mort de tout français qui aura participé sciemment à une entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation.

Le décret du 12 avril 1940 visait déjà plus particulièrement les communistes, dont le Parti avait déjà été dissous par le décret-loi du 26 septembre 1939 (l'article 12 de la Loi de 1901 est abrogé et remplacé par un Titre IV), et dont les élus avaient été déchus de leurs mandats par la loi du 20 janvier 1940, nombre de députés condamnés à mort ou embastillés[3],.

Mandats et fonctions[modifier | modifier le code]

Fonctions gouvernementales[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Mandats parlementaires[modifier | modifier le code]

Mandats locaux[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Assemblée Nationale, « Albert Sérol - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 15 juin 2016)
  2. Décret-loi du 6 avril 1940 interdisant le franchissement irrégulier de la frontière. (lire en ligne)
  3. Journal officiel de la République Française

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Sources bibliographiques[modifier | modifier le code]