Michel Mercier

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Michel Mercier
Michel Mercier en 2007.
Michel Mercier en 2007.
Fonctions
Maire de Thizy-les-Bourgs
En fonction depuis le
(4 ans, 7 mois et 19 jours)
Prédécesseur Jean Desseignés
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
et des Libertés

(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président Nicolas Sarkozy
Gouvernement François Fillon III
Prédécesseur Michèle Alliot-Marie
Successeur Christiane Taubira
Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire

(1 an, 4 mois et 20 jours)
Président Nicolas Sarkozy
Gouvernement François Fillon II
Prédécesseur Poste créé
Successeur Bruno Le Maire (indirectement)
Président du groupe centriste du Sénat
(UC, puis UC-UDF, puis UC)

(6 ans, 11 mois et 5 jours)
Prédécesseur Jean Arthuis
Successeur Nicolas About
Sénateur français
En fonction depuis le
(2 ans, 10 mois et 23 jours)
Réélection 28 septembre 2014
Circonscription département du Rhône
Groupe politique UDI-UC (2014-2017)
UC (2017)

(1 an, 10 mois et 4 jours)
Réélection 26 septembre 2004
Circonscription département du Rhône
Groupe politique UCR (2012)
UDI-UC (2012-2014)

(13 ans, 9 mois et 21 jours)
Élection 24 septembre 1995
Réélection 26 septembre 2004
Circonscription département du Rhône
Groupe politique UC (1995-2005)
UC-UDF (2005-2008)
UC (2008-2009)
Député français

(2 ans et 4 mois)
Circonscription 8e du Rhône
Législature Xe
Groupe politique UDFC
Prédécesseur Alain Mayoud
Successeur Maurice Depaix
Président du conseil général du Rhône

(22 ans, 11 mois et 3 jours)
Réélection
Prédécesseur Jean Palluy
Successeur Danielle Chuzeville
Maire de Thizy

(23 ans, 9 mois et 26 jours)
Prédécesseur Auguste Pinton
Successeur Alain Dupuy
Biographie
Date de naissance (70 ans)
Lieu de naissance Bourg-de-Thizy (Rhône)
Nationalité Française
Parti politique CDS
UDF (jusqu'en 2007)
MoDem (2007-2009)
SE (2009-2012)
UDI (2012-2016)
MoDem (depuis 2016)
Diplômé de IEP de Lyon
Profession Enseignant
Religion Catholicisme[1]

Michel Mercier, né le à Bourg-de-Thizy (Rhône), est un homme politique français.

Engagé au centre-droit de l'échiquier politique, il exerce au niveau local les mandats de président du conseil général du Rhône, de maire de Thizy-les-Bourgs et de président de la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien. Plusieurs fois sénateur à partir de 1995, il préside le groupe centriste au Sénat de 2002 à 2009.

Il occupe les fonctions de ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire de 2009 à 2010 et de garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés de 2010 à 2012.

Nommé membre du Conseil constitutionnel en 2017, il est dans le même temps mis en cause dans une affaire de détournement de fonds publics, ce qui le pousse à renoncer à cette fonction avant sa prestation de serment.

Biographie[modifier | modifier le code]

Jeunesse[modifier | modifier le code]

Fils d'ouvriers, il effectue ses études supérieures à la faculté de droit de Lyon (parcours droit public) puis à l'Institut d'études politiques de Lyon, dont il est diplômé[1].

À partir du début des années 1970, il enseigne comme maître-assistant les finances et le droit des collectivités locales à la faculté de droit de l'université Lyon III Jean Moulin.

Catholique pratiquant, il appartient à des mouvements religieux et a notamment travaillé avec le prêtre Bernard Devert[1].

Débuts en politique[modifier | modifier le code]

En 1977, il est élu maire de Thizy, dont il était conseiller municipal depuis 1971, sous l'étiquette du CDS, un parti de conviction démocrate-chrétienne. Il devient conseiller général du Rhône en 1978 et préside le conseil général de ce département de 1990 à 2013.

Député[modifier | modifier le code]

Il est député de 1993 à 1995, à la suite du décès d'Alain Mayoud, dont il était le suppléant.

Sénateur[modifier | modifier le code]

Élu sénateur du Rhône le 24 septembre 1995, Michel Mercier devient le candidat de la droite aux élections municipales de 2001 à Lyon, Raymond Barre refusant de se représenter. Arrivé derrière la liste de Charles Millon sur son secteur, le 5e arrondissement, il décide de se retirer au profit de Jean-Michel Dubernard qui nouera une alliance avec Charles Millon[2]. Le socialiste Gérard Collomb est alors élu[3].

Il est réélu sénateur le 26 septembre 2004[4]. Conseiller général élu dans le canton de Thizy, il préside le conseil général du Rhône pendant presque 23 ans entre février 1990 et janvier 2013. Trésorier de l'UDF, il reste fidèle à la stratégie de François Bayrou vis-à-vis de la politique gouvernementale de Dominique de Villepin.

Président du groupe Union centriste à partir de 2002, il demeure fidèle à François Bayrou en adhérant au Mouvement démocrate (MoDem). Il parvient à conserver l'unité du groupe centriste du Sénat, divisé entre membres du MoDem et du Nouveau Centre (NC)[5].

Le 30 janvier 2008, Michel Mercier, favorable à une alliance avec la liste UMP conduite par Dominique Perben aux élections municipales de Lyon, marque son désaccord avec la stratégie de François Bayrou en démissionnant de la présidence du MoDem du Rhône[6]. Il reste cependant trésorier du MoDem et membre du bureau exécutif du parti (sans participer aux réunions des instances[7]) jusqu'à sa nomination au gouvernement Fillon.

Ministre sous le quinquennat Sarkozy[modifier | modifier le code]

Michel Mercier en 2009.

Le , il entre au gouvernement François Fillon II en tant que ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire[8]. Il se met alors en congé du Mouvement démocrate[9], et est remplacé au poste de trésorier par Jean-Jacques Jégou sitôt sa nomination connue[5]. Il assure au sein de son ministère, à partir du , les fonctions de Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la Région capitale, démissionnaire[10].

Il est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés au sein du gouvernement Fillon III le , en remplacement de Michèle Alliot-Marie.

À ce poste, il doit entre autres introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et mener à bien la réforme de la garde à vue.

Retour au Sénat[modifier | modifier le code]

Redevenu sénateur après la victoire de François Hollande à la présidentielle, il est rapporteur de plusieurs textes et s'implique notamment sur les questions de l'état d'urgence et des libertés publiques[1].

Il annonce, le , quitter la présidence du conseil général du Rhône pour ne pas être en situation de cumul de mandat alors qu’il devient en même temps maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs[11]. Réélu maire de Thizy-les-Bourgs en mars 2014, il devient dans la foulée président de la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien et démissionne du Sénat le 21 avril 2014 pour se consacrer à ses mandats locaux[12]. Cependant, il se représente aux élections sénatoriales du 28 septembre suivant et est de nouveau élu sénateur.

Il ré-adhère au MoDem, faisant partie en 2016 de son nouveau bureau exécutif[13].

Le , il apporte son parrainage à Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle. Il est l'un des artisans du rapprochement entre ce dernier et François Bayrou[14].

Nomination puis renoncement au Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Après l'entrée de Nicole Belloubet au gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher, propose, le 25 juillet 2017, de nommer Michel Mercier au Conseil constitutionnel[15]. La commission des Lois du Sénat donne un avis favorable à ce choix le 2 août suivant, par 22 voix contre 7[16]. Alors que sa nomination est publiée le lendemain, Michel Mercier doit encore prêter serment[17],[18].

Or, le bien-fondé de cette nomination est remis en cause en raison de l'ouverture au même moment d'une information judiciaire à son encontre pour « détournement de fonds publics » (voir infra)[19]. Dans un communiqué, le 4 août, le Conseil constitutionnel rappelle que ses membres « ont pour obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions », ce qui est perçu comme une pression invitant Michel Mercier à renoncer à sa nomination[20],[21].

Le 8 août 2017, Michel Mercier renonce à devenir membre du Conseil constitutionnel, estimant qu'il ne pourrait siéger « avec la sérénité nécessaire » du fait de l'enquête judiciaire le visant[22].

Affaire judiciaire[modifier | modifier le code]

Le 2 août 2017, Le Canard enchaîné révèle que Michel Mercier a embauché ses deux filles comme assistantes parlementaires, dont une à temps partiel de 2012 à 2014, pour un salaire de 2 000 euros par mois, alors qu'elle vivait à Londres[23],[24]. Michel Mercier ne conteste pas ces informations, mais nie avoir commis tout acte illégal[1]. Les médias soulignent plusieurs incohérences dans sa défense[21].

Le Parquet national financier ouvre, le jour même de ces révélations, une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics », et obtient une ordonnance pour perquisitionner au palais du Luxembourg. Mais les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCCLIF) ne peuvent mener la perquisition au Sénat, Gérard Larcher ayant refusé de les laisser rentrer[25].

Détail des mandats et fonctions[modifier | modifier le code]

Mandats locaux
Fonctions politiques
  • Président du CDS du Rhône
  • Trésorier de Force démocrate
  • Président de l'UDF puis du MoDem du Rhône (jusqu'en 2008)
  • Trésorier du Modem (jusqu'en 2009)[26]
Mandats parlementaires
Fonctions gouvernementales

Décoration[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d et e http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20170731/lois.html
  2. « La droite lyonnaise est contrainte de changer de tête de liste », Le Monde, 13 mars 2001
  3. « La fusion avec Charles Millon a fait perdre Lyon à la droite », Le Monde, 20 mars 2001
  4. Élections sénatoriales de 2004 - résultats dans le Rhône sur le site du Sénat
  5. a et b « Michel Mercier, l'ex-MoDem », Le Dauphiné libéré, 24 juin 2004, page 31
  6. « Michel Mercier, en désaccord avec François Bayrou, quitte le MoDem », Le Nouvel Observateur, 6 février 2008
  7. « REMANIEMENT Le sénateur du Rhône nommé à l'Espace rural : Michel Mercier, l'ex-MoDem », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne)
  8. « Remaniement: Hortefeux à l'Intérieur, Darcos au Travail », dépêche Agence France-Presse, 23 juin 2009
  9. « Michel Mercier s'est mis "en congé" du MoDem dont il n'est plus trésorier », dépêche AFP, 24 juin 2009
  10. « Le secrétaire d'État abandonne le chantier du Grand Paris au milieu du gué », Les Échos, 5 juillet 2010.
  11. « Michel Mercier quitte la présidence du Conseil général du Rhône », in leprogres.fr, 5 janvier 2013..
  12. Journal Officiel du 23 avril 2014, texte no 122.
  13. http://www.mouvementdemocrate.fr/article/composition-du-nouveau-bureau-executif-du-mouvement-democrate
  14. http://www.lemonde.fr/politique/live/2017/06/21/remaniement-rentree-des-deputes-suivez-l-actualite-politique-en-direct_5148394_823448.html
  15. http://www.leparisien.fr/politique/gerard-larcher-propose-la-nomination-de-michel-mercier-au-conseil-constitutionnel-25-07-2017-7156866.php
  16. « Compte rendus de la commission des lois - mercredi 2 août 2017 - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel, Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel », sur www.senat.fr
  17. Décision du 2 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  18. http://www.la-croix.com/France/Justice/nomination-Michel-Mercier-Conseil-constitutionnel-peut-elle-etre-compromise-2017-08-06-1200868023
  19. https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/010165817525-emplois-familiaux-le-parquet-financier-ouvre-une-enquete-sur-michel-mercier-2106273.php#UfdhyaVbzeTMSMhJ.99
  20. http://lelab.europe1.fr/affaire-mercier-le-conseil-constitutionnel-rappelle-quil-peut-demissionner-lun-de-ses-membres-3404030
  21. a et b http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/2017/08/08/25006-20170808ARTFIG00200-sous-le-coup-d-une-enquete-michel-mercier-renonce-a-integrer-le-conseil-constitutionnel.php
  22. http://www.lepoint.fr/societe/michel-mercier-renonce-a-integrer-le-conseil-constitutionnel-08-08-2017-2148802_23.php
  23. « Emplois familiaux : des révélations embarrassantes pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier », europe1.fr, 2 août 2017.
  24. http://www.liberation.fr/france/2017/08/08/conseil-constitutionnel-michel-mercier-sur-un-siege-ejecte_1588931
  25. http://www.huffingtonpost.fr/2017/08/04/tout-juste-nomme-au-conseil-constitutionnel-michel-mercier-vise_a_23064667/
  26. http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/25/01002-20090625ARTFIG00006-bayrou-assure-conserver-son-amitie-pour-mercier-.php

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]