Affaire Sarah Halimi

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Affaire Sarah Halimi
Fait reproché Homicide par coups et blessures puis défenestration
Chefs d'accusation Meurtre antisémite
Pays Drapeau de la France France
Ville Paris
Lieu 11e arrondissement
Date 4 avril 2017
Nombre de victimes 1
Jugement
Statut Reconnaissance de culpabilité et irresponsabilité pénale
Tribunal Cour d'appel de Paris puis Cour de cassation
Date du jugement 19 décembre 2019 puis 14 avril 2021

L'affaire Sarah Halimi est une affaire judiciaire française qui a pour origine le meurtre antisémite d'une Juive à Paris en . En , l'auteur des faits, Kobili Traoré, est jugé pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris. En , après une large polémique publique, la décision est confirmée par la Cour de cassation. Le meurtrier est depuis son interpellation hospitalisé sous contrainte.

Faits[modifier | modifier le code]

Sarah Halimi
Image dans Infobox.
Fonctions
Médecin et directrice de crèche en retraite
Biographie
Naissance
Décès
Nom de naissance
Lucie Attal
Nationalité
Activité

Circonstances[modifier | modifier le code]

Le , vers h du matin, rue de Vaucouleurs, dans le 11e arrondissement de Paris (quartier de Belleville), une juive orthodoxe[1] de 65 ans, née à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)[2], Lucie Sarah Halimi[Note 1], médecin puis directrice de crèche retraitée[3],[4],[5], vivant seule, est surprise dans son sommeil par son voisin, un musulman de 27 ans, Kobili Traoré[6],[7],[8],[9]. Celui-ci, échauffé par une dispute antérieure[10],[11], utilise le balcon des voisins, la famille Diarra, et pénètre chez eux, les séquestre et les enferme dans une pièce (d'où ceux-ci téléphonent à la police)[12],[11],[13].

Traoré pénètre ensuite chez Sarah Halimi en passant par le balcon contigu et la frappe à l'aide du combiné de son téléphone qu'elle utilise pour appeler la police[14]. Il la traîne de son séjour sur le balcon et lui assène des coups de poing et de coups de pieds, alors qu'elle est à genoux[5],[13],[14], l'insulte, utilisant notamment le terme de « Sheitan » (démon en arabe), crie une dizaine de fois « Allah akbar » et récite des sourates du Coran. Il tente de l'étouffer, puis, apercevant des policiers dans la cour[14], il crie qu'elle va se suicider et la jette inanimée du haut du troisième étage[13],[15],[16],[17],[18],[19]. « J'ai tué la sheitan du quartier », hurle-t-il[17],[6],[19]. La scène de meurtre a duré de vingt à trente minutes et est partiellement enregistrée sur le téléphone portable d'une voisine y ayant assisté de sa fenêtre, après avoir été réveillée par les cris de la victime[13],[20].

Ensuite, le meurtrier se met à prier[12],[20]. Puis il hurle qu’il va sauter du balcon et il jette des objets trouvés dans l'appartement de la victime. Il quitte les lieux en passant à nouveau par le balcon des voisins, entre dans leur salon, et se met à prier[13],[20],[21].

La brigade anti-criminalité de la police nationale, pourtant sur place avant la défenestration, n'intervient pas car elle attend des renforts (cela est ensuite dénoncé par les avocats de la famille Halimi[13],[17]). Les policiers pensent avoir affaire à deux événements distincts : la séquestration de la famille Diarra amie des Traoré, devant la porte de l'appartement de laquelle ils sont postés, qu'ils attribuent à un terroriste, ainsi que ce qui se déroule au pied de l'immeuble et qu'ils croient être des violences conjugales, en fait l'agression fatale de Sarah Halimi[pas clair][13],[20],[2]. Près d’une heure plus tard, les secours pénètrent dans la cour et trouvent Sarah Halimi morte[13],[20],[21],[2].

Contexte et profil du meurtrier[modifier | modifier le code]

Rue de Vaucouleurs en 2014.

Kobili Traoré, surnommé « Bébé » par ses proches, habite sporadiquement avec sa famille au deuxième étage de l'HLM où Sarah Halimi occupe un appartement au troisième, à côté d'une autre famille malienne, amie des Traoré[8],[17].

Les enfants Traoré sont au nombre de six dont trois filles, mais, quelques années plus tôt, la famille perd un garçon de six ans et renvoie au Mali le fils aîné car elle pense qu'il a été « marabouté »[13]. Son père est mort quand il a huit ans et depuis, Kobili vit une enfance chaotique, changeant fréquemment d'internat[13]. Il arrête les études à 16 ans et tombe dans la délinquance : son casier judiciaire comporte une vingtaine de condamnations pour violences, vol, usage ou trafic de stupéfiants, outrage, port d'armes et de multiples mains courantes mais dans son dossier, nulle évocation d'un trouble psychique particulier[13]. Il écope de six peines de prison[20] et, depuis celle de 2015, « il passe ses journées dehors à ne rien faire » mais il est considéré comme « serviable et gentil » par son entourage[13]. Il a une fiancée au Mali[13].

Kobili Traoré est un fort consommateur de cannabis depuis l’adolescence, un « délinquant toxicomane », dira le psychiatre[8],[12] mais depuis le début de l’année 2017, il utilise du haschich davantage concentré pour « s'apaiser » et « mieux planer »[20]. Il fréquente parfois la mosquée Omar, au croisement des rues Morand et Jean-Pierre-Timbaud, « considérée comme un temple de l'islamisme radical » et le jour du meurtre, il y prie à deux reprises[22],[20].

Selon sa famille, Traoré n’était « pas dans son état normal », les quelques jours avant le drame[13]. La veille, il aurait ressenti ses premières « bouffées d'angoisse » ; il est intercepté dans la rue puis relâché par des policiers qui remarquent son comportement étrange à jeter des coups d'œil derrière lui, il va à la mosquée, consulte un exorciste (les Traoré croient à la sorcellerie), il pense que son beau-père veut l’empoisonner ou le « marabouter », il invective l'aide-soignante d'origine haïtienne de sa sœur handicapée, l'accusant de pratiquer des rituels vaudous, puis la congédie au motif qu'elle n'est « pas musulmane » ; le soir, confié par sa mère à la surveillance et aux bons soins de son ami Kader, il se serait endormi chez cet ami devant le film The Punisher, après avoir fumé une dizaine de joints de cannabis[11],[12],[13],[23],[14].

Cette nuit du meurtre, vers h du matin, en bas de pyjama et les baskets à la main, il quitte l'appartement de son ami, qui dit de lui qu'« il était effrayant, pieds nus, tendu, avec un drôle de regard », et se rend dans cette tenue chez lui, rue de Vaucouleurs mais n'ayant pas les clefs de l'appartement et se sentant « poursuivi par le démon », il se réfugie chez les Diarra, amis et voisins de l'immeuble, qu'il réveille et qui se barricadent quand Traoré insiste pour être hébergé et s'énerve, sans s'en prendre à eux, s'empare de leurs clefs pour verrouiller leur porte d'entrée et dit : « Ça va être la mort[13],[20] ». Selon lui, il reste alors seul dans leur salon à réciter des sourates l'index levé en l'air, puis enfile un jean et enjambe leur balcon pour se retrouver chez Sarah Halimi[13],[20],[14].

Durant l'enquête, les voisins et la gardienne de l'immeuble ne signalent aucun problème de racisme ou d'antisémitisme à l'égard de Lucie Halimi « qualifiée de personne discrète »[14]

Traoré admet avoir connaissance de la pratique religieuse assidue de sa victime, seule Juive qui habite l'immeuble depuis de nombreuses années, mais déclare qu'il n'est pas antisémite et que « ça aurait pu tomber sur n'importe qui »[11],[13],[20]. Cependant, William Attal, frère de Sarah Halimi, affirme devant la police que sa sœur craignait cet homme, qui l'avait précédemment traitée de « sale Juive », ainsi que d'autres membres de sa famille qui, sans se plaindre, restaient sur leurs gardes devant l'hostilité de la famille Traoré[17],[20],[24],[2],[14]. Attal affirme en outre que Sarah Halimi n'avait pas voulu porter plainte de crainte que la situation n'empire mais lui avait confié qu'elle guettait les périodes où Kobili Traoré était en prison ou en liberté[14].

Enquêtes[modifier | modifier le code]

2017[modifier | modifier le code]

Après le meurtre, le 2e district de police judiciaire (2e DPJ) de Paris est saisi de l'enquête[25],[26]. Une information est ouverte pour homicide volontaire[27] et le procureur de la République François Molins est chargé de l'enquête[28].

Après avoir été interpellé sans résistance, le suspect est placé en garde à vue. Une analyse toxicologique révèle la présence de cannabis dans son sang. Il blesse deux policiers sur les huit nécessaires à le maîtriser. Le médecin juge son état psychiatrique incompatible avec la garde à vue et le fait interner d'abord à l'IMJ de l'Hôtel Dieu puis à l'Institut psychiatrique de la Préfecture de police de Paris[14], sans qu'il ait été entendu par la police[29],[16]. Sur son lieu d'hospitalisation, il trouve le moyen de se procurer du cannabis pour fumer en cachette[21]. Il est ensuite placé sous le régime des Soins sur décisions du représentant de l'État (SDRE), pour être dirigé vers l'hôpital psychiatrique Saint-Maurice puis vers l'UMD Henri-Collin à Villejuif[14].

Le , François Molins déclare que ce drame, en l’état de l’enquête, n’est pas un meurtre antisémite mais que cette piste sera aussi explorée[15].

Le même mois, la juge d'instruction Anne Ihuellou demande l’examen psychiatrique et médico-psychologique[Note 2] de Kobili Traoré ainsi qu'une étude de l’entier dossier, qui seront rendus en [12].

Le , les avocats de la famille de Sarah Halimi demandent la requalification de l’acte d'accusation, en incluant le motif aggravant d’antisémitisme, et reconstituent pour les journalistes « les dernières heures de la victime, les conditions de sa mise à mort, mais aussi le profil du meurtrier », dont sa radicalisation islamiste probablement due, selon eux, à un précédent séjour en prison, sa fréquentation d'une mosquée salafiste de la rue Jean-Pierre-Timbaud[30], ainsi que les relations délétères que sa famille entretenait avec celle de la victime : « des insultes, des crachats par terre, une des filles de Mme Halimi a été traitée de « sale juive » par une des sœurs du suspect »[16]. Un expert psychiatre dira plus tard à la barre de la chambre d'instruction que le judaïsme de la victime et la vision de son chandelier de Shabbat par l'agresseur « ont été l’étincelle » mise à un « baril de poudre »[12],[19].

L'autopsie de Sarah Halimi relève des « traumatismes cranio-faciaux et des légions de prise identifiables » sur le corps de la victime puis conclut que sa mort est due à un « polytraumatisme par chute d'un lieu élevé », alors qu'elle « était vivante au moment de la précipitation dans le vide »[14]. L'expertise anatomo-pathologique du 7 octobre 2017 précise en outre des « lésions d'hémorragie massive intraparenchymateuse pulmonaire et myocardique... à l'origine du décès », de « vastes suffusions hémorragiques » des régions rénale, péritonéale et surrénale, des « lésions de décélération », d'autres d'« hémorragie méningée sous-durale péricérébrale », des fractures de l'« os hyoïde et du cartilage thyroïde » associées à d'autres « suffusions hémorragiques des tissus mous cervicaux ». Cependant, des coups constatés au niveau de sa tête ne résultent pas de sa chute mais « de coups reçus » par son agresseur[14].

2018[modifier | modifier le code]

Le , le psychiatre Daniel Zagury, dans son rapport concernant Kobili Traoré, écarte l'abolition du discernement du mis en examen, dans son contexte de « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique » mais conclut à son altération due notamment à une « bouffée délirante aiguë » (BDA) intitulé également « trouble psychotique bref », un « diagnostic... absolument irrécusable », sans écarter sa dimension antisémite[18],[31],[23],[2].

Au vu de ce rapport et des premiers éléments de la commission rogatoire remis par les enquêteurs, le même mois, le parquet de Paris demande à la juge chargée de l'enquête sur le meurtre que le caractère antisémite soit retenu dans cette affaire[18].

Le , Le Parisien indique qu'une nouvelle expertise mandatée le par les juges d'instruction à trois psychiatres[Note 2] dont Paul Bensussan[32] et rendue le , conclut à « l’abolition du discernement de Kobili Traoré au moment des faits, ainsi que du contrôle de ses actes », ce qui impliquerait que Kobili Traoré « serait irresponsable pénalement ». Les experts — observant aussi que le taux de THC étant « modéré » dans le sang de Kobili Traoré le jour du drame, et que ses idées délirantes ont persisté « longtemps après l’arrêt de l’intoxication » — estiment que la prise de cannabis n'a fait qu'aggraver un processus psychotique déjà amorcé[33],[23].

Le , le suspect est entendu par le juge d'instruction et reconnaît les faits tout en niant toute motivation antisémite : « je me sentais comme possédé. Je me sentais comme oppressé par une force extérieure, une force démoniaque ». Il attribue son état au cannabis[34].

2019[modifier | modifier le code]

Face à deux expertises divergentes, en , une nouvelle contre-expertise[Note 3], qui écarte la possibilité d'une simulation, conclut à une « bouffée délirante aiguë d’origine exotoxique » ayant conduit à l’abolition du discernement de Kobili Traoré[35],[31].

Le , le parquet de Paris demande le renvoi aux assises de Kobili Traoré pour le meurtre à caractère antisémite[36].

Conclusion à l'irresponsabilité, confirmée en appel et en cassation[modifier | modifier le code]

Cour de cassation à Paris.

Dans leur ordonnance rendue le , les juges d’instruction chargés de l'enquête estiment qu'il y a « des raisons plausibles » de conclure à l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré.

Saisie d'un appel du parquet, et à la suite d'une audience du , le , la cour d'appel de Paris conclut à une irresponsabilité pénale : le discernement de Kobili Traoré étant aboli, au sens de l'article 122-1 du Code pénal, il ne peut donc pas être jugé pour ce crime dont la cour confirme les motivations antisémites[31],[37]. La cour d’appel de Paris ordonne également son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour vingt ans[38].

Le , devant la Cour de cassation, les parties civiles demandent de « retenir la responsabilité du jeune homme, compte tenu de son intoxication volontaire », tandis que la défense et l’avocate générale défendent « la nécessité de maintenir une distinction entre l’ivresse, causée par la prise volontaire de psychotropes (alcool, cannabis…), aux effets prévisibles, et le trouble psychiatrique inattendu... (qui) abolit » le discernement[8]. Ainsi, la Cour considère que les dispositions de la loi actuelle « ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement », et valide les décisions antérieures sur le caractère antisémite du meurtre[8]. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel, le [39],[40]. Cette décision ne remet donc pas en cause son hospitalisation psychiatrique ordonnée par la justice ni le caractère antisémite du crime[38].

Suites parlementaires[modifier | modifier le code]

Le est formée à l'Assemblée nationale une « Commission d’enquête sur les éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi »[41]. Le président en est Meyer Habib (député UDI&I)[42]. La commission auditionne les experts psychiatres, les magistrats dont la juge Anne Ihuellou, et devrait auditionner les policiers, le procureur François Molins, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Son rapport est attendu pour la mi-[43].

Le , l'Assemblée nationale publie le rapport de la commission d'enquête dont la rapporteure est Florence Morlighem (députée LREM), rapport qui n'a été adopté que par les voix LREM, alors que les trois autres groupes représentés lors du vote (LR, UDI&I, MODEM) ne l’ont pas voté[44]. Le rapport écarte tout « dysfonctionnement grave ». La rapporteure a toutefois identifié des « failles » dans l'intervention de la police, qui peuvent expliquer, au moins partiellement, le retard pris pour que les policiers interviennent, alors qu'ils sont arrivés avant le meurtre de la retraitée[45]. La rapporteure a aussi recommandé que, lors de la sortie de l'hôpital d'une personne ayant tué, le procureur soit tenu au courant, et qu'une nouvelle expertise puisse être menée[46]. Elle évoque aussi des « dysfonctionnements internes » à la Commission mettant en cause son président Meyer Habib[45]. Celui-ci évoque en effet des « dysfonctionnements abyssaux » dans l'enquête comme les faits que les enquêteurs n’ont pas exploité le téléphone portable du meurtrier ou qu'aucune des deux juges d’instruction ne s'est rendue sur les lieux du drame[47]. Il accuse aussi la police de non-assistance à personne en danger[48].

Réactions[modifier | modifier le code]

Réactions au crime[modifier | modifier le code]

Ce crime suscite une vive émotion dans la communauté juive[15], dont les responsables sont reçus par le procureur de la République de Paris le 2017[15]. Le , une marche blanche, qui réunit un millier de personnes, est organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) pour demander que toute la vérité soit faite[26].

La presse juive se saisit rapidement de cette affaire[49] bien que celle-ci n'ait d'abord eu qu'un « faible retentissement »[50] : les premiers journaux nationaux - L'Express et Le Figaro - ne l'évoquent que six semaines plus tard[22],[51].

Le , la partie civile demande que soit reconnue la circonstance aggravante à caractère antisémite, ainsi que la séquestration, les actes de torture et de barbarie[52]. La presse nationale commence alors à poser la question de l'antisémitisme dans cette affaire. Ainsi Le Monde intitule-t-il un article : « Sarah Halimi a-t-elle été tuée « parce qu’elle était juive ? » »[53].

Le , le Times of Israel évoque la couverture de l'affaire par la presse française et remarque qu'« aucun journal n’a fait écho d’une mobilisation hors de la communauté juive en France, ni de soutien politique »[16].

Le , dix-sept intellectuels, dont Michel Onfray, Jacques Julliard, Marcel Gauchet, Alain Finkielkraut et Élisabeth Badinter publient une tribune dans Le Figaro demandant que « la lumière soit faite sur la mort de cette Française de confession juive tuée aux cris d'« Allah akbar ». Ils dénoncent « le déni du crime » et « la politique de l'autruche »[54],[55].

En , parmi d'autres observateurs, le Washington Post établit un rapprochement entre cette affaire et le meurtre d'Ilan Halimi (un homonyme). « Pour la communauté juive française, l'Affaire Halimi est un nouvel exemple de ce que beaucoup considère comme le refus de l'État français de reconnaître les réalités de l'antisémitisme contemporain en France »[56].

Le , lors de la commémoration de la rafle du Vélodrome d'Hiver, Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France, souligne le caractère antisémite de ce meurtre, et le président de la République Emmanuel Macron demande à la justice de « faire toute la clarté » sur ce crime « malgré les dénégations » du meurtrier présumé[57],[58].

Réactions à la décision judiciaire[modifier | modifier le code]

En , le journal israélien Haaretz fait également le rapprochement entre cette affaire et les affaires Sébastien Selam et Mireille Knoll : « En France, les auteurs de crime antisémite invoquent la folie pour échapper à la justice. [...] Et cela semble marcher. »[59].

Le , après que la cour d'appel de Paris a conclu à l'irresponsabilité du suspect, les avocats du suspect expriment leur satisfaction et ceux de la famille de Sarah Halimi leur indignation[37],[14].

L'avocat de la famille dénonce la création d'une « jurisprudence Sarah Halimi » qui dit « que toute personne qui sera atteinte d'une bouffée délirante parce qu'elle a consommé des substances illicites et dangereuses pour la santé se verra exonérée de sa responsabilité pénale »[60]. Mais pour Régis de Castelnau, dans Causeur, « on attend de la justice ce qui ne relève pas de sa mission et on fait dire à la décision judiciaire ce qu’elle ne dit pas »[61].

The Times of Israel, dans un article du , affirme que « plusieurs responsables politiques se sont indignés du jugement – si la droite l'a largement condamné, la gauche, hormis Anne Hidalgo, et LREM sont restés silencieux ». Y sont citées les réactions de Éric Ciotti, Valérie Boyer, Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Alain Houpert, Meyer Habib et Virginie Calmels[62].

Collage pour Sarah Halimi dans la rue des Deux-Ponts à Paris en .
Collage place de la Porte-d'Auteuil à Paris, le même mois.
Rassemblement pour Sarah Halimi à Strasbourg le .

Le , plusieurs marches citoyennes, apolitiques et aconfessionnelles, sont organisées en France, à l'initiative de citoyens en colère[63], qui réunissent des milliers de personnes, notamment à Paris[64], mais aussi à Marseille[65], Montpellier[66], Bastia et Ajaccio[67].

Le , plusieurs milliers de citoyens se donnent le mot sur les réseaux sociaux et écrivent au président de la République en demandant « justice pour Sarah »[68],[69]. Le , à Jérusalem, où il assiste aux cérémonies marquant le 75e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz et lors d'un discours devant la communauté française d’Israël, Emmanuel Macron déclare : « Et, ce que nous apprend ce qui vient de se passer, c’est que, même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n’est pas là, le besoin de procès, lui, est là [afin] que l’on comprenne ce qu’il s’est passé. […] Nous en avons besoin dans la République. »[70].

Suites après la décision de la Cour de Cassation[modifier | modifier le code]

Paul Bensussan, l'un des experts ayant conclu à l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, confirme son analyse de l'existence d'une bouffée délirante aiguë, l'un des troubles « les plus consensuels d’irresponsabilité pénale ». Il indique que la consommation de cannabis n'a probablement été qu'un co-facteur des troubles psychiatriques déjà existants, sans pour autant nier la dimension antisémite du crime : « Il est difficile de nier qu’il existe un antisémitisme arabo-musulman et il n’y a aucune raison de penser que Monsieur Traoré, en pleine bouffée délirante, puisse y demeurer imperméable ». Il note également que Kobili Traoré n'avait pas consommé du cannabis dans le but de faciliter son passage à l'acte, et qu'il n'avait pas connaissance que cette substance pouvait provoquer une telle bouffée délirante aigue. Il met en avant l'obscénité de la formule selon laquelle il suffirait de « fumer un joint pour tuer une juive, en toute impunité »[12],[23].

À la suite de la décision de la Cour de cassation, le président de la République Emmanuel Macron déclare au Figaro, le  : « Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors “comme fou” ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale. » De son côté, François Molins, devenu procureur général près la Cour de cassation, explique qu'il n'y a pas de contradiction en droit à considérer ce crime comme antisémite, tout en l'attribuant à un auteur pénalement irresponsable[71].

Contestant la décision de la Cour de cassation, le , plusieurs manifestations réunissant des citoyens et des personnalités ont lieu dans les grandes villes de France, et aussi devant l'ambassade de France en Israël, sous le mot d'ordre « Sans justice, pas de République » et réclamant « Justice pour Sarah Halimi »[72]. Anne Hidalgo, maire de Paris, présente à la manifestation à Paris, déclare qu'une rue de la capitale portera le nom de Sarah Halimi[73]. Le , l'écrivain et philosophe Bernard-Henri Lévy appelle à une modification des textes juridiques en matière d'irresponsabilité pénale[74].

Pourtant, comme le note Le Monde, un rapport parlementaire sur l’irresponsabilité pénale rendu le préconise de ne pas modifier la loi[75] :

« Au terme des auditions, la mission considère qu’au regard de la très forte imbrication entre les troubles psychiques avérés et les recours à des substances psychoactives, l’exclusion du bénéfice de l’article 122-1 pour les actes commis à la suite d'une consommation de toxiques serait une disposition dont la radicalité aggraverait le risque de pénaliser la maladie mentale et constituerait une atteinte substantielle aux principes fondamentaux de notre droit pénal relatifs à l’élément intentionnel. Il en serait de même pour les arrêts par les personnes atteintes de troubles mentaux de leurs traitements psychotropes, sans autorisation médicale. »

Cette décision est parfois considérée comme contraire à la position d'un arrêt de la Cour de cassation du qui avait confirmé une décision ayant retenu, en l'espèce, que la consommation même importante de stupéfiants avait conduit à une « altération, mais pas à une abolition du discernement »[76],[77],[78]. Au contraire, Béatrice Brugère, à la tête du syndicat Unité Magistrats-SNM-FO, précise que, s'il y a bien des décisions différentes qui ont pu être rendues dans des situations où le mis en examen était sous l'empire de produits stupéfiants, c'est en raison de l'appréciation des faits d'espèce par les juges du fond[79].

Manifestation rassemblant environ 20 000 personnes demandant justice pour Sarah Halimi le , place du Trocadéro à Paris.

Annoncé en par le président de la République[80], un projet de loi « relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » est présenté par le Gouvernement en . Il exclut l’irresponsabilité pénale lorsque la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre une infraction[81]. Ce projet de loi est définitivement adopté par le Parlement le . Cette nouvelle loi apporte deux exceptions à l'irresponsabilité pénale, dont la seconde en lien avec l'affaire Halimi : il sera possible de réprimer la consommation de produits psychoactifs, comme des drogues ou de l'alcool, si la personne savait que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide, dont elle a été déclarée irresponsable[82].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Sarah Halimi est le nom sous lequel elle est le plus souvent désignée, Sarah étant son prénom juif et Halimi son nom de femme mariée (et veuve). Son prénom à l'état-civil est Lucie et son nom de jeune fille Attal. Voir Louise Couvelaire, « Folie ou acte antisémite ? Neuf mois après, le meurtre de Sarah Halimi reste inexpliqué », sur Le Monde, .
  2. a et b Avec les psychiatres Dr Paul Bensussan, Pr Frédéric Rouillon et Dr Elisabeth Meyer-Buisan.
  3. Avec les psychiatres Jean-Charles Pascal, Julien Guelfi et Roland Coutanceau.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Gedalia Guttentag. Justice for my Mother. mishpacha.com. May 11, 2021.
  2. a b c d et e Glenn Cloarec et Times of Israel Staff, « Yonathan Halimi se confie sur sa mère, que tout le monde connaît sans connaître », sur fr.timesofisrael.com, (consulté le ).
  3. Muriel Ouaknine Melki, Stéphanie Cohen, Oudy Bloch et Nicolas Benouaiche, « Pourvoi en cassation : « Qu’il lui soit rendu justice à elle, Sarah Halimi » », sur Le Parisien, .
  4. « Sarah Halimi, défenestrée par un de ses voisins dans le XIème à Paris », sur Tribune juive, . Cet article cite un communiqué du Service de protection de la communauté juive.
  5. a et b Vincent Trémolet de Villers, « En mémoire de Sarah Halimi », sur LEFIGARO, (consulté le ).
  6. a et b Valentine Arama, « Meurtre de Sarah Halimi : un procès aura-t-il lieu ? », sur Le Point, (consulté le ).
  7. « Sarah Halimi : "On n'aime pas parler d'antisémitisme d'origine islamique" », sur RTL.fr, (consulté le ).
  8. a b c d et e LIBERATION, « Mort de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier », sur Libération, (consulté le ).
  9. Éric Yaakov Debroise, « Meurtre de Sarah Halimi : manifestations en France - Avocats à la barre - François-David Bernier - Omny.fm - QUB Radio », sur omny.fm (consulté le ).
  10. Claude Askolovitch, « Cette vieille dame assassinée qui panique la communauté juive et dont on parle peu », sur Slate.fr, (consulté le ).
  11. a b c et d Jérémie Pham-Lê et Anna Benjamin, « "Je l'ai jetée par la fenêtre": les déclarations du tueur présumé de Sarah Halimi », sur LExpress.fr, (consulté le ).
  12. a b c d e f et g Thibaut Solano, « L'un des experts psy de l'affaire Sarah Halimi s'explique : "l'irresponsabilité pénale s'imposait" », sur www.marianne.net, 2021-04-19utc12:24:37+0000 (consulté le ).
  13. a b c d e f g h i j k l m n o p q et r Catherine Fournier et Laura Welfringer, « Récit. Meurtre de Sarah Halimi : autopsie d'un fait divers devenu affaire d'état », sur Franceinfo, .
  14. a b c d e f g h i j k l et m Extrait des minutes du Greffe, dossier 2019//05058, arrêt du 19/12/2019 : https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2020/01/2019-05058_biffe.pdf
  15. a b c et d Claude Askolovitch, « Cette vieille dame assassinée qui panique la communauté juive et dont on parle peu », sur Slate, .
  16. a b c et d « La presse française se penche sur l’affaire Sarah Halimi », The Times of Israel,‎ (lire en ligne).
  17. a b c d et e Juliette Mickiewicz, « Affaire Sarah Halimi : le suspect mis en examen pour meurtre », sur Le Figaro, .
  18. a b et c « La demande du parquet intervient au vu du rapport d'expertise psychiatrique du suspect », sur Le Parisien, .
  19. a b et c Noemie Halioua, L'affaire Sarah Halimi, Editions du Cerf, (ISBN 978-2-204-12759-2, lire en ligne).
  20. a b c d e f g h i j k et l Barbara Lefebvre, « Meurtre de Sarah Halimi: la consommation de cannabis justifie-t-elle une irresponsabilité pénale? », sur LEFIGARO, (consulté le ).
  21. a b et c Marion Bernard, « i24NEWS », sur archive.wikiwix.com, (consulté le ).
  22. a et b Anne Rosencher, « Affaire Sarah Halimi: géographie d'un drame », sur LExpress.fr, (consulté le ).
  23. a b c et d « Affaire Sarah Halimi : « Le crime était celui d’un fou, ce qui ne l’empêche pas d’être antisémite » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. Simone Rodan-Benzaquen, « Meurtre de Sarah Halimi : Sisyphe face au déni de la violence antisémite », sur Libération, (consulté le ).
  25. « Femme défenestrée à Paris: le voisin interpellé, interné en psychiatrie », sur BFMTV (consulté le ).
  26. a et b « Paris: marche en hommage à une femme juive défenestrée par un voisin », sur BFM, .
  27. Philippe Bilger, « Affaire Sarah Halimi : le point de vue de Philippe Bilger », sur Le Figaro, .
  28. « Affaire Sarah Halimi-Attal : François Molins chargé de l’enquête », sur Tribune juive (France), .
  29. Rozenn Morgat, « Meurtre sauvage à Paris : démence ou antisémitisme ? », Libération,‎ (lire en ligne).
  30. Pierre-André Taguieff, Revue des Deux Mondes, décembre 2017-janvier 2018 (lire en ligne), « La judéophobie dans la France d'aujourd'hui », p. 94.
  31. a b et c Corinne Audoin, « Meurtre de Sarah Halimi : le suspect irresponsable, explications sur une décision qui fait polémique », sur France-Inter, .
  32. "L'irresponsabilité pénale est très mal acceptée lorsque le crime est effroyable" (Paul Bensussan, expert psychiatre dans l'affaire Halimi, sur i24NEWS) i24NEWS, [1]
  33. Louise Couvelaire, « Meurtre de Sarah Halimi : une deuxième expertise conclut à l’abolition du discernement du suspect », sur Le Monde, .
  34. Jérémie Pham-Lê et Anna Benjamin, « "Je l'ai jetée par la fenêtre": les déclarations du tueur présumé de Sarah Halimi », sur L'Express, .
  35. « Meurtre de Sarah Halimi : une nouvelle expertise conclut à l’irresponsabilité du suspect », .
  36. « Sarah Halimi : le parquet demande un procès du suspect pour meurtre à caractère antisémite », sur Francetvinfo, .
  37. a et b « Meurtre de Sarah Halimi : pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable », sur Le Monde, .
  38. a et b « Mort de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité de son meurtrier, qui ne sera pas jugé », sur Le Monde, .
  39. Crim., arrêt no 404 du (20-80.135), ECLI:FR:CCAS:2021:CR00404
  40. « Le meurtrier de Sarah Halimi déclaré irresponsable pénalement », sur Le Dauphiné, .
  41. « Formation de la Commission d’enquête au Parlement suite à l’affaire Sarah Halimi », sur The Times of Israel, .
  42. « Commission d’enquête sur les éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi », sur Assemblée nationale, .
  43. Nicolas Bastuck, « Sarah Halimi : la juge d’instruction en « garde à vue » à l’Assemblée », sur Le Point, . L'article est aussi disponible ici.(
  44. « Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement », sur Assemblée nationale,
  45. a et b Raphaël Marchal, « Affaire Sarah Halimi : la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale achève ses travaux dans la dissension », sur LCP,
  46. Alexandra Saviana, « Affaire Halimi : le casse-tête de la libération des meurtriers déclarés "irresponsables" », sur L'Express,
  47. Léa Bitton, « Sarah Halimi aurait dû et aurait pu être sauvée », sur Paris-Match,
  48. « Commission d'enquête sur l'affaire Sarah Halimi : entretien avec Meyer Habib », sur le site du CRIF,
  49. Steve Nadjar, « Sarah Halimi assassinée: un témoin direct se confie à Actualité juive », sur Actualités Juives, (consulté le ).
  50. « Meurtre sauvage à Paris. Démence ou antisémitisme ? », sur Libération,
  51. Arnaud Benedetti, « Meurtre de Sarah Halimi : analyse d'un silence médiatique », sur LEFIGARO, (consulté le ).
  52. Louise Couvelaire, « La défenestration de Sarah Halimi mobilise la communauté juive », sur Le Monde, .
  53. Louise Couvelaire, « Sarah Halimi a-t-elle été tuée « parce qu’elle était juive ? » », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  54. Stéphanie Trouillard, « Antisémitisme : l'embarrassante affaire Sarah Halimi », sur France24, .
  55. Ces personnalités sont : Élisabeth Badinter, Georges Bensoussan, Laurent Bouvet, Pascal Bruckner, Alain Finkielkraut, Marcel Gauchet, Noémie Halioua, Jacques Julliard, Suzanne Julliard, Alexandra Laignel-Lavastine, Barbara Lefebvre, Jean-Pierre Le Goff, Sonia Mabrouk, Michel Onfray, Céline Pina, Paul Thibaud et Michèle Tribalat. Voir « L'appel de 17 intellectuels: « Que la vérité soit dite sur le meurtre de Sarah Halimi » », sur Le Figaro (article payant)
  56. (en) James McAuley, « In France, murder of a Jewish woman ignites debate over the word ‘terrorism’ » [« En France, le meurtre d'une femme juive déclenche un débat sur le mot " terrorisme" »], Washington Post,‎ (lire en ligne).
  57. « Macron veut que "toute la clarté" soit faite sur le meurtre de Sarah Halimi », sur L'Express, .
  58. « C'est bien la France qui organisa la rafle du Vél d'Hiv », sur 20minutes.fr, consulté le .
  59. (en) Shirli Sitbon, « In France, Perpetrators of anti-Semitic Attacks Claim Insanity to Elude Justice », sur Haaretz, .
  60. Valentine Arama, « Affaire Sarah Halimi : « Monsieur Traoré est judiciairement libre » », sur Le Point, .
  61. Régis de Castelnau, « Affaire Sarah Halimi: la justice n’a pas failli », sur Causeurdate=21 décembre 2019.
  62. « Affaire Sarah Halimi : plus de réactions et une pétition lancée », sur Time of Israel, .
  63. « Les organisateurs de la marche PAS silencieux pour Sarah Halimi : « Nous allons faire du bruit pour Sarah Halimi » », .
  64. franceinfo, « Meurtre de Sarah Halimi : des rassemblements à Paris pour réclamer un procès », sur Francetvinfo.fr, Franceinfo, (consulté le ).
  65. « Meurtre de Sarah Halimi  : des rassemblements pour réclamer « justice » », sur Le Point, (consulté le ).
  66. EMILIE BEC, « Montpellier : ils réclament justice pour Sarah Halimi », Midi libre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  67. P.N. et J.-P.S., « Une mobilisation symbolique autour du cas Sarah Halimi », Corse-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  68. « « Justice pour Sarah Halimi » : Cartes postales à Macron et rassemblements », sur The Times of Israël, (consulté le ).
  69. Nils Wilcke, « Alsace : Des cartes postales pour « réclamer justice pour Sarah Halimi » auprès d’Emmanuel Macron », 20 minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  70. Arthur Berdah, « Macron à Jérusalem: «L’antisémitisme, c’est notre problème à nous» », sur lefigaro.fr, .
  71. Jean-Baptiste Jacquin, « François Molins : « Rien ne permet d’affirmer que la justice serait laxiste » », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  72. « Plus de 26 000 manifestants en France réclament « justice » pour Sarah Halimi », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  73. (en) Roger Cohen. France Seeking to Close Legal Loophole After Protests Over Anti-Semitic Killing. The New York Times, Tuesday, April 27, 2021, p. A11.
  74. Bernard-Henri Lévy, « Pour une loi Sarah Halimi », Le Point,‎ (lire en ligne).
  75. « Un rapport sur l’irresponsabilité pénale conclut qu’il ne faut pas toucher à la loi », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  76. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 février 2018, 17-86.952, Inédit, (lire en ligne).
  77. Paule Gonzalès, « Affaire Halimi : l'étrange revirement de la Cour de cassation », sur Le Figaro, .
  78. « Meutre de Sarah Halimi : la justice escamotée », Le Canard enchainé,‎ , p. 1.
  79. Nicolas Bastuck, « Affaire Sarah Halimi : « Il est souhaitable de légiférer sur l’irresponsabilité » », sur Le Point, (consulté le ).
  80. « Affaire Sarah Halimi: Macron veut un changement de loi après la décision de la Cour de cassation », sur LCI.fr, (consulté le ).
  81. « Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure », sur www.legifrance.gouv.fr.
  82. « Le Parlement adopte définitivement la réforme de l'irresponsabilité pénale », sur Le Figaro,

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]