Pascal Clément

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Clément.

Pascal Clément
Illustration.
Pascal Clément, en 2004.
Fonctions
Garde des Sceaux, ministre de la Justice

(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président Jacques Chirac
Premier ministre Dominique de Villepin
Gouvernement de Villepin
Prédécesseur Dominique Perben
Successeur Rachida Dati
Président de la Commission des Lois
de l'Assemblée nationale

(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature XIIe (Cinquième République)
Prédécesseur Bernard Roman
Successeur Philippe Houillon
Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale

(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président François Mitterrand
Premier ministre Édouard Balladur
Gouvernement Balladur
Prédécesseur Louis Mermaz
Successeur Roger Romani
Président du Conseil général de la Loire

(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur Lucien Neuwirth
Successeur Bernard Bonne
Conseiller général de la Loire
Élu dans le canton de Néronde

(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur Pierre Simon
Successeur Jean-Claude Tissot
Député français

(5 ans et 2 jours)
Élection 17 juin 2007
Circonscription 6e circonscription de la Loire
Législature XIIIe (Cinquième République)
Prédécesseur Liliane Vaginay
Successeur Paul Salen

(10 ans et 14 jours)
Réélection 1er juin 1997
16 juin 2002
Circonscription 6e circonscription de la Loire
Législature Xe, XIe, XIIe (Cinquième République)
Prédécesseur Jacques Cyprès
Successeur Liliane Vaginay

(4 ans, 10 mois et 25 jours)
Élection 12 juin 1988
Réélection 28 mars 1993
Circonscription 6e circonscription de la Loire
Législature IXe, Xe (Cinquième République)
Prédécesseur Scrutin proportionnel
Successeur Jacques Cyprès

(2 ans, 1 mois et 28 jours)
Élection 16 mars 1986
Circonscription Loire
Législature VIIIe (Cinquième République)

(8 ans et 13 jours)
Élection 19 mars 1978
Réélection 21 juin 1981
Législature VIe, VIIe (Cinquième République)
Prédécesseur Paul Rivière
Successeur Scrutin proportionnel
Maire de Saint-Marcel-de-Félines

(24 ans et 5 jours)
Prédécesseur Henriette Laurent des Garets
Successeur Louis Jacquet
Biographie
Nom de naissance Pascal Régis Pierre Marie Marcel Clément-Fromentel
Date de naissance (73 ans)
Lieu de naissance Boulogne-Billancourt (Seine)
Nationalité française
Parti politique PR
DL
UDF
UMP
Diplômé de IEP de Paris
Profession avocat

Pascal Clément, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un homme politique français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Famille et études[modifier | modifier le code]

Pascal Clément est le fils de Marcel Clément (1921-2005), philosophe et de Claude Charbonnier.

Licencié en lettres et en droit de l'Institut d'études politiques de Paris. Il a également suivi des études de philosophie.

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Pascal Clément travaille d'abord comme chef du service marketing de la société Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Il est également juge suppléant, entre mai 1987 et mai 1988 puis juge titulaire, entre novembre 1992 et mai 1993, à la Haute Cour de justice.

Depuis qu'il a quitté le ministère de la justice, il a repris ses activités d'avocat. Il a notamment travaillé pour Vivendi qu'il conseille sur son 4e procès portant sur l'époque MessierNew York)[1],[2].

Réélu député de 2007 à 2012, il redevient peu de temps après son élection, avocat, en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel.

Pascal Clément a interprété le rôle de l'ambassadeur de France à Cuba dans le 4e épisode du téléfilm Affaires Etrangères diffusée sur TF1 le 3 janvier 2013.

Carrière politique[modifier | modifier le code]

En 1970, il devient trésorier national des Jeunes Républicains indépendants, puis de 1971 à 1976, il est vice-président de ce mouvement.

De juin 1978 à septembre 1982, il est secrétaire national du Parti républicain, chargé de l'aménagement du territoire[3].

De 1995 à 2000, il est secrétaire général de Démocratie libérale et devient président de ce parti en 2001[4],[5],[6].

Carrière parlementaire[modifier | modifier le code]

Sa carrière parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la 6e circonscription, où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Selon lui, l'abolition ne peut se faire que dans le cadre d’une réforme du code pénal et de l’échelle des peines[7]. Le jeune député déclare également à la tribune de l'Assemblée nationale : « Nous [le groupe UDF] aurions souhaité qu’un sujet de cet ordre soit soumis au verdict populaire. La réalité, c’est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d’être touché par la grâce et de s’amender, récidive. Notre devoir, (...) c’est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue. (...) Au nom de quelle logique (...) n’aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l’individu qui l’agresse (...) en allant même, s’il le faut, jusqu’à lui ôter la vie ? (...) La société a donc le droit de donner la mort pour se défendre ». En 2007, alors devenu ministre de la Justice, Pascal Clément présente devant le Parlement le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort qui propose d'ajouter au titre VIII de la Constitution que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort »[8].

Lors de son avant-dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Carrière ministérielle[modifier | modifier le code]

Pascal Clément est ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale dans le gouvernement d'Édouard Balladur de 1993 à 1995. Président du Conseil général de la Loire de 1994 à 2008, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du 2 juin 2005 au 17 mai 2007. En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN)[9]. Pascal Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005[9]. Il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie de prison, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s’applique aux délinquants sexuels déjà condamnés. Conscient du « risque d’inconstitutionnalité », il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel. Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel[10]. Il reste réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007[9].

Conjointement avec Nicolas Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement de Villepin formé à la suite du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de défense de ces étrangers à évoquer des « rafles ».

Aux cantonales de mars 2008, il est battu dans son canton de Néronde et quitte son poste de président du Conseil général de la Loire.

Vie privée[modifier | modifier le code]

Il est marié à Laure de Choiseul-Praslin (née en 1953), magistrate et conseillère d'État en service extraordinaire[11], elle dirigea de mai 2005 à avril 2009 l'agence française de l'adoption. Il est père de quatre enfants.

Mandats et fonctions[modifier | modifier le code]

Fonctions gouvernementales[modifier | modifier le code]

Fonction Gouvernement Période
Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale Balladur du 30 mars 1993 au 11 mai 1995
Garde des Sceaux, ministre de la Justice de Villepin du 2 juin 2005 au 15 mai 2007

Mandats parlementaires[modifier | modifier le code]

  • 3 avril 1978 - 22 mai 1981 : Député de la 6e circonscription de la Loire
  • 2 juillet 1981 - 1er avril 1986 : Député de la 6e circonscription de la Loire
  • 2 avril 1986 - 14 mai 1988 : Député de la Loire (scrutin de liste proportionnel à un tour)
  • 6 juin 1988 - 1er avril 1993 : Député de la 6e circonscription de la Loire
  • 2 avril 1993 - 1er mai 1993 : Député de la 6e circonscription de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle)
  • 18 juin 1995 - 21 avril 1997 : Député de la 6e circonscription de la Loire
  • 1er juin 1997 - 16 juin 2002 : Député de la 6e circonscription de la Loire
  • 16 juin 2002 - 2 juin 2005 : Député de la 6e circonscription de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle)
  • 16 juin 2002 - 2 juin 2005 : Président de la commission des lois à l'Assemblée nationale (démission pour cause de nomination ministérielle)
  • 17 juin 2007 - 19 juin 2012 : Député de la 6e circonscription de la Loire

Mandats locaux[modifier | modifier le code]

Décorations[modifier | modifier le code]

Décoration française[modifier | modifier le code]

Décoration étrangère[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]