Ministre chargé de l'Aménagement du territoire

	Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation; (appellation depuis 2024)
	; Logo en septembre 2024.
	; Titulaire actuel; François Rebsamen; depuis le 23 décembre 2024; (20 jours)
Création	14 avril 1962
Premier titulaire	Maurice Schumann
Site internet	cohesion-territoires.gouv.fr
	modifier

Le gouvernement français dispose d’un ministre chargé de l’Aménagement du territoire. Il est chargé de favoriser le développement des régions et s’occupe des collectivités territoriales, de la mise en œuvre de politique de la ville, de la disposition spatiale des hommes et des activités, du développement économique, de la décentralisation, de l’habitat, des transports et des communications^{[réf. nécessaire]}.

Depuis le 23 décembre 2024, François Rebsamen est ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Historique

Articles connexes : Aménagement du territoire en France et Politique de la ville.

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Attributions

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Depuis 2012, les attributions traditionnellement dévolues au ministre de l’aménagement du territoire, et au ministre du logement ou de la ville, peuvent l’être à un ministre unique, de l’« égalité des territoires » ou de la « cohésion des territoires ».

De plus les collectivités territoriales, habituellement du ressort du ministre de l’Intérieur peuvent également être intégré dans le portefeuille des territoires.

Depuis octobre 2018, « Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement. » Ses compétences incluent^{[D 1]} :

la politique de cohésion des territoires ;
la politique du logement et de la construction ainsi que la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
la politique de la ville.

Administration

Articles détaillés : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et Commissariat général à l'égalité des territoires.

Depuis 2017, le ministre de la cohésion des territoires a autorité^{[D 2]}^,^[1] :

conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le secrétariat général et la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ;
conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur la direction générale des collectivités locales ;
conjointement avec le ministre de l'économie sur le service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;
sur le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui a succédé en 2014 à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Liste des ministres et des secrétaires d'État

Le tableau suivant dresse la liste des ministres et des secrétaires d'État chargés de l'aménagement du territoire dans les gouvernements de la Cinquième République française. Seuls sont référencés les ministres chargés de l'Aménagement du territoire, d'autres ministres délégués peuvent donc ne pas apparaître. Se référer donc à la liste dont font partie les ministres de tutelle.

Ministre délégué ou secrétaire d'État		Intitulé	Ministre de tutelle	Intitulé	Gouvernement	Début	Fin
Présidence de Charles de Gaulle
	Maurice Schumann	Ministre délégué pour l'Aménagement du territoire	Georges Pompidou	Premier ministre	Pompidou 1	15 avril 1962	16 mai 1962
Aucun titulaire					Pompidou 1, 2 et 3	16 mai 1962	7 avril 1967
	Raymond Marcellin	Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Georges Pompidou	Premier ministre	Pompidou 4	8 avril 1967	31 mai 1968
	Olivier Guichard		Georges Pompidou		Pompidou 4	31 mai 1968	10 juillet 1968
	Olivier Guichard		Maurice Couve de Murville		Couve de Murville	12 juillet 1968	20 juin 1969
Présidence de Georges Pompidou
	André Bettencourt	Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Jacques Chaban-Delmas	Premier ministre	Chaban-Delmas	22 juin 1969	5 juillet 1972
	Olivier Guichard	Ministre de l'Équipement, du Logement et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice		Messmer 1	6 juillet 1972	12 juillet 1972
		Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme			Messmer 1	12 juillet 1972	28 mars 1973
					Messmer 2	5 avril 1973	27 février 1974
		Ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports			Messmer 3	1^er mars 1974	27 mai 1974
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Aucun titulaire					Chirac 1	27/05/1974 27/08/1976
	Jean Lecanuet	Ministre d'État chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice		Barre 1	27 août 1976	29 mars 1977
	Paul Dijoud	Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire (à partir du 01/04/1977)	Jean-Pierre Fourcade	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire^[2]	Barre 2	30 mars 1977	8 juin 1977
	Jean-Pierre Fourcade	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice			8 juin 1977	26 septembre 1977
	Fernand Icart	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice			26 septembre 1977	31 mars 1978
Aucun titulaire					Barre 3	31 mars 1978	22 mai 1981
Présidence de François Mitterrand
	Michel Rocard	Ministre d'État, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice		Mauroy 1	22 mai 1981	22 juin 1981
	Michel Rocard		Plein exercice		Mauroy 2	23/06/1981 22/03/1983
Aucun titulaire					Mauroy 3	22 mars 1983	19 juillet 1984
	Gaston Defferre	Ministre d'État, chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice		Fabius	19 juillet 1984	20 mars 1986
	Pierre Méhaignerie	Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports	Plein exercice		Chirac 2	20 mars 1986	10 mai 1988
	Jacques Chérèque	Ministre délégué chargé de l'Aménagement du territoire et des Reconversions	Roger Fauroux	Ministre de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire^[3]	Rocard 1	12 mai 1988	23 juin 1988
	Jacques Chérèque		Roger Fauroux	Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire^[3]	Rocard 2	28 juin 1988	15 mai 1991
	André Laignel	Secrétaire d'État à la Ville et à l'Aménagement du territoire (à partir du 17/05/1991)	Michel Delebarre	Ministre d'État, ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire	Cresson	16 mai 1991	2 avril 1992
		Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire (à partir du 04/04/1992)	Pierre Bérégovoy	Premier ministre	Bérégovoy	2 avril 1992	2 octobre 1992
			Dominique Strauss-Kahn	Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur^[3]	Bérégovoy	2 octobre 1992	29 mars 1993
	Daniel Hoeffel	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales	Charles Pasqua	Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire	Balladur	30 mars 1993	11 mai 1995
Présidence de Jacques Chirac
	Bernard Pons	Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports	Plein exercice		Juppé 1	18 mai 1995	7 novembre 1995
	Jean-Claude Gaudin	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration			Juppé 2	7 novembre 1995	2 juin 1997
	Dominique Voynet	Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement			Jospin	4 juin 1997	10 juillet 2001
	Yves Cochet				Jospin	10 juillet 2001	6 mai 2002
	Jean-Paul Delevoye	Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire			Raffarin 1	7 mai 2002	17 juin 2002
	Jean-Paul Delevoye				Raffarin 2	17 juin 2002	30 mars 2004
	Philippe Briand	Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire	Gilles de Robien	Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer^[2]	Raffarin 3	31 mars 2004	14 avril 2004
	Frédéric de Saint-Sernin	Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire	Gilles de Robien		Raffarin 3	14 avril 2004	31 mai 2005
	Christian Estrosi^{[D 3]}	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire	Nicolas Sarkozy	Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire^[4]	de Villepin	2 juin 2005	26 mars 2007
	Christian Estrosi^{[D 3]}	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire	François Baroin	Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire^[4]	de Villepin	26 mars 2007	15 mai 2007
Présidence de Nicolas Sarkozy
	Alain Juppé	Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables	Plein exercice		Fillon 1	18 mai 2007	18 juin 2007
	Jean-Louis Borloo		Plein exercice		Fillon 2	19 juin 2007	18 mars 2008
	Hubert Falco	Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire	Jean-Louis Borloo	Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire^[5]		18 mars 2008	23 juin 2009
	Michel Mercier^{[D 4]}	Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice			23 juin 2009	13 novembre 2010
	Bruno Le Maire^{[D 5]}	Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice		Fillon 3	14 novembre 2010	10 mai 2012
Présidence de François Hollande
	Cécile Duflot^{[D 6]}	Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement	Plein exercice		Ayrault 1^{[D 7]} et 2^{[D 8]}	16 mai 2012	31 mars 2014
	Sylvia Pinel^{[D 9]}	Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires			Valls 1^{[D 10]}	2 avril 2014	25 août 2014
	Sylvia Pinel^{[D 9]}	Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité			Valls 2 ^{[D 11]}^,^{[D 12]}	26 août 2014	11 février 2016
	Jean-Michel Baylet^{[D 13]}	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales			Valls 2 ^{[D 11]}^,^{[D 12]}	11 février 2016	6 décembre 2016
	Jean-Michel Baylet^{[D 13]}				Cazeneuve ^{[D 14]}	6 décembre 2016	10 mai 2017
Présidence d'Emmanuel Macron
	Richard Ferrand^{[D 2]}	Ministre de la Cohésion des territoires	Plein exercice		Philippe 1^{[D 15]}	17 mai 2017	20 juin 2017
	Julien Denormandie ^{[D 16]}	Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires	Jacques Mézard	Ministre de la Cohésion des territoires	Philippe 2 ^{[D 17]}^,^{[D 18]}	21 juin 2017	16 octobre 2018
	Jacqueline Gourault^{[D 1]}^,^{[D 19]}	Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales	Plein exercice		Philippe 2 ^{[D 17]}^,^{[D 18]}	16 octobre 2018	6 juillet 2020
	Jacqueline Gourault^{[D 1]}^,^{[D 19]}				Castex	6 juillet 2020	5 mars 2022
	Joël Giraud				Castex	5 mars 2022	20 mai 2022
	Amélie de Montchalin	Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires			Borne	20 mai 2022	4 juillet 2022
	Christophe Béchu				Borne	4 juillet 2022	21 septembre 2024
	Catherine Vautrin	Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation			Barnier	21 septembre 2024	23 décembre 2024
	François Rebsamen	Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation			Bayrou	23 décembre 2024	En fonction

Notes et références

Décrets

Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Notes et autres références

↑ Décret n^o 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
↑ ^{a et b} Les ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Équipement.
↑ ^{a b et c} Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Industrie.
↑ ^{a et b} Brice Hortefeux est ministre délégué aux Collectivités locales du 2 juin 2005 au 15 mai 2007.
↑ Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Écologie.

Portail de la politique française

[attrib2018-1] {a et b} Décret n^o 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

[attrib2017-2] {a et b} Décret n^o 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires

[6] Décret n^o 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire

[9] Décret n^o 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

[10] Décret n^o 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

[11] Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement

[12] Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement

[13] Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement

[14] Décret n^o 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires

[15] Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement

[16] Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement

[17] Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement

[18] Décret n^o 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

[19] Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

[20] Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

[21] Décret n^o 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

[22] Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

[23] Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

[24] Décret n^o 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

[3] Décret n^o 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

[équipement-4] {a et b} Les ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Équipement.

[industrie-5] {a b et c} Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Industrie.

[intérieur-7] {a et b} Brice Hortefeux est ministre délégué aux Collectivités locales du 2 juin 2005 au 15 mai 2007.

[écologie-8] Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Écologie.

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v · m Listes de ministres français
Premier ministre Ministre d'État Ministre Sans portefeuille Porte-parole Secrétaire d'État
Actuels ministères	Affaires étrangères Affaires européennes Agriculture Aménagement du territoire Anciens Combattants Artisanat Citoyenneté Climat Collectivités territoriales Commerce Commerce extérieur Comptes publics Consommation Culture Défense Discriminations Écologie Économie Économie sociale Éducation nationale Emploi Énergie Enfance Enseignement supérieur Famille Femmes Finances Fonction publique Formation professionnelle Français de l'étranger Francophonie Industrie Intérieur Jeunesse Justice Logement Mer Numérique PME/PMI Outre-mer Personnes handicapées Recherche Réformes Relations avec le Parlement Ruralité Santé Solidarités Sports Tourisme Transports Travail Ville
Anciens ministères	Action humanitaire Action sociale Afrique du Nord Air Algérie Armement Beaux-Arts Blocus Communication Construction Coopération Coordination gouvernementale Cultes Droits de l'homme Économie nationale Enseignement scolaire Enseignement technique Équipement États associés Grands travaux Guerre Immigration Information Maison du Roi Marine Marine marchande Participation Plan Personnes âgées Police Population Postes et Télécommunications Prisons Qualité de la vie Rapatriés Ravitaillement Reconstruction Régions libérées Relance Risques Sahara Sécurité Sécurité sociale Services du Premier ministre Technologies Temps libre Travaux publics Victimes
Femmes ministres

v · m Aménagement du territoire en France
Politique de la ville Urbanisme
Organismes publics actuels	Agence de financement des infrastructures de transport de France Agence de l'eau Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Conseil national de la montagne Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) Établissement public d'aménagement (EPA) Établissement public territorial de bassin Fonds de développement économique et social Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) Ministère de l'Écologie Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme Mission opérationnelle transfrontalière
Organismes publics disparus	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET) Comité interministériel des villes (Civ) Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Lois majeures	Mission Racine (1963) Loi de réorganisation de la région parisienne (1964) Plans neige (1964-1977) Loi d'orientation des transports intérieurs (1982) Loi Pasqua (1995) Loi Voynet (1999) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (2000) Loi Borloo (2003)
Dispositifs	Métropole d'équilibre Opération d'intérêt national Pôle de compétitivité Pôle de conversion Pôle d'excellence rurale Projet d'intérêt général Trame verte Ville nouvelle Zone d'aménagement concerté (ZAC) Zone d'aménagement différé (ZAD) Zone d'études et d'aménagement du territoire Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone à urbaniser en priorité (ZUP)
Schémas et directives	Contrat de plan État-région (CPER) Contrat de ville Directive territoriale d'aménagement Document de gestion de l'espace agricole et forestier Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Schéma d'aménagement régional Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)
Voir aussi	Décentralisation en France Ministre chargé de l'Aménagement du territoire Paris et le désert français Paul Delouvrier Planification