Université Panthéon-Assas

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Université Panthéon-Assas
Image illustrative de l'article Université Panthéon-Assas
Informations
Fondation 1970
Type Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Budget 91 millions d'euros (2013)[1]
Localisation
Coordonnées 48° 50′ 49″ N 2° 20′ 41″ E / 48.846944, 2.34472248° 50′ 49″ Nord 2° 20′ 41″ Est / 48.846944, 2.344722
Ville Paris
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Direction
Président Guillaume Leyte
Chiffres clés
Personnel 364 personnels administratifs [1]
Enseignants 2 048 (174 professeurs et 132 maîtres de conférence[1]
Étudiants 19 086[1]
Diplômés/an Droit, Sc. Pol., Ec. G. A.E.S. : 1 574 (L) / 1 645 (M) / 85 (D) ; L. & Sc. H. 142 (L) / 104 (M) / 9 (D) (en 2006)[2])
Divers
Site web u-paris2.fr

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Université Panthéon-Assas

L’université Panthéon-Assas (selon ses statuts[3]), appelée aussi « Paris‑II » (selon le code de l’éducation[4]), ou plus fréquemment « Assas », est l'une des treize universités parisiennes, située dans le quartier latin des 5e et 6e arrondissements de Paris.

Héritière de la Faculté de droit de Paris, cette université est spécialisée dans l'enseignement du droit, domaine dans lequel elle occupe la première place des classements français. Elle propose également des enseignements de gestion, dont la gestion des ressources humaines et de sciences économiques, ainsi que des cursus d’administration économique et sociale, d'information et communication et de science politique. Elle a aussi des cursus transdisciplinaires comme le Collège de droit et les double-licences avec des sciences "dures" ou humaines. Elle est en partenariat avec des universités étrangères prestigieuses.

Historique[modifier | modifier le code]

La faculté de droit de l'université de Paris[modifier | modifier le code]

Dès la fin des années 1950, pour faire face à l'afflux des enfants du baby boom et désengorger les bâtiments historiques de l'université de Paris, une entreprise de création de centres nouveaux pour chacune des facultés est lancée. L'annexe de la faculté de droit et des sciences économiques, prévue pour 1961, est finalement terminée en 1964 rue d'Assas.

Création de Paris-II[modifier | modifier le code]

L'université de Paris II, est créée, à la suite des événements de mai 1968 et de la loi Faure[5]. Elle se considère comme l’héritière légitime de la faculté de droit. En effet la plupart des privatistes et des historiens du droit, une partie importante des publicistes et un économiste avaient choisi de perpétuer l’ancienne faculté alors que leurs collègues faisaient le pari d’une université pluridisciplinaire en ralliant l’université Paris-I « Panthéon-Sorbonne »[6].

Autonomie et alliances[modifier | modifier le code]

Après la loi Savary, l'université a ensuite adopté ses statuts en 1988 sous le nom de « Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II »[6],[7] puis s'est donnée la dénomination « Panthéon-Assas Paris II » en 1990<[6] puis uniquement de « Panthéon-Assas » en 1998 en référence à ses deux principaux centres, ceux de l'ancienne faculté de droit de l'université de Paris[8].

Le passage à l'autonomie (dotation de responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines) a eu lieu le 1er janvier 2010.

L'université fait partie, avec les universités Paris 4 et Paris 6, des membres fondateurs du PRES Sorbonne Universités, fondation de coopération scientifique, reconnue par décret le [9]. Dans ce cadre, elle partageait des cursus associant droit, histoire et histoire de l'art, et un cursus en sciences et économie. Par décision du conseil d'administration de l'université, il est décidé de quitter ce PRES à la rentrée 2013. Fin 2015, l’université Paris II est « associée » à la communauté d’universités et établissements Sorbonne Universités[10].

Historique des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des Présidents successifs
Mandat Nom Qualité UFR de rattachement
1974 - 1979 Berthold Goldman Professeur des universités Droit (privé)
1979 - 1984 Jacques Robert Professeur des universités Droit (public)
1984 - 1989 Jean Boulouis Professeur des universités Droit (public)
1989 - 1993 Georges Durry Professeur des universités Droit (privé)
1993 - 1997 Philippe Ardant Professeur des universités Droit (public)
1997 - 2002 Bernard Teyssié Professeur des universités Droit (privé)
2002 - 2006 Jacqueline Dutheil de la Rochère Professeur des universités Droit (public)
2006 - 2012 Louis Vogel Professeur des universités Droit (privé)
depuis 2012 Guillaume Leyte Professeur des universités Droit (histoire)

Composantes[modifier | modifier le code]

Conformément au code de l’éducation, les composantes de l’université sont les unités de formation et de recherche et les instituts[11]. Des départements délibèrent notamment sur l’organisation et l’affectation des enseignements ou sur l’orientation de la recherche[3].

Unités de formation et de recherche[modifier | modifier le code]

  • UFR Capacité et 1er cycle de droit et de science politique
  • UFR 2e et 3e cycles de droit et de science politique
  • UFR Sciences économiques et de gestion
  • UFR Sciences du management privé et public
  • UFR Institut français de presse qui existe depuis 1937, a été rattaché à Paris II dès 1969[6],
  • UFR Institut d'études judiciaires

Institut[modifier | modifier le code]

Départements[modifier | modifier le code]

  • Département de droit privé et de sciences criminelles
  • Département de droit public et de science politique
  • Département de droit romain et d'histoire du droit
  • Département de sciences économiques et de gestion
  • Département de sciences de l'information et de la communication

Écoles doctorales[modifier | modifier le code]

L'université compte cinq écoles doctorales[12] : L'université Panthéon-Assas rassemble de multiples équipes de recherche en droit, science politique, sciences économiques, sciences de gestion, sciences de l'information et de la communication. Trois sont associées au CNRS ; le centre d'études et de recherches de science administrative, l'institut d'histoire du droit, et l'équipe de recherche sur les marchés, l'emploi et la simulation. La faculté dispose de 24 centres de recherche et laboratoires se répartissant dans 5 écoles doctorales qui accueillent 1 500 doctorants.

  • Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9)
  • Droit privé (ED 6)
  • École doctorale Georges Vedel. Droit public interne, science administrative et science politique (ED 7)
  • Histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED 8)
  • Sciences économiques et de gestion, sciences de l'information et de la communication (ED 455)

Bibliothèques[modifier | modifier le code]

Les bibliothèques de l'université, destinées aux enseignants et aux étudiants de l'Université Panthéon-Assas, sont pour le principal spécialisées en droit et en économie. Outre les bibliothèques spécialisées[13], l'université en a trois principales :

  • Bibliothèque d'Assas. Après plusieurs années de travaux, la nouvelle bibliothèque universitaire a ouvert en mars 2011 : ses collections sont en libre accès et en magasin. Elle dessert tous les cycles.
  • Bibliothèque de Melun. Elle a ouvert en 1986. Toutes ses collections sont en accès libre. Elle dessert principalement les étudiants inscrits en licence au centre de Melun.
  • Bibliothèque de Vaugirard. Elle a ouvert en 1996. Toutes ses collections sont en accès libre. Elle dessert principalement les étudiants en première année de licence.

D'autre part, la Bibliothèque Cujas est ouverte aux enseignants et aux étudiants à partir de la 2e année de licence.

Lieux d'implantations[modifier | modifier le code]

Implantations à Paris[modifier | modifier le code]

L'université Panthéon-Assas dispose de multiples sites répartis dans les 5e, 6e mais aussi 15e arrondissements de Paris.

Le bâtiment principal sur la place du Panthéon.
  • Dans le Ve arrondissement de Paris :
    • 12, place du Panthéon, face au Panthéon : 2e année de master, Institut d'études judiciaires, Institut de criminologie et droit pénal de Paris, l'Institut des hautes études internationales (IHEI) et institut de droit romain. Le siège principal de l’Université est installé place du Panthéon, dans le 5ème arrondissement de Paris. Construit en 1770, le bâtiment destiné à la Faculté de droit s’inscrit dans le projet d’urbanisme des abords du Panthéon, alors église Sainte-Geneviève, confié à Soufflot. Devenu mairie sous la Révolution, il retrouve son affectation d’origine dès 1805. Des extensions sont réalisées par la suite, au XIXe siècle et dans les années 1950. Ce bâtiment est partagé avec l’université Panthéon-Sorbonne.
    • 158, rue Saint-Jacques : Institut Cujas, centre de finances publiques et de fiscalité, centre de recherche en droit administratif, centre d'études constitutionnelles et politiques, centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire et laboratoire de sociologie juridique.
    • 295, rue Saint-Jacques : Association française de science économique
    • 10, rue Thénard : Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA)
    • 1, rue d'Ulm : Centre de droit américain, Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit, laboratoire de sociologie juridique.
    • 1, rue Guy de la Brosse : Formations en gestion : Deust, Licences, Masters 1re et 2de année - CIFFOP (Centre interdisciplinaire de Formation à la Fonction Personnel).
La bibliothèque au 92, rue d'Assas.
  • Dans le VIe arrondissement de Paris :
    • 92, rue d'Assas : 2e et 3e années de licence, 1re année de master, voire certaines deuxièmes années de master. Dès la fin des années 1950, pour faire face à l'afflux des enfants du baby boom et désengorger les bâtiments historiques de l'université de Paris, une entreprise de création de centres nouveaux pour chacune des facultés est lancée. L'annexe de la Faculté de droit et des sciences économiques, prévue pour 1961, est finalement terminée en 1964 rue d'Assas.
    • 5-7, avenue Vavin : Master de finance et Laboratoire d'Economie Moderne.
    • 118-122, rue de Vaugirard : Magistère Juriste d'Affaires, Institut de préparation à l'administration générale, Institut de droit des affaires, Ecole de Droit et Management de Paris, Magistère Banque-Finance et le centre de formation permanente.
    • 4, rue Blaise Desgoffe : Institut français de presse (IFP).
  • Dans le XIIIe arrondissement de Paris :
    • 36 rue Charcot : Licence 3 et Masters 1 et 2 en économie gestion mention management et nouvelles technologies, Master 1 en économie gestion mention sciences du management.
L'implantation au 391, rue de Vaugirard.

Des travaux de mise en conformité et d'amélioration des conditions d'études et de travail ont été entrepris au centre Assas. Ces travaux ont commencé en mai 2007 et se sont achevés en 2012 et n'ont concerné que le centre Assas et l'annexe de la rue Notre-Dame-Des-Champs. Les quatre bâtiments A (les 8 étages, le restaurant universitaire compris), B, C et D ont été démolis, curés ou réaménagés.

Implantations à Melun[modifier | modifier le code]

Le centre universitaire délocalisé de Paris II en Seine-et-Marne se nomme « Institut de Droit et d'économie de Melun »[14]. Il existe depuis 1987 et accueil accueille 10 000 étudiants . Il propose les cursus droit et AES jusqu'en 3e année de licence et le cursus sciences économiques jusqu'en 2e année.

En juin 2006, deux diplômes d'université et d'un diplôme d'État destinés aux enquêteurs de droit privé (« détectives et enquêteurs privés ») ont été créés, fruits d'un partenariat entre l'université Panthéon-Assas et l'Union fédérale des enquêteurs de droit privé.

Une antenne du Centre de formation permanente y est également installée pour prendre en charge certaines formations : capacité en droit 1er et 2e année, Master 2 professionnel : Droit et Stratégie de la Sécurité, Licence Sécurité des biens et des personnes, etc.

Implantations internationales[modifier | modifier le code]

L'université Panthéon-Assas s'est aussi implantée à l'étranger en partenariat avec les universités locales comme à Saïgon ou à Phnom Penh (où les formations sont délivrées en partie par des professeurs de l'université et aboutissent à des diplômes propres à l'université).

Formation et recherche[modifier | modifier le code]

Enseignement[modifier | modifier le code]

L'université Paris II dispense des enseignements en droit, sciences politiques et sociales (média et communication), sciences de gestion et sciences économiques. Elle dispose de cinq écoles doctorales, de 25 centres de recherche et délivre des diplômes à 8 600 étudiants par an (sur les 18 000 que compte l'établissement, dont 3 000 étrangers). La formation se décompose en 17 licences, 6 licences professionnelles, 24 master 1 (M1), 87 master 2 (M2), 9 diplômes universitaires (DU), 6 diplômes supérieurs d'université (DSU), 3 Master of Laws (LLM), 1 Master of Business Administration (MBA) et 23 formations en apprentissage[15].

L'université dispose d'accord académiques avec d'autres établissements d’enseignement supérieurs français : l'université Paris Sorbonne-Paris IV pour 2 doubles licences (Histoire de l'Art et Droit, Histoire et Droit), l'université Pierre-et-Marie-Curie, pour 2 doubles licences (Sciences et Droit, Sciences et Économie), l'ESSEC, pour des doubles diplômes en master[16],[17], l'université Paris-Dauphine, pour un master en ingénierie économique[18], l'école nationale supérieure des mines de Paris, pour un master[19], HEC (Paris) pour un master en fiscalité internationale[20], et l'INSEAD pour un LL.M. en Droit international des affaires. 3 masters en droit public sont en cohabilitation avec l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne[21].

Assas développe aussi plusieurs cursus sélectifs tels que le "Collège de droit", "le Collège d'économie", le programme « Juriste européen » ou les bi-licences avec de prestigieuses universités étrangères telles le King's College de Londres, la McGill University ou encore l'université d'Oxford.

Depuis la rentrée 2013, l'université Panthéon-Assas, à travers le site Agorassas, propose une licence en droit en ligne[22].

Relations internationales[modifier | modifier le code]

L'université Panthéon-Assas a conclu des accords de coopération avec plus de 160 universités étrangères, toute matière confondue[23].

Recherche[modifier | modifier le code]

L'université compte 5 écoles doctorales, et 23 laboratoires de recherche, dont 3 liés au CNRS (UMR). Elle possède près de 270 enseignants-chercheurs, plus d'un millier de doctorants, et près de 120 thèses sont rédigées chaque année. Le budget annuel dédié à la recherche est de l'ordre de 1,3 millions d'euros[24]. Une banque de mémoire est accessible depuis le site de l'université. Celle-ci regroupe des mémoires soutenus en Master 2 recherche, ou professionnel, que l'on peut consulter gratuitement[25].

Classements[modifier | modifier le code]

L'Université Panthéon-Assas a été classée première faculté de droit de France par différents journaux parmi lesquels La Tribune, Le Figaro, Le Nouvel observateur.

Depuis de nombreuses années, les formations juridiques proposées par l'Université Panthéon-Assas occupent les premiers rangs des classements nationaux.

Au niveau de la licence, cette université a la première place au classement Eduniversal (en partenariat avec le journal Le Petit Juriste).

Au niveau des masters, cette université est celle avec les meilleurs résultats au classement SMBG. Sur les six spécialités en droit analysées par ce classement, 11 masters de l'université Panthéon-Assas ont été classés, avec les résultats suivants (pour l'année 2015) :

  • en droit des affaires : 1er, 2e, 4e et 5e
  • en droit international et européen des affaires : 1er et 9e
  • en droit des affaires et management : 1er
  • en fiscalité et droit fiscal : 1er
  • en droit social : 1er et 6e
  • en droit du numérique et des communications électroniques : 3e

Au niveau des masters du cursus sciences économiques et de gestion, au classement SMBG:

  • en informatique décisionnelle : 2e (Master Ingénierie Statistique et Financière)
  • en banque finance: 3e (Magistère banque finance et Master professionnel Techniques Financières et Bancaires)
  • en commerce international: 1er (Master Commerce et Management International, MBA Stratégie Économique internationale)

Au concours d'entrée de l'École nationale de la magistrature, une forte proportion vient de la formation de l'Université Panthéon-Assas, jusqu'à plus de 40 % en 2011[26] (ce chiffre n'inclut pas les étudiants de l'université ayant préparé le concours ailleurs).

Vie étudiante[modifier | modifier le code]

Évolution démographique[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la population universitaire

1991 1992 1993 1994 1995 2000 2001 2002
17 974[27] 17 875[27] 17 531[27] 18 499[27] 18 450[27] 17 319[28] 17 704[29] 17 355[30]
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
17 098[31] 16 655[32] 16 320[33] 15 637[34] 14 490[35] 14 499[36] 15 223[37] 15 602[38]
2011 2012 - - - - - -
15 371[39] 16 808[40] - - - - - -

Mouvements étudiants[modifier | modifier le code]

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Plusieurs événements, d'ordre politique, marquèrent l'université et la présentèrent comme un bastion d'extrême droite. Ces soupçons demeurent toujours dans les esprits.

L'université ne peut nier qu'elle fut le théâtre de manifestations politiques remarquables. Le mouvement Occident, violemment anticommuniste, est interdit par décret le 31 octobre 1968 (dissolution par le conseil des ministres), à la suite de bagarres quotidiennes de rue avec ses opposants de gauche. Il fut remplacé par le Groupe union défense (GUD), organisation étudiante d'extrême droite (correspondant français de la Nationalistische Studentenvereinigung). Bien qu'étant peu nombreux, les membres de ces groupes continuèrent à affronter les forces représentantes du bord politique opposé tout au long des années 1970 et 1980 jusqu'à disparaître progressivement à la fin des années 1990.

La montée de puissance des forces d'opposition, avec la section de PSA (Pour un syndicalisme autogestionnaire) des années 1970 — et la position majoritaire de l'UNEF, assimilée à une « force de gauche » aux élections étudiantes dans les années 1990, marquent un tournant dans l'histoire politique d'Assas.

Dans les années 2000, un syndicat SUD Étudiant se montait, mais sans parvenir à se maintenir sur la durée.

Depuis les années 2010, les élections étudiantes locales comme nationales démontrent de profondes mutations du paysage associatif. L'association Assas.net, apolitique, est majoritaire aux élections centraux depuis le scrutin d'avril 2008, tandis que l'ACEDSE dite « Corpo d'Assas », historiquement très présente, n'obtient plus d'élu, à l'image du scrutin de 2014. Le syndicat étudiant classé à gauche, l'UNEF subit la dépolitisation progressive de la faculté bien que l'UNI-Assas, section locale de l'UNI demeure très présente à la faculté et enregistre des scores sensiblement plus élevés que la moyenne des facultés françaises dans l'Université, régulièrement présentée comme un bastion de la droite.

Bien que l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) ait pu dénoncer dans un communiqué envoyé à l'Agence France-Presse en février 2005 un regain d'activité de l'« extrême droite » après la création du Rassemblement étudiant de droite, cette association n'est plus visible dans les divers centres de l'université.

Personnalités liées[modifier | modifier le code]

Anciens étudiants[modifier | modifier le code]

Enseignants et anciens enseignants[modifier | modifier le code]

Georges Vedel, de l'Académie française, ancien membre du Conseil constitutionnel, en a été un célèbre doyen.

François Terré[41], Prosper Weil [42], Yves Gaudemet, et Pierre Delvolvé sont membres de l'Académie des sciences morales et politiques; Henri Mazeaud en fut membre de 1969 à 1993, Roland Drago de 1990 à 2009. Albert Rigaudière[43] est membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Joe Verhoeven est secrétaire général de l'Institut de droit international.

Certains enseignants sont d'anciens doyens d'autres universités, comme Claude Blumann[44], André Castaldo, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université Paris XIII, et Serge Guinchard[45], Michel Germain, Doyen honoraire de la faculté de droit de Besancon et actuel directeur de l'Institut du Droit des affaires et codirecteur de l'Ecole de de Droit des Affaires et de Management Gestion.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d « Chiffres clés année 2013-2014 »
  2. Recensement des diplômes délivrés par les universités à l'issue de l'année universitaire 2005-2006
  3. a et b Statuts de l’université Panthéon-Assas
  4. Article D711-1 du code de l’éduction
  5. Décret no 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractères scientifique et culturel d’universités et centres universitaires
  6. a, b, c et d Rapport d’évaluation 2006
  7. Approuvés par arrêté du 26 octobre 1988, en application de la loi du 26 janvier 1984
  8. Maus, Bougrab, François Luchaire, un républicain au service de la République, p. 191).
  9. Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
  10. Décret no 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l’université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
  11. Article L713-1 du code de l'éducation
  12. Écoles doctorales, www.u-paris2.fr, consulté le 27 avril 2010
  13. http://www.u-paris2.fr/04935358/0/fiche___pagelibre/&RH=Bibliotheque Bibliothèques du réseau de l'Université Panthéon-Assas
  14. L'ouverture de l'Université Panthéon-Assas à Melun, reportage Midi 2 du 23 novembre 1987 (durée 3'08"") : source INA
  15. Consulter la plaquette détaillée de l'ensemble des formations dispensées par l'université Paris II sur son site internet
  16. Détails disponibles sur le site u-paris2.fr
  17. Lire le communiqué de presse publié sur le site de l'Essec L'université Panthéon-Assas et l'ESSEC signent un accord de partenariat stratégique
  18. Consulter le site du Master Ingénierie économique (TSI-AD)
  19. Voir la fiche du master STV
  20. Consulter le site de l'association du Master 2 Fiscalité internationale
  21. http://www.u-paris2.fr/25712751/0/fiche___pagelibre/&RH=MASTER-09&RF=M2-DROIT-09
  22. Lire les archives du site de l'université
  23. Voir accords de coopération
  24. Voir rubrique recherche
  25. Voir rubrique banque de mémoire sur le site de l'université
  26. Préparation au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à l'Université Panthéon-Assas
  27. a, b, c, d et e Comité national d'évaluation, L'université de Paris II, rapport d'évaluation, Paris,‎ , 149 p.,p. 12
  28. Jean-Richard Cytemann, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2001, Imprimerie nationale, p. 161, (ISBN 2-11-092136-6), consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  29. Jean-Richard Cytemann, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2002, Imprimerie nationale, p. 159, (ISBN 2-11-092152-8), consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  30. Claudine Peretti, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2003, Imprimerie nationale, p. 155, (ISBN 2-11-093455-7), consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  31. Claudine Peretti, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2004, Imprimerie nationale, p. 159, (ISBN 2-11-094345-9), consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  32. Claudine Peretti, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2005, Imprimerie nationale, p. 175, (ISBN 2-11-095390 X), consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  33. Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2006, Imprimerie nationale, p. 179, consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  34. Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2007, Imprimerie nationale, p. 181, consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  35. Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2008, Imprimerie nationale, p. 173, consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  36. Daniel Vitry, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2009, Imprimerie moderne de l’Est, p. 175, (ISBN 978-2-11-097805-9), consulté sur www.education.gouv.fr le 10 août 2010
  37. Michel Quéré, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2010, Imprimerie moderne de l’Est, p. 173, (ISBN 978-2-11-097819-6), consulté sur www.education.gouv.fr le 17 septembre 2010
  38. Michel Quéré, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2011, Imprimerie moderne de l’Est, p. 175, (ISBN 978-2-11-097810-3), consulté sur www.education.gouv.fr le 2 septembre 2011
  39. Michel Quéré, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2012, Imprimerie moderne de l’Est, p. 177, (ISBN 978-2-11-099368-7), consulté sur www.education.gouv.fr le 30 août 2012
  40. Chiffres clés 2012-2013
  41. professeur émérite, droit civil des personnes, des obligations et des biens, ex-Responsable du DEA Philosophie du droit
  42. professeur émérite, droit public, membre de l'institut
  43. responsable du DEA Histoire du droit
  44. coresponsable du master Droit de l'Union européenne, doyen honoraire de l'Université de Tours
  45. droit processuel, doyen honoraire de l'Université Lyon III Jean Moulin, ex-directeur de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud de Paris II

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Statuts de l’université Panthéon-Assas,‎ 2014 (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]

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