Recteur d'académie

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Les académies en France.

Un recteur d'académie est, en France, le responsable d'une académie, circonscription administrative propre au service public d'Éducation nationale.

Nomination et compétences[modifier | modifier le code]

Le recteur, qui est désigné en conseil des ministres et nommé par décret par le président de la République, est placé au sommet d'une académie. Devant être titulaires d'un doctorat et d'une habilitation à diriger des recherches, 80 % des recteurs sont professeurs des universités. Depuis un décret du [1], des exceptions sont possibles pour 20 % des postes : un recteur n'a plus à être obligatoirement titulaire d'un doctorat[2].

Au maximum six recteurs sur trente peuvent donc être nommés sans être titulaires du doctorat ; dans ce cas, sauf s'ils ont été pendant trois ans directeurs d'administration centrale, l'article R*222-13 du code de l'éducation prévoit que leur aptitude à exercer les fonctions est appréciée par une commission présidée par un conseiller d'État désigné par le Conseil d'État et comprenant un conseiller à la Cour des comptes, un recteur en fonctions, un ancien recteur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale : un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 a désigné cette commission[3].

Le recteur d'académie, qui porte également le titre de chancelier des universités, dirige la politique éducative dans l'académie de son ressort, sous l'autorité des ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Il a autorité sur les trois degrés d'enseignement : primaire, secondaire et supérieur, et donc sur l'ensemble du personnel affecté dans les établissements d'enseignement et de services relevant de ses attributions.

En plus d'une administration rectorale propre, basée dans la ville siège du rectorat, le recteur dispose de services déconcentrés, à raison d'un par département, placées sous l'autorité d'un directeur académique des services de l'Éducation nationale (DA-SEN).

Le recteur détermine, met en œuvre et contrôle l'ensemble de la politique académique conformément aux directives du ministre. En retour, il renseigne le ministre sur la situation de son académie et la manière dont sont accueillies les diverses mesures prises.

En 2013, dans une étude historique et juridique intitulée « Le recteur et son académie »[4], Patrick Gérard, ancien recteur de l'académie de Paris, souligne notamment que « le recteur ne peut se désintéresser d'autres politiques susceptibles de concerner son secteur et gérées sous l'autorité des préfets (sécurité, jeunesse, handicap, sports, politique de la ville, action culturelle, santé, emploi, sécurité routière, droits des femmes, investissements de l'État, recherche) ». Le même auteur, par ailleurs conseiller d'État, estime que la réforme du « millefeuille territorial », engagée par le gouvernement Manuel Valls, et plus particulièrement la réduction du nombre des régions en 2016, devrait conduire à revoir la carte des 26 académies de métropole[5].

Le recteur dispose de larges pouvoirs d'organisation des moyens administratifs, d'enseignement, d'éducation et d'orientation qui lui sont attribués. Il coordonne l'ensemble des degrés d'enseignement, ce qui lui donne compétence de la maternelle à l'université. Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel d'État des établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, CFA, universités, etc.) et de services (rectorat, direction académique, CIO…) placés sous sa tutelle. D'autres personnels sont sous la responsabilité des collectivités territoriales.

La première femme en France à avoir été nommée recteur d'académie est Alice Saunier-Seïté en 1973 à l'académie de Reims[6].

Depuis le , a été créée une région académique correspondant à chaque région. Dans chaque région académique, un recteur de région académique est désigné parmi les recteurs de la région. Il dispose de pouvoirs propres et garantit l'unité et la cohérence de la parole de l'État dans les champs de compétence intéressant la région. Il est l'interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région. Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région ; cette instance permet d'harmoniser les politiques publiques de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d'académie demeurent responsables de l'organisation des services de l'éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.

Les recteurs des neuf régions comprenant plusieurs académies sont ceux des académies d'Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris. Ces recteurs sont chargés de la nouvelle organisation à mettre en place au 1er janvier 2016[7].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie, JORF no 174 du 30 juillet 2010, texte no 24, NOR MENX1014983D, sur Légifrance.
  2. Maryline Baumard, « Philippe-Pierre Cabourdin, nouveau recteur de l'académie de Reims : "C'est à la PJJ que j'ai attrapé le virus de l'éducation" », Le Monde, 13 avril 2011.
  3. Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, JORF no 26 du 31 janvier 2016, texte no 60, NOR MENH1601950A, sur Légifrance.
  4. Patrick Gérard, « Le recteur et son académie », dans Mathilde Gollety (dir.) (préf. Maurice Quénet), L'art, la gestion et l'État : Voyage au cœur de l'action, mélanges en l'honneur de Pierre Grégory, Paris, Eska, , 425 p. (ISBN 978-2-7472-2053-8), p. 353–380.
  5. Patrick Gérard, L'administration de l'État, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », , 404 p. (ISBN 978-2-7110-2088-1), p. 382.
  6. Michel Royer et Pierre-Dominique Toupance, « Alice Saunier-Seïté (1973-1975) », panneau 17 de l'exposition Les recteurs de l'Académie de Reims de 1808 à 2008, CRDP de Champagne-Ardenne, 2008.
  7. Réforme territoriale : 13 recteurs de régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

Voir aussi[modifier | modifier le code]