Comité des droits de l'Homme

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 Ne doit pas être confondu avec Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Comité des droits de l'Homme
Type Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs
Site web Page de présentation sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'Homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs.

Description[modifier | modifier le code]

Il est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[1].

Le Comité a tendance à évoluer vers une judiciarisation accrue de son rôle, les tribunaux pénaux internationaux le qualifiant d'« instance judiciaire internationale ».

Membres[modifier | modifier le code]

Membres du Comité depuis 2014[2]
Membre du bureau #[3] Sexe[4] Nom Pays Fin du mandat
x 1 H Yadh Ben Achour Drapeau de la Tunisie Tunisie
x 2 H Lazhari Bouzid Drapeau de l'Algérie Algérie
x 3 F Sarah Cleveland Drapeau des États-Unis États-Unis
x 4 H Olivier de Frouville Drapeau de la France France
x 5 H Ahmad Amin Fathalla Drapeau de l'Égypte Égypte
vice-président 6 H Yuji Iwasawa Drapeau du Japon Japon
x 7 F Ivana Jelic Drapeau du Monténégro Monténégro
x 8 H Duncan Laki Muhumuza Drapeau de l'Ouganda Ouganda
x 9 F Photini Pazartzis Drapeau de la Grèce Grèce
x 10 H Mauro Politi Drapeau de l'Italie Italie
x 11 H Nigel Rodley Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
x 12 H Victor Manuel Rodríguez Rescia Drapeau du Costa Rica Costa Rica
président 13 H Fabián Omar Salvioli Drapeau de l'Argentine Argentine
vice-président 14 H Dheerujlall Baramlall Seetulsingh Drapeau de Maurice Maurice
vice-présidente 15 F Anja Seibert-Fohr Drapeau de l'Allemagne Allemagne
x 16 H Yuval Shany Drapeau d’Israël Israël
rapporteur 17 H Konstantine Vardzelashvili Drapeau de la Géorgie Géorgie
x 18 F Margo Waterval Drapeau du Suriname Suriname


Précédents membres
Nom État Dates
Abdelfattah Amor Drapeau de la Tunisie Tunisie 2011–2014
Mohammed Ayat Drapeau du Maroc Maroc 2008–2012
Cornelis Flinterman Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2011–2014
Christine Chanet Drapeau de la France France 2011–2014
Ahmad Amin Fathalla Drapeau de l'Égypte Égypte 2008–2012
Yuji Iwasawa Drapeau du Japon Japon 2011–2014
Walter Kälin Drapeau de la Suisse Suisse 2011–2014
Rajsoomer Lallah Drapeau de Maurice Maurice 2008–2012
Bouzib Lazhart Drapeau de l'Algérie Algérie 2008–2012
Zonke Zanele Majodina Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud 2011–2014
Iulia Motoc Drapeau de la Roumanie Roumanie 2011–2014
Michael O'Flaherty Drapeau de l'Irlande Irlande 2008–2012
Margo Waterval Drapeau du Suriname Suriname 2011–2014
Rafael Rivas Posada Drapeau de la Colombie Colombie 2008–2012
Sir Nigel S. Rodley Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2008–2012
Fabian Omar Salvioli Drapeau de l'Argentine Argentine 2008–2012
Yuval Shany[5] Drapeau d’Israël Israël 2012-2016
Krister Thelin Drapeau de la Suède Suède 2008–2012
Gerald L. Neuman Drapeau des États-Unis USA 2011–2014

Références[modifier | modifier le code]

  1. Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch
  2. (en) Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Members of the Committee », Human Rights Bodies (consulté le 29 décembre 2015).
  3. Classement par ordre alphabétique du nom de famille.
  4. Légende
  5. Benhorin, Yitzhak, « Israeli elected to UNHR Committee », Yedioth Ahronot (consulté le 9 septembre 2012)