Comité des droits de l'homme

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Comité des droits de l'homme
Situation
Création 1976
Type Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs
Siège Siège des Nations unies (printemps)
Office des Nations unies à Genève (été et automne)
Organisation
Membres 18
Président Yuji Iwasawa
Vice-présidents Ahmed amin Fathalla, Ivana Jelic et Yuval Shany

Site web Page de présentation sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs. Il rend des avis et des recommandations aux 172 États partie du pacte, sans pouvoir de contrainte.

Fonction[modifier | modifier le code]

Le Comité des droits de l’homme vise à s’assurer du respect par les 172 États partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976[1],[2]. Il n'est pas à confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, car il n'est pas une juridiction et n'a donc pas le pouvoir de condamner[1],[3]. Par conséquent, ses décisions et recommandations ne sont pas contraignantes puisque aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du pacte[1].

Membres[modifier | modifier le code]

Le comité est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[4]. Selon l'article 28 et 32 du pacte, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les États signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains[5].

En effet, d'après l'article 28, ces experts doivent doivent être des personnes « jouissant d'une haute considération morale » et possédant une « compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme », compte tenu de « l'utilité de la participation de certaines personnes ayant une expérience juridique »[5].

Membres du Comité depuis 2016[6]
Membre du bureau #[7] Sexe[8] Nom Pays Fin du mandat
x 1 F Tania María Abdo Rocholl Drapeau du Paraguay Paraguay
x 2 H Yadh Ben Achour Drapeau de la Tunisie Tunisie
x 3 F Ilze Brands Kehris Drapeau de la Lettonie Lettonie
x 4 F Sarah Cleveland Drapeau des États-Unis États-Unis
vice-président 5 H Ahmed amin Fathalla Drapeau de l'Égypte Égypte
x 6 H Olivier de Frouville Drapeau de la France France
x 7 H Christof Heyens Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
président 8 H Yuji Iwasawa Drapeau du Japon Japon
vice-président 9 F Ivana Jelic Drapeau du Monténégro Monténégro
x 10 H Bamamiam Koita Drapeau de la Mauritanie Mauritanie
x 11 F Maucia. V. J. Kran Drapeau du Canada Canada
x 12 H Durcan Laci Muhumuza Drapeau de l'Ouganda Ouganda
x 13 F Photini Pazartzis Drapeau de la Grèce Grèce
x 14 H Mauro Politi Drapeau de l'Italie Italie
x 15 H José Maruel Santos Pais Drapeau du Portugal Portugal
x 16 F Anja Seibert-Four Drapeau de l'Allemagne Allemagne
vice-président 17 H Yuval Shany Drapeau d’Israël Israël
rapporteur 18 F Margo Waterval Drapeau du Suriname Suriname
Précédents membres
Nom État Dates
Abdelfattah Amor Drapeau de la Tunisie Tunisie 2011–2014
Mohammed Ayat Drapeau du Maroc Maroc 2008–2012
Cornelis Flinterman Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2011–2014
Christine Chanet Drapeau de la France France 2011–2014
Ahmad Amin Fathalla Drapeau de l'Égypte Égypte 2008–2012
Yuji Iwasawa Drapeau du Japon Japon 2011–2014
Walter Kälin Drapeau de la Suisse Suisse 2011–2014
Rajsoomer Lallah Drapeau de Maurice Maurice 2008–2012
Bouzib Lazhart Drapeau de l'Algérie Algérie 2008–2012
Zonke Zanele Majodina Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 2011–2014
Iulia Motoc Drapeau de la Roumanie Roumanie 2011–2014
Michael O'Flaherty Drapeau de l'Irlande Irlande 2008–2012
Margo Waterval Drapeau du Suriname Suriname 2011–2014
Rafael Rivas Posada Drapeau de la Colombie Colombie 2008–2012
Sir Nigel S. Rodley Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2008–2012
Fabian Omar Salvioli Drapeau de l'Argentine Argentine 2008–2012
Yuval Shany[9] Drapeau d’Israël Israël 2012-2016
Krister Thelin Drapeau de la Suède Suède 2008–2012
Gerald L. Neuman Drapeau des États-Unis USA 2011–2014

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Pauline Moullot, « Qu'est-ce que le comité des droits de l'Homme de l'ONU qui a condamné le licenciement d'une salariée voilée par Baby Loup ? », Libération,‎ (lire en ligne)
  2. (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le 24 octobre 2018)
  3. Anne-Sophie Faivre Le Cadre, « La France « condamnée » par l’ONU dans l’affaire Baby-Loup ? Une affirmation à nuancer », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch
  5. a et b (en) « Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights », sur refworld.org (consulté le 24 octobre 2018)
  6. (en) Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Members of the Committee », Human Rights Bodies (consulté le 24 mai 2018).
  7. Classement par ordre alphabétique du nom de famille.
  8. Légende
  9. Benhorin, Yitzhak, « Israeli elected to UNHR Committee », Yedioth Ahronot (consulté le 9 septembre 2012)