Conseil de l'Europe

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Ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen, qui sont deux institutions d'une autre organisation internationale : l'Union européenne.
Conseil de l’Europe
Drapeau européen[1]
Drapeau européen[1]
Carte de l'organisation

Création
Type Organisation internationale
Siège Drapeau de la France Palais de l’Europe (Strasbourg, France)
Coordonnées 48° 35′ 42″ N, 7° 46′ 19″ E
Langue Anglais, français
Budget 442 M (2016)[2]
Membres 47 États
Secrétaire général Drapeau de la Norvège Thorbjørn Jagland
Site web www.coe.int

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Conseil de l’Europe

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Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres. Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe, c’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 820 millions de ressortissants de 47 États membres.

La Convention européenne des droits de l'homme, au champ d’application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l’applique, en constituent la cheville ouvrière. C’est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense) et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

Le français et l’anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Palais de l'Europe à Strasbourg (Architecte Henry Bernard, Conseil de l'Europe).

Prémices de l’idée européenne (1945-1949)[modifier | modifier le code]

En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier[3]. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes[3]. Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich le 19 septembre 1946, Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de l'Europe continentale en une sorte d'États-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe[4].

Au mois de novembre 1947, un comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne est créé. Visant à sensibiliser les politiques sur son projet, il souhaite organiser un évènement qui marquera l'opinion publique[5]. Cet évènement sera le Congrès de La Haye qui, en 1948, a rassemblé plus d'un millier de délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe afin d'examiner la future structure d'une organisation européenne[6]. Il y avait là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires[6]. Les deux approches ont finalement été combinées pour aboutir à la création du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire[7].

Création du Conseil de l’Europe et adoption de la Convention européenne des droits de l'homme (1949-1953)[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le traité de Londres, signé dans la même ville par les dix pays suivants : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni[8].

Le statut entre en vigueur le 3 août 1949[8].

Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme, il s'est doté le de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur le 3 novembre 1953[9]. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le en vue de faire respecter la Convention[9].

La Convention énonce une liste de droit reconnu dans chacune des législations des 47 États membres et dont la Cour européenne des droits de l'homme surveille le respect en dernier recours[9].

Élargissement à l’Est (1989-1996)[modifier | modifier le code]

L'élargissement vers l'Est se fait en deux vagues successives : les pays d'Europe centrale et orientale sont les premiers à adhérer et sont suivis par l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Russie et la Slovénie et enfin les États issus de l'ex-URSS et de l’ex-Yougoslavie[10].

À la suite de l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le de créer le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire afin de faciliter l'élargissement[11]. Ce statut est octroyé, dès le 8 juin de la même année, à la Pologne et à la Yougoslavie[12] puis, durant l'été 1989, à la Hongrie et au Soviet suprême de l'URSS. La Secrétaire générale Catherine Lalumière – ayant pris ses fonctions le 1er juin 1989 – souhaite ouvrir la politique du Conseil de l’Europe à l'est[13]. Le 7 mai 1990, ce statut est également octroyé à la Tchécoslovaquie et à la République démocratique allemande. Enfin, le 3 juillet 1990, il est octroyé à la Bulgarie[10].

Le 10 mai 1990, après la chute du mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise », est créée dans le but d'aider les pays de l'ex-Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation[14].

Une des problématiques soulevées à cette période est celle de l'adhésion de la Russie, dont la demande est faite le [15]. En effet, cela crée une tension entre la volonté de faire entrer dans l’organisation un État au poids politique important et le fait que ce même État ne respecte pas certaines valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe[15]. Le 15 juin 1992, la Douma prend le statut d'invité spécial à la suite du Soviet suprême. Cependant, en dépit du soutien affiché du Comité des ministres, la situation en Russie s'aggrave durant la crise constitutionnelle russe, culminant le par un siège du parlement russe mené par l'armée sous les ordres de Boris Eltsine[15]. Lors du Sommet de Vienne, Eltsine rassure les chefs d’États et de gouvernement du Conseil de l'Europe en réaffirmant sa volonté d'adhérer. L'Assemblée parlementaire reste toutefois réticente[15].

L'éclatement de la guerre de Tchétchénie en décembre 1994 conduit l'Assemblée parlementaire à geler les négociations d'adhésion de la Russie – sans lui retirer son statut d'invité spécial – par une résolution adoptée le 2 février 1995[16]. La conclusion d'un accord de paix en juillet 1995 favorise, en dépit du fait que la guerre n'est pas encore finie, la reprise des négociations le 26 septembre 1995[16]. Finalement, le 30 novembre 1995, la commission des affaires politiques donne son accord sur l'adhésion à la condition que les élections législatives russes de 1995 se déroulent correctement[16]. Finalement, le principe de l'adhésion est accepté sans condition le 20 décembre 1995[16]. Selon B. Wassenberg, cela montre « une pression politique forte […] en faveur de l'adhésion de la Russie », qui ne respecte pourtant pas certaines normes et valeurs de l'organisation (droits de l'homme, état de droit, etc.), reposant notamment sur le besoin de maintenir la stabilité démocratique et la sécurité du reste de l'Europe[16].

Finalement, le Comité des ministres invite la Russie le 8 février 1996 et l'adhésion devient effective le 28 février de la même année[17].

Évolution du mandat politique (depuis 1993)[modifier | modifier le code]

Timbre allemand célébrant le 50e anniversaire du Conseil.

Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche les 8 et , les chefs d’État et de gouvernement décident que le Conseil de l’Europe « serait le gardien de la sécurité démocratique fondée sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit »[18].

Le 10 octobre 1997, Daniel Tarschys, secrétaire général du Conseil de l'Europe de 1994 à 1999, prononce un discours relatifs aux nouvelles menaces et au nouveau rôle du Conseil de l'Europe. Il souligne ainsi une transition d'une menace incarnée par la concentration du pouvoir militaire à des menaces plus petites, incarnant des fractures au sein de la société européenne : la pauvreté, le crime, la corruption, la démagogie. Rappelant la déclaration de Vienne de 1993, il rappelle la nouvelle définition donnée au rôle Conseil de l'Europe en tant que garant de la démocratie pluraliste. La « sécurité démocratique » est donc l'objectif principal du Conseil de l'Europe qui bénéficie de 5 atouts[19] :

  • la portée de l'organisation : toute l'Europe démocratique est membre de l'organisation,
  • son rayonnement : basé sur une forme de coopération entre les gouvernements, les parlementaires et les représentants des autorités régionales et locales, des experts et les organisations non gouvernementales,
  • son rôle dans l'établissement de standards,
  • sa capacité d'innovation,
  • son rôle en tant qu'autorité suprême assurant le respect des droits de l'homme sur le continent.

En 1999, à l'occasion de son 50e anniversaire, le Conseil de l'Europe, souvent confondu avec l'Union européenne et ses institutions, adopte un nouveau logotype. Inspiré du drapeau européen, il comporte un « e » manuscrit entourant le cercle central[20],[21].

Géographie[modifier | modifier le code]

États membres du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

En 2016, le Conseil de l'Europe compte 47 États membres.

Council of Europe (blue).svg
À propos de cette image
  •      États membres du Conseil de l'Europe (47).

États candidats[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l’Europe compte un État candidat : la Biélorussie.

États observateurs[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l’Europe compte cinq États observateurs : le Canada, les États-Unis, le Japon, le Mexique et le Saint-Siège.

Siège du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Le siège du Conseil de l'Europe est fixé à Strasbourg, en France, par l'article 11 de son statut[22]. Il a tenu sa première réunion au palais universitaire de Strasbourg en 1949 et occupe aujourd'hui le Palais de l'Europe sur un site où sont également regroupés le palais des droits de l'homme (siège de la Cour européenne des droits de l'homme) et d'autres bâtiments du Conseil tels que l'Agora, construite en 2007, et d'organismes qui en dépendent (Pharmacopée européenne, Centre européen de la jeunesse).

Certaines organes non statutaires sont basés ailleurs en Europe. Ainsi, la Banque de développement du Conseil de l'Europe a son siège administratif à Paris, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est établi à Lisbonne (Portugal) tandis que le Centre européen pour les langues vivantes est situé à Graz (Autriche). Le Centre européen de la jeunesse comprend deux structures, l'une à Budapest (Hongrie) et l'autre à Strasbourg.

Objectifs et organisation[modifier | modifier le code]

Objectifs[modifier | modifier le code]

La promotion des droits de l’homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives ; à cela s'ajoute un aspect culturel avec la Convention culturelle européenne de 1954, économique avec la création du Fonds de rétablissement[a] ou encore social avec la Charte sociale européenne de 1961.

Organes statutaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Organes du Conseil de l'Europe.

Organes du Conseil de l'Europe : le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Comité des ministres.

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, et se réunit à ce niveau ministériel une fois par an[23]. Leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine et délibèrent dans un quorum à huis clos. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle, par ordre alphabétique, pour une durée de six mois. La présidence est actuellement exercée par la République tchèque depuis mai 2017.

Historiquement, c'est la première assemblée parlementaire du continent. Elle est composée de 324 membres et de 324 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées.

Organe de soutien aux organes institutionnels : le Secrétaire général[modifier | modifier le code]

Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, mandat renouvelable, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe (qui en 2004 s'élevait à 180 millions d'euros et en 2007 à un peu plus de 197 millions d'euros[24]), dont le financement vient du gouvernement des États membres.

Format particulier[modifier | modifier le code]

Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement depuis les années 1990. Ils doivent permettre d'aider le comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.

Autres organes[modifier | modifier le code]

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux[modifier | modifier le code]

Le Congrès constitue, avec l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, le troisième pilier du Conseil de l'Europe. Il a été créé en 1994. Il joue un rôle fondamental dans la promotion de la démocratie en associant les collectivités locales et régionales aux travaux du Conseil de l'Europe. Il est composé de deux chambres :

L'assemblée des deux chambres comprend 318 représentants et 318 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des États membres. Il se réunit deux fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratiques locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.

Les deux chambres élisent un président, qui est depuis peu Mr. Herwing Van Staa[25].

Conférence des organisations internationales non gouvernementales[modifier | modifier le code]

Représentant la société civile, 400 OING sont membres de la Conférence. Elles contribuent activement de diverses manières à l'action et au rayonnement du Conseil de l'Europe tant par leurs contributions à la réflexion sur les multiples sujets abordés que par le suivi de l'application des diverses conventions que ses membres peuvent assurer dans les différents pays européens.

La Conférence se réunit 4 fois par an au Palais de l'Europe à Strasbourg aux mêmes dates que l'Assemblée parlementaire. De plus, elle exerce son expertise dans les différents comités directeurs et groupes d'experts.

Dotée depuis 2003 d'un statut participatif, elle constitue un des 4 piliers du Conseil de l'Europe, en lien étroit et en complémentarité avec les 3 autres (Comité des ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux).

La Conférence des organisations internationales non gouvernementales est présidée par le Dr Jean-Marie Heydt depuis janvier 2009.

Cour européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Commissaire aux droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Le Commissariat aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.

Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans, mandat non renouvelable, et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire.

En 1999, le Comité des Ministres a adopté une résolution qui institue la fonction de Commissaire et définit le mandat du Commissaire. Le premier Commissaire, M. Alvaro Gil-Robles, a occupé ce poste du 15 octobre 1999 au 31 mars 2006, puis M. Thomas Hammarberg du 1er avril 2006 au 31 mars 2012, tandis que le Commissaire actuel, M. Nils Muižnieks, a pris ses fonctions le 1er avril 2012.

Autres institutions[modifier | modifier le code]

Activités[modifier | modifier le code]

Droit de l'homme[modifier | modifier le code]

État de droit[modifier | modifier le code]

Conventions[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conventions du Conseil de l'Europe.

Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l'Europe, les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire pour tous ses pays membres. Ainsi, les conventions suivantes, adoptées au Conseil, n'ont pas été ratifiées par l'ensemble des pays membres et sont soumises à la ratification volontaire des membres :

Au-delà du seul Conseil de l'Europe, l'Union européenne[b] et l’Association européenne de libre-échange ont requis la ratification de certaines de ces conventions comme condition préalable à leur adhésion, sans toutefois les requérir pour leurs membres actuels.

De plus, des conventions de libre-échange et/ou de liberté de circulation ou chartes existent parallèlement entre ces trois institutions et d'autres institutions de coopération régionale européenne ou extra-européenne, qui permettent d'étendre la compétence de certaines des institutions du Conseil de l'Europe au-delà de ses seuls membres.

Parmi les actes de ratification des traités d'adhésion au Conseil de l'Europe, les pays membres ne sont pas obligatoirement engagés concernant leurs territoires autonomes en Europe ou ailleurs dans le monde si leur Constitution leur accorde le droit de décider avec les territoires concernés du statut et de l'application des traités internationaux aux territoires dont ils sont les représentants. Sauf si les territoires autonomes en décident autrement (et ces territoires autonomes disposent du droit de se retirer de ces conventions et traités tant qu'ils ne sont pas reconnus indépendants et pleinement autogouvernés, en vertu du droit à l'autodétermination reconnu par le Conseil de l'Europe et les traités de l'ONU, dans les limites des Constitutions de chaque pays signataire).

Relations avec d'autres organisations internationales[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe a des bureaux à Paris et à Bruxelles ainsi que dans les capitales de plusieurs autres États membres.

Relations avec les Nations unies[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe est doté du statut d'observateur auprès des Nations unies et dispose ainsi de bureaux de liaison à New York, à Genève et à Vienne.

Relations avec l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Il se situe à proximité directe du siège du Parlement européen, ce qui facilite la collaboration entre l'Europe des 47 (Conseil de l'Europe) et l'Europe des 28 (Union européenne), entités n'ayant pas de liens organiques formels et donc à ne pas confondre. Le quartier de l'Orangerie accueille également la plupart des Représentations permanentes.

Emblèmes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Symboles européens.

Les emblèmes officiels du Conseil de l'Europe sont[30] :

  • Le drapeau européen, la bannière d'azur portant une couronne de douze étoiles d'or ; adopté le par l'Assemblée parlementaire, il peut être utilisé officiellement par le Conseil de l'Europe lui-même ou par chacun de ses pays membres, mais il doit symboliser toute l'Europe et permettre à tous les peuples européens de s'y identifier, et pas seulement leurs pays ou leur gouvernement, qu'ils soient membres ou non du Conseil de l'Europe. Ce drapeau a été adopté ensuite séparément comme emblème par les Communautés européennes en 1983 et utilisé à partir de 1986, puis adopté par l'Union européenne lors de l'acte unique de fusion des communautés[31], dans les deux cas avec l'accord du Conseil de l'Europe. Contrairement à certaines idées reçues, le nombre d'étoiles sur le drapeau a toujours été de 12, symbole de perfection ou de plénitude, mais pas du nombre de pays membres (en 1955, lors de l'adoption du drapeau européen, le Conseil de l'Europe comptait déjà 15 membres. L'un des 15 membres étant la Sarre, la RFA ne voulait pas entériner son indépendance et refusa donc de mettre une étoile par membre).
  • L'hymne européen, adopté en 1971 par le Comité des ministres et présenté lors de la journée de l'Europe en 1972, est le prélude de l'Ode à la joie orchestré dans la Symphonie no 9 de Ludwig van Beethoven, et ce prélude est joué sans paroles quand il symbolise une institution européenne. Cet hymne sera plus tard adopté aussi par la Communauté européenne en 1986, puis par l'Union européenne.
  • Le logo du Conseil de l'Europe, est formé à partir du drapeau européen sur lequel s'inscrit un signe d'or qui rappelle les lettres C ou E ; il ne peut être employé que par le Conseil de l'Europe comme élément distinctif dans ses communications officielles. Adopté en 1999 à l'occasion du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe, et entériné en 2000 par le Comité des Ministres, il est protégé par un copyright et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
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Notes[modifier | modifier le code]

  1. Aujourd'hui connu sous le nom de Banque de développement du Conseil de l'Europe
  2. Tous les membres de l'Union européenne doivent obligatoirement être membres du Conseil de l'Europe.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Ce drapeau est le seul à être utilisé par deux organisations différentes, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. voir Le drapeau européen, Conseil de l'Europe, 7 juillet 2016
  2. "Budget", Conseil de l'Europe, 2016
  3. a et b Création du Conseil de l'Europe - 4 juillet 2016
  4. Churchill 1946.
  5. Congrès de La Haye - 7 juillet 2016
  6. a et b Congrès de La Haye - 8 juillet 2016
  7. Préambule du Statut du Conseil de l'Europe
  8. a et b Création du Conseil de l'Europe - 7 juillet 2016
  9. a, b et c Détail de la Convention EDH
  10. a et b Wassenberg 2013, p. 147
  11. Résolution 917 (1989)
  12. Bársony 1998
  13. Wassenberg 2013, p. 146
  14. « La Commission de Venise du Conseil de l’Europe », sur le site du Conseil de l’Europe,
  15. a, b, c et d Wassenberg 2013, p. 155
  16. a, b, c, d et e Wassenberg 2013, p. 156
  17. Wassenberg 2013, p. 157
  18. Déclaration de Vienne - 9 octobre 1993
  19. « Discours de Daniel Tarschys: le rôle du Conseil de l'Europe », Strasbourg,
  20. « Logotype du Conseil de l'Europe », sur www.coe.int
  21. « Logo et identité visuelle », sur www.coe.int
  22. Article 11 du Statut du Conseil de l'Europe
  23. Article 14 du Statut du Conseil de l'Europe
  24. (fr) À propos du Conseil de l'Europe
  25. (fr) « Le Bulletin », Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, (consulté le 19 mai 2008)
  26. (fr) Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son rapport explicatif
  27. http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=201&CM=8&DF=5/21/2008&CL=FRE
  28. http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=164&CM=8&DF=5/21/2008&CL=FRE
  29. http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=135&CM=8&DF=5/21/2008&CL=FRE
  30. Drapeau, hymne et logo: Les emblèmes du Conseil de l'Europe.
  31. (fr) Les symboles de l'UE

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Documents institutionnels[modifier | modifier le code]

  • Statut du Conseil de l'Europe, Londres, Conseil de l'Europe, (lire en ligne)
  • « Détails de la Convention européenne des droits de l'homme », sur le site du Conseil de l'Europe
  • Déclaration de Vienne, (lire en ligne)
  • Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Résolution 917 (1989) - Statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée parlementaire, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, (lire en ligne)
  • András Bársony, Derniers développements en République fédérale de Yougoslavie et situation au Kosovo, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, (lire en ligne)

Ouvrages et articles[modifier | modifier le code]

Documents d'archive[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]