Clause de conscience

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Une clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.

Droit par pays[modifier | modifier le code]

Droit américain[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, les clauses de conscience sont des clauses légales attachées aux lois dans certaines parties des États-Unis et d'autres pays qui permettent aux pharmaciens, médecins ou autres prestataires de soins de santé de ne pas fournir certains services médicaux pour des raisons de religion ou de conscience. Il peut également s'agir de parents refusant de consentir à des traitements particuliers pour leurs enfants.[1]

Droit français[modifier | modifier le code]

Les principaux textes de référence concernant la liberté de conscience sont :

Notes et références[modifier | modifier le code]