Liste des anciennes communes de l'Eure

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Eure : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Comme dans toute la Normandie, le département a été, dès la Révolution, composé d'un maillage communal fin : le nombre de communes était alors proche de 900, puis 840 en 1800^{[Note 1]}. Très vite, le nombre va se réduire, certaines communes ne comptant que quelques dizaines d'habitants seulement : une première vague de regroupements s'observe avant 1810, puis une autre vague bien plus prononcée dans les années 1840. Le nombre de communes est alors ramené à 700. Ce nombre va rester figé durant plus d'un siècle avant qu'un timide mouvement de fusions ne réapparaisse avant même la loi Marcellin dans les années 1970, qui ne va pas susciter de réel engouement. A l'inverse, la loi NOTRe en 2010 va avoir un impact prononcé : 37 communes nouvelles vont voir le jour réduisant le nombre de collectivités de près d'une centaine d'unités. Certaines de ces communes nouvelles ont regroupé un grand nombre de communes historiques à l'image de Vexin-sur-Epte ou de Mesnil-en-Ouche. D'autres se sont formées en plusieurs étapes comme Thénouville ou Mesnils-sur-Iton. Aujourd'hui, le département compte 585 communes (au 1^er janvier 2024).

Pour l'anecdote, le département ne va observer qu'une seule création de commune au cours de ses 200 années d'existence : la ville nouvelle du Vaudreuil.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Eure (limites actuelles)

Changement de département[modifier | modifier le code]

En 1837, rattachement au département de la Seine-Inférieure de la commune de Saint-Pierre-de-Liéroult, auparavant dans le département de l'Eure (Loi du 22 juillet 1837)^{[Off. 1]}

Fusions[modifier | modifier le code]


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Le Perrey	Fourmetot	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
	Saint-Ouen-des-Champs
	Saint-Thurien
La Vieille-Lyre	La Vieille-Lyre	commune nouvelle (avec une seule commune déléguée depuis le 13-11-2020 : Champignolles)	7 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
La Vieille-Lyre	Champignolles		7 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Frenelles-en-Vexin	Boisemont	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
	Corny
	Fresne-l'Archevêque
Mesnils-sur-Iton^{[Note 2]}	Mesnils-sur-Iton	commune nouvelle (avec une seule commune déléguée depuis le 1-6-2022 : Condé-sur-Iton)^{[Note 3]}	20 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]} 10 décembre 2018 (Arrêté)	1^er janvier 2019
	Buis-sur-Damville
	Grandvilliers
	Roman
Le Mesnil-Saint-Jean	Saint-Georges-du-Mesnil	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 23-1-2021)	25 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Le Mesnil-Saint-Jean	Saint-Jean-de-la-Léqueraye		25 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Treis-Sants-en-Ouche	Saint-Aubin-le-Vertueux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
	Saint-Clair-d'Arcey
	Saint-Quentin-des-Isles
Pont-Audemer	Pont-Audemer	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 14-12-2020)^{[Note 4]}	6 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2018
Pont-Audemer	Saint-Germain-Village		6 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2018
Porte-de-Seine	Porte-Joie	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2018
Porte-de-Seine	Tournedos-sur-Seine	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2018
Goupil-Othon	Goupillières	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)	21 septembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2018
Goupil-Othon	Le Tilleul-Othon		21 septembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2018
Thénouville^{[Note 5]}	Thénouville	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)^{[Note 6]}	21 septembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2018
Thénouville^{[Note 5]}	Touville		21 septembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2018
Le Val-Doré	Orvaux	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 28-5-2020^{[Note 7]}, puis du 1-1-2022 pour Orvaux)	21 septembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2018
	Le Fresne
	Le Mesnil-Hardray
Terres de Bord	Montaure	commune nouvelle (avec communes déléguées)	16 décembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2017
Terres de Bord	Tostes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	16 décembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2017
Bosroumois	Le Bosc-Roger-en-Roumois	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2023)^{[Note 8]}	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
Bosroumois	Bosnormand		3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
La Chapelle-Longueville	Saint-Just	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 9-12-2020)^{[Note 9]}	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 2017
	La Chapelle-Réanville
	Saint-Pierre-d'Autils
Les Monts du Roumois	Berville-en-Roumois	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2017
	Bosguérard-de-Marcouville
	Houlbec-près-le-Gros-Theil
Nassandres sur Risle	Nassandres	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 2017
	Carsix
	Fontaine-la-Soret
	Perriers-la-Campagne
Pacy-sur-Eure	Pacy-sur-Eure	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2017
Pacy-sur-Eure	Saint-Aquilin-de-Pacy	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2017
Thénouville^{[Note 5]}	Bosc-Renoult-en-Roumois	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)^{[Note 6]}	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er janvier 2017
Thénouville^{[Note 5]}	Theillement		3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er janvier 2017
Les Trois Lacs	Venables	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er janvier 2017
	Bernières-sur-Seine
	Tosny
Val d'Orger	Grainville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 2017
Val d'Orger	Gaillardbois-Cressenville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 2017
Verneuil d'Avre et d'Iton	Verneuil-sur-Avre	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 2017
Verneuil d'Avre et d'Iton	Francheville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 2017
La Baronnie	Garencières	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 2016
La Baronnie	Quessigny	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 2016
Le Bosc du Theil	Le Gros-Theil	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)	17 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er janvier 2016
Le Bosc du Theil	Saint-Nicolas-du-Bosc		17 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er janvier 2016
Le Val d'Hazey	Aubevoye	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er janvier 2016
	Sainte-Barbe-sur-Gaillon
	Vieux-Villez
Breteuil	Breteuil	commune nouvelle (avec communes déléguées)	9 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 26]}	1^er janvier 2016
	Cintray
	La Guéroulde
Grand Bourgtheroulde	Bourgtheroulde-Infreville	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 31-12-2019)	9 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 27]}	1^er janvier 2016
	Bosc-Bénard-Commin
	Thuit-Hébert
Mesnil-en-Ouche	Beaumesnil	commune nouvelle (avec communes déléguées)	9 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 2016
	Ajou
	La Barre-en-Ouche
	Bosc-Renoult-en-Ouche
	Épinay
	Gisay-la-Coudre
	Gouttières
	Granchain
	Jonquerets-de-Livet
	Landepéreuse
	La Roussière
	Saint-Aubin-des-Hayes
	Saint-Aubin-le-Guichard
	Saint-Pierre-du-Mesnil
	Sainte-Marguerite-en-Ouche
	Thevray
Clef Vallée d'Eure	La Croix-Saint-Leufroy	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 7-5-2021)^{[Note 10]}	4 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er janvier 2016
	Écardenville-sur-Eure
	Fontaine-Heudebourg
Le Lesme	Sainte-Marguerite-de-l'Autel	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-7-2017)	4 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er janvier 2016
Le Lesme	Guernanville		4 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er janvier 2016
Vexin-sur-Epte	Écos	commune nouvelle (avec communes déléguées) (suppression de 3 communes déléguées le 1-1-2023 : celles de Cahaignes, Civières, et Fours-en-Vexin)^{[Off. 31]}	4 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er janvier 2016
	Berthenonville
	Bus-Saint-Rémy
	Cahaignes
	Cantiers
	Civières
	Dampsmesnil
	Fontenay-en-Vexin
	Forêt-la-Folie
	Fourges
	Fours-en-Vexin
	Guitry
	Panilleuse
	Tourny
Amfreville-Saint-Amand	Amfreville-la-Campagne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 33]}	1^er janvier 2016
Amfreville-Saint-Amand	Saint-Amand-des-Hautes-Terres	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 33]}	1^er janvier 2016
Bourneville-Sainte-Croix	Bourneville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 34]}	1^er janvier 2016
Bourneville-Sainte-Croix	Sainte-Croix-sur-Aizier	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 34]}	1^er janvier 2016
Chambois	Avrilly	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 31-12-2020)	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 2016
	Corneuil
	Thomer-la-Sôgne
Marbois	Le Chesne	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-6-2020)^{[Note 11]}	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 36]}	1^er janvier 2016
	Chanteloup
	Les Essarts
	Saint-Denis-du-Béhélan
Mesnils-sur-Iton^{[Note 2]}	Damville	commune nouvelle (avec une seule commune déléguée depuis le 1-6-2022 : Condé-sur-Iton)^{[Note 3]}	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 37]}	1^er janvier 2016
	Condé-sur-Iton
	Gouville
	Manthelon
	Le Roncenay-Authenay
	Le Sacq
Sainte-Marie-d'Attez	Saint-Ouen-d'Attez	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 2016
	Dame-Marie
	Saint-Nicolas-d'Attez
Flancourt-Crescy-en-Roumois	Bosc-Bénard-Crescy	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 13-2-2020)^{[Note 12]}	14 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 39]}	1^er janvier 2016
	Épreville-en-Roumois
	Flancourt-Catelon
Sylvains-Lès-Moulins	Sylvains-les-Moulins	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	14 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 40]}	1^er janvier 2016
Sylvains-Lès-Moulins	Villalet	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	14 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 40]}	1^er janvier 2016
Le Thuit de l'Oison	Le Thuit-Signol	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 30-6-2020)^{[Note 13]}	14 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 41]} 23 novembre 2015 (Arrêté)	1^er janvier 2016
	Le Thuit-Anger
	Le Thuit-Simer
Grandvilliers	Grandvilliers	fusion simple	9 juin 1995 (Arrêté)^{[Off. 42]} 10 juillet 1995 (Arrêté)	19 juin 1995
Grandvilliers	Hellenvilliers	fusion simple	9 juin 1995 (Arrêté)^{[Off. 42]} 10 juillet 1995 (Arrêté)	19 juin 1995
Droisy	Droisy	fusion simple	21 juin 1974 (Arrêté)^{[Off. 43]}^,^{[Off. 44]}	1^er juillet 1974
Droisy	Panlatte	fusion simple	21 juin 1974 (Arrêté)^{[Off. 43]}^,^{[Off. 44]}	1^er juillet 1974
Damville	Damville	fusion simple	10 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1974
Damville	Les Minières	fusion simple	10 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1974
Bourgtheroulde-Infreville	Bourgtheroulde	fusion simple	11 avril 1973 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er mai 1973
Bourgtheroulde-Infreville	Infreville	fusion simple	11 avril 1973 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er mai 1973
Le Roncenay-Authenay	Authenay	fusion simple	30 mars 1973 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er avril 1973
Le Roncenay-Authenay	Le Roncenay	fusion simple	30 mars 1973 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er avril 1973
Saint-Denis-le-Ferment	Saint-Denis-le-Ferment	fusion simple	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 48]}	1^er janvier 1973
Saint-Denis-le-Ferment	Saint-Paër	fusion simple	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 48]}	1^er janvier 1973
Chauvincourt^{[Note 14]}	Chauvincourt	fusion association	11 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 48]}	1^er janvier 1973
Chauvincourt^{[Note 14]}	Provemont	fusion association	11 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 48]}	1^er janvier 1973
Sylvains-les-Moulins	Villez-Champ-Dominel	fusion simple	23 août 1972 (Arrêté)^{[Off. 49]}	1^er octobre 1972
Sylvains-les-Moulins	Coulonges	fusion simple	23 août 1972 (Arrêté)^{[Off. 49]}	1^er octobre 1972
Caorches-Saint-Nicolas	Caorches	fusion simple	21 février 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	1^er juillet 1972
Caorches-Saint-Nicolas	Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé	fusion simple	21 février 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	1^er juillet 1972
Buis-sur-Damville	Morainville-sur-Damville	fusion association (fusion simple depuis le 1-7-1978)^{[C.O.G. 1]}	31 décembre 1971 (Arrêté)^{[Off. 51]}	1^er janvier 1972
	Boissy-sur-Damville
	Créton
Autheuil-Authouillet	Authouillet	fusion	21 décembre 1970 (Arrêté)^{[Off. 52]}	1^er janvier 1971
Autheuil-Authouillet	Autheuil	fusion	21 décembre 1970 (Arrêté)^{[Off. 52]}	1^er janvier 1971
Acquigny	Acquigny	fusion	18 décembre 1970 (Arrêté)^{[Off. 52]}	1^er janvier 1971
Acquigny	Les Planches	fusion	18 décembre 1970 (Arrêté)^{[Off. 52]}	1^er janvier 1971
Le Vaudreuil	Saint-Cyr-du-Vaudreuil	fusion	8 avril 1969 (Arrêté)^{[Off. 53]}	15 avril 1969
Le Vaudreuil	Notre-Dame-du-Vaudreuil	fusion	8 avril 1969 (Arrêté)^{[Off. 53]}	15 avril 1969
Morainville-près-Lieurey^{[Note 15]}	Morainville-près-Lieurey	fusion	23 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 54]}	1^er janvier 1965
Morainville-près-Lieurey^{[Note 15]}	Jouveaux	fusion	23 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 54]}	1^er janvier 1965
Bournainville-Faverolles	Bournainville	fusion	14 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 55]}	1^er janvier 1965
Bournainville-Faverolles	Faverolles-les-Mares	fusion	14 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 55]}	1^er janvier 1965
Chamblac	Chamblac	fusion	12 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 54]}	1^er janvier 1965
Chamblac	Le Bosc-Morel	fusion	12 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 54]}	1^er janvier 1965
Heubécourt-Haricourt	Heubécourt	fusion	12 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 55]}	1^er janvier 1965
Heubécourt-Haricourt	Haricourt	fusion	12 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 55]}	1^er janvier 1965
La Lande-Saint-Léger	La Lande	fusion	22 octobre 1964 (Arrêté) 7 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 56]}	1^er janvier 1965
La Lande-Saint-Léger	Saint-Léger-sur-Bonneville	fusion		1^er janvier 1965
Neaufles-sur-Risle^{[Note 16]}	Neaufles-sur-Risle	fusion	22 juin 1964 (Arrêté)^{[Off. 57]}	1^er janvier 1965
Neaufles-sur-Risle^{[Note 16]}	Auvergny	fusion	22 juin 1964 (Arrêté)^{[Off. 57]}	1^er janvier 1965
Les Bottereaux	Les Bottereaux	fusion	25 mai 1964 (Arrêté) 18 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 58]}	1^er mars 1965
	Les Frétils
	Vaux-sur-Risle
Bourgtheroulde	Bourgtheroulde	fusion	25 mai 1964 (Arrêté)^{[Off. 57]}	1^er janvier 1965
Bourgtheroulde	Boscherville	fusion	25 mai 1964 (Arrêté)^{[Off. 57]}	1^er janvier 1965
Montreuil-l'Argillé	Montreuil-l'Argillé	fusion	26 décembre 1963 (Arrêté)^{[Off. 59]}	1^er janvier 1964
Montreuil-l'Argillé	Saint-Aquilin-d'Augerons	fusion	26 décembre 1963 (Arrêté)^{[Off. 59]}	1^er janvier 1964
Pont-Audemer	Pont-Audemer	fusion	7 août 1962 (Arrêté)^{[Off. 60]}	1^er janvier 1963
Pont-Audemer	Saint-Paul-sur-Risle	fusion	7 août 1962 (Arrêté)^{[Off. 60]}	1^er janvier 1963
Nagel-Séez-Mesnil	Nagel	fusion	20 février 1951 (Arrêté)^{[Off. 61]}	24 mars 1951^{[C.O.G. 2]}
Nagel-Séez-Mesnil	Séez-Mesnil	fusion	20 février 1951 (Arrêté)^{[Off. 61]}	24 mars 1951^{[C.O.G. 2]}
La Boissière	La Boissière	fusion	19 novembre 1943 (Arrêté)^{[Off. 62]}	1^er décembre 1943^{[C.O.G. 2]}
	Bretagnolles (commune rétablie en 1947)
	Serez (commune rétablie en 1947)
Saint-Siméon	Saint-Siméon	fusion	1856^{[Dict. 1]}
Saint-Siméon	La Chapelle-Becquet	fusion	1856^{[Dict. 1]}
Honguemare-Guenouville	Honguemare	fusion	29 août 1855 (Décret)^{[Off. 63]}
Honguemare-Guenouville	Guenouville	fusion	29 août 1855 (Décret)^{[Off. 63]}
Amfreville-sous-les-Monts	Amfreville-sous-les-Monts	fusion	29 juin 1854 (Loi)^{[Off. 64]}
Amfreville-sous-les-Monts	Senneville (une partie) (le bourg de Senneville)
Flipou	Flipou
Flipou	Senneville (une partie) (l'ancienne commune d'Orgeville)
Asnières	Saint-Gervais-d'Asnières	fusion	1854^{[Dict. 2]}
Asnières	Saint-Jean-d'Asnières	fusion	1854^{[Dict. 2]}
Saint-Léger-de-Rôtes	Saint-Léger-du-Boscdel	fusion	4 août 1846 (Ordonnance)^{[Off. 65]}
Saint-Léger-de-Rôtes	Rostes	fusion	4 août 1846 (Ordonnance)^{[Off. 65]}
Villez-Champ-Dominel	Villez (canton de Damville)	fusion	4 août 1846 (Ordonnance)^{[Off. 65]}
Villez-Champ-Dominel	Champ-Dominel	fusion	4 août 1846 (Ordonnance)^{[Off. 65]}
Bourg-Beaudouin	Bourg-Beaudouin	fusion	25 juillet 1846 (Ordonnance)^{[Off. 66]}
Bourg-Beaudouin	Renneville	fusion	25 juillet 1846 (Ordonnance)^{[Off. 66]}
Saint-Pierre-de-Cernières	Saint-Pierre-de-Cernières	fusion	17 mai 1846 (Loi)^{[Off. 67]}
Saint-Pierre-de-Cernières	Saint-Martin-de-Cernières	fusion	17 mai 1846 (Loi)^{[Off. 67]}
La Saussaye^{[Note 17]}	Saint-Martin-la-Corneille	fusion	17 mai 1846 (Loi)^{[Off. 67]}
La Saussaye^{[Note 17]}	Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin	fusion	17 mai 1846 (Loi)^{[Off. 67]}
Bouquetot	Bouquetot	fusion	8 mars 1846 (Ordonnance)^{[Off. 68]}
	Saint-Michel-de-la-Haye
	Saint-Paul-de-la-Haye
Flancourt^{[Note 18]}	Flancourt	fusion	8 mars 1846 (Ordonnance)^{[Off. 69]}
Flancourt^{[Note 18]}	Catelon	fusion	8 mars 1846 (Ordonnance)^{[Off. 69]}
Le Plessis-Sainte-Opportune	Le Plessis-Mahiet	fusion	8 mars 1846 (Ordonnance)^{[Off. 68]}
Le Plessis-Sainte-Opportune	Sainte-Opportune-la-Campagne	fusion	8 mars 1846 (Ordonnance)^{[Off. 68]}
Vandrimare	Vandrimare	fusion	8 mars 1846 (Ordonnance)^{[Off. 68]}
	Le Fayel
	Gournets
Romilly-la-Puthenaye	Romilly-près-Bougy	fusion	1846^{[Dict. 3]}
	Bougy
	La Puthenaye
Mousseaux-Neuville	Mousseaux (canton de Saint-André)	fusion	7 septembre 1845 (Ordonnance)^{[Off. 70]}
	Neuville-le-Comte
	La Neuvillette
Arnières	Arnières	fusion	8 août 1845 (Ordonnance)^{[Off. 71]}
Arnières	Bérengeville-la-Rivière	fusion	8 août 1845 (Ordonnance)^{[Off. 71]}
Chavigny-Bailleul	Chavigny	fusion	9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 72]}
Chavigny-Bailleul	Bailleul	fusion	9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 72]}
Claville	Claville	fusion	9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 73]}
Claville	Neuville	fusion	9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 73]}
Crosville-la-Vieille	Crosville-la-Vieille	fusion	9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 73]}
Crosville-la-Vieille	La Salle-Coquerel	fusion	9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 73]}
Gaillardbois-Cressenville	Gaillardbois	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance)^{[Off. 74]}
Gaillardbois-Cressenville	Cressenville	fusion	14 juin 1845 (Ordonnance)^{[Off. 74]}
Bézu-Saint-Éloi	Bézu-le-Long	fusion	4 juin 1845 (Loi)^{[Off. 75]}
Bézu-Saint-Éloi	Saint-Éloi	fusion	4 juin 1845 (Loi)^{[Off. 75]}
Beaumesnil	Beaumesnil	fusion	16 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 76]}
Beaumesnil	Pierre-Ronde	fusion	16 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 76]}
Fontaine-la-Louvet	Fontaine-la-Louvet	fusion	16 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 76]}
	Fontenelles
	Saint-Léger-de-Glatigny
Roman	Roman	fusion	16 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 76]}
Roman	Blanday	fusion	16 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 76]}
Tournedos-Bois-Hubert	Tournedos	fusion	16 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 76]}
Tournedos-Bois-Hubert	Bois-Hubert	fusion	16 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 76]}
Breuilpont	Breuilpont	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
	Lorey
	Saint-Chéron
Broglie	Broglie	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Broglie	Saint-Vincent-la-Rivière	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Caillouet-Orgeville	Caillouet	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Caillouet-Orgeville	Orgeville (canton de Pacy)	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Champigny-la-Futelaye	Champigny	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Champigny-la-Futelaye	La Futelaye	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
La Chapelle-Gauthier	La Chapelle-Gauthier	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
La Chapelle-Gauthier	Saint-Laurent-des-Grès	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Manthelon	Manthelon	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Manthelon	Nuisement	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Le Vieil-Évreux	Le Vieil-Évreux	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Le Vieil-Évreux	Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux	fusion	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Bois-Anzeray	Bois-Anzeray	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
Bois-Anzeray	Marnières	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
Fontaine-l'Abbé	Fontaine-l'Abbé	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
Fontaine-l'Abbé	Camfleur-Courcelles	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
Jonquerets-de-Livet	Les Jonquerets	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
Jonquerets-de-Livet	Livet-en-Ouche	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
Landepéreuse	Landepéreuse	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
Landepéreuse	Tilleul-en-Ouche	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
La Roussière	La Roussière	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
La Roussière	Le Val-du-Theil	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 78]}
Saint-Sébastien-de-Morsent	Saint-Sébastien-du-Bois-Gencelin	fusion	30 décembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 79]}
Saint-Sébastien-de-Morsent	Saint-Jean-de-Morsent	fusion	30 décembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 79]}
Verneuil-sur-Avre	Verneuil-sur-Avre	fusion	30 décembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 79]}
Verneuil-sur-Avre	Gauville	fusion	30 décembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 79]}
Villiers-en-Désœuvre	Villiers-en-Désœuvre	fusion	30 décembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 79]}
	Chanu
	Heurgeville
Berville-en-Roumois	Berville-en-Roumois	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
	Angoville
	Basville
La Chapelle-Réanville	La Chapelle-Génevray	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
La Chapelle-Réanville	Réanville	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Fresne-Cauverville	Notre-Dame-du-Fresne	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Fresne-Cauverville	Cauverville-en-Lieuvin	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Graveron-Sémerville	Graveron	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Graveron-Sémerville	Saint-Melain-de-Sémerville	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
La Haye-Saint-Sylvestre	La Haye-Saint-Sylvestre	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
La Haye-Saint-Sylvestre	Bois-Nouvel	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Juignettes	Juignettes	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Juignettes	La Selle	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Saint-Samson-de-la-Roque	Saint-Samson-sur-Risle	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Saint-Samson-de-la-Roque	La Rocque-sur-Risle	fusion	10 septembre 1844 (Ordonnance)^{[Off. 80]}
Criquebeuf-la-Campagne	Criquebeuf-la-Campagne	fusion	5 août 1844 (Loi)^{[Off. 81]}
Criquebeuf-la-Campagne	Limbeuf	fusion	5 août 1844 (Loi)^{[Off. 81]}
Bernienville	Bernienville	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Bernienville	Pithienville	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Bois-Jérôme-Saint-Ouen	Bois-Jérôme	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Bois-Jérôme-Saint-Ouen	La Chapelle-Saint-Ouen	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Bonneville-Aptot	Bonneville-sur-le-Bec	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Bonneville-Aptot	Appetot	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Fatouville-Grestain	Fatouville	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Fatouville-Grestain	Carbec-Grestain	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Fiquefleur-Équainville	Fiquefleur	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Fiquefleur-Équainville	Équainville	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Les Préaux	Notre-Dame-de-Préaux	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Les Préaux	Saint-Michel-de-Préaux	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Vitot	Vitot	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Vitot	Vitotel	fusion	25 juin 1844 (Ordonnance)^{[Off. 82]}
Bosguérard-de-Marcouville	Saint-Denis-du-Boscguérard	fusion	25 mai 1844 (Ordonnance)^{[Off. 83]}
Bosguérard-de-Marcouville	Marcouville-en-Roumois	fusion	25 mai 1844 (Ordonnance)^{[Off. 83]}
La Couture-Boussey	La Couture	fusion	25 mai 1844 (Ordonnance)^{[Off. 83]}
La Couture-Boussey	Boussey	fusion	25 mai 1844 (Ordonnance)^{[Off. 83]}
Grossœuvre	Grossœuvre	fusion	25 mai 1844 (Ordonnance)^{[Off. 83]}
Grossœuvre	Cissey	fusion	25 mai 1844 (Ordonnance)^{[Off. 83]}
Thomer-la-Sôgne	Thomer	fusion	25 mai 1844 (Ordonnance)^{[Off. 83]}
Thomer-la-Sôgne	La Sôgne	fusion	25 mai 1844 (Ordonnance)^{[Off. 83]}
Quatremare	Quatremare	fusion	1844^{[Dict. 4]}
Quatremare	Damneville	fusion	1844^{[Dict. 4]}
Sainte-Marie-de-Vatimesnil	Sainte-Marie-des-Champs	fusion	1844^{[Dict. 5]}
Sainte-Marie-de-Vatimesnil	Vatimesnil	fusion	1844^{[Dict. 5]}
Fourmetot	Fourmetot	fusion	22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 84]}
Fourmetot	Lilletot	fusion	22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 84]}
Écouis	Écouis	fusion	27 juin 1843 (Loi)^{[Off. 85]}
Écouis	Villerets	fusion	27 juin 1843 (Loi)^{[Off. 85]}
Le Plessis-Hébert	Le Plessis-Hébert	fusion	25 juin 1843 (Ordonnance)^{[Off. 86]}
	Bosc-Roger-sur-Eure
	La Neuville-des-Vaux
Richeville	Richeville	fusion	25 juin 1843 (Ordonnance)^{[Off. 86]}
Richeville	Flumesnil	fusion	25 juin 1843 (Ordonnance)^{[Off. 86]}
Piseux	Piseux	fusion	25 mai 1843 (Ordonnance)^{[Off. 87]}
	Charnelles
	Grosbois
	Longuelune
Verneusses	Verneusses	fusion	25 mai 1843 (Ordonnance)^{[Off. 87]}
Verneusses	Les Essards (canton de Broglie)	fusion	25 mai 1843 (Ordonnance)^{[Off. 87]}
Chambord	Chambord	fusion	11 décembre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 88]}
	Bois-Maillard
	Bois-Penthou
Bus-Saint-Rémy	Bus-Saint-Rémy	fusion	16 octobre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 89]}
Bus-Saint-Rémy	Baudemont	fusion	16 octobre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 89]}
Écos	Écos	fusion	16 octobre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 89]}
Écos	Valcorbon	fusion	16 octobre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 89]}
Fourges	Fourges	fusion	16 octobre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 89]}
Fourges	Bosc-Roger-sous-Barquet	fusion	16 octobre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 89]}
La Trinité-de-Réville	La Trinité-du-Mesnil-Josselin	fusion	16 octobre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 89]}
La Trinité-de-Réville	Réville	fusion	16 octobre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 89]}
Farceaux	Farceaux	fusion	20 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 90]}
	Lalonde
	Neuville-sous-Farceaux
Harquency	Harquency	fusion	20 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 90]}
Harquency	Travailles	fusion	20 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 90]}
Houville	Houville	fusion	20 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 90]}
Houville	Marcouville	fusion	20 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 90]}
Ormes	Ormes	fusion	4 juin 1842 (Loi)^{[Off. 91]}
	Bois-Normand-la-Campagne
	La Gouberge
Berthenonville	Berthenonville	fusion	18 avril 1842 (Ordonnance)^{[Off. 92]}
Berthenonville	Molincourt	fusion	18 avril 1842 (Ordonnance)^{[Off. 92]}
Collandres^{[Note 19]}	Collandres	fusion	2 mars 1837 (Ordonnance)^{[Off. 93]}
Collandres^{[Note 19]}	Quincarnon	fusion	2 mars 1837 (Ordonnance)^{[Off. 93]}
Lignerolles	Lignerolles	fusion	2 mars 1837 (Ordonnance)^{[Off. 93]}
Lignerolles	Gratheuil	fusion	2 mars 1837 (Ordonnance)^{[Off. 93]}
Chaise-Dieu-du-Theil	Chaise-Dieu	fusion	4 mars 1836 (Ordonnance)^{[Off. 94]}
Chaise-Dieu-du-Theil	Le Theil	fusion	4 mars 1836 (Ordonnance)^{[Off. 94]}
Pont-Audemer	Pont-Audemer	fusion	26 avril 1835 (Ordonnance)^{[Off. 95]}
Pont-Audemer	Saint-Agnan (une partie)
Manneville-sur-Risle	Manneville-sur-Risle
Manneville-sur-Risle	Saint-Agnan (une partie)
Saint-Mards-de-Blacarville	Saint-Mards-sur-Risle	fusion	22 mars 1835 (Ordonnance)^{[Off. 96]}
Saint-Mards-de-Blacarville	Blacarville	fusion	22 mars 1835 (Ordonnance)^{[Off. 96]}
Saint-Pierre-du-Val	Saint-Pierre-du-Chastel	fusion	22 mars 1835 (Ordonnance)^{[Off. 96]}
Saint-Pierre-du-Val	Notre-Dame-du-Val	fusion	22 mars 1835 (Ordonnance)^{[Off. 96]}
Écouis	Écouis	fusion	1834^{[Dict. 6]}
Écouis	Mussegros	fusion	1834^{[Dict. 6]}
Le Bec-Hellouin	Le Bec-Hellouin	fusion	1828^{[Dict. 7]}
Le Bec-Hellouin	Saint-Martin-du-Parc	fusion	1828^{[Dict. 7]}
Brionne	Brionne	fusion	1828^{[Dict. 8]}
Brionne	Valleville	fusion	1828^{[Dict. 8]}
Bosrobert	Bosrobert	fusion	1827^{[Dict. 9]}
Bosrobert	Saint-Taurin-des-Ifs	fusion	1827^{[Dict. 9]}
Le Mesnil-Jourdain	Le Mesnil-Jourdain	fusion	1826^{[Dict. 10]}
Le Mesnil-Jourdain	Cavoville^{[Note 20]}	fusion	1826^{[Dict. 10]}
Beaumont-le-Roger	Beaumont-le-Roger	fusion	1825^{[Dict. 11]}
Beaumont-le-Roger	Vieilles	fusion	1825^{[Dict. 11]}
Saint-Martin-du-Tilleul	Saint-Martin-le-Vieux	fusion	1822^{[Dict. 12]}
Saint-Martin-du-Tilleul	Tilleul-Fol-Enfant	fusion	1822^{[Dict. 12]}
Martainville-du-Cormier^{[Note 21]}	Martainville-près-Pacy	fusion	1819^{[Dict. 13]}
Martainville-du-Cormier^{[Note 21]}	Le Cormier (canton de Pacy)	fusion	1819^{[Dict. 13]}
Chaignes	Chaignes	fusion	1818^{[Dict. 14]}
Chaignes	Chaignolles	fusion	1818^{[Dict. 14]}
Normanville	Normanville	fusion	1811^{[Dict. 15]}
Normanville	Caër	fusion	1811^{[Dict. 15]}
Tillières-sur-Avre	Tillières-sur-Avre	fusion	1810^{[Dict. 16]}
Tillières-sur-Avre	Alaincourt	fusion	1810^{[Dict. 16]}
Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux	Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux	fusion	1810^{[Dict. 17]}^,^{[Dict. 18]}
	Le Coudray
	Cracouville
Charleval	Charleval	fusion	1809^{[Dict. 19]}
Charleval	Transières	fusion	1809^{[Dict. 19]}
Douains	Douains	fusion	1809^{[Dict. 20]}^,^{[Dict. 21]}
	Boisset-Hennequin (réuni à Saint-Vincent-des-Bois en 1865)
	Brécourt
Étrépagny	Étrépagny	fusion	1809^{[Dict. 7]}
Étrépagny	Saint-Martin-au-Bosc	fusion	1809^{[Dict. 7]}
Guerny	Guerny	fusion	1809^{[Dict. 22]}
Guerny	Gisancourt	fusion	1809^{[Dict. 22]}
Orvaux	Orvaux	fusion	1809^{[Dict. 23]}
Orvaux	Le Boshion	fusion	1809^{[Dict. 23]}
Senneville	Senneville	fusion	1809^{[Dict. 24]}
Senneville	Orgeville-en-Vexin (réuni à Flipou en 1854)	fusion	1809^{[Dict. 24]}
Bazincourt	Bazincourt	fusion	1808^{[Dict. 12]}
Bazincourt	Tierceville	fusion	1808^{[Dict. 12]}
Bérengeville-la-Campagne	Bérengeville-la-Campagne	fusion	1808^{[Dict. 25]}
Bérengeville-la-Campagne	Le Mesnil-Péan	fusion	1808^{[Dict. 25]}
Bois-Anzeray	Bois-Anzeray	fusion	1808^{[Dict. 10]}
Bois-Anzeray	Cernay	fusion	1808^{[Dict. 10]}
Cahaignes	Cahaignes	fusion	1808^{[Dict. 26]}
Cahaignes	Requiécourt	fusion	1808^{[Dict. 26]}
Caugé	Caugé	fusion	1808^{[Dict. 27]}
Caugé	Branville	fusion	1808^{[Dict. 27]}
Dampsmesnil	Dampsmesnil	fusion	1808^{[Dict. 28]}
Dampsmesnil	Aveny	fusion	1808^{[Dict. 28]}
Damville	Damville	fusion	1808^{[Dict. 29]}
Damville	Mousseaux (canton de Damville)	fusion	1808^{[Dict. 29]}
Émanville	Émanville	fusion	1808^{[Dict. 30]}
Émanville	Saint-Léger-la-Campagne	fusion	1808^{[Dict. 30]}
Ferrières-Haut-Clocher	Ferrières-Haut-Clocher	fusion	1808^{[Dict. 24]}
Ferrières-Haut-Clocher	Oissel-le-Noble	fusion	1808^{[Dict. 24]}
Glisolles	Glisolles	fusion	1808^{[Dict. 31]}
Glisolles	Grenieuseville	fusion	1808^{[Dict. 31]}
Gournay-le-Guérin	Gournay-le-Guérin	fusion	1808^{[Dict. 32]}
Gournay-le-Guérin	Petite-Ville	fusion	1808^{[Dict. 32]}
Guichainville	Guichainville	fusion	1808^{[Dict. 33]}^,^{[Dict. 34]}
	Bérou
	Melleville
Hacqueville	Hacqueville	fusion	1808^{[Dict. 35]}
Hacqueville	Doux-Mesnil	fusion	1808^{[Dict. 35]}
Louversey	Louversey	fusion	1808^{[Dict. 36]}
Louversey	Le Mesnil-Vicomte	fusion	1808^{[Dict. 36]}
Mézières	Mézières	fusion	1808^{[Dict. 37]}
Mézières	Surcy	fusion	1808^{[Dict. 37]}
Renneville	Renneville	fusion	1808^{[Dict. 38]}
Renneville	Canteloup-le-Bocage	fusion	1808^{[Dict. 38]}
Tilly	Tilly	fusion	1808^{[Dict. 13]}
Tilly	Corbie	fusion	1808^{[Dict. 13]}
Le Val-David	Le Val-David	fusion	1808^{[Dict. 33]}
Le Val-David	Berniencourt	fusion	1808^{[Dict. 33]}
Champigny	Champigny	fusion	1805^{[Dict. 39]}
Champigny	Osmoy	fusion	1805^{[Dict. 39]}
Vernon	Vernon	fusion	1804-1805^{[Cass. 1]}
Vernon	Vernonnet	fusion	1804-1805^{[Cass. 1]}
Saint-André	Saint-André	fusion	1802^{[Dict. 40]}^,^{[Dict. 41]}
	Bastigny
	Saint-Georges-des-Champs
Ajou	Ajou	fusion	1795-1800^{[Cass. 2]}
	Mancelles
	Saint-Aubin-sur-Risle
	Saint-Jacques-de-la-Barre
Les Andelys	Le Grand-Andely	fusion	1795-1800^{[Cass. 3]}
Les Andelys	Le Petit-Andely	fusion	1795-1800^{[Cass. 3]}
Barquet	Barquet	fusion	1795-1800^{[Cass. 4]}
	Les Authieux
	Boscroger (canton de Beaumont)
	La Vacherie
La Barre-en-Ouche	La Barre-en-Ouche	fusion	1795-1800^{[Cass. 5]}
	Boisbaril
	La Noë-de-la-Barre
Beaumesnil	Beaumesnil	fusion	1795-1800^{[Cass. 6]}
Beaumesnil	Saint-Lambert	fusion	1795-1800^{[Cass. 6]}
Beaumont-le-Roger	Beaumont-le-Roger	fusion	1795-1800^{[Cass. 7]}
	Saint-Aubin-de-Barq
	Saint-Léonard-de-Beaumont
Bernay	Bernay	fusion	1795-1800^{[Cass. 8]}
	Bouffey
	Carantonne
Courcelles-Camfleur	Courcelles	fusion	1795-1800^{[Cass. 9]}
Courcelles-Camfleur	Camfleur	fusion	1795-1800^{[Cass. 9]}
Épinay	Épinay	fusion	1795-1800^{[Cass. 10]}
	Brezey
	Longessard
	Montpinchon
Gisay-la-Coudre	Gisay-la-Coudre	fusion	1795-1800^{[Cass. 11]}
	Boscrobert
	Boscroger (canton de La Barre)
	Saint-Ouen-de-Maucelle
Harcourt	Harcourt	fusion	1795-1800^{[Cass. 12]}
Harcourt	Chrétienville	fusion	1795-1800^{[Cass. 12]}
Le Noyer-en-Ouche	Le Noyer-en-Ouche	fusion	1795-1800^{[Cass. 13]}
	Châtel-la-Lune
	Châtellier-Saint-Pierre
Plessis-Mahiet	Plessis-Mahiet	fusion	1795-1800^{[Cass. 14]}
	La Huanière
	Saint-Léger-le-Gautier
Thibouville	Thibouville	fusion	1795-1800^{[Cass. 15]}
Thibouville	La Cambe	fusion	1795-1800^{[Cass. 15]}
Bosc-Renoult-en-Ouche	Bosc-Renoult-en-Ouche	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Bosc-Renoult-en-Ouche	Rubremont	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Écos	Écos	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Écos	Bienval	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}

Créations[modifier | modifier le code]


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Ensemble Urbain Vaudreuil^{[Note 22]}	Incarville	Démembrement	25 septembre 1981 (Loi)^{[Off. 97]}	28 septembre 1981^{[C.O.G. 1]}
	Léry
	Porte-Joie
	Poses
	Saint-Étienne-du-Vauvray
	Saint-Pierre-du-Vauvray
	Tournedos-sur-Seine
	Le Vaudreuil
Bretagnolles	La Boissière	Démembrements (rétablissements)	25 octobre 1947 (Arrêté)^{[Off. 98]}	19 décembre 1947^{[C.O.G. 2]}
Serez	La Boissière	Démembrements (rétablissements)	25 octobre 1947 (Arrêté)^{[Off. 98]}	19 décembre 1947^{[C.O.G. 2]}

Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Fontenay	Fontenay-en-Vexin	16 novembre 2015 (Décret)^{[Off. 99]}
Grandchain	Granchain	3 octobre 2008 (Décret)^{[Off. 100]}
Saint-Sulpice-de-Graimbouville	Saint-Sulpice-de-Grimbouville	14 mars 1991 (Décret)^{[Off. 101]}
Ville nouvelle du Vaudreuil	Val-de-Reuil	13 novembre 1984 (Décret)^{[Off. 102]}
Nojeon-le-Sec	Nojeon-en-Vexin	23 avril 1976 (Décret)^{[Off. 103]}
Chauvincourt	Chauvincourt-Provemont^{[Note 14]}	26 décembre 1974 (Décret)^{[Off. 104]}
Morainville-près-Lieurey	Morainville-Jouveaux^{[Note 15]}	25 novembre 1970 (Décret)^{[Off. 105]}
Doudeauville	Doudeauville-en-Vexin	9 avril 1970 (Décret)^{[Off. 106]}
Sainte-Colombe-la-Campagne	Sainte-Colombe-la-Commanderie	26 décembre 1968 (Décret)^{[Off. 107]}
Neaufles-sur-Risle	Neaufles-Auvergny^{[Note 16]}	23 novembre 1967 (Décret)^{[Off. 108]}
La Bonneville	La Bonneville-sur-Iton	14 mars 1967 (Décret)^{[Off. 109]}
Fours	Fours-en-Vexin	21 décembre 1961 (Décret)^{[Off. 110]}
Le Tremblay	Le Tremblay-Omonville	15 juillet 1953 (Décret)^{[Off. 111]}
Bazincourt	Bazincourt-sur-Epte	16 mars 1950 (Décret)^{[Off. 112]}
Garennes	Garennes-sur-Eure	22 septembre 1948 (Décret)^{[Off. 113]}
Bernières	Bernières-sur-Seine	28 mai 1946 (Décret)^{[Off. 114]}
Beauficel	Beauficel-en-Lyons	24 avril 1944 (Décret)^{[Off. 115]}
Houville	Houville-en-Vexin	24 avril 1944 (Décret)^{[Off. 115]}
Flancourt	Flancourt-Catelon	21 juillet 1937 (Décret)^{[Off. 116]}
Mézières	Mézières-en-Vexin	21 juillet 1937 (Décret)^{[Off. 116]}
Armentières	Armentières-sur-Avre	9 juin 1937 (Décret)^{[Off. 117]}
Breux	Breux-sur-Avre	21 mars 1936 (Décret)^{[Off. 118]}
Hardencourt	Hardencourt-Cocherel	10 mars 1936 (Décret)^{[Off. 119]}
Croisy	Croisy-sur-Eure	28 septembre 1935 (Décret)^{[Off. 120]}
Rosay	Rosay-sur-Lieure	28 septembre 1935 (Décret)^{[Off. 120]}
Aulnay	Aulnay-sur-Iton	15 novembre 1932 (Décret)^{[Off. 121]}
Ézy	Ézy-sur-Eure
Gamaches	Gamaches-en-Vexin
Grosley	Grosley-sur-Risle	20 février 1932 (Décret)^{[Off. 122]}
Arnières	Arnières-sur-Iton	15 mars 1930 (Décret)^{[Off. 123]}
Saussay-la-Vache	Saussay-la-Campagne	2 mars 1926 (Décret)^{[Off. 124]}
Saint-Pierre-des-Cercueils	Saint-Pierre-des-Fleurs	29 novembre 1924 (Décret)^{[Off. 125]}
Collandres	Collandres-Quincarnon	12 mars 1914 (Décret)^{[Off. 126]}
Quillebeuf	Quillebeuf-sur-Seine	14 novembre 1910 (Décret)^{[Off. 127]}
Le Bosc-Roger	Le Bosc-Roger-en-Roumois	19 novembre 1908 (Décret)^{[Off. 128]}
Saint-Nicolas-de-Pont-Saint-Pierre	Pont-Saint-Pierre	29 décembre 1905 (Décret)^{[Off. 129]}
Douville	Douville-sur-Andelle	21 novembre 1905 (Décret)^{[Off. 130]}
Sainte-Opportune-près-Vieux-Port	Sainte-Opportune-la-Mare	24 août 1904 (Décret)^{[Off. 131]}
Saint-Georges-sur-Eure	Saint-Georges-Motel	15 novembre 1895 (Décret)^{[Off. 132]}
La Barre	La Barre-en-Ouche	19 décembre 1891 (Décret)^{[Off. 133]}
Saint-André	Saint-André-de-l'Eure	13 septembre 1890 (Décret)^{[Off. 134]}
Martainville-du-Cormier	Le Cormier	29 mars 1862 (Décret)^{[Off. 135]}
Saint-Ouen-de-la-Londe	Saint-Ouen-du-Tilleul	12 février 1853 (Décret)^{[Off. 136]}
Chambrois	Broglie	8 juillet 1814 (Ordonnance)

Modifications des limites communales[modifier | modifier le code]

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Val-de-Reuil	Léry	14 habitants	14 septembre 1994 (Arrêté)
Val-de-Reuil	Le Vaudreuil	91 habitants	30 septembre 1989 (Arrêté)
Val-de-Reuil	Saint-Étienne-du-Vauvray	5 habitants Superficie de 31 ha 67 a 32 ca	4 août 1989 (Décret)^{[Off. 137]}
Val-de-Reuil	Saint-Pierre-du-Vauvray	Superficie de 18 ha 77 a 17 ca	4 août 1989 (Décret)^{[Off. 137]}
Val-de-Reuil	Porte-Joie	13 habitants	17 mars 1989 (Arrêté)
Léry	Val-de-Reuil	1 habitant	20 février 1987 (Arrêté)
Val-de-Reuil	Poses	2 habitants	20 février 1987 (Arrêté)
Freneuse (département de Seine-Maritime)	Criquebeuf-sur-Seine	Superficie de 7 ha et 18 ca	27 août 1986 (Décret)^{[Off. 138]}
Criquebeuf-sur-Seine	Freneuse (département de Seine-Maritime)	69 habitants Superficie de 5 ha 64 a 93 ca	27 août 1986 (Décret)^{[Off. 138]}
Vaux-sur-Eure	Croisy-sur-Eure	2 habitants	19 juin 1985 (Arrêté)
Daubeuf-près-Vatteville	Connelles	Superficie de 24 ha 18 a 96 ca	6 juillet 1978 (Décret)^{[Off. 139]}
Muids	Andé	28 habitants	26 mai 1972 (Décret)^{[Off. 140]}
Quessigny	Saint-André-de-l'Eure	78 habitants	13 juin 1969 (Arrêté)^{[Off. 53]}^,^{[Off. 141]}
Broglie Grandcamp	Grandcamp Broglie		30 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 142]}
Le Fidelaire	La Vieille-Lyre	8 habitants Superficie de 27 ha 30 a 57 ca	21 septembre 1964 (Décret)^{[Off. 143]}
Le Neubourg Crosville-la-Vieille	Crosville-la-Vieille Le Neubourg		20 décembre 1961 (Arrêté)^{[Off. 144]}
Saint-Germain-Village	Pont-Audemer	16 habitants	29 septembre 1961 (Arrêté)^{[Off. 145]}
Romilly-sur-Andelle	Pont-Saint-Pierre	2 habitants	17 janvier 1961 (Arrêté)^{[Off. 146]}
Bois-Jérôme-Saint-Ouen	Vernon	Lieu-dit Cité de la Madeleine 78 habitants Superficie de 2 ha 85 a 50 ca	23 février 1960 (Décret)^{[Off. 147]}
Vernon	Bois-Jérôme-Saint-Ouen	Lieu-dit les Couardes Superficie de 2 ha 85 a 50 ca	23 février 1960 (Décret)^{[Off. 147]}
Calleville	Brionne	Lieu-dit le Clos-Hagan Superficie de 9 ha 72 a 15 ca	30 novembre 1955 (Arrêté)^{[Off. 148]}
Brionne	Calleville	Lieu-dit la Quéronnière Superficie de 1 ha 70 a 75 ca	30 novembre 1955 (Arrêté)^{[Off. 148]}
Le Cormier	Cierrey	Hameaux du Bois-Bercher et de Rochefort Superficie de 56 ha	4 avril 1953 (Arrêté)^{[Off. 149]}
Saint-Paul-sur-Risle	Pont-Audemer	Superficie de 54 a 60 ca	28 novembre 1951 (Arrêté)^{[Off. 150]}
Neaufles-sur-Risle	La Vieille-Lyre		27 octobre 1950 (Arrêté)^{[Off. 151]}
Quillebeuf Saint-Aubin-de-Quillebeuf	Saint-Aubin-de-Quillebeuf Quillebeuf		27 février 1885 (Décret)^{[Off. 152]}
Douains	Saint-Vincent-des-Bois	Section de Boisset-Hennequin	17 juillet 1865 (Loi)^{[Off. 153]}
Fouqueville	Amfreville		14 juin 1859 (Loi)^{[Off. 154]}
Le Troncq	Amfreville		14 juin 1859 (Loi)^{[Off. 154]}
Harcourt	Brionne	Partie du hameau de Caillouet	31 janvier 1852 (Décret)^{[Off. 155]}
Fontaine-la-Louvet	L'Hôtellerie (département du Calvados)		5 février 1850 (Loi)^{[Off. 156]}
Le Thuit-Anger	La Saussaye	Hameau de Canouel	17 mai 1846 (Loi)^{[Off. 67]}
Tosny-de-Gaillon	Les Andelys	Territoire de l'Île des Trois Rois	15 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 157]}
Saint-Aubin	Quillebeuf		22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 158]}
Le Pin (département du Calvados)	Saint-Jean-d'Asnières	Hameau d'Asnières	22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 84]}
Romilly-sur-Andelle	La Neuville-Chant-d'Oisel (département de Seine-Maritime)	Forêt de Longboel	13 juin 1841 (Loi)^{[Off. 159]}
Pîtres		Forêt de Longboel	13 juin 1841 (Loi)^{[Off. 159]}
Bourgtheroulde	La Londe (département de Seine-Maritime)	Enclave de Saint-Nicolas	29 avril 1833 (Loi)^{[Off. 160]}
Bézu-la-Forêt	Bezancourt (département de Seine-Maritime)	Ferme de la Saussaye	26 mars 1829 (Loi)^{[Off. 161]}
Bézu-la-Forêt	Montroty (département de Seine-Maritime)	Ferme de la Haye	26 mars 1829 (Loi)^{[Off. 161]}
Gisors Trie (département de l'Oise)	Trie (département de l'Oise) Gisors		18 juin 1803 (Arrêté)^{[Off. 162]} (29 prairial an 11)

Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet
Provemont	27479	Arrêté préfectoral du 11 décembre 1972	1^er janvier 1973	Chauvincourt	Chauvincourt-Provemont	décret du 26 décembre 1974	1^er janvier 1975
Boissy-sur-Damville	27080	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971	1^er janvier 1972	Morainville-sur-Damville	Buis-sur-Damville	Arrêté préfectoral du 20 juin 1978	1^er juillet 1978
Créton	27186	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971	1^er janvier 1972	Morainville-sur-Damville	Buis-sur-Damville	Arrêté préfectoral du 20 juin 1978	1^er juillet 1978

Notes et Références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Eure », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 3, n^o 103,‎ 14 septembre 1801, p. 367-376 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton se forme en deux temps : un premier temps en novembre 2015 avec l'union de 6 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 3 communes supplémentaires.
↑ ^{a et b} « 2/ Communes déléguées de la commune nouvelle : suppression des communes déléguées... », Procès verbal du conseil municipal de la commune de Mesnils-sur-Iton,‎ 3 février 2022, p. 5 à 9 (lire en ligne)
↑ Ville de Pont-Audemer, « 132-2020- Suppression des communes déléguées de Pont-Audemer et de St Germain Village », Compte-rendu du conseil municipal,‎ 14 décembre 2020, p. 6 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune nouvelle de Thénouville se forme en deux temps : un premier temps en août 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en septembre 2017, avec 1 commune supplémentaire.
↑ ^{a et b} Commune de Thénouville, « 4- Suppression des communes déléguées au 1er janvier 2021 », Séance du conseil municipal,‎ 20 octobre 2020, p. 5 (lire en ligne)
↑ Commune de Le Val Doré, « 1/ Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Le Val-Doré,‎ 4 juin 2020, p. 2 (lire en ligne)
↑ Commune de Bosroumois, « n°47/022 - Suppression des communes déléguées de Bosc-Roger-en-Roumois et Bosnormand », Procès verbal du conseil municipal de Bosroumois,‎ 28 septembre 2022, p. 2 (lire en ligne)
↑ Commune de La Chapelle-Longueville, « Point n°2- Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal,‎ 9 décembre 2020, p. 3 (lire en ligne)
↑ Commune nouvelle de Clef-Vallée-d'Eure, « (...) Débat et validation de la suppression des communes déléguées », Séance ordinaire du conseil municipal n°6,‎ 28 avril 2021, p. 9-10 (lire en ligne)
↑ Commune de Marbois (Eure), « Suppression des communes déléguées, mairies délégués, des mairies annexes », Procès verbal, séance du 15 juin 2020,‎ 15 juin 2020, p. 7 (lire en ligne)
↑ Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, « D-202002041- Objet : suppression des communes déléguées », Compte-rendu des délibérations du conseil municipal,‎ 13 février 2020, p. 3 (lire en ligne)
↑ « D-2020-042 Suppression des communes déléguées... », Compte-rendu du conseil municipal de la commune du Thuit de l'Oison,‎ 10 juin 2020, p. 1 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} Cette commune changera de nom en 1974, soit 2 ans après la fusion.
↑ ^{a et b} Cette commune changera de nom en 1970, soit 6 ans après la fusion.
↑ ^{a et b} Cette commune changera de nom en 1967, soit 3 ans après la fusion.
↑ Cette nouvelle commune comprend, en outre, le hameau de Canouel, distrait de la commune du Thuit-Anger.
↑ Cette commune prendra le nom de "Flancourt-Catelon" en 1937.
↑ Cette commune prendra le nom de "Collandres-Quincarnon" en 1914.
↑ Orthographiée par erreur Cavaville dans quelques ouvrages.
↑ Cette commune reprendra le nom de "Le Cormier" en 1862.
↑ Cette commune va être rebaptisée "Val-de-Reuil" en 1984.

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 28 juillet 1837, p. 263 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Perrey », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vieille-Lyre », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Mesnil-Saint-Jean », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont-Audemer », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Seine », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thénouville », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Val-Doré », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bosroumois », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thénouville », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Trois Lacs », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Orger », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Baronnie », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Breteuil », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grand Bourgtheroulde », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Clef Vallée d'Eure », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Lesme », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ Commune de Vexin sur Epte, « Dossier 01-Transformation du statut juridique des communes déléguées de Cahaignes, Civières et Fours-en-vexin », Procès verbal Conseil municipal,‎ 14 décembre 2022, p. 4 à 9 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chambois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marbois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Flancourt-Crescy-en-Roumois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sylvains-Lès-Moulins », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Thuit de l'Oison », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1995, p. 11996 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1974, p. 7354 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1974, p. 8628 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1974, p. 646 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1973, p. 4987 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1973, p. 4924 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1973, p. 607 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1972, p. 9888 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1972, p. 2733 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1972, p. 1854 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 février 1971, p. 1118 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1969, p. 7449 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1965, p. 1339-1340 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1965, p. 1174 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1965, p. 883 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 janvier 1965, p. 63 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1965, p. 1830 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1964, p. 1493 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1963, p. 243 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1951, p. 2955 (lire en ligne)
↑ « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 3037 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 6,‎ 25 septembre 1855, p. 379 (lire en ligne)
↑ « Loi qui supprime la commune de Senneville (...) et la réunit, partie à la commune de Flipou, et partie à celle d'Amfreville-sous-les-Monts », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1752-1753 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Articles 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 12975 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 1^er septembre 1846, p. 558 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 22 mai 1846, p. 353-354 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi n° 12647 portant ... (Articles 1-2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 28 mars 1846, p. 195 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 12656 portant ... (Article 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 1^er avril 1846, p. 203 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Article 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 12203 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 27 août 1845, p. 499 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 30 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 27-28 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 12068 portant ... (Article 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 11 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quinzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 555 (lire en ligne)
↑ ^{a b c et d} « Ordonnance du roi n° 12008 portant ... (Articles 1-2-3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 538 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e f et g} « Ordonnance du roi n° 12036 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 599 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d et e} « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Articles 1-2-3-4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 15 avril 1845, p. 327 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi n° 11867 portant ... (Articles 1-2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 21 mars 1845, p. 263 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e f et g} « Ordonnance du roi n° 11626 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 14 novembre 1844, p. 723 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 14 août 1844, p. 309 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e f et g} « Ordonnance du roi n° 11421 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 8 août 1844, p. 283-284 (lire en ligne)
↑ ^{a b c et d} « Ordonnance du roi n° 11304 portant ... (Articles 1 à 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 13 juin 1844, p. 565 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 25 juillet 1843, p. 66-67 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 532 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 10789 portant ... (Articles 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 28 juillet 1843, p. 115 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 10695 portant ... (Articles 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 10424 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 décembre 1842, p. 826 (lire en ligne)
↑ ^{a b c et d} « Ordonnance du roi n° 10289 portant ... (Articles 2 à 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 octobre 1842, p. 582 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi n° 10110 portant ... (Articles 2-3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 23 juillet 1842, p. 19 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 455 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 9962 portant ... (Article 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 4 mai 1842, p. 268 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 6765 portant ... (Articles 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 1^er avril 1837, p. 219 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 6219 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 97 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 5772 portant ... (Article 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 27 mai 1835, p. 195 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 5740 portant ... (Articles 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 11 avril 1835, p. 147 (lire en ligne)
↑ « Loi (...) érigeant en commune l'ensemble urbain du Vaudreuil », Journal officiel de la République française,‎ 27 septembre 1981, p. 2635 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1947, p. 12259 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1991, p. 3873 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. NC 10523 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1976, p. 2643 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1974, p. 13283 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1970, p. 3477 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1967, p. 11720 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1967, p. 2657 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1961, p. 11952 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune du Tremblay (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1953, p. 6399 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bazincourt (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1950, p. 3129 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Garennes (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9404 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bernières (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 mai 1946, p. 4727 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 27 avril 1944, p. 1163 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1936, p. 4356 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1936, p. 3754 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1935, p. 11299 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1932, p. 12083-12084 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1930, p. 3019 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mars 1926, p. 3300 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1924, p. 10984 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1914, p. 2483 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1910, p. 9426 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1908, p. 7978 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1906, p. 278 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1905, p. 6911 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1904, p. 5478 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 30576 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 52,‎ 4 avril 1896, p. 102 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 24513 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 17 mars 1892, p. 1912 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 22914 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 12 janvier 1891, p. 1115 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 10174 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 mai 1862, p. 671 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 199 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 26 février 1853, p. 326 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Eure », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1989, p. 10086 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements et de départements (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1986, p. 10851 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 13 juillet 1978, p. NC 5429 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 juin 1972, p. 5542 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1969, p. 10014 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1965, p. 3071 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de la Vieille-Lyre (...) et du Fidelaire (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1964, p. 10606 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1962, p. 1830 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1962, p. 967 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1961, p. 3189 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Vernon (...) et de Bois-Jérôme-Saint-Ouen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1960, p. 2056 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1955, p. 12673 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1953, p. 3851 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 1951, p. 12764 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 décembre 1950, p. 12264 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 15309 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 30,‎ 12 mai 1885, p. 719 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Boisset-Hennequin de la commune de Douains et la réunit à la commune de Saint-Vincent-des-Bois... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 23 mai 1865, p. 569 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite : 1/ entre les cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg; 2/ entre les communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 21 juin 1859, p. 960 (lire en ligne)
↑ « Décret n° 3656 relatif à des changements de circonscriptions territoriales (Article 6) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 23 février 1852, p. 333 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 14 février 1850, p. 110 (lire en ligne)
↑ « Loi qui change la circonscription des arrondissements de Louviers et des Andelys », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 21 juillet 1845, p. 186 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 28 juillet 1843, p. 110-111
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 794 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 7 mai 1833, p. 154-155 (lire en ligne)
↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 196 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (n° 2943) qui (...) fixe la démarcation (...) entre les communes de Gisors et de Trie », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ 29 prairial an 11, p. 674 (lire en ligne)

Autres références[modifier | modifier le code]

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes Eure 1975-1990 », sur insee.fr
↑ ^{a b et c} « Historique des communes Eure 1943-1960 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Vernonnet », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Mancelle », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Les Andelys », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Les Authieux », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Boisbaril », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Lambert », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Aubin-de-Barq », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bouffey », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Camfleur », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Brezey », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Boscrobert », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Chrétienville », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Châtel-la-Lune », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Huanière », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Cambe », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Rubremont », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bienval », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département de l'Eure, sur gallica.bnf.fr

↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 51
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 195
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 176
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 70
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 227
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 152
↑ ^{a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 200
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 225
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 207
↑ ^{a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 48
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 231
↑ ^{a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 216
↑ ^{a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 61
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 49
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 43
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 3
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 63
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 66
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 219
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 25
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 35
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 98
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 29
↑ ^{a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 159
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 141
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 181
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 34
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 9
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 151
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 198
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 103
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 165
↑ ^{a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 17
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 139
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 73
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 142
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 212
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 45
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 160
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 12
↑ M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 194

Sources[modifier | modifier le code]

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Eure », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 3, n^o 103,‎ 14 septembre 1801, p. 367-376 (lire en ligne)

[:0-6] {a et b} La commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton se forme en deux temps : un premier temps en novembre 2015 avec l'union de 6 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 3 communes supplémentaires.

[:5-7] {a et b} « 2/ Communes déléguées de la commune nouvelle : suppression des communes déléguées... », Procès verbal du conseil municipal de la commune de Mesnils-sur-Iton,‎ 3 février 2022, p. 5 à 9 (lire en ligne)

[11] Ville de Pont-Audemer, « 132-2020- Suppression des communes déléguées de Pont-Audemer et de St Germain Village », Compte-rendu du conseil municipal,‎ 14 décembre 2020, p. 6 (lire en ligne)

[:1-15] {a et b} La commune nouvelle de Thénouville se forme en deux temps : un premier temps en août 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en septembre 2017, avec 1 commune supplémentaire.

[:6-16] {a et b} Commune de Thénouville, « 4- Suppression des communes déléguées au 1er janvier 2021 », Séance du conseil municipal,‎ 20 octobre 2020, p. 5 (lire en ligne)

[18] Commune de Le Val Doré, « 1/ Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Le Val-Doré,‎ 4 juin 2020, p. 2 (lire en ligne)

[21] Commune de Bosroumois, « n°47/022 - Suppression des communes déléguées de Bosc-Roger-en-Roumois et Bosnormand », Procès verbal du conseil municipal de Bosroumois,‎ 28 septembre 2022, p. 2 (lire en ligne)

[23] Commune de La Chapelle-Longueville, « Point n°2- Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal,‎ 9 décembre 2020, p. 3 (lire en ligne)

[38] Commune nouvelle de Clef-Vallée-d'Eure, « (...) Débat et validation de la suppression des communes déléguées », Séance ordinaire du conseil municipal n°6,‎ 28 avril 2021, p. 9-10 (lire en ligne)

[46] Commune de Marbois (Eure), « Suppression des communes déléguées, mairies délégués, des mairies annexes », Procès verbal, séance du 15 juin 2020,‎ 15 juin 2020, p. 7 (lire en ligne)

[50] Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, « D-202002041- Objet : suppression des communes déléguées », Compte-rendu des délibérations du conseil municipal,‎ 13 février 2020, p. 3 (lire en ligne)

[53] « D-2020-042 Suppression des communes déléguées... », Compte-rendu du conseil municipal de la commune du Thuit de l'Oison,‎ 10 juin 2020, p. 1 (lire en ligne)

[:4-62] {a et b} Cette commune changera de nom en 1974, soit 2 ans après la fusion.

[:2-69] {a et b} Cette commune changera de nom en 1970, soit 6 ans après la fusion.

[:3-73] {a et b} Cette commune changera de nom en 1967, soit 3 ans après la fusion.

[88] Cette nouvelle commune comprend, en outre, le hameau de Canouel, distrait de la commune du Thuit-Anger.

[90] Cette commune prendra le nom de "Flancourt-Catelon" en 1937.

[118] Cette commune prendra le nom de "Collandres-Quincarnon" en 1914.

[128] Orthographiée par erreur Cavaville dans quelques ouvrages.

[131] Cette commune reprendra le nom de "Le Cormier" en 1862.

[178] Cette commune va être rebaptisée "Val-de-Reuil" en 1984.

[2] « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 28 juillet 1837, p. 263 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Perrey », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vieille-Lyre », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Mesnil-Saint-Jean », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont-Audemer », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2017 (lire en ligne)

[13] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Seine », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[17] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thénouville », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[19] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Val-Doré », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[20] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[22] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bosroumois », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)

[24] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)

[25] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)

[26] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[27] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[28] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thénouville », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[29] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Trois Lacs », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[30] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Orger », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)

[31] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)

[32] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Baronnie », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)

[33] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)

[34] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)

[35] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Breteuil », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[36] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grand Bourgtheroulde », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[37] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[39] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Clef Vallée d'Eure », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[40] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Lesme », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[41] Commune de Vexin sur Epte, « Dossier 01-Transformation du statut juridique des communes déléguées de Cahaignes, Civières et Fours-en-vexin », Procès verbal Conseil municipal,‎ 14 décembre 2022, p. 4 à 9 (lire en ligne)

[42] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[43] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)

[44] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[45] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chambois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)

[47] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marbois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)

[48] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)

[49] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)

[51] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Flancourt-Crescy-en-Roumois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)

[52] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sylvains-Lès-Moulins », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)

[54] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Thuit de l'Oison », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)

[55] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1995, p. 11996 (lire en ligne )

[56] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1974, p. 7354 (lire en ligne )

[57] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1974, p. 8628 (lire en ligne )

[58] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1974, p. 646 (lire en ligne )

[59] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1973, p. 4987 (lire en ligne )

[60] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1973, p. 4924 (lire en ligne )

[:3-61] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1973, p. 607 (lire en ligne )

[63] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1972, p. 9888 (lire en ligne )

[64] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1972, p. 2733 (lire en ligne )

[66] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1972, p. 1854 (lire en ligne )

[:4-67] {a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 février 1971, p. 1118 (lire en ligne )

[:23-68] {a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1969, p. 7449 (lire en ligne )

[:0-70] {a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1965, p. 1339-1340 (lire en ligne )

[:1-71] {a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1965, p. 1174 (lire en ligne )

[72] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1965, p. 883 (lire en ligne )

[:2-74] {a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 janvier 1965, p. 63 (lire en ligne )

[75] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1965, p. 1830 (lire en ligne )

[76] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1964, p. 1493 (lire en ligne )

[77] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1963, p. 243 (lire en ligne )

[78] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1951, p. 2955 (lire en ligne)

[80] « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)

[82] « Décret impérial n° 3037 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 6,‎ 25 septembre 1855, p. 379 (lire en ligne)

[83] « Loi qui supprime la commune de Senneville (...) et la réunit, partie à la commune de Flipou, et partie à celle d'Amfreville-sous-les-Monts », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1752-1753 (lire en ligne)

[:5-85] {a et b} « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Articles 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)

[86] « Ordonnance du roi n° 12975 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 1^er septembre 1846, p. 558 (lire en ligne)

[:6-87] {a b et c} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 22 mai 1846, p. 353-354 (lire en ligne)

[:7-89] {a b et c} « Ordonnance du roi n° 12647 portant ... (Articles 1-2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 28 mars 1846, p. 195 (lire en ligne)

[91] « Ordonnance du roi n° 12656 portant ... (Article 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 1^er avril 1846, p. 203 (lire en ligne)

[93] « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Article 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)

[94] « Ordonnance du roi n° 12203 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 27 août 1845, p. 499 (lire en ligne)

[95] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 30 (lire en ligne)

[:8-96] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 27-28 (lire en ligne)

[97] « Ordonnance du roi n° 12068 portant ... (Article 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 11 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)

[98] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quinzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 555 (lire en ligne)

[:9-99] {a b c et d} « Ordonnance du roi n° 12008 portant ... (Articles 1-2-3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 538 (lire en ligne)

[:10-100] {a b c d e f et g} « Ordonnance du roi n° 12036 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 599 (lire en ligne)

[:11-101] {a b c d et e} « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Articles 1-2-3-4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 15 avril 1845, p. 327 (lire en ligne)

[:12-102] {a b et c} « Ordonnance du roi n° 11867 portant ... (Articles 1-2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 21 mars 1845, p. 263 (lire en ligne)

[:13-103] {a b c d e f et g} « Ordonnance du roi n° 11626 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 14 novembre 1844, p. 723 (lire en ligne)

[104] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 14 août 1844, p. 309 (lire en ligne)

[:14-105] {a b c d e f et g} « Ordonnance du roi n° 11421 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 8 août 1844, p. 283-284 (lire en ligne)

[:15-106] {a b c et d} « Ordonnance du roi n° 11304 portant ... (Articles 1 à 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 13 juin 1844, p. 565 (lire en ligne)

[:16-109] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 25 juillet 1843, p. 66-67 (lire en ligne)

[110] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 532 (lire en ligne)

[:17-111] {a et b} « Ordonnance du roi n° 10789 portant ... (Articles 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 28 juillet 1843, p. 115 (lire en ligne)

[:18-112] {a et b} « Ordonnance du roi n° 10695 portant ... (Articles 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne)

[113] « Ordonnance du roi n° 10424 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 décembre 1842, p. 826 (lire en ligne)

[:19-114] {a b c et d} « Ordonnance du roi n° 10289 portant ... (Articles 2 à 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 octobre 1842, p. 582 (lire en ligne)

[:20-115] {a b et c} « Ordonnance du roi n° 10110 portant ... (Articles 2-3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 23 juillet 1842, p. 19 (lire en ligne)

[116] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 455 (lire en ligne)

[117] « Ordonnance du roi n° 9962 portant ... (Article 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 4 mai 1842, p. 268 (lire en ligne)

[:21-119] {a et b} « Ordonnance du roi n° 6765 portant ... (Articles 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 1^er avril 1837, p. 219 (lire en ligne)

[120] « Ordonnance du roi n° 6219 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 97 (lire en ligne)

[121] « Ordonnance du roi n° 5772 portant ... (Article 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 27 mai 1835, p. 195 (lire en ligne)

[:22-122] {a et b} « Ordonnance du roi n° 5740 portant ... (Articles 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 11 avril 1835, p. 147 (lire en ligne)

[179] « Loi (...) érigeant en commune l'ensemble urbain du Vaudreuil », Journal officiel de la République française,‎ 27 septembre 1981, p. 2635 (lire en ligne )

[180] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1947, p. 12259 (lire en ligne)

[181] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 2015 (lire en ligne)

[182] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)

[183] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1991, p. 3873 (lire en ligne )

[184] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. NC 10523 (lire en ligne )

[185] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1976, p. 2643 (lire en ligne )

[186] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1974, p. 13283 (lire en ligne )

[187] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )

[188] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1970, p. 3477 (lire en ligne )

[189] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne )

[190] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1967, p. 11720 (lire en ligne )

[191] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1967, p. 2657 (lire en ligne )

[192] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1961, p. 11952 (lire en ligne )

[193] « Décret (…) portant changement de nom de la commune du Tremblay (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1953, p. 6399 (lire en ligne )

[194] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bazincourt (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1950, p. 3129 (lire en ligne)

[195] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Garennes (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9404 (lire en ligne)

[196] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bernières (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 mai 1946, p. 4727 (lire en ligne)

[197] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 27 avril 1944, p. 1163 (lire en ligne)

[198] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[199] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)

[200] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1936, p. 4356 (lire en ligne)

[201] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1936, p. 3754 (lire en ligne)

[202] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1935, p. 11299 (lire en ligne)

[203] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1932, p. 12083-12084 (lire en ligne)

[204] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)

[205] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1930, p. 3019 (lire en ligne)

[206] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mars 1926, p. 3300 (lire en ligne)

[207] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1924, p. 10984 (lire en ligne)

[208] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1914, p. 2483 (lire en ligne)

[209] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1910, p. 9426 (lire en ligne)

[210] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1908, p. 7978 (lire en ligne)

[211] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1906, p. 278 (lire en ligne)

[212] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1905, p. 6911 (lire en ligne)

[213] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1904, p. 5478 (lire en ligne)

[214] « Décret du Président de la République française n° 30576 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 52,‎ 4 avril 1896, p. 102 (lire en ligne)

[215] « Décret du Président de la République française n° 24513 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 17 mars 1892, p. 1912 (lire en ligne)

[216] « Décret du Président de la République française n° 22914 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 12 janvier 1891, p. 1115 (lire en ligne)

[217] « Décret impérial n° 10174 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 mai 1862, p. 671 (lire en ligne)

[218] « Décret impérial n° 199 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 26 février 1853, p. 326 (lire en ligne)

[219] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Eure », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1989, p. 10086 (lire en ligne )

[220] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements et de départements (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1986, p. 10851 (lire en ligne )

[221] « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 13 juillet 1978, p. NC 5429 (lire en ligne )

[222] « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 juin 1972, p. 5542 (lire en ligne )

[223] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1969, p. 10014 (lire en ligne )

[224] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1965, p. 3071 (lire en ligne )

[225] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de la Vieille-Lyre (...) et du Fidelaire (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1964, p. 10606 (lire en ligne)

[226] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1962, p. 1830 (lire en ligne )

[227] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1962, p. 967 (lire en ligne )

[228] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1961, p. 3189 (lire en ligne )

[229] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Vernon (...) et de Bois-Jérôme-Saint-Ouen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1960, p. 2056 (lire en ligne )

[230] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1955, p. 12673 (lire en ligne )

[231] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1953, p. 3851 (lire en ligne )

[232] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 1951, p. 12764 (lire en ligne)

[233] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 décembre 1950, p. 12264 (lire en ligne)

[234] « Décret du Président de la République française n° 15309 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 30,‎ 12 mai 1885, p. 719 (lire en ligne)

[235] « Loi qui distrait la section de Boisset-Hennequin de la commune de Douains et la réunit à la commune de Saint-Vincent-des-Bois... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 23 mai 1865, p. 569 (lire en ligne)

[236] « Loi qui fixe la limite : 1/ entre les cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg; 2/ entre les communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 21 juin 1859, p. 960 (lire en ligne)

[237] « Décret n° 3656 relatif à des changements de circonscriptions territoriales (Article 6) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 23 février 1852, p. 333 (lire en ligne)

[238] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 14 février 1850, p. 110 (lire en ligne)

[239] « Loi qui change la circonscription des arrondissements de Louviers et des Andelys », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 21 juillet 1845, p. 186 (lire en ligne)

[240] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 28 juillet 1843, p. 110-111

[241] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 794 (lire en ligne)

[242] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 7 mai 1833, p. 154-155 (lire en ligne)

[243] « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 196 (lire en ligne)

[244] « Arrêté (n° 2943) qui (...) fixe la démarcation (...) entre les communes de Gisors et de Trie », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ 29 prairial an 11, p. 674 (lire en ligne)

[:1-65] {a et b} « Historique des communes Eure 1975-1990 », sur insee.fr

[:0-79] {a b et c} « Historique des communes Eure 1943-1960 », sur insee.fr

[159] « Notice communale Vernonnet », sur École des hautes études en sciences sociales

[162] « Notice communale Mancelle », sur École des hautes études en sciences sociales

[163] « Notice communale Les Andelys », sur École des hautes études en sciences sociales

[164] « Notice communale Les Authieux », sur École des hautes études en sciences sociales

[165] « Notice communale Boisbaril », sur École des hautes études en sciences sociales

[166] « Notice communale Saint-Lambert », sur École des hautes études en sciences sociales

[167] « Notice communale Saint-Aubin-de-Barq », sur École des hautes études en sciences sociales

[168] « Notice communale Bouffey », sur École des hautes études en sciences sociales

[169] « Notice communale Camfleur », sur École des hautes études en sciences sociales

[170] « Notice communale Brezey », sur École des hautes études en sciences sociales

[171] « Notice communale Boscrobert », sur École des hautes études en sciences sociales

[172] « Notice communale Chrétienville », sur École des hautes études en sciences sociales

[173] « Notice communale Châtel-la-Lune », sur École des hautes études en sciences sociales

[174] « Notice communale La Huanière », sur École des hautes études en sciences sociales

[175] « Notice communale La Cambe », sur École des hautes études en sciences sociales

[176] « Notice communale Rubremont », sur École des hautes études en sciences sociales

[177] « Notice communale Bienval », sur École des hautes études en sciences sociales

[81] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 51

[84] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 195

[92] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 176

[107] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 70

[108] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 227

[123] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 152

[:1-124] {a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 200

[125] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 225

[126] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 207

[:2-127] {a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 48

[129] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 231

[:3-130] {a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 216

[:4-132] {a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 61

[133] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 49

[134] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 43

[135] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 3

[136] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 63

[137] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 66

[138] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 219

[139] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 25

[140] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 35

[141] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 98

[142] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 29

[:0-143] {a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 159

[144] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 141

[145] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 181

[146] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 34

[147] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 9

[148] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 151

[149] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 198

[150] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 103

[151] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 165

[:5-152] {a et b} M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 17

[153] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 139

[154] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 73

[155] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 142

[156] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 212

[157] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 45

[158] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 160

[160] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 12

[161] M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 194

[Note 1]

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[C.O.G. 1]

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[Note 16]

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[C.O.G. 2]

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[Dict. 1]

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[Dict. 2]

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[Note 17]

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[Note 18]

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