Grand Lyon

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45° 45′ 27″ N 4° 51′ 14″ E / 45.757478, 4.854004 ()

Grand Lyon
Grand Lyon
Le Grand Lyon depuis le premier janvier 2011 (La ville de Lyon est en rouge)
Le Grand Lyon depuis le premier janvier 2011
(La ville de Lyon est en rouge)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Rhône-Alpes
Département Rhône
Forme d'intercommunalité Communauté urbaine
Siège Lyon
Communes 58
Président Gérard Collomb (PS)
Budget 1 935 200 000  (2013)
Date de création
Code SIREN 246 900 245 00 019
Démographie
Population 1 306 972 hab. (2011[1])
Densité 2 533 hab./km2
Géographie
Superficie 515,96 km2
Liens
Site web http://www.grandlyon.com

La Communauté urbaine de Lyon, plus connue sous le nom de Grand Lyon (et antérieurement Courly), est une communauté urbaine française, structure intercommunale regroupant 58 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône. Sur le plan de la population, il s'agit du plus important établissement public de coopération intercommunale français.

Son président est traditionnellement le maire de Lyon. Sous les mandats de l'UDF Raymond Barre (1995-2001) et surtout du socialiste Gérard Collomb (depuis 2001), l'exécutif comporte également des vice-présidents issus d'autres bords politiques, avec l'objectif déclaré de stabiliser la majorité.

Le Grand Lyon englobe la plupart des banlieues lyonnaises. Cependant, les communes plus éloignées du centre ont formé leur propre structure intercommunale, comme la communauté de communes de l'Est Lyonnais (29 464 habitants) et la communauté de communes de la Vallée du Garon (28 459 habitants).

Histoire[modifier | modifier le code]

Intercommunalités précédentes[modifier | modifier le code]

En 1929, est créé le syndicat à vocation unique : Syndicat des Eaux de la Banlieue de Lyon (SIEB), chargé de la gestion de l'eau potable, sur initiative du maire de Villeurbanne de l'époque[2]. L'eau potable est alors sous régie directe dans la commune de Lyon, alors que le reste des communes de l'agglomération de l'époque ont délégué ce service à la Compagnie générale des eaux[2]. Le syndicat aurait été peu actif jusqu'en 1949[2]. En 1931, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Rive Gauche du Rhône(SIARGR) est créé à son tour[2]. Il est créé suite au développement important tant résidentiel qu'industriel de l'agglomération, qui mettent en danger les points de captages de la commune de Lyon[2]. Cependant le syndicat intercommunal a pour principal objectif de créer une station d'épuration, qui ne sera créée qu'en 1972 à Saint-Fons[2]. En 1941, le Syndicat des Transports en Commun de la Région Lyonnaise (STCRL) est créé par initiative du préfet du Rhône[2].

D'autres syndicats à vocation uniques sont ensuite créés : le Syndicat intercommunal pour l’évacuation des eaux usées de la vallée de l’Yzeron, le Syndicat d’études d’assainissement des communes de la rive droite du la Saône, le Syndicat intercommunal du gaz et de l’électricité de la région lyonnaise, le Syndicat des collectivités concédantes d’électrification du département du Rhône[2].

La multiplication des syndicats uniques, avec des périmètres et des compétences hétéroclites, pousse les autorités et notamment le préfet du Rhône, à la création de structures intercommunales plus intégrées. Cette intégration prend forme, dans un premier temps, en tant que district urbain en 1959, qui a pour principale avancée d'être à fiscalité propre, et pour principales compétences obligatoires le logement et la protection contre l’incendie. Mais le projet est refusé, notamment par les communes périphériques[2].

Suite à cet échec, le 14 novembre 1960, est créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’Agglomération Lyonnaise (SIVMAL) par le préfet du Rhône[2]. Il intègre 25 communes dont 19 du Rhône et 6 de l’Isère[2]. Les syndicats à vocation multiple n'ayant pas de fiscalité propre, ceci reste beaucoup moins intégrateur que le district urbain. Il étend ses prérogatives en 1961 dans l’assainissement, qui resta sa principale compétence[2]. Par l'arrêté du 22 juin 1965, il gagne des compétences dans les équipements intercommunaux[2]. En 1965 et 1966, Louis Pradel fait campagne pour élargir le périmètre du SIVMAL de 25 à 60 communes[2]. En mars 1967, 16 communes rejoignent ainsi le syndicat à vocation multiple[2]. Le SIVMAL est marqué par l'importance des maires comme acteur de l'intercommunalité, au lieu des techniciens qui l'étaient dans les précédents syndicats à vocation unique[2]. Il montre également de nouveaux positionnements, les maires de Lyon et de Villeurbanne poussant à une plus forte intercommunalité, face aux maires de l'ouest lyonnais et des maires communistes de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux qui y sont défavorables[2].

Création[modifier | modifier le code]

Comme les communautés urbaines de Bordeaux, de Lille et de Strasbourg, celle de Lyon est créée par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966. Cependant, la Courly ne voit le jour que le 1er janvier 1969 à la suite de l'annexion au département du Rhône de certaines communes des départements de l'Ain et de l'Isère intervenue le 1er janvier 1968. Depuis cette époque, la loi n'impose plus à une communauté urbaine d'être incluse dans les limites d'un seul département.

Développement[modifier | modifier le code]

Histoire récente[modifier | modifier le code]

En novembre 2005, les communes de Givors et de Grigny soumettent leur candidature à l'adhésion au Grand Lyon, après consultation de la population. Le Conseil communautaire vote son accord à ces candidatures.

L'entrée officielle a lieu le 1er janvier 2007. Il s'agit de la première extension du Grand Lyon depuis 1969. Les deux communes bénéficient des avantages de l'agglomération (rattachement au Sytral et au réseau TCL en lieu et place du Sytuag et de l'ancien réseau Gibus, voirie, ordures ménagères...) tandis que le Grand Lyon s'agrandit d'une vingtaine de km². Cependant, il n'y avait pas à l'époque de continuité territoriale, la commune de Millery séparant les communes de Vernaison et Grigny[3].

En janvier 2009, le Conseil municipal de la commune de Lissieu dans le Rhône vote son soutien au maire pour déposer une candidature à son intégration dans la communauté urbaine du Grand Lyon[4]. Lissieu intègre le Grand Lyon le [5] et bénéficie là aussi de tous les avantages précédemment cités.

Le 28 avril 2011, le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, présente le schéma départemental de coopération intercommunale[6] qui propose l'intégration de 2 nouvelles communes à la communauté urbaine, à savoir Jons et Millery. La décision de rattachement sera prise par le préfet au plus tard le 1er juin 2013, suite à une consultation des communes et EPCI concernés.

Le 27 décembre 2012 a été signé un arrêté préfectoral fixant un projet de périmètre de la communauté urbaine intégrant la commune de Quincieux[7]. L'intégration de cette commune au sein de la communauté urbaine sera effective au 1er juin 2014[8].

Dénominations[modifier | modifier le code]

Le nom officiel de cet établissement de coopération intercommunal n'a pas été modifié depuis sa création et reste Communauté urbaine de Lyon[9],[10]. Il est employé pour la rédaction de tous les actes ayant une portée juridique. Cependant les élus ont souhaité afficher auprès du public un nom moins marqué par une approche technocratique.

Lors de sa création, cette communauté urbaine pouvait difficilement choisir comme acronyme « Cul » (Communauté urbaine de Lyon). Lors de la séance du 16 avril 1971 du bureau de la Communauté urbaine, le secrétaire général, M. Meulet, propose d'adopter un acronyme entre Comurly et Courly (COmmunauté URbaine de LYon) ; le vote aboutit au choix du second acronyme[11].

En 1991, à l'élection de Michel Noir à la présidence, cet acronyme est abandonné dans la communication auprès du public au profit de « Grand Lyon », en particulier pour mieux valoriser les ambitions de la communauté urbaine[12].

Territoire[modifier | modifier le code]

Communes adhérentes[modifier | modifier le code]

01 Communes qui faisaient partie de l'Ain jusqu'en 1967.
38 Communes qui faisaient partie de l'Isère jusqu'en 1967.
La commune de Rillieux-la-Pape n'existe que depuis 1972, suite à la fusion de Rillieux et de Crépieux-la-Pape.

Administration[modifier | modifier le code]

Organisation politique[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 1969, date de la création effective de la communauté urbaine de Lyon, celle-ci exerce ses différentes compétences avec la volonté de développer la solidarité entre les communes et de mettre en commun moyens et compétences.

Gestionnaire d'un budget supérieur à 1,600 milliard d'euros pour l'année 2010, forte de plus de 4 000 agents, elle est organisée autour d'un conseil de communauté, d'un bureau et de son président.

La Communauté urbaine est administrée par un Conseil de communauté, l'équivalent du conseil municipal au sein d'une commune.

Il est composé de 155 membres, désignés pour 6 ans, au sein des 58 conseils municipaux des communes composant le Grand Lyon.

Le nombre de sièges au conseil est attribué à chaque commune au prorata de l'importance de sa population, chaque commune disposant d'au moins un siège.

Le conseil se réunit environ dix fois par an, lors de séances publiques où sont examinés à chaque fois une centaine de dossiers. Chaque décision est prise par le conseil par délibération à la majorité.

Le Conseil de communauté délègue une partie de ses prérogatives à son président et au Bureau. Composé du président, des 40 vice-présidents élus par l'assemblée communautaire du 25 avril 2008 et des présidents des 5 commissions permanentes, le Bureau prend des décisions par délégation du conseil.

Chaque vice-président a la responsabilité d'un domaine précis : déplacements urbains, finances, patrimoine, écologie urbaine, propreté… Ces élus sont également membre ou animateur d'un des sept pôles de travail ou des deux missions mis en place dans un souci de transversalité.

Vice-présidents (2008-en exercice)[modifier | modifier le code]

  • 1 er vice-président: Jean-Paul Bret, chargé de la stratégie globale du développement
  • 2 e vice -président: Jacky Darne, chargé des finances
  • 3 e vice-président: Michel Reppelin: chargé des politiques publiques et du développement durable
  • 4 e vice-président: Jean-Luc Da Passano, chargé des grands ouvrages
  • 5 e vice-présidente: Mireille Elmalan, chargée de la prévention des risques, de la lutte contre le bruit
  • 6 e vice-président: Gilles Buna: chargé de l'urbanisme appliqué et opérationnel
  • 7 e vice-présidente: Annie Guillemot, chargée de la mixité des fonctions urbaines
  • 8 e vice-président: Maurice Charrier, chargé du pôle politique du logement
  • 9 e vice-président: Jean-Michel Daclin, chargé de l'attractivité et du rayonnement international
  • 10 e vice-président: Jean-Yves Calvel, chargé de l'urbanisme commercial
  • 11 e vice-présidente: Michèle Vullien, chargée des transports collectifs
  • 12 e vice-président: David Kimelfeld, chargé du développement économique
  • 13 e vice-président: Roland Crimier, chargé du pilotage des grands projets d'agglomération
  • 14 e vice-président: Thierry Philip, chargé de la propreté et du traitement des déchets
  • 15 e vice-présidente: Michèle Pédrini, chargée des achats publics
  • 16 e vice-président: Pierre Abadie, chargé de la voirie et de l'accessibilité
  • 17 e vice-président: Jean-François Arrue; chargé des universités et de la recherche
  • 18 e vice-présidente: Dounia Besson, chargée de l'insertion, emploi et économie solidaire
  • 19 e vice-présidente: Martine David, chargée du Plan local d'urbanisme
  • 20 e vice-président: Lucien Barge, chargé de l'énergie
  • 21 e vice-président: Martial Passi, chargé de la coopération dans le cadre de la communauté urbaine
  • 22 e vice-président: Olivier Brochet, chargé de la politique de l'habitat et du logement social
  • 23 e vice-président: Bruno Charles, chargé du développemnt durable
  • 24 e vice-président: Jean-Paul Colin, chargé de la politique de l'eau
  • 25 e vice-président: Jean-Yves sécheresse, chargé de la coopération métropolitaine
  • 26 e vice-président: Guy Barral, chargé de la stratégie et actions foncières
  • 27 e vice-président: Jean-Claude Desseigne, chargé des grandes infrastructures
  • 28 e vice-présidente: Karine Dognin-Sauze; chargée de l'innovation et nouvelles technologies
  • 29 e vice-président: Pierre Credoz: chargé des ressources humaines
  • 30 e vice-présidente: Nadine gelas, chargée des activités de création et manifestations culturelles
  • 31 e vice-président: Gérard Claisse, chargé de la participation citoyenne et du conseil de développement
  • 32 e vice-président: Roland Bernard, chargé du fleuve, aménagement et usages
  • 33 e vice-président: Patrick Bouju, chargé des centralités et cadre de vie
  • 34 e vice-présidente: Yolande Peytavin, chargée des gens du voyage
  • 35 e vice-président: Yves Blein, chargé du patrimoine, logistique et bâtiments
  • 36 e vice-président: Gilles vesco, chargé des nouvelles mobiilités urbaines
  • 37 e vice-présidente: Sandrine Frih chargée de l'administration générale
  • 38 e vice-président: Bernard Rivalta, chargé des aéroports
  • 39 e vice-président: Gilles Assi, chargé des espaces naturels et de l'agriculture péri-urbaine
  • 40 e vice-président: Hubert Julien-Laferrière, chargé de la coopération décentralisée

Siège[modifier | modifier le code]

L'hôtel de communauté est situé rue du Lac, dans le quartier de La Part-Dieu.

Compétences[modifier | modifier le code]

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget du Grand Lyon s'élève à 1,6 milliard d'euros en 2009[13] et provient de(s) :

  • la fiscalité (taxe professionnelle payée par les entreprises) à hauteur de 32 % ;
  • des dotations versées par l'État, à hauteur de 25 % ;
  • des ressources diverses (redevances, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, péages) à hauteur de 20 % ;
  • l'emprunt, à hauteur de 20 % ;
  • des subventions (3 %).

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2010 2011
1 076 524 1 151 892 1 136 798 1 164 497 1 196 482 1 281 971 1 293 164 1 306 972
Nombre retenu à partir de 1962 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE[14])


Histogramme
(Élaboration graphique par Wikipédia)


La communauté urbaine du Grand Lyon regroupe plus de 80 % des habitants du département du Rhône dans à peine 15 % du territoire départemental.

Avenir de la communauté urbaine : métropole de Lyon[modifier | modifier le code]

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles élaboré par Marylise Lebranchu, ministre de Réforme de l'État et de la Décentralisation, propose un chapitre consacré à la métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier issue d'une fusion entre le département et la métropole.

Cette métropole aura donc des compétences beaucoup plus élargies que l'actuelle communauté urbaine avec notamment tout ce qui concerne l'action sociale, et l'éducation (collèges, petite enfance, ...)[15]. Elle sera créée le .

Relations internationales[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de ses activités extérieures, le Grand Lyon s'associe au protocole de coopération existant entre Lyon et Ouagadougou au Burkina Faso.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Statistiques démographiques de 2011, INSEE
  2. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p et q Lyon : genèse de l’intercommunalité et de l’idée d’agglomération avant 1969, Cédric Polère, Grand Lyon, Millénaire 3, Novembre 2008
  3. La continuité territoriale entre l'enclave de Givors-Grigny et le reste de la communauté urbaine a été assurée par modification des limites des communes de Grigny, Millery et Vernaison intervenue par arrêté préfectoral le 28 février 2013. « Arrêté préfectoral n°2013059-0005 du 28 février 2013 portant modification des limites territoriales entre les communes de Grigny, Millery et Vernaison », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 26 septembre 2013)
  4. Site de la mairie de Lissieu
  5. « EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE », sur www.grandlyon.com (consulté le 19 juillet 2010)
  6. schéma départemental de coopération intercommunale
  7. « Arrêté préfectoral n°2012362-0012 du 27 décembre 2012 fixant un projet de périmètre de la Communauté Urbaine de Lyon », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 7 février 2013)
  8. « Arrêté préfectoral n°2013119-0009 du 29 avril 2013 portant extension du périmètre de la communauté urbaine de Lyon à la commune de Quincieux », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 4 mai 2013)
  9. Fiche statistique de l'INSEE sur le territoire
  10. C'est aussi sous ce nom qu'elle est inscrite dans la base de données du Ministère de l'Intérieur
  11. (fr) (en) « Communauté urbaine en quête de nom, agglomération en quête d’identité : de la « Courly » au « Grand Lyon » », Millénaire 3, le centre de ressources prospectives territoriales, sociales et urbaines du Grand Lyon,‎ avril 2008 (consulté le 02 janvier 2012)
  12. (fr) (en) « 1969-2009 : 40 ans du Grand Lyon », Grand Lyon,‎ 2009 (consulté le 02 janvier 2012)
  13. [1]
  14. Démographie du Grand Lyon sur le site de l'INSEE
  15. « Avant-projet de Loi de décentralisation et de réforme de l’action publique »

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]