Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon (dit Grand Lyon)
Le Grand Lyon depuis le premier janvier 2011 (La ville de Lyon est en rouge)
Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Rhône
Forme d'intercommunalité	Communauté urbaine
Siège	Lyon
Communes	58
Président	Gérard Collomb (PS)
Budget	1 762 200 000 € (2011)
Date de création	1er janvier 1969
Code SIREN	246 900 245 00 019
Démographie
Population	1 281 971 hab. (2009)
Densité	2 485 hab./km2
Géographie
Superficie	515,96 km2
Liens
Site web	http://www.grandlyon.com

La Communauté urbaine de Lyon, surnommée pour le public Grand Lyon (et antérieurement Courly), est une communauté urbaine française, structure intercommunale regroupant 58 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône. En termes de population, il s'agit du plus important établissement public de coopération intercommunale français.

Comme les communautés urbaines de Bordeaux, de Lille et de Strasbourg, celle de Lyon est créée par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966. Cependant, la Courly ne voit le jour que le 1^er janvier 1969 à la suite de l'annexion au département du Rhône de certaines communes des départements de l'Ain et de l'Isère intervenue le 1^er janvier 1968. Depuis cette époque, la loi n'impose plus à une communauté urbaine d'être incluse dans les limites d'un seul département.

Son président est traditionnellement le maire de Lyon. Sous les mandats de l'UDF Raymond Barre (1995-2001) et surtout du socialiste Gérard Collomb (depuis 2001), l'exécutif comporte également des vice-présidents issus d'autres bords politiques, avec l'objectif déclaré de stabiliser la majorité.

Le Grand Lyon englobe la plupart des banlieues lyonnaises. Cependant, les communes plus éloignées du centre ont formé leur propre structure intercommunale, comme la communauté de communes de l'Est Lyonnais (29 464 habitants) et la communauté de communes de la Vallée du Garon (28 459 habitants).

Historique

En novembre 2005, les communes de Givors et de Grigny soumettent leur candidature à l'adhésion au Grand Lyon, après consultation de la population. Le Conseil communautaire vote son accord à ces candidatures.

L'entrée officielle a lieu le 1^er janvier 2007. Il s'agit de la première extension du Grand Lyon depuis 1969. Les deux communes bénéficient des avantages de l'agglomération (rattachement au Sytral et au réseau TCL en lieu et place du Sytuag et de l'ancien réseau Gibus, voirie, ordures ménagères...) tandis que le Grand Lyon s'agrandit d'une vingtaine de km². Cependant, il n'y a pas de continuité territoriale, la commune de Millery séparant les communes de Vernaison et Grigny. Aucune ligne TCL directe Lyon-Givors ou Lyon-Grigny n'existe, laissant ces communes dépendantes de la ligne 23 Lyon-Givors (TER-SNCF).

En janvier 2009, le Conseil municipal de la commune de Lissieu dans le Rhône vote son soutien au maire pour déposer une candidature à son intégration dans la communauté urbaine du Grand Lyon. Lissieu intègre le Grand Lyon le 1^er janvier 2011 et bénéficie là aussi de tous les avantages précédemment cités.

Le 28 avril 2011, le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, présente le schéma départemental de coopération intercommunale qui propose l'intégration de 2 nouvelles communes à la communauté urbaine, à savoir Jons et Millery. La décision de rattachement sera prise par le préfet au plus tard le 1^er juin 2013, suite à une consultation des communes et EPCI concernés.

Le 27 décembre 2012 a été signé un arrêté préfectoral fixant un projet de périmètre de la communauté urbaine intégrant la commune de Quincieux. L'intégration de cette commune au sein de la communauté urbaine sera effective au 1^er juin 2014.

Dénominations

Le nom officiel de cet établissement de coopération intercommunal n'a pas été modifié depuis sa création et reste Communauté urbaine de Lyon. Il est employé pour la rédaction de tous les actes ayant une portée juridique. Cependant les élus ont souhaité afficher auprès du public un nom moins marqué par une approche technocratique.

Lors de sa création, cette communauté urbaine pouvait difficilement choisir comme acronyme « Cul » (Communauté urbaine de Lyon). Lors de la séance du 16 avril 1971 du bureau de la Communauté urbaine, le secrétaire général, M. Meulet, propose d'adopter un acronyme entre Comurly et Courly (COmmunauté URbaine de LYon) ; le vote aboutit au choix du second acronyme.

En 1991, à l'élection de Michel Noir à la présidence, cet acronyme est abandonné officiellement au profit de « Grand Lyon », en particulier pour mieux valoriser les ambitions de la communauté urbaine.

Territoire

Communes adhérentes

Albigny-sur-Saône Bron Cailloux-sur-Fontaines Caluire-et-Cuire Champagne-au-Mont-d'Or Charbonnières-les-Bains Charly Chassieu38 Collonges-au-Mont-d'Or Corbas38 Couzon-au-Mont-d'Or Craponne Curis-au-Mont-d'Or Dardilly Décines-Charpieu38 Écully Feyzin38 Fleurieu-sur-Saône Fontaines-Saint-Martin Fontaines-sur-Saône	Francheville Genay01 Givors Grigny Irigny Jonage38 Limonest Lissieu Lyon Marcy-l'Étoile Meyzieu38 Mions38 Montanay01 La Mulatière Neuville-sur-Saône Oullins Pierre-Bénite Poleymieux-au-Mont-d'Or Rochetaillée-sur-Saône Rillieux-la-Pape01	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Saint-Didier-au-Mont-d'Or Sainte-Foy-lès-Lyon Saint-Fons Saint-Genis-Laval Saint-Genis-les-Ollières Saint-Germain-au-Mont-d'Or Saint-Priest38 Saint-Romain-au-Mont-d'Or Sathonay-Camp01 Sathonay-Village01 Solaize38 Tassin-la-Demi-Lune La Tour-de-Salvagny Vaulx-en-Velin Vénissieux Vernaison Villeurbanne
01 Communes qui faisaient partie de l'Ain jusqu'en 1967. 38 Communes qui faisaient partie de l'Isère jusqu'en 1967. La commune de Rillieux-la-Pape n'existe que depuis 1972, suite à la fusion de Rillieux et de Crépieux-la-Pape.

Administration

Organisation politique

Depuis le 1^er janvier 1969, date de la création effective de la communauté urbaine de Lyon, celle-ci exerce ses différentes compétences avec la volonté de développer la solidarité entre les communes et de mettre en commun moyens et compétences.

Gestionnaire d'un budget supérieur à 1,600 milliard d'euros pour l'année 2010, forte de plus de 4 000 agents, elle est organisée autour d'un conseil de communauté, d'un bureau et de son président.

La Communauté urbaine est administrée par un Conseil de communauté, l'équivalent du conseil municipal au sein d'une commune.

Il est composé de 155 membres, désignés pour 6 ans, au sein des 58 conseils municipaux des communes composant le Grand Lyon.

Le nombre de sièges au conseil est attribué à chaque commune au prorata de l'importance de sa population, chaque commune disposant d'au moins un siège.

Le conseil se réunit environ dix fois par an, lors de séances publiques où sont examinés à chaque fois une centaine de dossiers. Chaque décision est prise par le conseil par délibération à la majorité.

Le Conseil de communauté délègue une partie de ses prérogatives à son président et au Bureau. Composé du président, des 40 vice-présidents élus par l'assemblée communautaire du 25 avril 2008 et des présidents des 5 commissions permanentes, le Bureau prend des décisions par délégation du conseil.

Chaque vice-président a la responsabilité d'un domaine précis : déplacements urbains, finances, patrimoine, écologie urbaine, propreté… Ces élus sont également membre ou animateur d'un des sept pôles de travail ou des deux missions mis en place dans un souci de transversalité.

Vice-présidents (2008-en exercice)

• 1 ^er vice-président: Jean-Paul Bret, chargé de la stratégie globale du développement
• 2 ^e vice -président: Jacky Darne, chargé des finances
• 3 ^e vice-président: Michel Reppelin: chargé des politiques publiques et du développement durable
• 4 ^e vice-président: Jean-Luc Da Passano, chargé des grands ouvrages
• 5 ^e vice-présidente: Mireille Elmalan, chargée de la prévention des risques, de la lutte contre le bruit
• 6 ^e vice-président: Gilles Buna: chargé de l'urbanisme appliqué et opérationnel
• 7 ^e vice-présidente: Annie Guillemot, chargée de la mixité des fonctions urbaines
• 8 ^e vice-président: Maurice Charrier, chargé du pôle politique du logement
• 9 ^e vice-président: Jean-Michel Daclin, chargé de l'attractivité et du rayonnement international
• 10 ^e vice-président: Jean-Yves Calvel, chargé de l'urbanisme commercial
• 11 ^e vice-présidente: Michèle Vullien, chargée des transports collectifs
• 12 ^e vice-président: David Kimelfeld, chargé du développement économique
• 13 ^e vice-président: Roland Crimier, chargé du pilotage des grands projets d'agglomération
• 14 ^e vice-président: Thierry Philip, chargé de la propreté et du traitement des déchets
• 15 ^e vice-présidente: Michèle Pédrini, chargée des achats publics
• 16 ^e vice-président: Pierre Abadie, chargé de la voirie et de l'accessibilité
• 17 ^e vice-président: Jean-François Arrue; chargé des universités et de la recherche
• 18 ^e vice-présidente: Dounia Besson, chargée de l'insertion, emploi et économie solidaire
• 19 ^e vice-présidente: Martine David, chargée du Plan local d'urbanisme
• 20 ^e vice-président: Lucien Barge, chargé de l'énergie
• 21 ^e vice-président: Martial Passi, chargé de la coopération dans le cadre de la communauté urbaine
• 22 ^e vice-président: Olivier Brochet, chargé de la politique de l'habitat et du logement social
• 23 ^e vice-président: Bruno Charles, chargé du développemnt durable
• 24 ^e vice-président: Jean-Paul Colin, chargé de la politique de l'eau
• 25 ^e vice-président: Jean-Yves sécheresse, chargé de la coopération métropolitaine
• 26 ^e vice-président: Guy Barral, chargé de la stratégie et actions foncières
• 27 ^e vice-président: Jean-Claude Desseigne, chargé des grandes infrastructures
• 28 ^e vice-présidente: Karine Dognin-Sauze; chargée de l'innovation et nouvelles technologies
• 29 ^e vice-président: Pierre Credoz: chargé des ressources humaines
• 30 ^e vice-présidente: Nadine gelas, chargée des activités de création et manifestations culturelles
• 31 ^e vice-président: Gérard Claisse, chargé de la participation citoyenne et du conseil de développement
• 32 ^e vice-président: Roland Bernard, chargé du fleuve, aménagement et usages
• 33 ^e vice-président: Patrick Bouju, chargé des centralités et cadre de vie
• 34 ^e vice-présidente: Yolande Peytavin, chargée des gens du voyage
• 35 ^e vice-président: Yves Blein, chargé du patrimoine, logistique et bâtiments
• 36 ^e vice-président: Gilles vesco, chargé des nouvelles mobiilités urbaines
• 37 ^e vice-présidente: Sandrine Frih chargée de l'administration générale
• 38 ^e vice-président: Bernard Rivalta, chargé des aéroports
• 39 ^e vice-président: Gilles Assi, chargé des espaces naturels et de l'agriculture péri-urbaine
• 40 ^e vice-président: Hubert Julien-Laferrière, chargé de la coopération décentralisée

Siège

L'hôtel de communauté est situé rue du Lac, dans le quartier de La Part-Dieu.

Compétences

• développement et aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements ;
• aménagement de l'espace communautaire : (Schéma de cohérence territoriale ou Plan local d'urbanisme), transports urbains ;
• gestion de l'habitat social ;
• politique de la ville ;
• services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national ;
• environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.

Budget

Le budget du Grand Lyon s'élève à 1,6 milliard d'euros en 2009 et provient de(s) :

• la fiscalité (taxe professionnelle payée par les entreprises) à hauteur de 32 % ;
• des dotations versées par l'État, à hauteur de 25 % ;
• des ressources diverses (redevances, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, péages) à hauteur de 20 % ;
• l'emprunt, à hauteur de 20 % ;
• des subventions (3 %).

Démographie

Évolution démographique
(Source : INSEE)

1968	1975	1982	1990	1999	2009
1 076 524	1 151 892	1 136 798	1 164 497	1 196 482	1 281 971
Nombre retenu à partir de 1962 : population sans doubles comptes

Histogramme
(Élaboration graphique par Wikipédia)

La communauté urbaine du Grand Lyon regroupe plus de 80 % des habitants du département du Rhône dans à peine 15 % du territoire départemental.

Avenir de la communauté urbaine

Cet article contient des informations sur un projet de loi de décentralisation. Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les événements approchent. Tout élément d'actualité non encyclopédique est destiné à Wikinews.

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Le projet de loi de décentralisation élaboré par Marylise Lebranchu, ministre de Réforme de l'État et de la Décentralisation, devrait proposer un chapitre dédié à ce qui s'appellerait la Métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier issue d'une fusion entre le département et la métropole. Cette Métropole aura donc des compétences beaucoup plus élargies que l'actuelle communauté urbaine avec notamment tout ce qui concerne l'action sociale (CAF), et l'éducation (Collèges, Petite enfance, ...). Les communes membres de la Métropole auront elles-aussi un statut particulier du fait qu'elles aient moins de compétences que les autres communes françaises, elles se rapprocheront plus du concept d'arrondissement.

Relations internationales

Dans le cadre de ses activités extérieures, le Grand Lyon s'associe au protocole de coopération existant entre Lyon et Ouagadougou au Burkina Faso.

Annexes

Articles connexes

• Association des communautés urbaines de France
• Liste des communes du Rhône
• Val de Saône

Liens externes

• Site officiel du Grand Lyon
• Millénaire 3
• Grand Lyon Economie