Logement

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Un logement de São Paulo

Un logement est un lieu d'habitation. C'est un local, un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s'abriter, en particulier pour se détendre, dormir, manger et vivre en privé. C'est un endroit pour s'abriter (héberger) le jour et la nuit.

En France, selon l'Insee, il y avait en 2011, environ 33,6 millions de logements en France (métropole et Dom ; résidences principales, secondaires et logements vacants confondus), dont 43,3 % de logements collectifs[1].

Anthropologie[modifier | modifier le code]

Dimension sociale[modifier | modifier le code]

Le logement intègre une dimension sociale forte ; c'est pour l'être humain un besoin vital. Un Homme et une famille ont besoin d'un toit, d'un logement pour se construire et participer à la vie collective. Certaines sociétés humaines ont ainsi considéré qu'il constituait un droit naturel. Ainsi, dans certains pays communistes, le logement était gratuit, fourni par l'État et garanti. Par ailleurs, en France, un droit au logement opposable est institué depuis le 1er janvier 2008.

Une adresse concourt à la représentation que l'on se fait d'une personne. Certaines institutions ou entreprises offrent un logement de fonction à leurs employés.

Dimension affective[modifier | modifier le code]

Au fil du temps, le logement acquiert une dimension affective de par les souvenirs qui s'y attachent. On parle ainsi de « maison de famille ».

Les maisons liées à la vie de personnes célèbres se visitent.

Économie et sociologie[modifier | modifier le code]

Depuis le XXe siècle, le logement est devenu une catégorie statistique et économique.

On distingue plusieurs types d'occupation : location payante ou à titre gratuit, légale ou illégale, ou propriété.

Macro-économie : offre et demande[modifier | modifier le code]

Micro-économie[modifier | modifier le code]

Le logement était en France au début des années 2000 devenu le premier poste de consommation et d'endettement des Français (27 % de la consommation)[réf. nécessaire]. Aux frais directs de location ou achat s'ajoutent les frais d'assurance, de notaire et le coût de remboursement des emprunts. Une partie de ces frais sont généralement à renouveler quand une personne ou une famille doit déménager et investir dans un nouveau logement dans un contexte localement chronique de pénurie de logements de dimension suffisante ou à loyer modéré. La colocation, la copropriété sont des moyens de diminuer une partie de ces coûts.

Les « locations vacances » sont une alternative à l'hôtel ou au camping ou à l'achat d'une résidence secondaire.

Définition juridique du logement[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

En France, le logement est un bien juridique. Il constitue également une catégorie administrative et est à ce titre soumis à des normes (de construction, superficie, équipements, occupation). Cela relève du droit de l'urbanisme et de l'immobilier.

Une construction doit répondre à des critères légaux pour être considérée comme habitable. Il faut pour cela se rapporter à différents textes, dont en particulier les articles R. 111-1 à R. 111-17 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)[2] pour les logements neufs, ainsi qu'au décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent[3] pour l'ensemble des logements (neufs ou anciens).

Selon l'article R111-1-1 du CCH, « un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».

Pour être considéré comme un logement, un appartement doit répondre à un certain nombre de règles dont voici les principales :

  • Pour l'ensemble des logements, neufs ou existants, le décret de 2002[3] fixe les conditions suivantes :
    • Le logement doit disposer d'au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3[4]. La surface habitable et le volume habitable sont définis par le Code de la construction et de l'habitation[5].
    • Les pièces principales[6] doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre[7].
  • Pour les logements neufs, les règles sont fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation :
    • La surface et le volume habitables d’un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant pour les quatre premiers habitants[8].
    • Le logement doit être pourvu d’une installation d’alimentation en eau potable et d’une installation d’évacuation des eaux usées[9].
    • Il doit comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, comportant une douche ou une baignoire et un lavabo[9].
    • Il doit être pourvu d’un W.C. intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour. Il est possible d’avoir des toilettes extérieures sous certaines conditions[9].
    • Il doit comporter un évier muni d’un écoulement d’eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson[9].

D’autres règles précises et des dérogations existent pour lesquelles il faut se référer aux textes réglementaires, règlement sanitaire départemental fournis par la préfecture du département et le code de la santé publique.

Politique du logement[modifier | modifier le code]

Le droit au logement

Le logement est un enjeu politique dans la mesure où le pouvoir politique légifère, taxe et subventionne tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation.

Institutions[modifier | modifier le code]

La plupart des pays disposent d'un ministère, d'un secrétariat d'État ou de grandes institutions dédiées au logement, chargé de décliner une « politique publique du logement », incluant souvent une politique de logement social pour les plus démunis, le plus souvent réduite à sa plus simple expression. En France, c'est Sylvia Pinel qui est depuis le 2 avril 2014 Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement[10].

Construction[modifier | modifier le code]

En Chine populaire, la construction de dix millions de logements subventionnés va être entamée en 2011, contre six millions en 2010. Certains projets concentrent des surfaces de 1 200 000 mètres carrés, 226 bâtiments, et ciblent 39 000 personnes[11].

Droit au logement[modifier | modifier le code]

Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement, c'est-à-dire le droit pour toute personne d'avoir un toit.

Article détaillé : Droit au logement.

De nombreuses ONG humanitaires (dont la Croix-Rouge, Emmaüs, Secours populaire, Secours catholique, etc. en France) travaillent avec des centres d’hébergement d’urgence pour aider les sans-logis, qui dans certains pays s'entassent dans des bidonvilles.

Au Québec, la Régie du logement est responsable de l'application des lois relatives au logement.

Finance : un placement[modifier | modifier le code]

Le logement a également a une fonction patrimoniale puisqu'il peut se transmettre de génération en génération pour les personnes qui sont propriétaires.

Le logement est aussi objet de spéculations, dans un contexte de crise de l'immobilier, qui semble aux États-Unis avoir été via les subprimes et le crédit immobilier à l'origine de la crise financière de 2007-2010.
L'achat de logement en vue d'en faire une location ou pour le laisser à sa descendance reste un moyen très commun de préparer des vieux jours plus confortables.

Environnement[modifier | modifier le code]

Le logement, l'urbanisation et la périurbanisation qui se développent conjointement ont une forte empreinte écologique et sont source d'une consommation énergétique croissante.

Les habitants des pays riches tendent à rechercher un confort plus élevé dans leur logement. De ce fait (mais aussi dans certains pays à cause du vieillissement ou d'une diminution de la population), ils vivent moins nombreux dans des surfaces plus grandes. De plus, ils possèdent parfois plusieurs logements, ce qui tend à renforcer l'impact du logement et l'urbanisation sur l'environnement. Des approches telles que la ville durable, la ville renouvelée sur elle-même ou la HQE, les écoquartiers, etc. visent à tempérer ces impacts.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. source : lettre "Batiactu" du mardi 19 juin 2012
  2. Articles R. 111-1 à R. 111-17 du CCH, sur le site legifrance.com.
  3. a et b Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent sur Légifrance
  4. Article 4 du décret
  5. Article R. 111-2 du CCH, alinéas 2 et 3
  6. La notion de "pièce principale" est définie par le troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation.
  7. Article 2 du décret
  8. Article R. 111-2 du CCH
  9. a, b, c et d Article R. 111-3 du CCH
  10. | Portail du Gouvernement
  11. http://french.peopledaily.com.cn/VieSociale/7360586.html

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]