Liste des cantons de la Haute-Loire

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Le département de la Haute-Loire comptait 35 cantons depuis 1984. À partir de 2015, ce nombre est réduit à 19 à la suite du redécoupage cantonal de 2014.

Découpage cantonal depuis 1984[modifier | modifier le code]

Liste des 35 cantons par arrondissement :

Redécoupage cantonal de 2014[modifier | modifier le code]

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013[1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 17 février 2014 pour le département de la Haute-Loire[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit initialement en mars 2015, puis reporté en décembre 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans la Haute-Loire le nombre de cantons passe ainsi de 35 à 19[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département de la Haute-Loire, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 224 006 habitants[5]. Avec 19 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 11 790 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 9 432 habitants et 14 148 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée[modifier | modifier le code]

[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010[7] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Aurec-sur-Loire Aurec-sur-Loire 14 000 1,19 4 Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Just-Malmont.
2 Bas-en-Basset Bas-en-Basset 12 129 1,03 9 Bas-en-Basset, Beauzac, Boisset, Malvalette, Retournac, Saint-André-de-Chalencon, Solignac-sous-Roche, Tiranges, Valprivas.
3 Boutières Tence 12 996 1,1 12 Chenereilles, Dunières, Le Mas-de-Tence, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Jeures, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Romain-Lachalm, Tence.
4 Brioude Brioude 13 373 1,13 12 Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Fontannes, Lamothe, Lavaudieu, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Vieille-Brioude.
5 Deux Rivières et Vallées Sainte-Sigolène 13 553 1,15 5 Saint-Didier-en-Velay, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Victor-Malescours, Sainte-Sigolène, La Séauve-sur-Semène.
6 Emblavez-et-Meygal Saint-Julien-Chapteuil 11 870 1,01 14 Beaulieu, Chamalières-sur-Loire, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Le Pertuis, Queyrières, Rosières, Saint-Étienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Vorey.
7 Gorges de l'Allier-Gévaudan Langeac 10 186 0,86 28 Auvers, La Besseyre-Saint-Mary, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chazelles, Croisances, Cubelles, Desges, Esplantas, Grèzes, Langeac, Monistrol-d'Allier, Pébrac, Pinols, Prades, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Vénérand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Tailhac, Thoras, Vazeilles-près-Saugues, Venteuges.
8 Mézenc Chambon-sur-Lignon 11 647 0,99 21 Alleyrac, Chadron, Le Chambon-sur-Lignon, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Les Vastres.
9 Monistrol-sur-Loire Monistrol-sur-Loire 13 225 1,12 4 La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.
10 Pays de Lafayette Mazeyrat-d'Allier 9 541 0,81 41 Ally, Arlet, Aubazat, Blassac, Cerzat, Chassagnes, Chastel, Chavaniac-Lafayette, Chilhac, La Chomette, Collat, Couteuges, Cronce, Domeyrat, Ferrussac, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Lavoûte-Chilhac, Lubilhac, Mazerat-Aurouze, Mazeyrat-d'Allier, Mercœur, Montclard, Paulhaguet, Saint-Austremoine, Saint-Beauzire, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Ilpize, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Privat-du-Dragon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Salzuit, Vals-le-Chastel, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac.
11 Plateau du Haut-Velay granitique Craponne-sur-Arzon 9 929 0,84 26 Allègre, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Chomelix, Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Jullianges, Laval-sur-Doulon, Malvières, Monlet, Roche-en-Régnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Varennes-Saint-Honorat.
12 Le Puy-en-Velay-1 Puy-en-Velay 7 464 + fraction Puy-en-Velay 3 + fraction Puy-en-Velay 1° Les communes suivantes : Ceyssac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-le-Puy.
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de la commune de Cussac-sur-Loire, route nationale 88, avenue Baptiste-Marcet, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Val-Vert, chemin du Chèvrefeuille jusqu'à la rue Centrale, axe de la rivière le Dolaizon, boulevard du Président-Bertrand, avenue André-Soulier, cours Victor-Hugo, place Michelet, rue Crozatier, rue Chaussade, place du Martouret, rue Courrerie, place du Plot, rue Pannessac, tour Pannessac, rue Ronzon, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel.
13 Le Puy-en-Velay-2 Puy-en-Velay 8 394 + fraction Puy-en-Velay 5 + fraction Puy-en-Velay 1° Les communes suivantes : Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Le Monteil, Polignac.
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, ligne de chemin de fer, rue Ronzon, tour Pannessac, rue Pannessac, place du Plot, rue Courrerie, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, place du Pallet, rue Droite, rue du Faubourg-Saint-Jean, boulevard du Maréchal-Joffre, route nationale 88, jusqu'à la limite territoriale de Chadrac.
14 Le Puy-en-Velay-3 Puy-en-Velay 9 236 + fraction Puy-en-Velay 3 + fraction Puy-en-Velay 1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade.
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.
15 Le Puy-en-Velay-4 Puy-en-Velay 4 242 + fraction Puy-en-Velay 2 + fraction Puy-en-Velay 1° Les communes suivantes : Arsac-en-Velay, Coubon.
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
16 Saint-Paulien Saint-Paulien 9 813 0,83 19 Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Didier-d'Allier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Église, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.
17 Sainte-Florine Sainte-Florine 11 178 0,95 21 Agnat, Autrac, Auzon, Azérat, Blesle, Chambezon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Espalem, Frugerès-les-Mines, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Saint-Étienne-sur-Blesle, Saint-Hilaire, Saint-Vert, Sainte-Florine, Torsiac, Vergongheon, Vézézoux.
18 Velay volcanique Cussac-sur-Loire 10 920 0,93 23 Alleyras, Arlempdes, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, Costaros, Cussac-sur-Loire, Lafarre, Landos, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Étienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Séneujols, Solignac-sur-Loire, Vielprat.
19 Yssingeaux Yssingeaux 11 789 1 7 Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux.
224 006 260

Répartition par arrondissement[modifier | modifier le code]

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Haute-Loire, c'est le cas de deux cantons (Mézenc et Plateau du Haut-Velay granitique).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Brioude Le Puy-en-Velay Yssingeaux Total
1 Aurec-sur-Loire 4 4
2 Bas-en-Basset 9 9
3 Boutières 12 12
4 Brioude 12 12
5 Deux Rivières et Vallées 5 5
6 Emblavez-et-Meygal 14 14
7 Gorges de l'Allier-Gévaudan 28 28
8 Mézenc 19 2 21
9 Monistrol-sur-Loire 4 4
10 Pays de Lafayette 41 41
11 Plateau du Haut-Velay granitique 11 14 1 26
12 Le Puy-en-Velay-1 3 + fraction Puy-en-Velay 3 + fraction Puy-en-Velay
13 Le Puy-en-Velay-2 5 + fraction Puy-en-Velay 5 + fraction Puy-en-Velay
14 Le Puy-en-Velay-3 3 + fraction Puy-en-Velay 3 + fraction Puy-en-Velay
15 Le Puy-en-Velay-4 2 + fraction Puy-en-Velay 2 + fraction Puy-en-Velay
16 Saint-Paulien 19 19
17 Sainte-Florine 21 21
18 Velay volcanique 23 23
19 Yssingeaux 7 7
113 103 44 260

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. a et b Décret no 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 18 mai 2014)
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Haute-Loire (43) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 18 mai 2014)
  6. N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]