Autorité organisatrice de transports
Pour les articles homonymes, voir AOT.En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs no 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports.
À l'échelle locale, les communes, ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains. Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l'équilibre financier des services grâce notamment au versement transport prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans leur périmètre des transports urbains (PTU).
Les départements sont autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux.
L'organisation des transports en Île-de-France constitue une exception puisque qu'elle est fixée par le décret du 14 novembre 1949 et non par la Loti qui ne s'y applique pas. Le STIF est l'actuelle autorité organisatrice de transport en Île-de-France.
À l'échelon inférieur, des autorités organisatrice dites de proximité (AO2) commencent aussi à se mettre en place.
À l'intérieur des aires urbaines, la superposition des AOT (région pour les TER, conseil général pour les autocars et une ou plusieurs intercommunalités) à l'intérieur du même espace de vie créent des incohérences en matière de coordination des itinéraires, des fréquences et des tarifs. La solution peut parfois passer par la création d'un syndicat mixte des transports, auquel les différentes AOT délèguent leur compétence sur le territoire concerné.
Depuis la signature de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire du 13 décembre 2010, l'État agit désormais en tant qu’autorité organisatrice (AO) des TET. Cette autorité, placée au sein du ministère chargé des transports, a pour mission de suivre la bonne exécution de la convention d’exploitation des TET (en termes d’exécution du service, de respect du plan de transport, de rénovation du matériel roulant et de suivi budgétaire).
