Frontière entre la France et la Suisse

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Frontière entre la France et la Suisse
Frontière à Delle - Boncourt. À gauche, la France ; à droite, la Suisse.
Frontière à Delle - Boncourt. À gauche, la France ; à droite, la Suisse.
Caractéristiques
Délimite Drapeau de la France France
Drapeau de la Suisse Suisse
Longueur totale 572 km
Particularités Deux tronçons terrestres et un lacustre (lac Léman)
Historique
Création
Tracé actuel 2002

La frontière entre la France et la Suisse s'étend sur 572 kilomètres de longueur, à l'est de la France et à l'ouest de la Suisse[1],[2].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Elle débute au tripoint Allemagne - France - Suisse (47° 35′ 23″ N, 7° 35′ 21″ E), situé au milieu du Rhin, sur les communes de Weil-am-Rhein (Allemagne, land de Bade-Wurtemberg), d'Huningue (France, département du Haut-Rhin) et la ville de Bâle (Suisse, canton de Bâle-Ville). Celui-ci est symbolisé par le Dreiländereck, monument situé à environ 150 mètres au sud-est en territoire suisse.

La frontière suit ensuite une direction générale vers le sud-ouest à travers le massif du Jura, jusqu'aux environs de Genève. Entre Meyrin et Saint-Genis-Pouilly la frontière passe à travers les bâtiments et installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), dont le tunnel du Large Hadron Collider (LHC). Elle contourne alors la ville en passant le Rhône avant de rejoindre la rive sud du lac Léman entre Chens-sur-Léman (France) et Hermance (Suisse). La frontière passe alors grossièrement au milieu du lac pendant une cinquantaine de kilomètres[3], avant de rejoindre la rive en coupant le village de Saint-Gingolph. Elle prend alors une direction générale vers le sud à travers les Alpes.

Elle se termine au sud au tripoint France - Italie - Suisse (45° 55′ 21″ N, 7° 02′ 38″ E), à quelques dizaines de mètres au nord-ouest du sommet du mont Dolent (3 820 m d'altitude), sur la commune française de Chamonix-Mont-Blanc (département de Haute-Savoie), la commune italienne de Courmayeur (Vallée d'Aoste) et la commune suisse d'Orsières (canton du Valais).

La frontière longe huit cantons suisses (Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Soleure, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais) et six départements français (Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Ain et Haute-Savoie) de trois régions françaises (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes). Le tracé a été modifié plusieurs fois, par exemple dans la vallée des Dappes par le traité des Dappes, ou un siècle plus tard pour que la piste de l'aéroport de Genève soit en Suisse[4], ou que la frontière passe plus près de la douane entre l'autoroute suisse A1 et l'autoroute française A41[5]. Depuis la vallée des Dappes jusqu'aux hauteurs du Noirmont, la frontière est basée sur l'ancienne limite entre le diocèse de Lausanne et l'archidiocèse de Besançon au XIIIe siècle à quelques exceptions près. Notamment Jougne se situe actuellement en France alors qu'en 1228, la commune était sur le diocèse de Lausanne pour la circonscription ecclésiastique et sur l'évêché de Lausanne pour la circonscription temporelle[6].

Abornement[modifier | modifier le code]

Borne frontière franco-suisse 186 entre Chapelle-des-Bois, (Doubs) et Le Brassus, (Vaud)

La délimitation frontalière est la résultante d'une succession de traités ou d'accords bilatéraux entre les deux pays (1780, 1816, 1824, 1826, 1891), complétés par de nombreux échanges de territoires (1862, 1953, 1959, 1963, 1977, 1984, 1996, 2002[7]). La convention du [8], précise en particulier, les conditions d'abornement et d'entretien de la frontière. Cette convention prévoit, dans son article premier, que « L'abornement de la frontière – telle qu'elle est définie par les engagements internationaux en vigueur entre les deux États – doit être établi et maintenu de manière que le tracé soit bien déterminé et puisse être repéré en tout temps et sur toute son étendue ».

En France, c'est le ministère de l'Intérieur qui est chargé de l'entretien des frontières physiques du pays, et représenté dans les départements frontaliers par les délégués à l'abornement[9]. En Suisse, c'est le géomètre cantonal qui joue le même rôle, en coordination avec le service cantonal du cadastre, et sous le contrôle de la Direction fédérale des mensurations cadastrales[10],[11]. Les représentants des deux pays se retrouvent dans les commissions mixtes d'abornement (annuelles ou bisannuelles), qui se tiennent alternativement en France et en Suisse, pour la mise au point d'un plan de répartition des travaux à effectuer par les agents responsables, et la répartition équitable des dépenses occasionnées par ces travaux. En France, le Ministère de l'Intérieur alloue environ 30 000 euros de crédits spécifiques dits « d'abornement et d'entretien de la frontière », ouverts chaque année sur son budget.

Pendant longtemps, les modes de calcul topographique différaient d'un pays à l'autre, aujourd'hui, les choses sont beaucoup plus faciles. Les coordonnées suisses et françaises sont remplacées par des coordonnées européennes uniques. Un fichier des coordonnées de 2 930 points, extraites du système d'information géographique de l'Office fédéral de topographie a été transmis à la France[12].

La campagne de mensurations officielles de la frontière, qui doit s'achever en 2016, est basée sur ces nouvelles coordonnées dans le standard géodésique européen ETRS89 (European Terrestrial Reference System 1989 (en)). Ces travaux sont menés dans le cadre du projet européen « State boundaries of Europe » (limites nationales européennes) lancé en 2004 par l'association européenne « EuroGeographics »[13], qui regroupe 55 agences nationales de cartographie, et dont le but est d'harmoniser les fichiers utilisés par les diverses agences.

Principaux sommets frontaliers[modifier | modifier le code]

Passages[modifier | modifier le code]

Communes françaises[modifier | modifier le code]

Haut-Rhin[modifier | modifier le code]

Huningue, Saint-Louis, Hégenheim, Buschwiller, Hagenthal-le-Bas, Neuwiller, Leymen, Liebenswiller, Oltingue, Biederthal, Wolschwiller, Kiffis, Lucelle, Oberlarg, Levoncourt, Courtavon, Pfetterhouse.

Territoire de Belfort[modifier | modifier le code]

Réchésy, Courcelles, Florimont, Delle, Lebetain, Saint-Dizier-l'Évêque, Villars-le-Sec, Croix.

Doubs[modifier | modifier le code]

Abbévillers, Glay, Dannemarie, Villars-lès-Blamont, Montjoie-le-Château, Vaufrey, Glère, Montancy, Burnevillers, Indevillers, Fessevillers, Goumois, Charmauvillers, Charquemont, Fournet-Blancheroche, Bonnétage, Grand'Combe-des-Bois, Villers-le-Lac, Montlebon, Grand'Combe-Châteleu, Les Gras, Ville-du-Pont, Hauterive-la-Fresse, Les Alliés, Pontarlier, Verrières-de-Joux, Les Fourgs, Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Longevilles-Mont-d'Or, Rochejean, Les Villedieu, Sarrageois, Mouthe, Chaux-Neuve, Chapelle-des-Bois.

Jura[modifier | modifier le code]

Bois-d'Amont, Les Rousses, Prémanon.

Ain[modifier | modifier le code]

Divonne-les-Bains, Grilly, Sauverny, Versonnex, Ornex, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Thoiry, Saint-Jean-de-Gonville, Péron, Challex, Pougny.

Haute-Savoie[modifier | modifier le code]

Vulbens, Valleiry, Viry, Saint-Julien-en-Genevois, Archamps, Collonges-sous-Salève, Bossey, Étrembières, Gaillard, Ambilly, Ville-la-Grand, Juvigny, Saint-Cergues, Machilly, Veigy-Foncenex, Chens-sur-Léman, Saint-Gingolph, Novel, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Montriond, Morzine, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Vallorcine, Chamonix-Mont-Blanc.

Principaux points de passage routiers[modifier | modifier le code]

Image Lieu Type Route de Suisse Localité de Suisse Canton suisse Route de France Localité de France Département français Remarques
L'Eau Noire Rivière H 203 Le Châtelard Valais Wappen Wallis matt.svg D 1506 Vallorcine Haute-Savoie Haute Savoie blason.svg
Pas de Morgins Col de montagne H 201 Morgins Valais D 22 Châtel Haute-Savoie
Saint-Gingolph Border 01.jpg La Morge Rivière Hauptstrasse Nummer 21.svg Saint-Gingolph (Valais) Valais D 1005 Saint-Gingolph (Haute-Savoie) Haute-Savoie
L'Hermance Rivière H 113 Hermance Genève Wappen Genf matt.svg D 25 Chens le Pont (Chens-sur-Léman) Haute-Savoie
Pont Neuf - Hermance (borne frontière CH - 2).jpg L'Hermance Rivière H 106 Corsier Genève D 1005 Veigy-Foncenex Haute-Savoie
Douane de Monniaz vue de France.JPG Monniaz H 115 Jussy Genève D 1 Saint-Cergues Haute-Savoie
France Switzerland border.jpg Rau Rivière H AB6 Moillesulaz, Thônex Genève D 1205 Gaillard Haute-Savoie E712
Démolition des bâtiments en pour permettre le prolongement de la ligne 12 du tramway de Genève[14].
A411 douane Thônex-Vallard.jpg Le Foron Rivière H111 Thônex Genève A 411 et RD 19 Vallard, Gaillard Haute-Savoie E712
Entrance to Bardonnex.jpg A1Swiss.svg Bardonnex Genève A 41 Saint-Julien-en-Genevois Haute-Savoie E21 E25 E62
PontdeChancy.JPG Pont de Chancy sur le Rhône RC 4 Chancy Genève D 984B Pougny Ain Blason département fr Ain.svg E21 E25 E62
Meyrin-CERN.jpg H101 Meyrin Genève D 984F Saint-Genis-Pouilly Ain La frontière passe par le CERN et la forêt au centre de l'image.
Geneva airport from air 2.jpg H106 Le Grand-Saconnex Genève D 1005 Ferney-Voltaire Ain Le passage se situe à la limite nord de l'aéroport international de Genève (en bas à gauche sur l'image).
Route de Bois-Chatton Collex-Bossy Genève D 15B Versonnex Ain
La Versoix Rivière Route de Sauverny Sauverny Genève D 15E Sauverny Ain
La Versoix Rivière H 121 (RC6b) Chavannes-de-Bogis Vaud Wappen Waadt matt.svg D 15 Divonne-les-Bains Ain
Le Boiron Rivière H 122 (RC11b) Crassier Vaud D 984C Divonne-les-Bains Ain
1LaCure.JPG H 123 (RC19a) La Cure (Saint-Cergue) Vaud N5 La Cure (Les Rousses) Jura Blason département fr Jura.svg
Douane du Brassus - img 40482.jpg H 131 (RC84a) Le Brassus Vaud D 415 Bois-d'Amont Jura
Frontière franco-suisse Landoz.jpg Forêt du Risoux (RC151d) Les Charbonnières Vaud Mouthe Doubs Blason département fr Doubs.svg
Douane du Creux.jpg Cluse Hauptstrasse Nummer 9.svg (RC251b) connexion à l'A9Swiss.svg Vallorbe Vaud N57 Jougne Doubs E23
H 151 (RC254b) L'Auberson Vaud D 6 Les Fourgs Doubs
Verrieres-Douane.jpg Hauptstrasse Nummer 10.svg Les Verrières Neuchâtel Wappen Neuenburg matt.svg D 67B Verrières-de-Joux Doubs
Col des Roches Col de montagne Hauptstrasse Nummer 20.svg Le Locle Neuchâtel D 461 Les Bassots Villers-le-lac Doubs
Le Doubs Rivière H 168 La Chaux-de-Fonds Neuchâtel D 464 Fournet-Blancheroche Doubs
2012-04-27 07-03-57-pont-goumois.jpg Le Doubs Rivière H 248 Goumois Jura Wappen Jura matt.svg D 437 Goumois Doubs
Brémoncourt Poste frontière F-CH 1176.JPG Ocourt (Saint-Ursanne) Jura D 437C Brémoncourt (Montancy) Doubs
Damvant Jura D 73 Villars-lès-Blamont Doubs
Fahy Jura D 34 Abbévillers Doubs
2011-02-06-bn-f-ch-254-3.jpg A16Swiss.svg Boncourt Jura N19 Delle Territoire de Belfort Blason département fr Territoire de Belfort.svg E27
Hauptstrasse Nummer 6.svg Boncourt Jura D 19 Delle Territoire de Belfort
2011-02-16 14-35-28-front-f-ch-rechesy.jpg Beurnevésin Jura D 13 Réchésy Territoire de Belfort
H 247.1 Beurnevésin Jura D 10BIS Pfetterhouse Haut-Rhin Blason département fr Haut-Rhin.svg
Miécourt Jura D 473 Courtavon Haut-Rhin
Lucelle 4, 28.6.2008.jpg H 250 Lucelle, Pleigne Jura D 432 Lucelle (Haut-Rhin) Haut-Rhin
Moulin Neuf 7458.jpg Moulin Neuf, Roggenburg Bâle-Campagne Wappen Basel-Landschaft matt.svg D 21B Kiffis Haut-Rhin
H 267 Kleinlützel Soleure Wappen Solothurn matt.svg D 21B3 Kiffis Haut-Rhin
H 273 Bättwil Soleure D 23.4 Leymen Haut-Rhin
H 310 Biel-Benken Bâle-Campagne D 23 Leymen Haut-Rhin
Allschwil Bâle-Campagne D 201 Hégenheim Haut-Rhin
Bâle Bâle-Ville Wappen Basel-Stadt matt.svg D 419 Saint-Louis Haut-Rhin
A3Swiss.svg Bâle Bâle-Ville A 35 Saint-Louis Haut-Rhin E25
091029 St. Louis IMG 6440.JPG Bâle Bâle-Ville D 66 Saint-Louis Haut-Rhin
Bâle Bâle-Ville D 107 Huningue Haut-Rhin

Points de passage ferroviaires[modifier | modifier le code]

Selon le tracé actuel de la frontière, il y a dix points de passages ferroviaires et deux points de passages de tramway entre la Suisse et la France[15].

Code
UIC
Ligne de Suisse Gare de Suisse Opérateur Ligne de France Gare de France Opérateur Remarques
250 132 Martigny – Le Châtelard - Frontière – Vallorcine Châtelard-Frontière TMR 896 000 Ligne de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet à Vallorcine Gare de Vallorcine (Terminus TMR) SNCF Réseau
251 131 Saint-Maurice – Monthey – Le Bouveret – Saint-Gingolph (Ligne du Tonkin) Saint-Gingolph (Valais) CFF 892 000 Ligne de Longeray-Léaz au Bouveret (Ligne du Tonkin) Saint-Gingolph (Haute-Savoie) SNCF Réseau Section française hors service entre Évian-les-Bains et Saint-Gingolph depuis 1998
252 153 Genève – Eaux-Vives – Annemasse Gare de Chêne-Bourg CFEG 894 000 153 Ligne d'Annemasse à Genève-Eaux-Vives (frontière) Gare d'Annemasse SNCF Réseau Ligne SNCF jusqu'à Genève-Eaux-Vives (voir Léman Express et CEVA)
253 152 Ligne de Châtelaine (bif) à la frontière vers Bellegarde Gare de La Plaine CFF 890 000 Ligne de Lyon-Perrache à Genève (frontière) Gare de Pougny - Chancy SNCF Réseau Ligne CFF jusqu'à Bellegarde, ligne SNCF jusqu'à Genève-Cornavin (voir Léman Express)
254 200 Ligne Lausanne – Vallorbe Gare de Vallorbe (Terminus SNCF) CFF 850 000 Ligne de Dijon-Ville à Vallorbe (frontière) Gare des Longevilles - Rochejean SNCF Réseau La frontière passe par le Tunnel du Mont-d'Or, arrêt du TGV Lyria, voir aussi Ligne de Pontarlier à Vallorbe (frontière)
300 221 Ligne d'Auvernier aux Verrières frontière (-Pontarlier) Les Verrières (Terminus SNCF) CFF 875 000 Ligne de Frasne à Verrières-de-Joux (frontière) Verrières-de-Joux SNCF Réseau
256 223 Ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle-Col-des-Roches Gare du Locle-Col des Roches CFF Ligne de Besançon-Viotte au Locle-Col-des-Roches Gare de Morteau SNCF Réseau Ligne SNCF jusqu'au Locle
257 240 Ligne Delémont - Delle Boncourt CFF Ligne Delémont - Delle Gare de Delle (Terminus CFF) SNCF Réseau
Ligne 10 du tramway de Bâle Rodersdorf Tramway de Bâle (BLT) Ligne 10 du tramway de Bâle Leymen Tramway de Bâle (BLT)
Ligne 10 du tramway de Bâle Bättwil Tramway de Bâle (BLT) Ligne 10 du tramway de Bâle Leymen Tramway de Bâle (BLT)
259 Gare de Bâle-Saint-Jean CFF 115 000 Ligne de Strasbourg-Ville à Saint-Louis Gare de Saint-Louis (Haut-Rhin) SNCF Réseau

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.swisstopo.admin.ch/internet/swisstopo/en/home/topics/survey/border.html
  2. http://cnig.gouv.fr/?page_id=8642
  3. Convention du 25 février 1953 sur la détermination de la frontière dans le lac Léman
  4. Convention du 25 avril 1956
  5. Jean-Paul Wisard, « Mensuration officielle – frontière nationale », sur geneve.ch, État de Genève, (consulté le 23 août 2013)
  6. Francis Aerny, L'Évêché de Lausanne : VIe siècle – 1536, Yens-sur-Morges, Cabédita, coll. « Archives vivantes », , 144 p. (ISBN 2-88295-060-8), p. 19 et 129-130
  7. Convention du 18 janvier 2002 - Rectification de la frontière entre la France et la Suisse, sur le site senat.fr, consulté le 6 janvier 2015
  8. Convention du 10 mars 1965 - Accord entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République Française concernant l'abornement et l'entretien de la frontière, sur le site admin.ch, consulté le 3 janvier 2015
  9. Les délégués à l'abornement aux frontières de l'Intérieur, sur le site interieur.gouv.fr, consulté le 3 janvier 2015
  10. [PDF]Le géomètre au quotidien, sur le site ge.ch, consulté le 13 janvier 2015
  11. SITG, le territoire genevois à la carte, sur le site ge.ch, consulté le 13 janvier 2015
  12. [PDF]Genève et Savoie : Une histoire une frontière, sur le site geomag.fr, consulté le 3 janvier 2015
  13. EuroGeographics, sur le site eurogeographics.org, consulté le 18 janvier 2015
  14. Marie Prieur, « A Moillesulaz, la douane française vit ses derniers jours », sur http://www.tdg.ch, (consulté le 18 février 2017).
  15. Border Points, UIC

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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