Frontière entre la France et Monaco

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Frontière entre la France et Monaco
Carte de Monaco ; la frontière terrestre entre les deux pays est visible.
Carte de Monaco ; la frontière terrestre entre les deux pays est visible.
Caractéristiques
Délimite Drapeau de la France France
Drapeau de Monaco Monaco
Longueur totale 190 km
5 km (terrestre) + 185 km (maritime)
Particularités Terrestre et maritime ; une des frontières terrestres internationales les plus courtes.
Historique
Création 1314
Tracé actuel 1860 et 1861 (partie terrestre)
1984 (partie maritime)[1]

La frontière franco-monégasque est la frontière séparant la France et Monaco. Elle est la seule frontière de la principauté, son territoire terrestre et maritime étant totalement enclavé dans celui de la France. C'est la plus petite frontière terrestre française avec une longueur de 5,5 km.

Frontière terrestre[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Le tracé de la frontière résulte, du côté ouest de celui fixé entre la principauté de Monaco et le Comté de Nice (dépendant du Royaume de Sardaigne) qui fut rattaché à la France le 14 juin 1860.

Pour côté est et sur certaines sections du côté nord, son tracé résulte du traité signé à Paris le 2 février 1861, portant cession à la France des droits de souveraineté que la principauté possédait encore sur les communes de Menton et Roquebrune, contre le versement d'une compensation de quatre millions de francs-or[2]. En effet, bien que celles-ci se constituèrent en 1848 en villes libres placées sous la protection du Royaume de Sardaigne, elles n'en faisait néanmoins juridiquement pas partie.

Côté sud-ouest, dans le quartier de Fontvieille gagné sur la mer, il résulte du prolongement en mer de la frontière terrestre avec Cap-d'Ail.

Les rapports entre la France et Monaco sont régis par le traité franco-monégasque du 17 juillet 1918, complété notamment par une série de conventions, dont une convention de voisinage, du 18 mai 1963.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

La frontière terrestre franco-monégasque s'étend sur 5 469 m[3], à l'ouest, au nord et à l'est du territoire de la principauté de Monaco, ce qui en fait l'une des frontières terrestres internationales les plus courtes.

Les communes françaises limitrophes de cette frontière qui sont toutes situées dans le département des Alpes-Maritimes, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont, d'ouest en est[3] :

Son tracé pose parfois quelques problèmes d'harmonisation en matière de règles d'urbanisme, puisqu'il arrive parfois que certaines constructions chevauchent la frontière dans ce secteur de la Côte d'Azur aussi densément peuplé.

À Roquebrune-Cap-Martin, le tracé de la frontière suit celui d'une artère baptisée : « boulevard- du Général-Leclerc » coté français et « boulevard de France » coté monégasque[4].

Frontière maritime[modifier | modifier le code]

Frontière maritime entre la France et Monaco telles que définies en 1984.

Histoire[modifier | modifier le code]

La frontière maritime entre les deux pays a été déterminée par une convention signée le 16 février 1984[1], entrée en vigueur le 22 août 1985. Auparavant, les limites des eaux territoriales étaient définies par une déclaration commune du 20 avril 1967[5].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Les espaces maritimes monégasques couvrent, au-delà de la côte, une étroite bande de mer de quelques kilomètres de large mais qui s'étend jusqu'à mi-distance entre Monaco et la Corse.

Ainsi, les eaux territoriales monégasques sont délimitées par les arcs de loxodromie joignant les points de coordonnées géographiques suivantes (dans le système géodésique ED50) :

L'espace maritime sous souveraineté monégasque s'étend encore au-delà jusqu'à l'arc de loxodromie joignant les points de coordonnées géographiques suivantes :

Finalement, les frontières maritimes forment un quadrilatère d'environ 90 km de long (quasiment 50 milles marins) sur près d'1,9 km de large (environ 1 mille marin). Au total, elles s'étendent sur environ 185 km (100 milles marins).

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Convention de délimitation maritime entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco, 16 février 1984, dans Recueil des traités, Nations unies, vol. 1411, I-23631, 1985, p. 289–292 ; approuvée par la loi no 85-672 du 4 juillet 1985, JORF no 155 du 6 juillet 1985, p. 7582, et publiée par le décret no 85-1064 du 2 octobre 1985, JORF no 233 du 6 octobre 1985, p. 11600–11602.
  2. « Traité entre la France et le prince de Monaco du 2 février 1861 », sur bornes.frontieres.free.fr (consulté le 18 août 2019)
  3. a et b « Monaco en Chiffres 2019 - Territoire et environnement », Insee,‎ (lire en ligne [PDF])
  4. « C'est la seule rue où vous pourrez faire du shopping en France et à Monaco », sur Monaco-Matin, (consulté le 18 août 2019)
  5. Déclaration franco-monégasque relative aux limites des eaux territoriales de la principauté de Monaco, dans Recueil des traités, Nations unies, vol. 1516, I-26262, 1988, p. 131-133.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]