Frontière entre l'Andorre et la France

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Frontière entre l'Andorre et la France
Le pas de la Case est l'unique point de passage routier entre les deux pays
Le pas de la Case est l'unique point de passage routier entre les deux pays
Caractéristiques
Délimite Drapeau d'Andorre Andorre
Drapeau de la France France
Longueur totale 57 km
Particularités
Historique
Création 8 septembre 1278
Tracé actuel 1er janvier 2016
Poste frontière entre France et Andorre

La frontière entre l'Andorre et la France est la frontière séparant l'Andorre et la France. Elle s'étend sur 57 km, au sud de la France (départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) et au nord et nord-est de l'Andorre.

C'est la troisième plus petite frontière terrestre de la France, après la frontière avec Monaco et la frontière avec les Pays-Bas (sur l'île de Saint-Martin).

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Elle débute à l'ouest au tripoint occidental Andorre-Espagne-France, situé au pic de Médécourbe (42° 36′ 13″ N, 1° 26′ 33″ E). Elle suit ensuite une direction générale vers le nord-est, puis le sud-est jusqu'au tripoint oriental Andorre - Espagne - France (42° 30′ 09″ N, 1° 43′ 33″ E).

Dans sa plus grande part, depuis le pic de Médécourbe jusqu'au pic de la Cabanetta, la frontière suit la ligne de partage des eaux entre la Valira, tributaire du bassin de l'Èbre (Méditerranée) et l'Ariège, tributaire du bassin de la Garonne (océan Atlantique) puis elle s'en éloigne, descend jusqu'à l'Ariège (qui sert alors de frontière pendant quelques kilomètres) et ne retrouve la ligne de partage des eaux qu'au pic Nègre d'Envalira, très près du tripoint oriental. Une petite partie de la principauté, la Solana, se trouve donc sur le versant nord des Pyrénées, dans la haute vallée de l'Ariège.

Il n'existe que deux points de passages routiers entre les deux pays, situés à plus de 2000 mètres d'altitude et contigüs : l'un par le village du Pas de la Case puis le col d'Envalira, l'autre 500 m plus au nord par l'entrée du tunnel d'Envalira qui permet d'éviter le village et le col. Il n'existe pas de point de passage ferroviaire (une navette routière est assurée entre le Pas de la Case et la gare d'Andorre - L'Hospitalet située dans la commune frontalière de L'Hospitalet-près-l'Andorre).

Jusqu'en 2012, la frontière franco-andorrane est essentiellement coutumière, ce qui signifie que nul traité international n'en fixe précisément le tracé (il n'y a donc pas de bornage), hormis pour le cas ci-dessous.[réf. souhaitée]

Modifications récentes de la frontière[modifier | modifier le code]

En 2001, un traité bilatéral entre la France et l'Andorre porte rectification de la frontière. Il stipule l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 15 925 m2 chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22.

La commune française de Porta, dans les Pyrénées-Orientales, riveraine de la frontière, a attaqué ce décret devant le Conseil d'État au motif que l'État a une obligation constitutionnelle de consultation des communes riveraines d'une frontière lorsqu'il est procédé à une modification de celle-ci. Dans une décision importante en droit administratif français, le Conseil d'Etat a rejeté son recours en annulation du décret aux motifs, d'une part qu'examiner un tel motif reviendrait à contrôler la conformité à la Constitution de la loi ayant ratifié le traité modifiant la frontière, ce qui n'est pas de sa compétence ; et qu'il n'appartient pas plus à la juridiction administrative qu'elle est de se prononcer sur le bien-fondé des stipulations d'un engagement international ou sur sa validité au regard d'autres engagements internationaux souscrits par la France[1] (voir en droit administratif la notion d'Acte de gouvernement).

Le 6 mars 2012, un traité bilatéral signé entre la France et l'Andorre entérine officiellement le tracé de la frontière. Le texte de loi qui valide ce texte est définitivement adopté en juin 2015[2] et est entré en vigueur le [3].

Communes françaises et paroisses andorranes bordant cette frontière[modifier | modifier le code]

D'ouest en est

Côté français, 9 communes :

Côté andorran, 4 paroisses :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]