Frontière entre l'Andorre et la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Frontière entre l'Andorre et la France
Carte topographique de l'Andorre. La frontière avec la France est située au nord et à l'est du pays.
Carte topographique de l'Andorre. La frontière avec la France est située au nord et à l'est du pays.
Caractéristiques
Délimite Drapeau d'Andorre Andorre
Drapeau de la France France
Longueur totale 57 km
Particularités Intégralement terrestre
Historique
Création 8 septembre 1278 (paréage entre le diocèse d'Urgell et le comté de Foix)
Tracé actuel 1er janvier 2016

La frontière entre l'Andorre et la France s'étend sur 57 km, au sud de la France (départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) et au nord et nord-est de l'Andorre.

C'est la troisième plus petite frontière terrestre de la France, après celles avec Monaco et les Pays-Bas (sur l'île de Saint-Martin). Réciproquement, c'est la plus petite des deux frontières de l'Andorre, celle avec l'Espagne étant légèrement plus longue.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Tracé[modifier | modifier le code]

La frontière débute à l'ouest au tripoint occidental Andorre-Espagne-France, situé au pic de Médécourbe (42° 36′ 13″ N, 1° 26′ 33″ E). Elle suit ensuite une direction générale vers le nord-est, puis le sud-est jusqu'au tripoint oriental Andorre - Espagne - France (42° 30′ 09″ N, 1° 43′ 33″ E).

Dans sa plus grande part, depuis le pic de Médécourbe jusqu'au pic de la Cabanetta, la frontière suit la ligne de partage des eaux entre la Valira, tributaire du bassin de l'Èbre (Méditerranée) et l'Ariège, tributaire du bassin de la Garonne (océan Atlantique) puis elle s'en éloigne, descend jusqu'à l'Ariège (qui sert alors de frontière pendant quelques kilomètres) et ne retrouve la ligne de partage des eaux qu'au pic Nègre d'Envalira, très près du tripoint oriental. Une petite partie de la principauté, la Solana, se trouve donc sur le versant nord des Pyrénées, dans la haute vallée de l'Ariège.

Points de passages[modifier | modifier le code]

Il n'existe que deux points de passages routiers entre les deux pays, situés à plus de 2000 mètres d'altitude et contigüs : l'un par le village du Pas de la Case puis le col d'Envalira, l'autre 500 m plus au nord par l'entrée du tunnel d'Envalira qui permet d'éviter le village et le col. Il n'existe pas de point de passage ferroviaire (une navette routière est assurée entre le Pas de la Case et la gare d'Andorre - L'Hospitalet située dans la commune frontalière de L'Hospitalet-près-l'Andorre).

Historique[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

L'Andorre tire son existence de la marche d'Espagne, zone tampon de l'Empire carolingien créée à la fin du VIIIe siècle. En 1133, Armengol VI donne ses terres andorranes au diocèse d'Urgell. En 1159, celui-ci se place sous la protection des Caboet (ca), famille catalane ; en 1208, cette protection revient au comté de Foix. La question des droits sur l'Andorre est conflictuelle entre les deux parties ; ce conflit est résolu le 2 septembre 1278 par la signature d'un paréage entre le diocèse d'Urgell et le comté de Foix, partageant la souveraineté du territoire entre les deux seigneurs, l'évêque d'Urgelle et le comte de Foix. Cette date est généralement retenue comme origine des frontières d'Andorre ; celles-ci sont peu ou prou inchangées depuis cette date.

En 1607, le comté de Foix est finalement rattaché au domaine royal français. La frontière nord du territoire devient alors celle entre Andorre et France.

Modifications territoriales[modifier | modifier le code]

En 2001, un traité bilatéral entre la France et l'Andorre porte rectification de la frontière. Il stipule l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 15 925 m2 chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22.

La commune française de Porta, dans les Pyrénées-Orientales, riveraine de la frontière, a attaqué ce décret devant le Conseil d'État au motif que l'État a une obligation constitutionnelle de consultation des communes riveraines d'une frontière lorsqu'il est procédé à une modification de celle-ci. Dans une décision importante en droit administratif français, le Conseil d'Etat a rejeté son recours en annulation du décret aux motifs, d'une part qu'examiner un tel motif reviendrait à contrôler la conformité à la Constitution de la loi ayant ratifié le traité modifiant la frontière, ce qui n'est pas de sa compétence ; et qu'il n'appartient pas plus à la juridiction administrative qu'elle est de se prononcer sur le bien-fondé des stipulations d'un engagement international ou sur sa validité au regard d'autres engagements internationaux souscrits par la France[1] (voir en droit administratif la notion d'Acte de gouvernement).

Délimitation du tracé[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2012, la frontière franco-andorrane est essentiellement coutumière, ce qui signifie que nul traité international n'en fixe précisément le tracé (il n'y a donc pas de bornage), hormis pour le cas précédent.[réf. souhaitée]

Le 6 mars 2012, un traité bilatéral signé entre la France et l'Andorre entérine officiellement le tracé de la frontière. Le texte de loi qui valide ce texte est définitivement adopté en juin 2015[2] et est entré en vigueur le [3].

Communes et paroisses frontalières[modifier | modifier le code]

D'ouest en est, la frontière sépare :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]