Liste des cantons d'Eure-et-Loir
Le département d'Eure-et-Loir compte 15 cantons depuis 2015, à la suite du découpage cantonal de 2014.
Histoire
[modifier | modifier le code]Découpage cantonal de 1790 à 1800
[modifier | modifier le code]Le département est créé, composé de six districts, supprimés en 1795, regroupant 40 cantons :
- District de Chartres : 8 cantons ;
- District de Châteaudun : 8 cantons ;
- District de Châteauneuf-en-Thymerais : 6 cantons ;
- District de Dreux : 6 cantons ;
- District de Janville : 6 cantons ;
- District de Nogent-le-Rotrou ; 6 cantons.
Le district est une préfiguration de l'arrondissement, qui le remplace en 1800.
Découpage cantonal de 1800 à 1973
[modifier | modifier le code]Le nombre des cantons est réduit de 40 à 24. Sont supprimés 17 cantons : Arrou - Bailleau-L'Évèque - La Bazoche-Gouet - Bû - Champrond-en-Gâtine - Civry - Dammarie - Dangeau - Épernon - Frazé - Gallardon - Gommerville - Ouarville - Saint-Lubin-des-Joncherets - Sainville - Sancheville - Tremblay-les-Villages. Par ailleurs, le canton de Chartres est divisé en deux cantons, Chartres-Nord et Chartres-Sud.
Subsistent, par arrondissement, les cantons suivants :
De 1800 à 1926 et de 1943 à 1973
[modifier | modifier le code]- arrondissement de Chartres (8 cantons - préfecture : Chartres) :
canton d'Auneau - canton de Chartres-Nord - canton de Chartres-Sud - canton de Courville-sur-Eure - canton d'Illiers-Combray - canton de Janville - canton de Maintenon - canton de Voves
- arrondissement de Châteaudun (5 cantons - sous-préfecture : Châteaudun) :
canton de Bonneval - canton de Brou - canton de Châteaudun - canton de Cloyes-sur-le-Loir - canton d'Orgères-en-Beauce
- arrondissement de Dreux (7 cantons - sous-préfecture : Dreux) :
canton d'Anet - canton de Brezolles - canton de Châteauneuf-en-Thymerais - canton de Dreux - canton de La Ferté-Vidame - canton de Nogent-le-Roi - canton de Senonches
- arrondissement de Nogent-le-Rotrou (4 cantons - sous-préfecture : Nogent-le-Rotrou) :
canton d'Authon-du-Perche - canton de La Loupe - canton de Nogent-le-Rotrou - canton de Thiron-Gardais
De 1926 à 1943
[modifier | modifier le code]Durant cette période, l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou est supprimé :
- Les cantons de Nogent-le-Rotrou, La Loupe et Thiron-Gardais sont rattachés à l'arrondissement de Chartres ;
- Le canton d'Authon-du-Perche est rattaché à l'arrondissement de Châteaudun.
Découpage cantonal de 1973 à 1982
[modifier | modifier le code]Le nombre de cantons est porté de 24 à 27. Seuls les cantons de Chartres-Nord, Chartres-Sud et Dreux sont modifiés :
- Le canton de Chartres-Nord est supprimé et divisé en deux cantons, Chartres-Nord-Est et Chartres-Nord-Ouest ;
- De même, le canton de Chartres-Sud est supprimé et divisé en deux cantons, Chartres-Sud-Est et Chartres-Sud-Ouest ;
- Le canton de Dreux est également supprimé et remplacé par deux cantons, Dreux-Nord-Est et Dreux-Sud-Ouest.
Découpage cantonal de 1982 à 2015
[modifier | modifier le code]Le nombre de cantons est porté de 27 à 29. Seuls les cantons de Chartres-Nord-Ouest et de Dreux sont modifiés :
- Le canton de Chartres-Nord-Ouest est supprimé et remplacé par deux cantons, Lucé et Mainvilliers ;
- Les deux cantons de Dreux sont réorganisés en trois cantons, Dreux-Est, Dreux-Ouest et Dreux-Sud.
Par arrondissement, les 29 cantons sont :
- arrondissement de Chartres (11 cantons - préfecture : Chartres) :
canton d'Auneau - canton de Chartres-Nord-Est - canton de Chartres-Sud-Est - canton de Chartres-Sud-Ouest - canton de Courville-sur-Eure - canton d'Illiers-Combray - canton de Janville - canton de Lucé - canton de Maintenon - canton de Mainvilliers - canton de Voves
- arrondissement de Châteaudun (5 cantons - sous-préfecture : Châteaudun) :
canton de Bonneval - canton de Brou - canton de Châteaudun - canton de Cloyes-sur-le-Loir - canton d'Orgères-en-Beauce
- arrondissement de Dreux (9 cantons - sous-préfecture : Dreux) :
canton d'Anet - canton de Brezolles - canton de Châteauneuf-en-Thymerais - canton de Dreux-Est - canton de Dreux-Ouest - canton de Dreux-Sud - canton de La Ferté-Vidame - canton de Nogent-le-Roi - canton de Senonches
- arrondissement de Nogent-le-Rotrou (4 cantons - sous-préfecture : Nogent-le-Rotrou) :
canton d'Authon-du-Perche - canton de La Loupe - canton de Nogent-le-Rotrou - canton de Thiron-Gardais
Découpage cantonal de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département d'Eure-et-Loir[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans l'Eure-et-Loir le nombre de cantons passe ainsi de 29 à 15[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département d'Eure-et-Loir, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 428 933 habitants[5]. Avec 15 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 28 596 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 22 876 habitants et 34 315 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Décret de 2019
[modifier | modifier le code]À la suite de la création en Eure-et-Loir, à partir de 2015, de plusieurs communes nouvelles, la liste des communes de plusieurs cantons est actualisée par un décret du et l'un des cantons est renommé[6].
Composition actuelle
[modifier | modifier le code]Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département d'Eure-et-Loir, c'est le cas de quatre cantons (Brou, Épernon, Illiers-Combray, Les Villages Vovéens).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Chartres | Châteaudun | Dreux | Nogent-le-Rotrou | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Anet | 25 | 25 | |||
| 2 | Auneau | 32 | 32 | |||
| 3 | Brou | 8 | 16 | 24 | ||
| 4 | Chartres-1 | 11 + fraction Chartres | 11 + fraction Chartres | |||
| 5 | Chartres-2 | 14 + fraction Chartres | 14 + fraction Chartres | |||
| 6 | Chartres-3 | 4 + fraction Chartres | 4 + fraction Chartres | |||
| 7 | Châteaudun | 25 | 25 | |||
| 8 | Dreux-1 | 12 + fraction Dreux | 12 + fraction Dreux | |||
| 9 | Dreux-2 | 13 + fraction Dreux | 13 + fraction Dreux | |||
| 10 | Épernon | 13 | 10 | 23 | ||
| 11 | Illiers-Combray | 36 | 2 | 2 | 40 | |
| 12 | Lucé | 6 | 6 | |||
| 13 | Nogent-le-Rotrou | 30 | 30 | |||
| 14 | Saint-Lubin-des-Joncherets | 47 | 47 | |||
| 15 | Les Villages Vovéens | 31 | 26 | 57 | ||
| 148 | 61 | 108 | 48 | 365 |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- N° = numéro d'ordre dans le décret.
Références
[modifier | modifier le code]- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 10 mai 2014).
- Décret no 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir, sur Légifrance (consulté le 10 mai 2014)
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département d'Eure-et-Loir (28) », sur insee.fr (consulté le ).
- Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Liste des conseillers départementaux d'Eure-et-Loir
- Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir
- Liste des communes d'Eure-et-Loir
- Décret de la division de la France en départements
Liens externes
[modifier | modifier le code]
