Liste des intercommunalités du Loiret

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Au , le département du Loiret compte 16 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, une communauté d'agglomération et 14 communautés de communes), dont deux qui sont interdépartementaux.

Découpage du département du Loiret en intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2017.

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Au , le département du Loiret compte 16 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, une communauté d'agglomération et 14 communautés de communes), dont 2 qui sont interdépartementales.

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie
(en km2)
Siège Président
Métropole Orléans Métropole 244500468 22 282828 2016[1] 334.30 Orléans Olivier Carré
Communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing 244500203 15 61353 2016[2] 231.20 Montargis Jean-Pierre Door
Communauté de communes CC des Terres du Val de Loire 200070183 25 (dont 4 dans le 45) 48336 2016[3] 659.20 Meung-sur-Loire Pauline Martin
CC des Loges 244500427 20 42030 2016[4] 549.70 Fay-aux-Loges Jean-Pierre Garnier
CC du Pithiverais 200066280 31 29351 2016[5] 490.50 Pithiviers Jean-Claude Bouvard
CC Canaux et Forêts en Gâtinais 200067676 38 27870 2016[6] 752.50 Lorris Albert Fevrier
CC du Pithiverais-Gâtinais 200071850 32 26089 2016[7] 432.90 Beaune-la-Rolande Delmira Dauvilliers
Communauté des communes giennoises 244500211 11 24992 2016[8] 357.80 Gien Christian Bouleau
CC du Val de Sully 200070100 19 24790 2016[9] 590.30 Bonnée Nicole Lepeltier
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne 200067668 24 (dont 23 dans le 45) 20509 2016[10] 499.10 Château-Renard Lionel De Rafelis
CC Berry Loire Puisaye 200068278 20 18469 2016[11] 547.40 Briare Alain Bertrand
CC des Quatre Vallées (Loiret) 244500419 19 17349 2016[12] 286.90 Ferrières-en-Gâtinais Georges Gardia
CC de la Beauce loirétaine 200035764 23 16649 2016[13] 398.70 Patay Thierry Bracquemond
CC de la Forêt 244500484 10 16521 2016[14] 209.0 Neuville-aux-Bois Marie-Claude Donnat
CC des Portes de Sologne 200005932 7 15421 2016[15] 415.0 La Ferté-Saint-Aubin Jean-Paul Roche
CC de la Plaine du Nord Loiret 244500542 15 6893 2016[16] 248.40 Bazoches-les-Gallerandes Martial Bourgeois
Carte des intercommunalités à fiscalité propre du Loiret.

Histoire[modifier | modifier le code]

2010 : tentative d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité[modifier | modifier le code]

À la fin des années 2000, plusieurs rapports[17] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[18]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi n°2010-1563 du qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au , rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[19].

Au 1er janvier 2011, le Loiret compte 22 communautés de communes et 2 communautés d'agglomération : ainsi près de 80 % des communes du département représentant 90 % de la population appartiennent à un EPCI à fiscalité propre. Toutefois, 68 communes restent isolées : les 10 communes du canton d'Artenay, les 13 communes de canton de Patay, les 15 communes du canton de Courtenay, les 10 communes du canton de Meung-sur-Loire, les 10 communes du canton de Sully-sur-Loire, et les communes isolées de Bougy-lez-Neuville, Férolles, Chatenoy, Saint-Maurice-sur-Fessard, Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil, Mormant-sur-Vernisson, Solterre, Boismorand et Neuvy-en-Sullias. Le Loiret est alors le département de la Région Centre comprenant le plus de communes isolées[20].

Pour répondre aux objectifs de la loi et en particulier à celui de la couverture intégrale du département par des intercommunalités, le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 26 décembre 2011 prévoit le rattachement des 68 communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, la création de 4 nouvelles communautés de communes et la fusion de 3 communautés de communes[21]. Le principal objectif de couverture du territoire est atteint avec la création de trois nouvelles communautés de communes :

La fusion envisagée de trois communautés de communes (de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron) n'aboutit toutefois pas.

2017 : la nouvelle carte communale du Loiret issue de la Loi NOTRe[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2015, le département est couvert par 28 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre répartis de la manière suivante : 2 communautés d’agglomération et 26 communautés de communes dont 19 ont moins de 15 000 habitants. Par ailleurs, Le Loiret compte également à cette date 189 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes[25].

Dans une tribune publiée le 2 juin 2014, le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[26] à partir du , contre 5 000 auparavant[27]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 08 août 2015, est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le 26 décembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :

  • pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km2).
  • pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km2).

Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[28]. Il prévoit la création de sept nouvelles communautés de communes, dont celle résultant de la fusion des 3 communautés de communes du Pithiverais qui n'avait pas abouti suite au schéma départemental de coopération intercommunale de 2011. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à 5 000 habitants, et son périmètre demeure inchangé[29]. Les arrêtés préfectoraux sont pris après concertation sans modification notable.

Les sept nouvelles intercommunalités résultent des fusions des intercommunalités suivantes :

Nouvelles intercommunalités Intercommunalités fusionnées
CC Canaux et forêts en Gâtinais CC du canton de Lorris + CC de Châtillon-Coligny + CC du Bellegardois
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne CC du Betz et de la Cléry + CC de Château-Renard
CC des Terres du Val de Loire CC de la Beauce oratorienne + CC du Canton de Beaugency + CC du Val des Mauves + CC du Val d'Ardoux
CC du Berry Loire Puisaye CC du Canton de Briare + CC du Canton de Châtillon-sur-Loire
CC du Pithiverais CC du Plateau Beauceron + CC de Beauce et du Gâtinais - CC Le Cœur du Pithiverais
CC du Pithiverais-Gâtinais CC du Beaunois + CC des Terres Puiseautines
CC du Val de Sully[30] CC Val d'Or et Forêt + CC du Sullias + Vannes-sur-Cosson

2017 : de l'AgglO à la métropole[modifier | modifier le code]

Par ailleurs en 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[31], dite loi MAPTAM, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales[32] en créant de nouvelles métropoles venant s'ajouter aux 11 métropoles de droit commun déjà existantes (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest et Nice créée en 2011). Les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants sont obligatoirement transformés en métropoles. D'autres territoires de plus de 400 000 habitants dans lequel se situe un chef-lieu de région ou qui sont au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants où elles jouent un rôle stratégique sur leur région, peuvent être transformés en métropole à leur demande. Orléans, capitale régionale, comme Dijon, ne répond toutefois pas à ces critères et ne peut donc prétendre au statut de métropole sans une modification de la loi. Plusieurs parlementaires tant de gauche que de droite, notamment Serge Grouard, Jean-Pierre Sueur et le maire d’Orléans Olivier Carré ainsi que le président de l’agglomération Charles-Éric Lemaignen, mènent alors un lobbying en ce sens. Ils obtiennent gain de cause avec l'ajout d'un article spécifique au sujet dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain présenté en conseil des ministres le [33]. Pour se transformer en communauté urbaine puis en métropole, la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » doit se conformer aux exigences imposées par la loi. En particulier pour se transformer en EPCI à fiscalité propre relevant d’une autre catégorie, les EPCI à fiscalité propre doivent d’abord exercer les compétences fixées pour la catégorie visée, sous réserve de respecter les conditions de création ex nihilo, notamment de population. Cette règle générale s’applique aussi bien pour la transformation en communauté urbaine que pour la transformation en métropole. Ainsi le conseil de communauté du approuve le transfert de compétences au permettant la transformation de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine et ultérieurement en métropole sous réserve d’une évolution favorable de la législation[34]. La transformation de la communauté d'agglomération en communauté urbaine à compter du ainsi que ses statuts sont approuvés par arrêté préfectoral du [35].

Syndicats[modifier | modifier le code]

Le département compte encore en 2016 184 syndicats. Le nombre de ces syndicats intercommunaux et syndicats mixtes reste significatif face aux EPCI à fiscalité propre et laisse apparaître des marges de progrès. Des évolutions vont naturellement intervenir avec les fusions et extensions des périmètres des communautés de communes au et vont se combiner avec les prises de compétences en matière de collecte et traitement des déchets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020)[36].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Données clés de l'intercommunalité Orléans Métropole.
  2. Données clés de l'intercommunalité Agglomération montargoise et rives du Loing.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Terres du Val de Loire.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Loges.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté des communes giennoises.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de Sully.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Berry Loire Puisaye.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret).
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Beauce loirétaine.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Forêt.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Portes de Sologne.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.
  17. Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
    Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
    « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locale présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.
  18. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Exposé des motifs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 27 novembre 2016)
  19. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Synthèse », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 23 décembre 2016)
  20. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2011 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 23 décembre 2016) p. 8
  21. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2011 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 23 décembre 2016) p. 10
  22. « CC du Betz et de la Cléry - fiche signalétique », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 23 décembre 2016)
  23. « CC du Sullias - fiche signalétique », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 23 décembre 2016)
  24. « Arrêté préfectoral n°2012356-0002] du 21 décembre 2012 portant création de la communauté de communes », sur http://static.reseaudescommunes.fr/ (consulté le 22 septembre 2015)
  25. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 23 décembre 2016), p. 6
  26. http://www.courrierdesmaires.fr/51505/reforme-territoriale-accord-entre-deputes-et-senateurs-sur-le-projet-de-loi-notre/
  27. « François Hollande : «Je propose donc de ramener le nombre des régions de 22 à 14» », sur http://www.liberation.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  28. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  29. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 23 décembre 2016), p. 3
  30. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées AP-23sep2016-ValSully
  31. Loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Légifrance)
  32. Décentralisation : l'Assemblée doit retisser ce que le Sénat a défait, Le Monde.fr, 15.07.2013.
  33. Eric Normand, France Bleu Orléans, « Orléans Métropole: le conseil des ministres donne son accord », sur https://www.francebleu.fr/, (consulté le 27 novembre 2016)
  34. « Conseil municipal d'Orléans - Séance du lundi 10 octobre 2016 - compte rendu. », sur http://www.orleans-agglo.fr (consulté le 28 novembre 2016)
  35. « Arrêté portant transformation de la Communauté d'Agglomérations Orléans Val de Loire en Communauté Urbaine renommée COMMUNAUTE URBAINE « ORLEANS METROPOLE » et approbation des statuts », sur http://www.saintdenisenval.com, (consulté le 15 février 2017)
  36. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 23 décembre 2016), p. 7

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]