Zone économique exclusive
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La zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière économique.
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[modifier] Définition
La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le10 décembre 1982.
La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins (370,4 km) des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. (Article 57).
« Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :
- des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;
- juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin[1]. »
Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers.
[modifier] Extension de la ZEE
Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles.
Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin.
En Méditerranée, très peu d'États ont créé une ZEE - si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE ; c'est notamment le cas de la France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique.
Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre[2],[3].
[modifier] Classement des ZEE par pays
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NB:
- Le Portugal obtiendra une extension de sa ZEE au-delà des 350 milles si le protocole des Açores est confirmé par les Nations Unies.
- Dans le cas où les délimitations n'auraient pas encore fait l'objet d'accords entre les États concernés, les surfaces indiquées sont des estimations, basées généralement sur l'équidistance ; ces estimations peuvent comprendre la surface des eaux intérieures et des eaux archipélagiques, et celle de la mer territoriale ; elles ne comprennent pas les éventuelles extensions du plateau continental au-delà de la limite des ZEE)
[modifier] Liens externes
- Texte de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer sur le site de l'ONU
- (en) Cartographie des zones (format SIG)
[modifier] Notes et références
- ↑ Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- ↑ Jacques Nougier, Pirate de légines, éditions de L'Harmattan 201 p. (2003) (ISBN 2-7475-4459-1)
- ↑ Marcel Barbarin, Pêche et piraterie dans les quarantièmes rugissants, éd. Ouest-France 349 p. (2002) (ISBN 2-7373-2967-1)
- ↑ Inclus DOM-TOM-COM
- ↑ Inclus Tokelau (290 000 km²)
