Convention des Nations unies sur le droit de la mer

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La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,

  •      Pays ayant signé et ratifié
  •      pays ayant signé, mais non ratifié
  •      Pays n'ayant pas signé

Histoire[modifier | modifier le code]

La 3e conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)[1].
Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-Unis n'ont pas ratifié la Convention[2].

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme :

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs aux droit de la mer », mais non exclusivement en charge de régler ces différends[3].

L'application de la CNDUM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en juin 2007.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Aspects juridiques (Droit maritime) et éthiques

Autorités et tribunaux arbitraux

Aspects éthiques

Liens externes[modifier | modifier le code]