Convention des Nations unies sur le droit de la mer

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La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,

  •      Pays ayant signé et ratifié
  •      pays ayant signé, mais non ratifié
  •      Pays n'ayant pas signé

Histoire[modifier | modifier le code]

La 3e conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le 10 décembre 1982 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)[1].
Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention[2] on trouve les États-Unis, le Pérou, Israel, la Syrie, la Turquie, le Venezuela et l'Érythrée.

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme :

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement en charge de régler ces différends[3].

L'application de la CNDUM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en juin 2007.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Aspects juridiques (Droit maritime) et éthiques

Autorités et tribunaux arbitraux

Aspects éthiques

Liens externes[modifier | modifier le code]