Anticor

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Anticor
Image illustrative de l’article Anticor

Devise : « Contre la corruption, pour l'éthique en politique »

Situation
Région Drapeau de la France France
Création Juin 2002
Type Association loi de 1901
Domaine Lutte contre la corruption politique
Siège Paris (Île-de-France)
Langue Français
Organisation
Membres 4 000 adhérents (2020)
Effectifs 2 (2017)
Président Jean-Christophe Picard
Vice-président Éric Alt
Secrétaire générale Édith Talarczyk
Fondateurs Éric Halphen
Séverine Tessier
Secrétaire générale adjointe Elise Van Beneden
Trésorière Graziella Stephana
Coordinateur des groupes locaux Didier Melmoux

Site web www.anticor.org

Anticor est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

Cette association loi de 1901 a été fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier en réaction au second tour de l’élection présidentielle qui a vu Jean-Marie Le Pen affronter Jacques Chirac. Il a alors été considéré qu'il s'agissait d’un délitement de la république dû à un laisser-faire institutionnalisé face à la corruption de nombreux représentants des citoyens.

Pour cela, elle est régulièrement auditionnée par le gouvernement ou les ministères, elle interpèle et cherche à faire signer une charte éthique aux candidats ou aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine, elle intervient quotidiennement dans la presse et sur les réseaux sociaux pour dénoncer des agissements incorrects et elle engage dès que possible des signalements voire des procès en justice.

Elle est présidée par Jean-Christophe Picard du au [1].

Actions[modifier | modifier le code]

Charte éthique[modifier | modifier le code]

Anticor, après avoir interpellé les candidats à l'élection présidentielle de 2007[2], propose depuis 2008 aux candidats de toutes les tendances politiques républicaines la signature d'une charte éthique pour qu'ils s’engagent publiquement devant leurs électeurs en matière d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique. Les engagements requis des candidats par cette signature ont évolué progressivement au fil des élections.

Tout d'abord en une charte éthique des collectivités locales contenant les 12 engagements suivants est proposée aux élus[3]:

- non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives,

- gestion des deniers publics transparente et rigoureuse,

- reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits,

- formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion,

- reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux,

- prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité,

- réglementation stricte du lobbying,

- lutte contre les conflits d’intérêt et engagement pour favoriser la moralité des élus,

- renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats,

- suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel,

- inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers,

- suspension de l’accès aux marchés publics de toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi.

Elle a vocation à ce que la collectivité locale s’engage à soutenir et appliquer ces 12 propositions. Le label Anticor peut alors être utilisé par la collectivité si la charte est signée à l'unanimité du conseil, ou à défaut par l'opposition ou à défaut par un groupe d'opposition voire par des élus individuellement[4]. Elle est signée pour la première fois début 2009 par un groupe d'opposition (à Rambouillet)[5] et par un conseil municipal (Béthune)[6].

Comme en 2007 pour les présidentielles, l'association interpèle les candidats aux élections européennes de 2009 et soutient en France la campagne européenne « épingler vos candidats » lancée par 4 grands réseaux d'ONG[7].

En 2010, la charte est adaptée au contexte des élections régionales et concentrée sur 10 propositions[8]. Elle est signée (hors propositions 8 demandant l'interruption du mandat jusqu'au jugement défini d'un condamné en première instance pour un délit financier et 9 sur le caractère perpétuel et automatique de l’inéligibilité) par Cécile Duflot pour Europe Ecologie[9] et par le Modem (hors propositions 8 et 9 ainsi que 7 sur la déclaration de patrimoine à limiter aux élus et non à l'ensemble des candidats)[10].

Pour les élections cantonales de mars 2011, la charte est révisée et devient la charte éthique des collectivités territoriales. Elle se structure en trois chapitres de 11 propositions au total : les engagements des élus, la démocratie locale et son contrôle, la gestion des finances publiques[11]. Elle est signée par 70 candidats[12], qui ne peuvent plus utiliser le logo Anticor mais un logo spécifique « signataire de la charte Anticor »[13]. La même année, en parallèle de la charte et pour en faire comprendre les fondements, Anticor publie un rapport intitulé « la France pillée »[14],[15],[16],[17],[12].

Le même procédé[18] est mis en œuvre aux élections législatives de 2012 pour les candidats, hors partis extrêmes. L'association vérifie ensuite que les candidats élus respecte bien leurs engagements[19]. Les 320 premiers signataires (577 au final[20]) se répartissent en 33 % de candidats EELV, 23 % du CPF-Modem, 15 % du Parti Pirate (dont les candidats adhérent systématiquement à Anticor[21]), 7 % du Front de Gauche, 5 % de Cap 21, 3,5 % du PS et 2,5 % de Debout La République[22]. Néanmoins, suite aux élections, sur les 17 élus ayant ratifié la charte, il apparaît que 5 ne se sont pas démis de leur mandat en cours (Gilbert Sauvan (PS), député et président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ; Stéphane Saint-André (PRG), député et maire de Béthune ; Laurence Abeille (EELV), députée et adjointe au maire de Fontenay-sous-bois ; Christophe Castaner (PS), député et maire de Forcalquier) et sont donc mis en demeure de respecter leur engagement signé de non cumul de mandats[23]. Gilbert Sauvan est ensuite assigné en justice, comparait devant le TGI de Digne-les-Bains le [24] mais la justice lui donne raison le et Anticor est déboutée[25].

Pour les élections municipales de 2014, suite à l'échec devant la justice, le cadre de la signature devient plus formel et il est demandé aux candidats tête de liste s'ils sont élus maire de respecter 9 engagements avec comme préalables la nécessité de ne pas avoir été maire plus d'une fois, l'engagement de démission de tout autre mandat exécutif et un casier judiciaire ne comportant aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique. L'association rappelle que le signataire engage sa responsabilité contractuelle, qu'elle pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements et qu'elle utilisera son "service après vote" pour distinguer les maires éthiques et les défaillants : seuls 475 candidats s'engagent (sur 926 068, soit 1/2000), essentiellement des candidats peu connus ou ceux dont les adversaires ont déjà signé la charte[26]. Il apparait aussi que certains candidats refusent de s'engager sous la forme contractuelle proposée par Anticor mais ajoutent des engagements éthiques à leurs promesses de campagne. C'est notamment le cas à Paris de la "déclaration d'engagement pour la prévention des conflits d'intérêts et de patrimoine" d'Anne Hidalgo ou de la "charte éthique pour une gouvernance renouvelée" de Nathalie Kosciusko-Morizet. C'est aussi le cas de 71 candidats qui ont signé la charte moins contraignante de Transparency International[27].

Suite à ces élections, la ville de Strasbourg met en place en une charte de déontologie, la fonction de déontologue et s'engage (avec le soutien de TI et d'Anticor) à la fin du cumul des mandats, à la transparence du patrimoine des élus, à la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions, à la collégialité des décisions d'urbanisme et à la formation des élus à la déontologie[28].

De même la ville de Montpellier met en place une commission éthique et transparence le suite à la signature de la charte Anticor par son maire avant les élections. Elle est composée de 12 citoyens tirés au sort sur la liste électorale et de 6 élus représentatifs y compris de l'opposition et a pour mission de lutter contre les conflits d’intérêts, contrôler les attributions de marchés publics, favoriser le libre accès à l’information pour les élus y compris ceux de l’opposition ou encore la transparence de la comptabilité et des traitements des élus[29].

En mars 2015 lors des élections départementales, la charte comporte deux volets: le premier concerne l'engagement individuel de tous les futurs élus (titulaire et suppléants) pendant leur mandat (non cumul des mandats et fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, probité, lutte contre le traffic d'influence), le second concerne l'engagement du futur président du conseil départemental (transparence des indemnités des élus, reconnaissance de l'opposition, participation citoyenne dans toutes les commissions non réglementées, publication internet de tous les rapports, comptes-rendus ou budgets ainsi que tout document autorisé par la CADA)[30].

La même année mais pour les élections régionales, la décision du conseil d'administration de l'association de permettre aux candidats du Front national de signer la charte fait scandale, amenant notamment à la démission de certains membres puis au retrait de la charte. L'association souligne ainsi à nouveau que les engagements des candidats sont difficiles à faire respecter et que la jurisprudence permettant de sanctionner les manquements aux chartes reste à construire[31],[32].

Pour l'élection présidentielle de 2017, beaucoup de candidats ne souhaitant pas prendre des engagements tels que ceux contenus dans la charte proposée à leur signature, l'association s'adresse cette fois-ci directement aux futurs électeurs et leur demande de signer la charte (sous la forme d'une pétition) afin d’exiger des candidats qu’ils prennent les dix engagements qu’elle contient. Cette pétition recueille néanmoins peu de signatures[33]. En parallèle Libération demande aux candidats de s’engager sur 6 mesures concernant l’argent des parlementaires[34].

Pour les élections européennes de 2019, l'association publie des propositions que les candidats sont libres d'intégrer dans leurs programmes. Ces propositions portent notamment sur la lutte contre les conflits d'intérêts, l'encadrement du lobbying et la défense de la liberté d'expression[35]. En particulier tous les candidats de La France insoumise signent la charte Anticor[36].

Pour les élections municipales de 2020, l'association publie également des propositions pour des communes plus éthiques que les candidats sont libres d'intégrer dans leur programme (en complément de la « charte de l'élu local » définie par la loi du ). Ces 30 propositions portent notamment sur la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, le contrôle de l'action municipale et la participation des citoyens aux décisions locales.

Prix éthiques, casseroles et pantoufles[modifier | modifier le code]

Prix éthiques[modifier | modifier le code]

Remise des "prix éthiques 2015".

Anticor a tout d'abord décerné fin 2013 des prix éthiques aux niveaux régional et départemental pour récompenser un journaliste, un élu et un citoyen dont le l'engagement en faveur de la transparence et de la moralisation de la vie publique[37].

L'association remet désormais des prix éthiques au niveau national pour saluer le travail des acteurs qui luttent contre la corruption.

Lors de la soirée du , elle a ainsi salué deux lanceurs d'alerte : Stéphanie Gibaud et Patrick Malik, deux journalistes : Élise Lucet et Fabrice Arfi[38], et enfin le maire de Limoges, Émile-Roger Lombertie.

Lors de la cérémonie de 2017, une grande diversité d'acteurs contre la corruption ont été récompensés. En effet, la liste des primés[39] comprenait la comédienne Nicole Ferroni, le journaliste et politique François Ruffin, le collectif Youtube Osons Causer, ainsi que Rémy Garnier, l'inspecteur des finances publiques chargé d'enquêter sur le patrimoine de Jérôme Cahuzac.

La cérémonie 2018 a récompensé un lanceur d'alerte, Alain Gautier, pour son rôle dans la mise à lumière des pratiques de l'entreprise Vortex, et son courage face aux procédures baillons. Les médias et les journalistes ont particulièrement été honorés en 2018[40] : le média d'investigation Médiacités, la journaliste Stéphanie Fontaine, ainsi que la journaliste Mathilde Mathieu de Mediapart ont été récompensés pour leur travail de révélation de faits relatant à la corruption. Ont aussi été récompensés Regards citoyens, pour leur combat pour la transparence au travers du numérique, ainsi que les frères politiques Alain Bocquet et Éric Bocquet, pour leur persévérance pour l'égalité des citoyens devant l'impôt.

  • 2015 : Élise Lucet, Fabrice Arfi, Stéphanie Gibaud, Patrick Malik et Émile-Roger Lombertie
  • 2020 : Stéphane Horel, journaliste au Monde pour son livre Lobbytomie, Aurore Gorius, journaliste aux Jours pour les « Lobbies, le pouvoir des couloirs sur le lobbying », « Avaler la pilule » sur l’influence des laboratoires pharmaceutiques, et « Les conseillers » sur les conseillers de l’exécutif, Olivier Marleix, député LR d’Eure et Loir, pour son implication dans la commission d’enquête parlementaire ayant exigé des explications sur les conditions du rachat de la branche énergie d’Alstom par Général Electric, Maxime Rehany, pour son ouvrage « Là où est l’argent » qui dénonce dans un livre-témoignage la fraude généralisée dans les États offshore, Nicolas Lambert, pour ses trois pièces de théâtre « Trilogie : L’A-Démocratie », Daniel Bertone, pour avoir été en première ligne du combat syndical pour une expression démocratique sur la privatisation d’ADP et Denis Breteau, pour avoir dénoncé des marchés truqués à la SNCF[42].

Casseroles[modifier | modifier le code]

À l'opposé, l'association décerne également des « casseroles » aux personnes qu'elle souhaite dénoncer pour leurs supposées pratiques.

En 2016, la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et Christian Eckert, membre du gouvernement, reçoivent une casserole, succédant ainsi à Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret[43], qui avait reçu une casserole en 2015.

En 2017, Sylvie Andrieux, condamnée pour détournement de fonds publics[44], et la Cour de justice de la République, reçoivent une casserole.

En 2018[40], François-Noël Buffet a reçu une casserole pour sa bienveillance à l'égard des délinquants en col blanc, et Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, a aussi reçu une casserole pour sa violation supposée du secret professionnel[45],[46].

  • 2015 : Patrick Balkany
  • 2016 : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Christian Eckert
  • 2017 : Sylvie Andrieux, Cour de justice de la République
  • 2018 : François-Noël Buffet, Jean-Jacques Urvoas
  • 2019 : Vincent Bolloré, Raphaël Gauvain, Yaël Braun-Pivet
  • 2020 : Marie-Thérèse Hermange, sénatrice, « pour son cynisme en politique », celle-ci ayant rencontré un expert connu pour ses liens avec le laboratoire Servier et le couple Joëlle et Alain Ferrand, « pour leur art de contourner les lois sur l’inéligibilité ».

Pantoufles[modifier | modifier le code]

L'association décerne également des « pantoufles » aux personnes qui se sont illustrés dans le pantouflage.

En 2019, une pantoufle est décernée à Fleur Pellerin, ancienne ministre, pour ne pas avoir respecté les réserves formulées dans l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur sa reconversion dans le privé « en prenant pour client une entreprise privée avec laquelle elle avait conclu un contrat ou formulé un avis sur un contrat » dans le cadre de ses fonctions gouvernementales[47],[48].

  • 2019 : Fleur Pellerin

Actions en justice[modifier | modifier le code]

L'association est agréée par le Ministère de la Justice[49] en vue de l'exercice des droits de la partie civile depuis [50]. Cet agrément a été renouvelé le [51].

Elle reçoit le l'agrément de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lui permettant de saisir cet organisme si elle a connaissance de situations contraires aux lois du sur la transparence de la vie publique[52]. Cet agrément a été renouvelé le [53].

L'association a mené de nombreuses actions en justice et s'est notamment portée partie civile dans l'Affaire Ferrand.

Elle est à l'origine d'une plainte contre X pour délit de favoritisme et détournement de fonds dans le cadre de l'affaire des sondages de l'Élysée, qui concernait des centaines de sondages d'opinion commandés sans appel d'offres par l'Élysée à une société dirigée par Patrick Buisson alors conseiller du président Nicolas Sarkozy[54]. Une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, est ouverte le à Paris dans cette affaire. Patrick Buisson a été mis en examen dans le dossier en . Dans cette même affaire, Patrick Buisson dépose une plainte le contre la ministre de la Justice Christiane Taubira pour « prise illégale d'intérêt », celle-ci faisant partie alors du comité de parrainage d'Anticor. La plainte est jugée recevable en [55]. En , la presse révèle que l'association est accusée par Patrick Buisson d'avoir géré ce dossier en concertation avec le cabinet de Christiane Taubira et avance que la juge d'instruction Sabine Kheris en près de deux ans n'a accompli aucun acte d'instruction[56],[57]. Après l'audition de plusieurs membres de l'association, Christiane Taubira a finalement été entendue le mardi par la juge d'instruction sous le régime de témoin assisté[58]. Le , 6 personnes dont Patrick Buisson, Claude Guéant, Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti sont renvoyés en correctionnelle[59].

L'association est aussi à l'origine d'une plainte contre X dans l'affaire des dépenses de communication du gouvernement de M. Fillon en 2011[60]. À la suite de cette plainte, une information judiciaire a été ouverte en [61].

Anticor est partie civile dans les dossiers concernant M. Jean-Noël Guérini[62], en cours d'instruction à Marseille.

À la suite de la révélation par un lanceur d'alerte des frais de taxis abusifs d'Agnès Saal, présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, et des conditions — révélées par l'hebdomadaire Le Canard enchaîné début — dans lesquelles Mathieu Gallet, son prédécesseur, avait passé certains marchés, Anticor a porté plainte le contre X au parquet de Créteil pour, respectivement, « détournement de fonds publics » et « favoritisme »[63] M. Gallet a été condamné, le , à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), entre 2010 et 2014. M. Gallet a « exclu de démissionner »[64], et a fait appel du jugement. Le , le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de retirer à Mathieu Gallet son mandat de président de Radio France[64], suite à des déclarations de plusieurs personnages politiques, notamment la Ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen, qui avait suggéré à M. Gallet de « tirer les conséquences » du jugement[65].

Anticor a également déposé deux plaintes pour détournement de fonds publics au Sénat, le [66].

En , Anticor demande au parquet de Paris, d'ouvrir une enquête pour « vérifier la transparence et la probité des comptes de campagne » d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen pour l’élection présidentielle de 2017[67].

Outils citoyens[modifier | modifier le code]

Anticor rédige des fiches mises à disposition des citoyens pour leur permettre de mieux exercer leur contrôle citoyen. Elles concernent notamment le contrôle des marchés publics, la saisie de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)[68]...

Autres activités[modifier | modifier le code]

Anticor fait aussi partie de deux collectifs : la plateforme contre les paradis fiscaux et judiciaires[69] et le réseau citoyen ETAL[70], pour l’encadrement et la transparence des activités de lobbying.

Elle est également membre fondateur de Finance Watch[71], créé au printemps 2011 « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».

Activité de lobbying en France[modifier | modifier le code]

Pour l'année 2017, Anticor indique à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 10 000 euros[72].

Organisation[modifier | modifier le code]

Membres du bureau[modifier | modifier le code]

  • Président : Jean-Christophe Picard[73]
  • Vice-président : Éric Alt
  • Secrétaire général : Édith Talarczyk
  • Secrétaire générale adjointe : Elise Van Beneden
  • Trésorière : Graziella Stefana
  • Trésorier : Christophe Hébert
  • Coordinateur des groupes locaux : Didier Melmoux

En sus du bureau, Anticor est également constitué d'un comité éthique, qui "donne un avis au conseil d’administration sur les problèmes éthiques et sur d’éventuels manquements reprochés à un adhérent"[74], ainsi que d'un conseil d'administration. Le conseil d'administration "est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales."[74] Le bureau est élu au sein du conseil d'administration.

Groupes locaux[modifier | modifier le code]

L'association s'appuie sur son réseau de groupes d'adhérents chargés de veiller localement sur la vie publique et d'alerter sur les éventuels dysfonctionnements observés.

Financement[modifier | modifier le code]

Selon l'article 18-1[74] des statuts d'Anticor, les ressources de l'association sont toutes celles autorisées par loi. Celles-ci incluent notamment :

  • Les cotisations des membres
  • Les dons et legs de particuliers
  • Les fonds provenant d’organismes publics
  • Les fonds des institutions européennes dédiés à des projets
  • Les dommages-intérêts à l’issue d’un procès

Contrairement à d'autres associations de lutte contre la corruption, comme Transparency International, l’association n’accepte pas de subvention générale de fonctionnement. Ses comptes annuels sont publiés sur le site internet d'Anticor[75].

Critiques[modifier | modifier le code]

Selon Alain Cohen-Dumouchel qui anime le mouvement des libéraux de progrès au sein d'Alternative libérale, Anticor est un « sous-marin à peine immergé, de la gauche socialiste et écologiste », refusant par exemple l'adhésion à l'association et la signature de sa charte aux candidats du Front national[76].

Pour Patrick Buisson qui fut l'objet d'une plainte de l'association, celle-ci est une « officine de gauche » dont les actions se portent dans leur grande majorité contre des élus de droite[77].

Le Vice-Président d'Anticor Éric Alt étant à la fois partie civile et magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, le dépaysement d'affaires a pu être demandé et accordé par la Cour de Cassation pour éviter tout conflit d'intérêt[78]. Éric Alt a par ailleurs été candidat aux élections européennes sous l'étiquette du parti d'opposition Nouvelle Donne, ce qui a été interprété comme une entorse à la mission d'Anticor de respecter des exigences démocratiques non partisanes[79].

Sur les réseaux sociaux, la crédibilité et l'honnêteté d'Anticor sont parfois mises en cause sous prétexte que l'association ne dépose pas plainte systématiquement et immédiatement après chaque scandale révélé par les médias. Ce à quoi l'association répond en rappelant simplement qu'elle privilégie les actions ayant le plus d'envergure car elle est contrainte par des ressources, notamment financières, très limitées. Elle explique aussi son délai d'action en précisant le travail réalisé : elle analyse tout d'abord les faits pour savoir s'ils sont prohibés, vérifie qu'ils ne sont pas encore prescrits et qu'ils entrent bien dans le cadre de son agrément puis évalue la solidité du dossier et les chances de réussite d'un procès avant que le conseil d'administration décide ou non de porter plainte et que la plainte soit enfin rédigée puis déposée en justice[80].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Christophe PICARD, « Je démissionne de la présidence d'Anticor », sur Club de Mediapart (consulté le 21 février 2020)
  2. « Sarkozy "bonnet d'âne" de la lutte anti-corruption », (consulté le 10 février 2020)
  3. EELV de Bagnolet, « L¹association ANTICOR : Association des élus contre la corruption », sur Le blog EE-LV de Bagnolet (consulté le 2 février 2020)
  4. le modérateur, « Petit rappel de la Charte ANTICOR », sur Aimer Béthune (consulté le 2 février 2020)
  5. Gabrielle AUDEFROY, « MONSIEUR LE PRESIDENT DU SENAT FAIT DES SIENNES ?! ANTICOR DENONCE ! A DIFUSER SANS MODERATION », sur Le blog de Gabrielle AUDEFROY (consulté le 10 février 2020)
  6. ANTICOR, « Béthune ville pilote pour l’éthique | ANTICOR » (consulté le 10 février 2020)
  7. « La campagne « Epingler vos candidats » interpelle les candidats français aux élections européennes », sur regards.fr (consulté le 10 février 2020)
  8. Rédaction, « Régionales 2010 | ANTICOR » (consulté le 10 février 2020)
  9. « Cécile-duflot-signe-la-charte-anticor », sur http://lesvertsdebagnolet.over-blog.com, (consulté le 15 février 2020)
  10. Rédaction, « Réponse du Modem | ANTICOR » (consulté le 15 février 2020)
  11. ANTICOR, « Nouvelle Charte Éthique des Collectivités Territoriales d'Anticor | ANTICOR » (consulté le 2 février 2020)
  12. a et b « La France pillée (5/5) : Où va l’argent? Que peut-on faire? », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  13. touly91, « Anticor : Charte Ethique des collectivités territoriales », sur Le blog de touly91 (consulté le 2 février 2020)
  14. « La France pillée (1/5) : niches fiscales, lobbies et emprunts toxiques », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  15. « La France pillée (2/5) : conflits d’intérêts et cession des biens de l’Etat », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  16. « La France pillée (3/5): instances de contrôle et délégations de service public », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  17. « La France pillée (4/5) : déclarations d’intérêts et condamnations sans effet », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  18. « charte-ethique-anticor-législatives 2012 », sur https://eleniferlet.files.wordpress.com, (consulté le 16 février 2020)
  19. http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/legislatives-2012/
  20. Séverine TESSIER, Lutter contre la corruption - À la conquête d'un nouveau pouvoir citoyen, Paris, Éditions nouvelles François BOURIN, (ISBN 979-10-252-0139-8, lire en ligne), Paragraphe "le service après vote"
  21. « Règlement intérieur Parti Pirate V7 », sur https://wiki.partipirate.org, ag novembre 2014 (consulté le 16 février 2020)
  22. « Législatives-320-candidats-ont-signe-la-charte-anti-corruption », sur https://www.nouvelobs.com, (consulté le 15 février 2020)
  23. « Cumul des mandats : Le maire de Grenoble passe au service après vote », sur Rue89Lyon, (consulté le 16 février 2020)
  24. « Gilbert Sauvan assigné en justice par Anticor - Haute Provence Info », sur www.hauteprovenceinfo.com (consulté le 22 février 2020)
  25. « La justice autorise à Gilbert Sauvan le cumul des mandats », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur (consulté le 24 février 2020)
  26. « Municipales: Anticor, cette charte comportementale qui fait si peur aux candidats », sur La Tribune (consulté le 15 février 2020)
  27. Eric Alt, « 500 candidats s'engagent pour l'éthique dans la vie publique locale », sur Club de Mediapart (consulté le 23 février 2020)
  28. « Charte de déontologie », sur www.strasbourg.eu (consulté le 25 février 2020)
  29. « Commission éthique - Ville de Montpellier », sur www.montpellier.fr (consulté le 25 février 2020)
  30. Par C. Dubois Auteur Val-de-Marne, « Anticor propose une charte aux candidats des élections départementales », sur 94 Citoyens, (consulté le 16 février 2020)
  31. Dominique Albertini, « Une charte éthique ouverte au FN sème la zizanie chez Anticor », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le 19 février 2016)
  32. « Régionales : Anticor retire sa charte éthique mais maintient ses propositions », sur anticor.org (consulté le 19 février 2016)
  33. « Signez la pétition », sur Change.org (consulté le 26 février 2020)
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  35. Stierkopf, « deontologie », sur S'Molshemer blog (consulté le 26 février 2020)
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  37. Anticor 34, « Liste des nominations pour les prix Ethique antiCOR34 », sur Club de Mediapart (consulté le 22 février 2020)
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Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]