Anticor

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Anticor
Image illustrative de l’article Anticor

Devise : « Contre la corruption, pour l'éthique en politique »

Situation
Région Drapeau de la France France
Création Juin 2002
Type Association loi de 1901
Domaine Lutte contre la corruption politique
Siège Paris (Île-de-France)
Langue Français
Organisation
Membres 4 000 adhérents (2020)
Effectifs 2 (2017)
Présidente Élise Van Beneden
Vice-président Éric Alt
Secrétaire générale Édith Talarczyk
Fondateurs Éric Halphen
Séverine Tessier
Secrétaire général adjoint Laurent Dublet
Trésorière Graziella Stephana
Coordinateur des groupes locaux Didier Melmoux

Site web www.anticor.org

Anticor est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

Cette association loi de 1901 a été fondée en juin 2002 par le juge Éric Halphen et par Séverine Tessier en réaction à la qualification de Jean-Marie Le Pen (FN) au second tour de l’élection présidentielle face à Jacques Chirac. Ses fondateurs ont estimé que cette situation était la preuve d’un délitement de la république dû à un laisser-faire institutionnalisé face à la corruption de nombreux représentants des citoyens.

Dans ce cadre, elle est régulièrement auditionnée par le gouvernement et les ministères, elle interpelle et diffuse une charte éthique aux candidats ou aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine, elle intervient quotidiennement dans la presse et sur les réseaux sociaux pour alerter et dénoncer des agissements critiquables et elle engage dès que possible des signalements voire des procès en justice.

Elle est présidée par Jean-Christophe Picard du au [1].

Actions menées par l'association[modifier | modifier le code]

Diffusion d'une charte éthique avant chaque élection[modifier | modifier le code]

Anticor, après avoir interpellé les candidats à l'élection présidentielle de 2007[2], propose depuis 2008 aux candidats de toutes les tendances politiques républicaines la signature d'une charte éthique pour qu'ils s’engagent publiquement devant leurs électeurs en matière d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique. Les engagements requis des candidats ont évolué progressivement au fil des élections et du retour d'expérience qui en a été tiré.

Tout d'abord aux élections municipales de 2008, une charte éthique des collectivités locales contenant les 12 engagements suivants est proposée aux élus[3]:

- non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives,

- gestion des deniers publics transparente et rigoureuse,

- reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits,

- formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion,

- reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux,

- prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité,

- réglementation stricte du lobbying,

- lutte contre les conflits d’intérêt et engagement pour favoriser la moralité des élus,

- renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats,

- suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel,

- inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers,

- suspension de l’accès aux marchés publics de toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi.

Elle a vocation à ce que la collectivité locale s’engage à soutenir et appliquer ces 12 propositions. Le label Anticor peut alors être utilisé par la collectivité si la charte est signée à l'unanimité du conseil, ou à défaut par l'opposition ou à défaut par un groupe d'opposition voire par des élus individuellement[4]. Elle est signée pour la première fois début 2009 par un groupe d'opposition (à Rambouillet)[5] et par un conseil municipal (Béthune)[6].

Comme en 2007 pour les présidentielles, l'association interpelle les candidats aux élections européennes de 2009 et soutient en France la campagne européenne « épingler vos candidats » lancée par 4 grands réseaux d'ONG[7].

En 2010, la charte est adaptée au contexte des élections régionales et concentrée sur 10 propositions[8]. Elle est signée (hors propositions no 8 demandant l'interruption du mandat jusqu'au jugement défini d'un condamné en première instance pour un délit financier et no 9 sur le caractère perpétuel et automatique de l’inéligibilité) par Cécile Duflot pour Europe Ecologie[9] et par le Modem (hors propositions no 8 et no 9 ainsi que no 7 sur la déclaration de patrimoine à limiter aux élus et non à l'ensemble des candidats)[10].

Pour les élections cantonales de mars 2011, la charte est révisée et devient la charte éthique des collectivités territoriales. Elle se structure en trois chapitres de 11 propositions au total : les engagements des élus, la démocratie locale et son contrôle, la gestion des finances publiques[11]. Elle est signée par 70 candidats[12], qui ne peuvent plus utiliser le logo Anticor mais un logo spécifique « signataire de la charte Anticor »[13]. La même année, en parallèle de la charte et pour en faire comprendre les fondements, Anticor publie un rapport intitulé « la France pillée »[14],[15],[16],[17],[12].

Le même procédé[18] est mis en œuvre aux élections législatives de 2012 pour les candidats, hors partis extrêmes. L'association vérifie ensuite que les candidats élus respectent bien leurs engagements[19]. Les 320 premiers signataires (577 au final[20]) se répartissent en 33 % de candidats EELV, 23 % du CPF-Modem, 15 % du Parti Pirate (dont les candidats adhérent systématiquement à Anticor[21]), 7 % du Front de Gauche, 5 % de Cap 21, 3,5 % du PS et 2,5 % de Debout La République[22]. Néanmoins, suite aux élections, sur les 17 élus ayant ratifié la charte, il apparaît que 5 ne se sont pas démis de leur mandat en cours (Gilbert Sauvan (PS), député et président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ; Stéphane Saint-André (PRG), député et maire de Béthune ; Laurence Abeille (EELV), députée et adjointe au maire de Fontenay-sous-bois ; Christophe Castaner (PS), député et maire de Forcalquier) et sont donc mis en demeure de respecter leur engagement signé de non cumul de mandats[23]. Gilbert Sauvan est ensuite assigné en justice, comparait devant le TGI de Digne-les-Bains le [24] mais la justice lui donne raison le et Anticor est déboutée[25].

Pour les élections municipales de 2014, suite à l'échec devant la justice, le cadre de la signature devient plus formel et il est demandé aux candidats tête de liste s'ils sont élus maire de respecter 9 engagements avec comme préalables la nécessité de ne pas avoir été maire plus d'une fois, l'engagement de démission de tout autre mandat exécutif et un casier judiciaire ne comportant aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique. L'association rappelle que le signataire engage sa responsabilité contractuelle, qu'elle pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements et qu'elle utilisera son "service après vote" pour distinguer les maires éthiques et les défaillants : seuls 475 candidats s'engagent (sur 926 068, soit 1/2000), essentiellement des candidats peu connus ou ceux dont les adversaires ont déjà signé la charte[26]. Il apparait aussi que certains candidats refusent de s'engager sous la forme contractuelle proposée par Anticor mais ajoutent des engagements éthiques à leurs promesses de campagne. C'est notamment le cas à Paris de la "déclaration d'engagement pour la prévention des conflits d'intérêts et de patrimoine" d'Anne Hidalgo ou de la "charte éthique pour une gouvernance renouvelée" de Nathalie Kosciusko-Morizet. C'est aussi le cas de 71 candidats qui ont signé la charte moins contraignante de Transparency International[27].

Le suivi de l'engagement des 40 signataires élus montre que certains jouent le jeu pleinement au contraire d'autres qui ne le font que partiellement voire pas du tout, ce qui constitue un bilan mitigé[28].

Point positif cependant par exemple, la ville de Strasbourg met en place en une charte de déontologie, la fonction de déontologue et s'engage (avec le soutien de TI et d'Anticor) à la fin du cumul des mandats, à la transparence du patrimoine des élus, à la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions, à la collégialité des décisions d'urbanisme et à la formation des élus à la déontologie[29].

De même la ville de Montpellier met en place une commission éthique et transparence le suite à la signature de la charte Anticor par son maire avant les élections. Elle est composée de 12 citoyens tirés au sort sur la liste électorale et de 6 élus représentatifs y compris de l'opposition et a pour mission de lutter contre les conflits d’intérêts, contrôler les attributions de marchés publics, favoriser le libre accès à l’information pour les élus y compris ceux de l’opposition ou encore la transparence de la comptabilité et des traitements des élus[30].

Lors des élections départementales de mars 2015, la charte comporte deux volets: le premier concerne l'engagement individuel de tous les futurs élus (titulaire et suppléants) pendant leur mandat (non cumul des mandats et fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, probité, lutte contre le trafic d'influence), le second concerne l'engagement du futur président du conseil départemental (transparence des indemnités des élus, reconnaissance de l'opposition, participation citoyenne dans toutes les commissions non réglementées, publication internet de tous les rapports, comptes-rendus ou budgets ainsi que tout document autorisé par la CADA)[31].

La même année mais pour les élections régionales, la décision du conseil d'administration de l'association de permettre aux candidats du Front national de signer la charte fait scandale, amenant notamment à la démission de certains membres puis au retrait de la charte. L'association souligne ainsi à nouveau que les engagements des candidats sont difficiles à faire respecter et que la jurisprudence permettant de sanctionner les manquements aux chartes reste à construire[32],[33].

Pour l'élection présidentielle de 2017, beaucoup de candidats ne souhaitant pas prendre des engagements tels que ceux contenus dans la charte proposée à leur signature, l'association s'adresse cette fois-ci directement aux futurs électeurs et leur demande de signer la charte (sous la forme d'une pétition) afin d’exiger des candidats qu’ils prennent les dix engagements qu’elle contient. Cette pétition recueille néanmoins peu de signatures[34]. En parallèle Libération demande aux candidats de s’engager sur 6 mesures concernant l’argent des parlementaires[35].

Pour les élections européennes de 2019, l'association publie des propositions que les candidats sont libres d'intégrer dans leur programme. Ces propositions portent notamment sur la lutte contre les conflits d'intérêts, l'encadrement du lobbying et la défense de la liberté d'expression[36]. En particulier tous les candidats de La France insoumise signent la charte Anticor[37].

Pour les élections municipales de 2020, l'association publie à nouveau des propositions pour des communes plus éthiques. Mais, consciente qu'elle n'a pas les moyens d'aller en justice contre les candidats qui ne respecteraient pas leur engagement, elle ne propose plus de signer sa charte mais annonce que les candidats sont libres d'intégrer les propositions, plus ou moins partiellement, dans leur programme (en complément du respect de la charte de l'élu local définie et rendue applicable par la loi du [38]). Ces 30 propositions portent notamment sur la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, le contrôle de l'action municipale et la participation des citoyens aux décisions locales[39].

En parallèle, d'autres initiatives encouragent les candidats aux municipales à se saisir de l'outil fédérateur que peut constituer une charte des valeurs pour diffuser leurs principes, valeurs et engagements comme le font déjà les grands partis politiques en y intégrant des éléments éthiques[40],[41].

Distribution de Prix éthiques, de Casseroles et de Pantoufles[modifier | modifier le code]

Chaque année depuis 2004, à l'instar de la cérémonie des César du cinéma et de la démarche déjà engagée par la revue La lettre du cadre territorial qui décerne des Prix éthiques, Anticor organise une soirée de remise des Prix éthiques et des Casseroles pour récompenser les comportements vertueux et dénoncer les agissements déplorables de l’année écoulée. Depuis 2019 elle décerne aussi des Pantoufles pour ceux qui se sont illustrés dans le pantouflage.

Anticor décerne tout d'abord, lors de sa 1ère soirée de remise des prix de lutte contre la corruption le , le prix de la résistance éthique à Michel Berson, président du conseil général de l’Essonne, pour son action pour assainir les comptes publics suite aux affaires de corruption dans la gestion par son prédécesseur Xavier Dugoin, plusieurs fois condamné par la justice[42],[43]. En clin d'œil, elle ajoute que la marmite d'or est réservée au président Jacques Chirac, pour l'ensemble de son œuvre et pour sa prestation dans autant en emporte l'argent[43].

Le , elle remet le prix de la lutte contre la corruption à Michel Hunault, député UDF, pour sa proposition de loi visant à faire de toute condamnation pour corruption, concussion, abus de biens sociaux ou prise illégale d’intérêts, une clause d’inéligibilité[44],[45].

Puis le , elle remet le prix de l'éthique à Daniel Chanet (maire de Vendôme), le prix du courage à Denis Robert (journaliste et auteur) et le prix de la résistance à 5 syndicalistes de Veolia (licenciés par le Ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo pour avoir alerté sur des pratiques de gestion de leur société Veolia) : Sylvie Delabit, Patricia Grégori, Christophe Mongermont, Alain Bonnet et Jean-Luc Toulouse (président de l'association pour le contrat mondial de l'eau)[46]. Les casseroles sont décernées aux élus condamnés Didier Schuller et Jean-François Mancel[43].

Le , s'étant adressée aux candidats à l'élection présidentielle, elle remet le prix avec la mention Démocratie à François Bayrou, candidat de l'UDF, qui souhaite que les puissances économiques qui répondent à des marchés publics ne puissent être propriétaires de média; le prix avec mention Transparence à Dominique Voynet, candidate des Verts dont toutes les informations sur ses prises de positions et son patrimoine sont accessibles sur son blog personnel; le prix avec mention Ethique à Ségolène Royal, candidate socialiste, pour son action dans la moralisation de la vie politique française. La casserole est décernée à Nicolas Sarkozy qui a refusé de communiquer son patrimoine personnel[47].

Quatre ans plus tard, le 11 octobre 2011, Lionel Tardy reçoit le prix de la Résistance éthique pour son action en faveur de la transparence du travail parlementaire et pour sa lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul des mandats. Reçoivent aussi un prix éthique : René Dosière, député PS, dans la catégorie Politique; Denis Robert, dans la catégorie Journaliste d’investigation; le site Mediapart, dans la catégorie Presse; la docteur Irène Frachon, dans la catégorie Lanceur d’alerte citoyen et Sihem Souid, dans la catégorie Lanceur d’alerte fonctionnaire. De nombreuses Casseroles sont aussi décernées : Charles Pasqua et Gaston Flosse: Casseroles d'or pour l’ensemble de leur œuvre; Christian Blanc, Alain Joyandet, Claude Guéant, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Patrick Stéfanini, Alain Juppé et la commission d’arbitrage qui a statué dans l’affaire Tapie: Casseroles d’Argent; Bernard Granié, la commission consultative du Secret Défense : Casseroles de Bronze; Eric Woerth et Jean-Noël Guérini, Ziad Takkiedine, Jean-Michel Baylet : Casseroles spéciales[48].

Le 10 novembre 2012, le député UDI Charles de Courson reçoit le prix de la Transparence et exemplarité éthiques pour son combat pour la transparence des frais professionnels des parlementaires, ayant déposé un amendement pour que l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) devienne vérifiable par l'administration, comme c'est le cas des frais de chaque salarié par exemple. Reçoivent aussi un prix éthique : l'ex adjoint au maire écologiste de Grenoble Raymond Avrillier, dans la catégorie Lanceur d'alerte (connu pour avoir provoqué la mise en examen d'Alain Carignon en 1994, il est récompensé pour avoir révélé l'affaire des sondages de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy); le journaliste Antoine Peillon dans la catégorie Journaliste d'investigation pour son livre sur l'évasion fiscale. La casserole est décernée à Roxane Decorte, conseillère UMP de Paris condamnée pour abus de confiance[49].

En 2013, Anticor décerne quelques prix éthiques aux niveaux régional et départemental, par exemple dans l'Hérault ou en Franche Comté[50],[51].

Remise des "prix éthiques 2015".

Lors de la soirée du , Anticor décerne les Prix pour 2013 et 2014. En récompensant deux lanceurs d'alerte, Stéphanie Gibaud et Patrick Malik; deux journalistes, Élise Lucet avec son équipe de Cash Investigation et Fabrice Arfi[52] de Mediapart et enfin le maire de Limoges, Émile-Roger Lombertie. La casserole est décernée à Patrick Balkany[53].

Le 30 janvier 2016, les prix éthiques sont décernés à Antoine Deltour (lanceur d'alerte, LuxLeaks), Gérard Davet et Fabrice Lhomme (journalistes au Monde, Swiss Leaks), Davide Dormino (artiste, sculpture Anything to say), Laurent Léger (journaliste Tapie-Sarkozy, les clefs du scandale), Laurent Mauduit (journaliste, Mediapart), Laura Pfeiffer (inspectrice du travail, société Tefal), Bruno Piriou (conseiller municipal, Corbeil Essonne). Les casseroles étant décernées à Joëlle Ceccaldi-Raynaud (Maire de Puteaux), Christian Eckert (Secrétaire d'état au budget)[54],[53].

Lors de la cérémonie du 28 janvier 2017, les prix éthiques sont décernés : aux journalistes indépendants Jacques Duplessy et Guillaume de Morant pour leur livre Le tour de France de la corruption et à Christian Chesnot et Georges Malbrunot pour leur livre Nos très chers émirs à propos des dérives de la relation entre le Qatar et des personnalités politiques; au collectif Osons Causer pour leur regard critique sur l’actualité et la corruption sur leur chaîne YouTube avec de l'ordre de 100 000 abonnés; à Tatiana Jarzabek-Ventôse pour le JT Fil d’actu qu'elle diffuse sur les réseaux sociaux et YouTube; à Daniel Ibanez pour son salon des lanceurs d’alerte Des Livres et l’Alerte, pour son travail de lanceur d’alerte sur les dessous du tunnel Lyon-Turin et pour ses livresTrafics en tous genres et Lyon-Turin les réseaux qui déraillent; à l'ancienne maire de Bouguenais Françoise Verchère pour son combat contre le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et auteure de Notre-Dame-des-Landes, la fabrication d’un mensonge d’État; au lanceur d’alerte Rémy Garnier pour son courage lorsqu'il a révélé en 2008, l’existence d’un compte en Suisse appartenant au ministre du budget Jérôme Cahuzac; à François Ruffin pour son documentaire satirique Merci patron! sur le licenciement d'un couple de salariés d'une entreprise sous traitante de LVMH à la suite d’une délocalisation de la production et pour le journal Fakir dont il est fondateur et rédacteur en chef; et à la comédienne, humoriste et chroniqueuse de France Inter Nicole Ferroni pour avoir notamment dénoncé entre autres la directive sur le secret des affaires (et pour la vidéo associée). A l'inverse, Sylvie Andrieux, condamnée pour détournement de fonds publics[55] et la Cour de justice de la République reçoivent une casserole[56],[57].

La cérémonie du 26 janvier 2018 a récompensé le lanceur d'alerte Alain Gautier pour avoir dénoncé les pratiques de l'entreprise Vortex et pour son courage face aux procédures baillons pendant six ans; ainsi que le nouveau média d'investigation Médiacités, la journaliste Stéphanie Fontaine pour son enquête sur la privatisation du contrôle routier, la journaliste Mathilde Mathieu de Mediapart pour ses révélations sur le système des étrennes des sénateurs. Ont aussi été récompensés Regards citoyens, pour leur combat pour la transparence au travers du numérique, les frères Alain et Éric Bocquet, respectivement député et sénateur du Nord, pour leur persévérance pour l'égalité des citoyens devant l'impôt et enfin Adrien Roux pour sa thèse sur la corruption internationale. Les casseroles ont été décernées à François-Noël Buffet, sénateur du Rhône et ancien maire d’Oullins, pour son amendement qui a permis de plafonner à 12 ans le délai de prescription des infractions dissimulées. Et au Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, condamné pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence[58] et pour avoir fait condamner le lanceur d’alerte qui avait alerté la presse sur son enrichissement personnel en achetant sa permanence parlementaire avec les indemnités représentatives de frais de mandat[59],[60].

Le 11 janvier 2019, six prix éthiques récompensent : Karim Ben Ali pour avoir lancé l’alerte sur le déversement de produits polluants par ArcelorMittal; David Burgioni et Séverin Medori, respectivement maires de Centuri et de Linguizzetta en Corse, pour la défense d’une culture de la probité, de la légalité et de l’intégrité dans leurs communes; les journalistes Martine Orange (Mediapart) et Camille Polloni (Les Jours) pour la révélation respectivement de conflits d’intérêts dans les dossiers Alstom / Kohler et des enjeux financiers des principales affaires en cours; Sophie Lemaître pour sa thèse sur le droit à l’épreuve des flux financiers et Julia Cagé pour ses propositions ambitieuses sur le financement de la vie politique et l’élection des parlementaires dans Le Prix de la démocratie. Trois casseroles sont aussi remises : à Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’affaire des ports africains et qui poursuit en diffamation systématiquement tous les articles sur ses affaires; au député LREM Raphaël Gauvain pour avoir été rapporteur de la loi scélérate sur le secret des affaires; à Yaël Braun-Pivet en tant que présidente bienveillante de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla et de sa désinvolture face aux parjures commises à cette occasion et non sanctionnées. Enfin, pour la première fois une pantoufle est créée et décernée à Fleur Pellerin, ancienne ministre de la culture et nouvelle présidente de la société d’investissement Korelya Consulting, pour ne pas avoir respecté les réserves formulées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur sa reconversion dans le privé « en prenant pour client une entreprise privée avec laquelle elle avait conclu un contrat ou formulé un avis sur un contrat » dans le cadre de ses fonctions gouvernementales[61],[62],[63].

Le 10 janvier 2020, sept prix récompensent : Stéphane Horel, journaliste au Monde pour son livre Lobbytomie, Aurore Gorius, journaliste aux Jours pour Lobbies, le pouvoir des couloirs, Avaler la pilule sur l’influence des laboratoires pharmaceutiques, et Les conseillers sur les conseillers de l’exécutif; Olivier Marleix, député LR d’Eure et Loir, pour son implication dans la commission d’enquête parlementaire ayant exigé des explications sur les conditions du rachat de la branche énergie d’Alstom par Général Electric; Maxime Renahy, lanceur d'alerte, pour avoir créé une plateforme internet pour aider les lanceurs d’alerte et pour son ouvrage Là où est l’argent qui dénonce la fraude généralisée dans les paradis fiscaux ; Nicolas Lambert, pour ses pièces de théâtre Trilogie : L’A-Démocratie; Daniel Bertone, pour avoir combattu pour une expression démocratique sur la privatisation d’ADP; Denis Breteau, lanceur d'alerte, pour avoir dénoncé des marchés truqués à la SNCF[64]. Quant aux casseroles, elles sont décernées à la sénatrice et membre du comité d'éthique de l'Académie de médecine Marie-Thérèse Hermange pour avoir dans le cadre de l'affaire du Mediator fait appel à un expert connu pour ses liens avec le laboratoire Servier dans le but de minimiser la responsabilité de ce laboratoire, et au couple Joëlle et Alain Ferrand pour leur art de contourner les lois sur l’inéligibilité au Barcarès après 25 ans de condamnations et d'alternance[65],[66].

Récapitulatif des Prix éthiques et Casseroles :
Année Prix éthique Casserole
2004 Michel Berson Jacques Chirac
2005 Michel Hunault
2006 Daniel Chanet, Denis Robert; Sylvie Delabit, Patricia Grégori, Christophe Mongermont, Alain Bonnet et Jean-Luc Toulouse Didier Schuller,Jean-François Mance
2007 François Bayrou, Dominique Voynet, Ségolène Royal Nicolas Sarkozy
2011 Lionel Tardy, René Dosière, Denis Robert, Mediapart, Irène Frachon, Sihem Souid
2012 Charles de Courson, Raymond Avrillier, Antoine Peillon Roxane Decorte
2015 Stéphanie Gibaud, Patrick Malik, Élise Lucet, Fabrice Afrique, Emile-Roger Lombertie Patrick Balkany
2016 Antoine Deltour, Gérard Davet, Fabrice Lhomme, Davide Dormino, Laurent Léger, Laura Pfeiffer, Bruno Piriou Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Christian Eckert
2017 Jacques Duplessy, Guillaume de Morant, Christian Chesnot, Georges Malbrunot, Le collectif Osons Causer, Tatiana Jarzabek-Ventôse, Daniel Ibanez, Françoise Verchère, Rémy Garnier, François Ruffin et Nicole Ferroni Sylvie Andrieux, Cour de justice de la République
2018 Alain Gautier, Adrien Roux, Médiacités, Stéphanie Fontaine, Mathilde Mathieu, Regards Citoyens, Alain Bocquet et Éric Bocquet François-Noël Buffet, Jean-Jacques Urvoas
2019 Martine Orange, Camille Polloni, Sophie Lemaître, Julia Cagé, David Brugioni, Severin Medori Karim Ben Ali, Denis Breteau Vincent Bolloré, Raphaël Gauvain, Yaël Braun-Pivet
2020 Stéphane Horel, Aurore Gorius, Olivier Marleix, Maxime Renahy, Nicolas Lambert, Daniel Bertone, Denis Breteau Marie-Thérèse Hermange, Joelle et Alain Ferrand

Actions en justice[modifier | modifier le code]

L'association est agréée par le Ministère de la Justice en vue de l'exercice des droits de la partie civile depuis [67]. Jusque là, la recevabilité de son action dépendait de sa capacité à démontrer, au cas par cas, son intérêt à agir. Cet agrément a été renouvelé le pour 3 ans[68].

Elle est aussi agréée depuis le 27 janvier 2016 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) ce qui lui permet de saisir cet organisme si elle a connaissance de situations contraires aux lois du sur la transparence de la vie publique[69]. Cet agrément a été renouvelé le pour 3 ans[70].

L'association mène de nombreuses actions en justice.

Elle porte plainte le 17 mars 2009 pour prise illégale d'intérêt contre François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, sur les conditions de sa nomination à la tête du nouveau groupe Caisse d’épargne/Banque populaire alors qu'il avait dirigé les négociations sur la fusion de ces deux établissements[71]. Le parquet avait classé une première enquête sans suite, puis s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire finalement ordonnée par la Cour de cassation le 20 juin 2012. Il est mis en examen le 6 février 2014, relaxé en première instance en 2015 puis relaxé définitivement par la cour d'appel de Paris le 29 juin 2017[72].

Le 25 novembre 2010, elle dépose un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler l'accord passé entre le maire de Paris Bertrand Delanoë, Jacques Chirac et l’UMP, qui offre à la ville un remboursement de 2,2 millions d’euros en échange de son désistement du procès qu'elle avait engagé dans l'affaire des emplois fictifs du RPR pris en charge par la mairie de Paris dont Jacques Chirac était maire[73]. Ce recours est cependant rejeté le 28 juin 2011[74]. Le tribunal correctionnel refuse aussi à l'association de se constituer partie civile alors qu'elle restait seule face à la défense[75].

Le 11 janvier 2011, la constitution de partie civile déposée par Anticor dans le cadre du volet financier de l'attentat de Karachi est validée[76].

L'association est aussi à l'origine le 9 mars 2012 d'une plainte contre X dans l'affaire des dépenses de communication du gouvernement de François Fillon en 2011[77]. Une enquête préliminaire est ouverte le 11 octobre 2012 puis Anticor se porte partie civile le 20 novembre 2013. À la suite de cela, une information judiciaire est ouverte le 29 juillet 2014[78].

Elle est à l'origine d'une plainte contre X le 9 octobre 2012 pour délit de favoritisme et détournement de fonds dans le cadre de l'affaire des sondages de l'Élysée, qui concernait des centaines de sondages d'opinion commandés sans appel d'offres par l'Élysée à une société dirigée par Patrick Buisson alors conseiller du président Nicolas Sarkozy[79]. La cour de cassation ayant annulé le 11 décembre 2012 le refus de la cour d'appel de Paris de nommer un juge d'instruction, une information judiciaire est ouverte dans cette affaire[80]: Patrick Buisson est mis en examen dans le dossier en . Cependant, il dépose plainte le contre la ministre de la justice Christiane Taubira pour « prise illégale d'intérêt », celle-ci faisant partie alors du comité de parrainage d'Anticor. La plainte est jugée recevable en [81]. En , la presse révèle que l'association est accusée par Patrick Buisson d'avoir géré ce dossier en concertation avec le cabinet de Christiane Taubira et avance que la juge d'instruction Sabine Kheris n'a accompli aucun acte d'instruction en près de deux ans[82],[83]. Après l'audition de plusieurs membres de l'association, Christiane Taubira est finalement entendue le mardi 2016 par la juge d'instruction sous le régime de témoin assisté[84]. Le , 6 personnes dont Patrick Buisson, Claude Guéant, Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti sont renvoyés en correctionnelle[85].

Le 12 octobre 2013, l'association se porte partie civile dans le procès du maire de Wasquehal, Gérard Vignoble (UDI), et de sa compagne Myriam Dewulf pour détournement de fonds publics suite aux faits dénoncés par la chambre régionale des comptes[86]. Il est condamné le 28 novembre à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité et sa compagne à 8 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende puis sa peine est réduite en appel le 17 novembre 2016 à 6 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende[87].

Anticor est partie civile dans les dossiers concernant M. Jean-Noël Guérini[88], en cours d'instruction à Marseille.

Le 20 mars 2015, Anticor dépose une plainte contre X avec constitution de partie civile dans l'affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse, à savoir le détournement de 494 374 euros de subventions du conseil départemental, destinées initialement à la création ou la rénovation de gîtes et détournées à des fins privées pour financer les travaux de certains collaborateurs, d’élus ou de proches de Paul Giacobbi, président PRG du conseil exécutif de l'assemblée de Corse. Celui ci, mis en examen le 21 juillet, est condamné en 2017 avec 23 autres prévenus mais sa peine est réduite en appel le 9 mai 2018 à cinq ans de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité[89],[90] et confirmée par la Cour de cassation le 17 avril 2019[91].

À la suite de la révélation par un lanceur d'alerte des frais de taxis abusifs d'Agnès Saal, présidente de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), et des conditions (révélées par l'hebdomadaire Le Canard enchaîné début ) dans lesquelles Mathieu Gallet, son prédécesseur, avait passé certains marchés, Anticor a porté plainte le contre X au parquet de Créteil pour, respectivement, « détournement de fonds publics » et « favoritisme »[92]. M. Gallet a été condamné le à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’institut entre 2010 et 2014. M. Gallet a « exclu de démissionner »[93], et a fait appel du jugement. Le , le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de retirer à Mathieu Gallet son mandat de président de Radio France[93], suite à des déclarations de plusieurs personnages politiques, notamment la Ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen, qui avait suggéré à M. Gallet de « tirer les conséquences » du jugement[94].

Suite aux révélations de Mediapart, Anticor a également déposé deux plaintes contre X pour détournement de fonds publics le au sujet du fonctionnement du groupe UMP du Sénat[95]. La première plainte porte sur la pratique dite des « étrennes » : le groupe UMP a versé à chaque sénateur, chaque année de 2003 à 2014, la somme de 8 000 euros (15 millions d’euros au total), somme prélevée sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui sert normalement à couvrir les frais liés à l’exercice de la fonction parlementaire, en particulier la rémunération des collaborateurs des sénateurs. La seconde plainte porte sur le versement du groupe UMP à Henri de Raincourt de la somme de 4 000 euros, chaque mois de avril 2008 à mars 2011 (140 000 euros). Cette rémunération indue, qu’il percevait quand il était président du groupe UMP, a ainsi perduré lorsqu’il est devenu ministre.

En , Anticor demande au parquet de Paris, d'ouvrir une enquête pour vérifier la transparence et la probité des comptes de campagne d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen pour l’élection présidentielle de 2017[96].

Développement d'outils pour faciliter et encourager le contrôle par les citoyens[modifier | modifier le code]

Anticor rédige des fiches mises à disposition des citoyens pour leur permettre de mieux exercer leur contrôle citoyen. Elles concernent notamment le contrôle des marchés publics, la saisie de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)[97]...

Actions en collaboration avec d'autres mouvements[modifier | modifier le code]

Anticor fait aussi partie de deux collectifs : la plateforme PFJ (Paradis Fiscaux et Judiciaires)[98] et le réseau citoyen ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying)[99].

Au sein d'ETAL, elle lance en octobre 2008 avec 17 autres organisations de la société civile lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale "l'appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques"[100]. Cet appel demande la transparence de l’activité de lobbying au parlement avec les quatre règles suivantes:

- obligation d’inscription de tous les lobbyistes et mise à disposition du public (en ligne) des rapports d’activité, des noms des clients et des personnes approchées, et des dépenses affectées à chaque opération de lobbying;

- interdiction d’emploi du personnel de l’Assemblée ou de leurs proches ;

- obligation de compte-rendu public des réunions avec les parlementaires, de déclaration de toute tentative de pression, de vérification de la compatibilité d’un poste de direction ou de conseil d’entreprise avec un mandat électif (conflits d’intérêt) et interdiction de pantouflage;

- suppression des badges permanents des lobbyistes qui permettent un accès privilégié aux parlementaires[101].

Cette action n'est cependant pas entendue puisque l'assemblée nationale publie l'année suivante des règles de transparence et d’éthique qui se limitent à tracer les pratiques actuelles[102].

Anticor est également membre fondateur de Finance Watch[103], créé au printemps 2011 « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».

Activité de lobbying en France[modifier | modifier le code]

Pour l'année 2017, Anticor indique à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 10 000 euros[104].

Organisation[modifier | modifier le code]

Anticor, qui regroupait initialement uniquement des élus, a fusionné fin 2008 avec les Amis d’Anticor, association de non élus ayant des convictions semblables.

Le calendrier du processus de fusion a été rappelé. Dans un premier temps, il s’agit d’examiner le projet de statuts par les membres des Conseils d’Administration des associations Anticor et ses Amis. Les modifications apportées aux statuts concernent essentiellement le fait de pouvoir ester en justice, l’officialisation d’un réseau de partenaires et le changement de siège… La deuxième étape, c’est la tenue d’assemblées générales extraordinaires pour faire approuver la fusion et adopter les nouveaux statuts.

Le conseil d'administration d'Anticor « est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales »[105].

Anticor est également constitué d'un comité éthique qui « donne un avis au conseil d’administration sur les problèmes éthiques et sur d’éventuels manquements reprochés à un adhérent »[105].

Le bureau est élu au sein du conseil d'administration.

Membres du bureau[modifier | modifier le code]

Bureau actuel[modifier | modifier le code]

  • Présidente : Élise Van Beneden
  • Vice-président : Éric Alt
  • Secrétaire générale : Édith Talarczyk
  • Secrétaire général adjoint : Laurent Dublet
  • Trésorière : Graziella Stefana
  • Coordinateur des groupes locaux : Didier Melmoux
  • Chargé de l'événementiel : Christophe Grébert

Historique des Bureaux[modifier | modifier le code]

Depuis le Président Vice Président Secrétaire général Secrétaire adjoint Trésorier Coordinateur GL Chargé événementiel
28 mars 2020 Élise Van Beneden Éric Alt Édith Talarczyk Laurent Dublet Graziella Stefana Didier Melmoux Christophe Grébert
11 avril 2015 Jean-Christophe Picard Éric Alt Édith Talarczyk Elise Van Beneden Graziella Stefana
7 juin 2014 Séverine Tessier Éric Alt Nathalie Tortrat Harold Heuzé

Groupes locaux et international[modifier | modifier le code]

L'association s'appuie sur son réseau de groupes d'adhérents chargés de veiller localement sur la vie publique et d'alerter sur les éventuels dysfonctionnements observés.

Par ailleurs, Anticor Belgique (Anticor.be), association de droit belge indépendante, a été créée le 22 juin 2015 à Bruxelles, dans la ville où siègent de nombreuses institutions européennes[106]. Elle est très active et a notamment créé la plateforme internet collaborative transparencia.be qui permet aux citoyens belges de formaliser publiquement les demandes de documents ou d'informations qu’ils adressent aux administrations, celles-ci ayant à les fournir aux citoyens dans le cadre de leur obligation légale de transparence. Christophe Van Gheluwe, l’initiateur de cet outil au sein de l'association, a également lancé le baromètre du cumul des mandats avec le site cumuleo.be[107].

Financement[modifier | modifier le code]

Selon l'article 18-1[105] des statuts d'Anticor, les ressources de l'association sont toutes celles autorisées par loi. Celles-ci incluent notamment :

  • Les cotisations des membres
  • Les dons et legs de particuliers
  • Les fonds provenant d’organismes publics
  • Les fonds des institutions européennes dédiés à des projets
  • Les dommages-intérêts à l’issue d’un procès

Contrairement à d'autres associations de lutte contre la corruption, comme Transparency International, l’association n’accepte pas de subvention générale de fonctionnement. Ses comptes annuels sont publiés sur le site internet d'Anticor[108].

Critiques[modifier | modifier le code]

En 2012 Alain Cohen-Dumouchel (de l'association Gauche libérale) dit d'Anticor qu'elle est un sous-marin à peine immergé, de la gauche socialiste et écologiste, refusant par exemple l'adhésion à l'association et la signature de sa charte aux candidats du Front national[109].

Pour Patrick Buisson qui fut l'objet d'une plainte de l'association, celle-ci est une officine de gauche dont les actions se portent dans leur grande majorité contre des élus de droite[110].

Le Vice-Président d'Anticor Éric Alt étant à la fois partie civile et magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, le dépaysement d'affaires a pu être demandé et accordé par la Cour de Cassation pour éviter tout conflit d'intérêt[111]. Éric Alt a par ailleurs été candidat aux élections européennes sous l'étiquette du parti d'opposition Nouvelle Donne, ce qui a été interprété comme une entorse à la mission d'Anticor de respecter des exigences démocratiques non partisanes[112].

Sur les réseaux sociaux, la crédibilité et l'honnêteté d'Anticor sont parfois mises en cause sous prétexte que l'association ne dépose pas plainte systématiquement et immédiatement après chaque scandale révélé par les médias. Ce à quoi l'association répond en rappelant simplement qu'elle privilégie les actions ayant le plus d'envergure car elle est contrainte par des ressources, notamment financières, très limitées. Elle explique aussi son délai d'action en précisant le travail réalisé : elle analyse tout d'abord les faits pour savoir s'ils sont prohibés, vérifie qu'ils ne sont pas encore prescrits et qu'ils entrent bien dans le cadre de son agrément puis évalue la solidité du dossier et les chances de réussite d'un procès avant que le conseil d'administration décide ou non de porter plainte et que la plainte soit enfin rédigée puis déposée en justice[113].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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  109. « Anticor : quelle idéologie anime véritablement l’association anti corruption ? », atlantico.fr,‎ (lire en ligne).
  110. Patrick Buisson, La Cause du peuple, Perrin, , p. 13 et suiv.
  111. « L’enquête sur l’opération immobilière de Richard Ferrand délocalisée à Lille », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018).
  112. « L'association anticorruption Anticor accusée de « conflit d'intérêts » dans l'affaire Ferrand », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018).
  113. « Sommes-nous des vendus ? », (vidéo du président d'Anticor de 6:03 min), sur youtube.com, (consulté le 28 octobre 2018)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]