Anticor

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Anticor
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Lutte contre la corruption politique
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 2002
Fondateur Éric Halphen
Séverine Tessier
Identité
Siège Paris (Île-de-France)
Président Jean-Christophe Picard
Vice-président Éric Alt
Secrétaire général Grégoire Turlotte
Trésorier Christophe Hébert
Financement Cotisations et dons des adhérents
Site web www.anticor.org

Anticor est une association française loi de 1901 fondée en juin 2002. Son but est de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre la corruption et la fraude fiscale. L'association a été fondée par Éric Halphen et Séverine Tessier, et est actuellement présidée par Jean-Christophe Picard.

Actions[modifier | modifier le code]

Chartes & prix[modifier | modifier le code]

Charte éthique[modifier | modifier le code]

Anticor proposait aux candidats de toutes les tendances politiques « républicaines » la signature de chartes éthiques. Si la signature était validée, les candidats pouvaient utiliser l'image d'Anticor dans leurs campagnes[1]. L'association vérifiait ensuite que les candidats élus respectaient leurs engagements.

Lors des élections régionales de 2015, la décision du conseil d'administration de l'association de permettre aux candidats du Front national de signer fit scandale, amenant notamment à la démission de certains membres puis au retrait de la charte[2],[3].

Pour l'élection présidentielle de 2017, l'association s'adresse cette fois directement aux futurs électeurs et leur demande de signer une charte afin d’exiger des candidats qu’ils prennent les dix engagements qu’elle contient.

Prix éthiques et casseroles[modifier | modifier le code]

Remise des « prix éthiques » 2015.

L'association remet aussi des « prix éthiques » pour saluer le travail des acteurs qui luttent contre la corruption. La cérémonie 2018 a récompensé un lanceur d'alerte, Alain Gautier, pour son rôle dans la mise à lumière des pratiques de l'entreprise VORTEX, et son courage face aux procédures baillons. Les médias et les journalistes ont particulièrement été honorés en 2018 [4] : le média d'investigation Médiacités, la journaliste Stéphanie Fontaine, ainsi que la journaliste Mathilde Mathieu de Mediapart ont été récompensés pour leur travail de révélation de faits relatant à la corruption. Ont aussi été récompensés Regards citoyens, pour leur combat pour la transparence au travers du numérique, ainsi que les frères politiques Alain Bocquet, et Éric Bocquet, pour leur persévérance pour l'égalité des citoyens devant l'impôt. Lors de la cérémonie de 2017, une grande diversité d'acteurs contre la corruption ont été récompensés. En effet, la liste des primés [5] comprenait la comédienne Nicole Ferroni, le journaliste et politique François Ruffin, le collectif Youtube Osons Causer, ainsi que Rémy Garnier, l'inspecteur des finances publiques chargé d'enquêter sur le patrimoine de Jérôme Cahuzac. Lors de la soirée du 31 janvier 2015, elle a ainsi salué deux lanceurs d'alerte : Stéphanie Gibaud et Patrick Malik, deux journalistes : Elise Lucet et Fabrice Arfi[6], et enfin le maire de Limoges, Emile Roger Lombertie.

À l'opposé, l'association décerne également des « casseroles » aux personnes qu'elle souhaite dénoncer pour leurs supposées pratiques.

En 2016, la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et Christian Eckert, membre du gouvernement, reçoivent une casserole, succédant ainsi à Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret[7], qui avait reçu une casserole en 2015.

En 2017, Sylvie Andrieux, condamnée pour détournement de fonds publics[8], et la Cour de justice de la République, reçoivent une casserole.

En 2018[4], François-Noël Buffet a reçu une casserole pour sa bienveillance à l'égard des délinquants en col blanc, et Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, a aussi reçu une casserole pour sa violation supposée du secret professionnel[réf. nécessaire].

Agréments[modifier | modifier le code]

L'association est agréée par le Ministère de la Justice[9] en vue de l'exercice des droits de la partie civile depuis mars 2015[10].

Elle reçoit le l'agrément de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, lui permettant de saisir cet organisme si elle a connaissance de situations contraires aux lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique[11].

Actions en justice[modifier | modifier le code]

L'association a mené plusieurs actions devant la justice, et s'est notamment porté partie civile dans l'Affaire Ferrand.

Elle est à l'origine d'une plainte contre X dans le cadre de l'affaire des sondages de l'Élysée, qui concernait des sondages d'opinion commandés sans appel d'offres par l'Élysée à une société dirigée par Patrick Buisson alors conseiller de Nicolas Sarkozy[12]. Une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, est ouverte le 15 février 2011 à Paris dans cette affaire. Patrick Buisson a été mis en examen dans le dossier en juillet 2015. Dans cette même affaire, Patrick Buisson dépose une plainte le 11 décembre 2012 contre la ministre de la justice Christiane Taubira pour « prise illégale d'intérêt », celle-ci faisant partie alors du comité de parrainage d'Anticor. La plainte est jugée recevable en janvier 2014[13]. En novembre 2015, la presse révèle que l'association est accusée par Patrick Buisson d'avoir géré ce dossier en concertation avec le cabinet de Christiane Taubira et avance que la juge d'instruction Sabine Kheris en près de deux ans n'a accompli aucun acte d'instruction[14],[15]. Après l'audition de plusieurs membres de l'association, Christiane Taubira a finalement été entendue le mardi 5 octobre par la juge d'instruction sous le régime de témoin assisté[16].

L'association est aussi à l'origine d'une plainte contre X dans l'affaire des dépenses de communication du gouvernement de M. Fillon en 2011[17]. À la suite de cette plainte, une information judiciaire a été ouverte en septembre 2014[18].

Anticor est partie civile dans les dossiers concernant M. Jean-Noël Guérini[19], en cours d'instruction à Marseille.

À la suite de la révélation par un lanceur d'alerte des frais de taxis abusifs d'Agnès Saal, présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, et des conditions — révélées par l'hebdomadaire Le Canard enchaîné début mai 2015 — dans lesquelles Mathieu Gallet, son prédécesseur, avait passé certains marchés, Anticor a porté plainte le 29 mai 2015 contre X au parquet de Créteil pour, respectivement, « détournement de fonds publics » et « favoritisme »[20] M. Gallet a été condamné, le 15 janvier, à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), entre 2010 et 2014. M. Gallet a « exclu de démissionner »[21], et a fait appel du jugement. Le 31 janvier 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé de retirer à Mathieu Gallet son mandat de président de Radio France [21], suite à des déclarations de plusieurs personnages politiques, notamment la Ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen, qui avait suggéré à M. Gallet de « tirer les conséquences » du jugement[22].

Anticor a également déposé deux plaintes pour détournement de fonds publics au Sénat le 10 juillet 2015[23].

En juin 2018, Anticor demande au parquet de Paris, d'ouvrir une enquête pour « vérifier la transparence et la probité des comptes de campagne » d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen pour l’élection présidentielle de 2017[24].

Activité de lobbying en France[modifier | modifier le code]

Pour l'année 2017, Anticor indique à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour montant qui n'excède pas 10 000 euros[25].

Organisation [26][modifier | modifier le code]

Membres du bureau[modifier | modifier le code]

  • Président : Jean Christophe Picard
  • Vice-président : Éric Alt
  • Secrétaire général : Christophe Grébert
  • Secrétaire générale adjointe : Elise Van Beneden
  • Trésorier : Christophe Hébert
  • Coordinatrice des groupes locaux : Edith Talarczyk
  • Chargé de l'organisation événementielle : Jean-Yves Lucas

En sus du bureau, Anticor est également constitué d'un comité éthique, qui "donne un avis au conseil d’administration sur les problèmes éthiques et sur d’éventuels manquements reprochés à un adhérent"[27], ainsi que d'un conseil d'administration. Le conseil d'administration "est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales."[27] Le bureau est élu au sein du conseil d'administration.

Groupes locaux[modifier | modifier le code]

L'association s'appuie sur son réseau de groupes d'adhérents chargés de veiller localement sur la vie publique et d'alerter sur les éventuels dysfonctionnements observés.

Financement[modifier | modifier le code]

Selon l'article 18-1[27] des statuts d'Anticor, les ressources de l'association sont toutes celles autorisées par loi. Celles-ci incluent notamment :

  • Les cotisations des membres
  • Les dons et legs de particuliers
  • Les fonds provenant d’organismes publics
  • Les fonds des institutions européennes dédiés à des projets
  • Les dommages-intérêts à l’issue d’un procès

Contrairement à des associations similaires de lutte contre la corruption, tel que Transparency International, l’association n’accepte pas de subvention générale de fonctionnement. Les comptes annuels de l'association sont publiés sur le site internet d'Anticor[28].

Critiques[modifier | modifier le code]

Selon Alain Cohen-Dumouchel qui anime le mouvement des libéraux de progrès au sein d'Alternative libérale, Anticor est un « sous-marin à peine immergé, de la gauche socialiste et écologiste », refusant par exemple l'adhésion à l'association et la signature de sa charte aux candidats du Front national[29].

Pour Patrick Buisson qui fut l'objet d'une plainte de l'association, celle-ci est une « officine de gauche » dont les actions se portent dans leur grande majorité contre des élus de droite[30].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/legislatives-2012/
  2. Dominique Albertini, « Une charte éthique ouverte au FN sème la zizanie chez Anticor », Libération,‎ (lire en ligne)
  3. « Régionales : Anticor retire sa charte éthique mais maintient ses propositions », sur anticor.org (consulté le 19 février 2016)
  4. a et b « Anticor, aiguille à détricoter l’impunité », Les Jours,‎ (lire en ligne)
  5. « Prix éthiques », sur www.anticor.org (consulté le 9 janvier 2018)
  6. « Cash Investigation reçoit le prix Éthique de L’ONG ANTICOR », sur pltv.fr (consulté le 19 février 2016)
  7. Ariane Riou, « Les trublions de «L’autre JT» tentent d’offrir une casserole à la maire (LR) de Puteaux », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  8. « Sylvie Andrieux condamnée en appel à un an ferme pour détournement de fonds publics », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne)
  9. « Agréments | ANTICOR », sur www.anticor.org (consulté le 11 janvier 2018)
  10. « Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Anticor, association contre la corruption en vue de l'exercice des droits de la partie civile | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 29 février 2016)
  11. « La Haute Autorité agrée l’association Anticor «  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur le site de la Haute autorité, (consulté le 30 janvier 2017)
  12. « Sondages de l'Élysée : le système de Patrick Buisson mis au jour », Le Monde, 10 octobre 2012.
  13. Une plainte de Patrick Buisson contre Christiane Taubira jugée recevable, lemonde.fr, 20 janvier 2014
  14. Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails embarrassants pour la garde des Sceaux, francetvinfo.fr, 10 novembre 2015
  15. Plainte de Buisson contre Taubira : de nouveaux éléments semblent compromettre la ministre de la Justice, atlantico.fr, 9 novembre 2015
  16. Clément Weill-Raynal, « Plainte de Buisson contre Taubira : l'ancienne garde des Sceaux placée sous le statut de témoin assisté », sur francetvinfo.org,
  17. « Plainte de l'association Anticor sur les dépenses de communication du gouvernement », sur francetv info (consulté le 29 février 2016)
  18. Emeline Cazi et Simon Piel, « Un juge va enquêter sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  19. « Anticor contre Guérini. L'association anti-corruption se porte partie civile dans l'affaire Guérini - France 3 Provence-Alpes », sur France 3 Provence-Alpes (consulté le 29 février 2016)
  20. Anticor porte plainte au sujet des dépenses à l'INA (Agence Reuter).
  21. a et b « Pourquoi le CSA a révoqué Mathieu Gallet de la présidence de Radio France », sur Le Monde.fr (consulté le 2 février 2018)
  22. « Sous pression de l’exécutif, Mathieu Gallet « exclut de démissionner » », sur Le Monde.fr (consulté le 2 février 2018)
  23. « « Etrennes » des sénateurs UMP : Anticor a déposé plainte », sur Mediapart (consulté le 29 février 2016)
  24. Anticor demande une enquête sur les comptes de campagne de Macron, Mélenchon, Le Pen et Hamon HuffingtonPost, 13 juin 2018
  25. « Fiche Organisation «  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le 8 juin 2018)
  26. « Organisation », sur www.anticor.org (consulté le 9 janvier 2018)
  27. a, b et c « Statuts », sur www.anticor.org (consulté le 9 janvier 2018)
  28. « Financement », sur www.anticor.org (consulté le 9 janvier 2018)
  29. Anticor : quelle idéologie anime véritablement l’association anti corruption ?, atlantico.fr, 15 novembre 2012
  30. Patrick Buisson, La Cause du peuple, Perrin, , p. 13 et suiv.

Liens externes[modifier | modifier le code]