Luxembourg Leaks

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Luxembourg Leaks
Publication Novembre 2014
Ancienneté des documents Documents validés par le fisc luxembourgeois entre 2002 et 2010
Éditeurs clés ICIJ
Le Monde
The Guardian
Süddeutsche Zeitung
Le Soir
Objet Rescrits fiscaux (tax rulings)
Multinationales
Évasion fiscale
Lanceurs d’alerte
Site web https://www.icij.org/project/luxembourg-leaks

Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec l'administration fiscale luxembourgeoise par des cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank[1].

Le scandale LuxLeaks est révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists du Center for Public Integrity. Les révélations ont un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg[2]. Ces révélations contribuent à la mise en place de mesures pour réduire le dumping fiscal et les techniques d'évitement fiscal agressif dont profitent les firmes multinationales[3],[4], notamment les rescrits fiscaux (tax rulings).

Le volet judiciaire du scandale concerne les personnes poursuivies par la justice luxembourgeoise pour avoir fait fuiter les documents ayant permis ces révélations. Aucune compagnie multinationale n’est poursuivie par une juridiction pour évasion fiscale, du fait du caractère supposé légal des dispositifs d'évitement fiscal. Cette légalité est remise en cause car ces dispositifs d'optimisation fiscale agressive entraînent des distorsions de concurrence entre entreprises. Au printemps 2016, le procès dit LuxLeaks se tient à Luxembourg et aboutit à la condamnation des deux lanceurs d’alerte. Le procès en appel confirme, en mars 2017, la condamnation des deux lanceurs d'alertes[5], qui font appel en cassation.

Révélations[modifier | modifier le code]

Deux séries de révélations par l'ICIJ[modifier | modifier le code]

Accord fiscal préalable signé par le chef du bureau d'imposition 6 à Luxembourg en faveur d'un client de PricewaterhouseCoopers.

Le 5 novembre 2014, l'International Consortium of Investigative Journalists rend publique son enquête menée en collaboration avec une quarantaine de journaux, dont Le Monde, The Guardian, la Süddeutsche Zeitung, l'Asahi Shinbun et Le Soir[1]. 28 000 pages d'accords fiscaux issues du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) sont divulguées et analysées[6]. Ces documents détaillent 548 accords fiscaux permettant l'exil fiscal de 343 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts[6].

Le 9 décembre 2014, de nouvelles informations fiscales d’une trentaine d'entreprises sont divulguées, parmi lesquelles Disney, Koch Industries et Skype[7],[8]. Cette seconde vague de révélations est nommée « LuxLeaks 2 », venant en complément des révélations « LuxLeaks 1 » du mois de novembre 2014[9].

L’enquête LuxLeaks vaut à l’ICIJ d’être récompensé en février 2015 par l’un des plus prestigieux prix de la presse américaine, le Prix George Polk dans la catégorie du meilleur reportage économique (Prix conjointement décerné à trois enquêtes de l’ICIJ)[10]. L’ICIJ reçoit également en juin 2015 le Prix de l'enquête de l’année aux « Data Journalism Awards » (conjointement décerné à l’ICIJ pour les enquêtes LuxLeaks et SwissLeaks)[11].

Fiscalité des entreprises au Luxembourg[modifier | modifier le code]

Les dispositifs d’optimisation approuvés par le fisc luxembourgeois[modifier | modifier le code]

Les révélations LuxLeaks mettent en lumière la fiscalité dont bénéficient les multinationales au Luxembourg, via des accords passés avec l’administration : les rescrits fiscaux (tax rulings). Les 548 rescrits fiscaux publiés ne représentent qu’une partie des demandes validées annuellement par l’administration fiscale luxembourgeoise, ce qui indique qu’il s’agit de pratiques d’optimisation fiscale menées à échelle industrielle[12].

KPMG construit un nouveau bâtiment de bureaux pour 1 600 employés au Luxembourg[13].

Les révélations LuxLeaks sont fondées sur des rescrits fiscaux datant de 2002 à 2010. À partir du début des années 1990, le Luxembourg a commencé à accueillir des filiales de sociétés étrangères en grand nombre. Cet essor s’est inscrit dans la volonté de développer l'économie du Luxembourg vers la finance, en s’appuyant sur une législation établie pour attirer les capitaux étrangers et pour développer les activités bancaires et de domiciliation de sociétés[14]. Dans de nombreux cas, la présence de filiales n’est que symbolique. Par exemple, 1 600 entreprises sont enregistrées à une seule même adresse - le 5 rue Guillaume Kroll - au Luxembourg[15].

Les rescrits fiscaux (tax rulings) approuvés par l’administration fiscale permettent aux multinationales de bénéficier de taux effectifs très faibles d’imposition sur les bénéfices – bien en dessous du taux officiel de 29 % – atteignant parfois un taux d’imposition inférieur à 1 %. En parallèle, les multinationales mettent en place des schémas financiers intragroupes permettant de transférer les flux de revenus vers leurs filiales luxembourgeoises peu imposées. Parmi les mécanismes de transfert de revenus entre filiales, on trouve : les transferts d’actifs corporels, la rémunération d’actifs incorporels (par exemple, versement d’un droit d’usage d’une marque), la politique de financement intragroupe (emprunts entre filiales à des taux différenciés)[16]. Ces mécanismes d'optimisation fiscale participent à une érosion des bases fiscales dans les pays où sont principalement réalisées les activités des multinationales, au profit d'Etats à fiscalité privilégiée[17].

Questions sur la légalité des dispositifs d'optimisation fiscale[modifier | modifier le code]

Les rescrits fiscaux (tax rulings) sont considérés comme légaux au regard de la loi fiscale luxembourgeoise. Cependant, la légalité des multiples rescrits fiscaux validés quasi-automatiquement par l’administration fiscale, à l’époque des faits, est questionnée. De plus, la légalité des rescrits fiscaux est remise en cause au niveau européen car ils peuvent être assimilés à des aides d’État contrevenant aux politiques de concurrence. Des enquêtes sur les pratiques fiscales sont ouvertes par la direction générale de la concurrence de la commission européenne avant et après les révélations LuxLeaks.

Dès 2014, antérieurement aux révélations LuxLeaks, des enquêtes sont lancées concernant les rescrits fiscaux obtenus par Amazon et Fiat au Luxembourg. En octobre 2015, direction générale de la concurrence de la commission européenne assimile à des aides d’État illégales les montages fiscaux en faveur du constructeur Fiat au Luxembourg et des cafés Starbucks aux Pays-Bas[18]. Durant sa conférence de presse, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager indique que ses services ont notamment utilisé les informations issues des révélations LuxLeaks. En octobre 2017, les rescrits fiscaux qui bénéficient à Amazon sont également déclarés illégaux et l’entreprise est sommée de payer près de 250 millions d’euros[19]. La société Amazon avait préalablement décidé en mai 2015 de créer des filiales dans les principaux pays européens et de cesser la comptabilisation de ses ventes uniquement au Luxembourg[20]. Cette décision d'Amazon n’induit cependant pas que la société abandonne ses pratiques d’optimisation fiscale en Europe.

Après révélations LuxLeaks, la direction générale de la concurrence de la commission européenne ouvre de nouvelles investigations au Luxembourg, à l’encontre de McDonald’s en décembre 2015[21] et de Engie (ex-GDF Suez) en septembre 2016[22]. Des procédures à l’encontre d’autres sociétés basées au Luxembourg pourraient être entamées, selon Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence[23]. McDonald’s, avant même le résultat de l’investigation à son encontre, annonce fin 2016 sa décision de transférer sa holding fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni[24].

La Commission européenne juge illégales les pratiques fiscales dans d’autres pays européens : en janvier 2016 contre le régime fiscal préférentiel instauré en Belgique en vue d’attirer les multinationales[25], ou en août 2016 à l’encontre d’Apple en Irlande. Dans une interview, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, déclare qu’elle « pense que tout le monde devrait remercier le lanceur d’alerte et les journalistes d’investigation qui ont beaucoup contribué à ça [changer la dynamique du débat sur la fiscalité des entreprises en Europe] »[26].

Réactions suite aux révélations[modifier | modifier le code]

Réaction de Jean-Claude Juncker[modifier | modifier le code]

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne nouvellement nommé est directement touché par les révélations LuxLeaks, en tant qu'ancien premier ministre du Grand-duché du Luxembourg de 1995 à 2013[27]. Jean-Claude Juncker affirme le 12 novembre 2014 n'avoir « jamais donné d’instructions sur aucun dossier particulier » dans ce cadre. S'il fait valoir que les rescrits fiscaux (tax rulings) permettant aux entreprises d'obtenir des engagements de l'administration fiscale sur les impositions futures sont conformes aux règles internationales, il reconnaît également qu'ils vont à l'encontre de la «justice fiscale» et des «normes éthiques et morales». Jean-Claude Juncker reconnaît être « politiquement responsable » mais ajoute que les rescrits fiscaux (tax rulings) constituent « une pratique bien établie dans 22 pays membres de l'UE » et que « tout ce qui a été fait correspond aux règles législatives nationales » du Luxembourg et « aux règles internationales en la matière ». Il dément avoir eu l'« ambition […] d'organiser l'évasion fiscale »[28].

Auditionné en septembre 2015 par des parlementaires européens, Jean-Claude Juncker réaffirme qu’il n’a rien à se reprocher car il n'a pas « créé de système d’évasion fiscale au détriment des autres États européens ». Jean-Claude Juncker indique que l’administration fiscale, « peut mettre en place des mécanismes fiscaux sans l’aval du Premier ministre ou du ministre des Finances » et précise qu’il n’a « jamais donné de consignes à l’administration fiscale»[29]. Cependant, les faits démontrent qu’il était informé de la pratique particulièrement avantageuse de l'administration fiscale luxembourgeoise des rescrits fiscaux (tax rulings) : cette pratique est exposée dans un rapport de 1997 (rapport Krecké) qui lui était destiné et qui pointait les risques encourus par le Luxembourg en termes de réputation. Jean-Claude Juncker a nié, dans un premier temps, avoir eu connaissance de ces informations, puis a ensuite dû l'admettre[30],[31].

En juillet 2016, la presse révèle des documents de la justice américaine attestant que Jean-Claude Juncker a rencontré en 2003 les responsables de la politique fiscale de la société Amazon avant l’installation de celle-ci au Luxembourg. Ces faits remettent ainsi en cause ses déclarations de non ingérence dans les accords passés par l’administration fiscale du Luxembourg[32].

En janvier 2017, The Guardian publie des documents qui montrent que le Luxembourg, à l’époque où Jean-Claude Juncker était Premier ministre, faisait systématiquement obstruction aux avancées du groupe de travail sur la fiscalité au sein de la Conseil européen[33].

Réactions politiques en Europe[modifier | modifier le code]

À la découverte des révélations LuxLeaks, les réactions politiques en Europe sont nombreuses et virulentes. Wolfgang Schäuble (CDU, Allemagne) critique le fait que quelques personnes puissent s'enrichir au détriment de beaucoup[34]. Henri Guaino (UMP, France) demande la démission de Jean-Claude Juncker et indique découvrir « une entreprise de pillage organisé, de pillage fiscal, pas illégale, mais totalement immorale de tous les partenaires européens du Luxembourg »[35]. Pour Olivier Chastel (Mouvement réformateur, Belgique), « le dumping fiscal aménagé au Luxembourg est purement scandaleux »[36]. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) et Marine Le Pen (Front National, France) demandent la démission de Juncker, Marine Le Pen parlant de « problème aussi bien éthique, moral que politique »[37]. Marco Zanni (Mouvement 5 étoiles, Italie) déclare : « Le scandale LuxLeaks montre que le président de la commission Juncker a dans sa vie politique toujours agi pour enrichir son pays au détriment de ses partenaires européens, au mépris de l'Union et de l'esprit de communauté qu'il espère représenter »[38]. Sven Giegold (Alliance 90 / Les Verts, Allemagne) parle de la nécessité pour Juncker de commencer immédiatement des initiatives sérieuses pour mettre fin au dumping fiscal en Europe : « soit il agit maintenant ou il doit s'en aller »[39].

Conséquences des LuxLeaks[modifier | modifier le code]

Conséquences au niveau du Parlement européen[modifier | modifier le code]

Motion de censure[modifier | modifier le code]

Le 27 novembre 2014, une motion de censure contre la Commission dirigée par Jean-Claude Juncker est votée au Parlement européen, à l'initiative des partis eurosceptiques (UKIP et Front National)[40]. La motion obtient 101 voix, contre 461 (et 88 abstentions) et elle est donc rejetée. Les conservateurs et des sociaux-démocrates qui ont la majorité au Parlement européen soutiennent « sans ambiguïté » Jean-Claude Juncker[41].

Commission spéciale du Parlement[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen vote, le 12 février 2015, la mise en place d'une commission spéciale chargée d'examiner les rescrits fiscaux (tax rulings) pratiqués dans les États membres de l'Union européenne (dite commission TAXE)[42]. La commission est présidée par le député Alain Lamassoure et composée de 45 parlementaires. La Commission spéciale ayant été préférée à une Commission d'enquête[43] aux pouvoirs plus étendus, ce choix a été considéré par certains parlementaires comme une volonté politique de ne pas mettre en difficulté Jean-Claude Juncker[44]. Les travaux de la Commission spéciale visent à établir un diagnostic et des préconisations concernant les pratiques fiscales menées en Europe, notamment sur les rescrits fiscaux. Dans ce but, les parlementaires membres de la commission auditionnent différents acteurs clés : représentants politiques, experts, organisations non gouvernementales, journalistes et lanceurs d’alerte. Des multinationales viennent témoigner, avec réticence, de leurs pratiques fiscales[45]. Des délégations de la commission spéciale se déplacent dans plusieurs pays de l’Union européenne, ainsi que la Suisse. En novembre 2015, le rapport final est approuvé par le Parlement européen en session plénière[46]. Les recommandations du rapport incluent la mise en place d'une publication « pays par pays » des activités des multinationales, la relance de l'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés, un accès par la Commission européenne aux informations sur les rescrits fiscaux signés en Europe, ainsi qu'une protection accrue des lanceurs d'alerte[47].

Le mandat de la commission spéciale est prolongé le 2 décembre 2015 pour 6 mois supplémentaires (nommée Commission TAXE II). Ce prolongement est motivé par la révélation dans la presse en novembre 2015 de documents prouvant que certains pays au sein de la Commission européenne ont, pendant plus de 10 ans, fait obstruction à toute réforme des systèmes à l’origine de l'optimisation fiscale agressive des entreprises[48]. La nouvelle commission spéciale est composée des mêmes parlementaires que la commission précédente et elle a pour but de continuer et approfondir les investigations réalisées antérieurement. Ses travaux incluent l’audition de firmes multinationales, de banques et de représentants des politiques fiscales nationales[49].

Conséquences au niveau de la Commission européenne[modifier | modifier le code]

Jean-Claude Juncker, président de la nouvelle Commission entrée en fonction le 1er novembre 2014, est directement pointé du doigt par le scandale LuxLeaks. Depuis ces révélations, la Commission européenne a initié plusieurs propositions en matière fiscale. À cette occasion, les révélations des LuxLeaks sont prises en référence comme symbole des pratiques à réformer.

Obligation d'information sur les rescrits fiscaux[modifier | modifier le code]

Le 18 mars 2015, Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires présente le « Paquet transparence fiscale », ensemble de mesures visant à renforcer la transparence fiscale. La mesure phare est la proposition d'un échange automatique d’informations entre les États membres concernant leurs rescrits fiscaux (tax rulings)[50]. Dans le document technique accompagnant ces mesures, la Commission Européenne reconnait que les révélations LuxLeaks ont été un élément décisif pour engager une action sur l'évitement fiscal pratiqué par les entreprises[51]. Ces mesures ne satisfont cependant pas les organisations et partis engagés pour une plus grande transparence fiscale car le dispositif d'échange ne prévoit pas de rendre publics les rescrits fiscaux[52],[53]. Le « paquet transparence fiscale » est adopté dès le 25 avril 2015 par le conseil de l’Union européenne. Cette approbation rapide par l’ensemble des États Membres est jugée remarquable, car l’unanimité qui prévaut sur les questions fiscales est généralement difficile à atteindre : « rarement scandale n’avait été aussi utile » indiquent Les Échos, en référence aux révélations LuxLeaks[54]. Le 6 octobre 2015, les ministres des finances européens entérinent définitivement l’accord sur l’échange automatique entre États européens de rescrits fiscaux (tax rulings). La transparence obtenue reste cependant partielle : la rétroactivité est limitée à 5 ans ; ni le grand public ni la commission européenne n’ont accès au contenu des rescrits fiscaux (tax rulings). En conséquence, l’opinion publique pourra difficilement faire pression sur des agréments fiscaux jugés trop favorables. De même, la commission européenne ne pourra pas lancer d’éventuelles enquêtes pour distorsion à la concurrence[55],[56]. L'obligation d’échange automatique d’information sur les rescrits fiscaux (tax rulings) entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Relance d’une initiative fiscale européenne[modifier | modifier le code]

La Commission européenne initie le 17 juin 2015 une nouvelle avancée fiscale en présentant un « plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace au sein de l'Union »[57]. Le but affiché est, selon le commissaire Pierre Moscovici, de « lutter activement contre les entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt »[58]. Ce plan d’action vise notamment à relancer l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et à proposer un cadre permettant une imposition effective dans les pays où sont réalisés les bénéfices. La Commission publie également une liste de 30 pays tiers considérés comme des paradis fiscaux. Les ONG ainsi que plusieurs personnalités politiques jugent ce plan d’action trop peu ambitieux et trop lent dans sa mise en œuvre[59],[58].

Le 27 janvier 2016, la Commission européenne présente un nouveau plan qui permettrait notamment à chaque État européen de taxer les multinationales sur leurs bénéfices locaux malgré le transfert artificiel de ces bénéfices vers un autre pays européen[60]. Une fois de plus, les ONG affichent leurs doutes quant à l’efficacité effective d’une telle initiative[61].

Le 12 avril 2016, la Commission européenne initie une proposition visant à obliger les grandes entreprises à plus de transparence sur les activités et les profits payés dans les différents pays où elles sont présentes. Les services de la Commission estiment à 50 et 70 milliards d’euros les pertes fiscales occasionnées dans l’UE par ces stratégies d’optimisation fiscale agressive[62].

En juin 2016, les États européens entérinent un accord de lutte contre les principaux outils d'optimisation fiscale utilisés en Europe. Cet accord s'est fait au prix d'exemptions ou de délais, ce qui édulcore la portée de cette avancée[63]. En octobre 2016, la Commission européenne présente son projet d’assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)[64].

En février 2017, les Etats européens entérinent une directive visant à supprimer la possibilité pour les multinationales d’échapper à l’impôt en exploitant les disparités entre les différentes législations fiscales des pays de l’UE et des pays hors de l’Union. Chacun des pays de l’Union doit avoir transposé cette directive au plus tard le 1er janvier 2020[65].

Conséquences au niveau du G20[modifier | modifier le code]

Quelques jours après les révélations LuxLeaks, le sommet du G20 qui se tient à Brisbane (Australie) inclut dans son communiqué final la question de l’équité du système fiscal international : "Nous prenons des mesures pour assurer l’équité du système fiscal international et pour sécuriser les recettes fiscales des États"[66]. Le communiqué final rappelle le travail en cours du plan d’action BEPS (Érosion des bases fiscales et transfert de profits) initié en 2013 par l'OCDE. La mise en œuvre des engagements d’échange automatique de données fiscales entre membres du G20 reste cependant floue car l'échange automatique devrait être mis en place d’ici « 2017 – fin 2018 ». Les questions fiscales sont restées annexes lors de ce sommet dominé par les discussions sur la croissance et le climat[67].

Le sommet du G20 de 2015 d'Antalya (Turquie) en novembre 2015 reprend le plan d’action BEPS (Erosion des bases fiscales et transfert de profits) publié par l’OCDE le mois précédent. Le plan BEPS inclut quinze mesures qui constituent un premier pas dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales[68].

En juin 2017, sous l'égide de l'OCDE, 70 pays signent la convention BEPS qui permet une révision multilatérale des conventions fiscales entre pays signataires[69].

Conséquences au Luxembourg[modifier | modifier le code]

La publication des révélations LuxLeaks est décrite comme l'une des pires attaques auxquelles le pays a fait face dans son histoire, selon le ministre des Finances luxembourgeois en exercice, Pierre Gramegna[70]. Depuis ces révélations, la pratique des rescrits fiscaux (tax rulings) demeure en vigueur au Luxembourg. Les rescrits fiscaux sont utilisés dans de nombreux autres pays de l'Union européenne (22 pays sur 28), mais le Luxembourg est le pays qui en octroie le plus grand nombre. Cette pratique est en hausse malgré les révélations LuxLeaks[71]. L'Administration des Contributions Directes (ACD) luxembourgeoise indique avoir signé 715 rescrits pour l'année 2014[72] et 726 rescrits en 2015[73]. Leur contenu demeure secret : ni le nom des entreprises bénéficiaires et ni les taux effectifs d’imposition obtenus ne sont connus.

Les statistiques européennes indiquent qu'en 2014 le Luxembourg est le pays ayant le plus d'Accords Préalables sur les Prix de transfert (APP) en vigueur dans l'Union européenne[74]. Ces APP correspondent à des « accords fiscaux de complaisance » (sweetheart tax deals). En mai 2016, l'information selon laquelle des rescrits fiscaux (tax rulings) seraient passés oralement – afin de ne pas laisser de trace – est diffusée mais démentie[75].

Au Luxembourg, les révélations Luxleaks sont vécues comme un traumatisme national du fait de la stigmatisation du pays comme « blanchisseur d'argent sale et paradis fiscal de l'Europe »[76]. À la suite de ces révélations, le gouvernement luxembourgeois souhaite redorer l'image du pays par une politique de nation branding. Au printemps 2016, la tenue du procès des lanceurs d’alerte et du journaliste à l'origine des Luxleaks contribue à maintenir l'image du Luxembourg comme un paradis fiscal et judiciaire.

En décembre 2016, le Luxembourg modifie ses règles fiscales afin d'interdire certains montages fiscaux abusifs utilisés par des multinationales présentes dans le pays[77]. Le gouvernement de Xavier Bettel qui a succédé en 2013 à celui de Jean-Claude Juncker, met en avant son exemplarité sur la lutte contre l'évasion fiscale. Pourtant, en janvier 2017, des révélations publiées par The Guardian indiquent que le Luxembourg continue de freiner à Bruxelles toute avancée en matière de coopération fiscale entre États européens[78].

Conséquences pour les cabinets d’audit et conseil fiscal[modifier | modifier le code]

Les montages fiscaux qui permettent aux multinationales une optimisation fiscale agressive sont complexes. Il souvent l’oeuvre de sociétés spécialisées, comme les cabinets d’avocats fiscalistes ou les grands cabinets internationaux d'audit comptable et financier (dits Big 4) que sont PwC, EY, Deloitte et KPMG. Le scandale des LuxLeaks a mis en lumière le rôle de ces intermédiaires fiscaux.

Le caractère nocif de l’activité des intermédiaires fiscaux est souligné par la commission parlementaire britannique chargée des comptes publics qui publie le 6 février 2015 le rapport « Évitement fiscal : le rôle des grands cabinets comptables » (Tax avoidance: the role of large accountancy firms)[79]. À la publication du rapport, Margaret Hodge, la présidente de la commission, affirme que les activités du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) ne sont « pas moins que la promotion de l’évasion fiscale à échelle industrielle ». Lors de son investigation, la commission a auditionné la filiale britannique de PwC ainsi que de grandes sociétés ayant bénéficié de rescrits fiscaux au Luxembourg[12].

En juin 2017, la Commission européenne propose une directive pour encadrer l’activité des intermédiaires fiscaux et les obliger à déclarer aux services fiscaux nationaux les montages mis en place[80].

De leur côté, les cabinets se défendent de favoriser l’évasion fiscale[81] et avancent la légalité des montages fiscaux fournis aux multinationales. Suite aux LuxLeaks, les cabinets n’ont pas perdu en activité d’optimisation fiscale. Au contraire, ils ont vu affluer de nouveaux clients intéressés par ces pratiques d'évitement fiscal.

Sources des fuites[modifier | modifier le code]

Selon l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), les documents utilisés pour les révélations des LuxLeaks ont comme sources des salariés ou anciens salariés des filiales luxembourgeoises des grands cabinets internationaux d'audit et de conseil (qualifiés de « Big 4 ») que sont PwC, EY, Deloitte et KPMG[82].

Entre décembre 2014 et avril 2015, trois personnes sont inculpées par la justice luxembourgeoise dans le cadre des révélations LuxLeaks. Suite à la plainte du cabinet PricewaterhouseCoopers, les trois personnes à l’origine des fuites sont jugées par la justice luxembourgeoise en avril-mai 2016. Aucune société multinationale incriminée dans les révélations ne fait l’objet de poursuites judiciaires au niveau d’une juridiction nationale ou européenne. Ces multinationales ne se portent pas parties civiles durant le procès des lanceurs d’alerte et du journaliste.

Antoine Deltour, principale source[modifier | modifier le code]

La justice luxembourgeoise inculpe Antoine Deltour, ancien salarié du cabinet PricewaterhouseCoopers, le 12 décembre 2014, notamment pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires et blanchiment[83]. Il encourt une peine de prison et une amende élevée. L'inculpation fait suite à la plainte de PricewaterhouseCoopers après la diffusion en mai 2012 d'un numéro de l'émission de télévision Cash investigation dédié à l'évasion fiscale des entreprises[84].

Antoine Deltour s'exprime le 15 décembre 2014 dans les médias[85],[86] en indiquant avoir copié chez son ancien employeur l'essentiel des documents qui ont ensuite été publiés par l'ICIJ. Tout en reconnaissant ne pas avoir maîtrisé la diffusion de ces documents[87], il justifie son geste en l'inscrivant dans le mouvement des lanceurs d'alerte, afin d'éclairer le débat sur la question de la justice fiscale. Il indique que les documents copiés étaient librement accessibles à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

De nombreuses personnalités appellent à la défense d’Antoine Deltour. Le journal the Guardian du 23 décembre 2014 publie une lettre ouverte où plus de 70 personnalités s'opposent à la décision du Luxembourg de poursuivre Antoine Deltour[88]. Le 10 mars 2015, le journal Libération publie une tribune signée par plusieurs personnalités dont Edward Snowden, Denis Robert, Thomas Piketty, Eva Joly ou Daniel Cohn-Bendit[89]. Les signataires soulignent les avancées rendues possibles par les révélations des LuxLeaks et indiquent que les poursuites judiciaires sont « politiquement injustes et éthiquement inacceptables »[90]. Un comité de soutien à Antoine Deltour met en place une pétition publique qui recueille plus de 212 000 signatures, ainsi que le soutien de 69 organisations et plus de 470 personnalités publiques (chiffres décembre 2016)[91].

Le 3 juin 2015, le Parlement européen décerne à Antoine Deltour le Prix du citoyen européen 2015, qui récompense des citoyens ayant contribué à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes[92]. Le 10 septembre 2015, Antoine Deltour est conjointement nommé pour le Prix Sakharov 2015 avec deux autres lanceurs d’alerte, Edward Snowden et Stéphanie Gibaud[93]. En décembre 2015, Antoine Deltour est désigné personnalité de l’année par le magazine fiscal professionnel américain Tax Notes International[94]. En janvier 2016, Antoine Deltour reçoit un prix Éthique attribué par Anticor, association indépendante qui lutte contre la corruption et la fraude fiscale et qui promeut l'éthique en politique[95].

Raphaël Halet, deuxième source de fuites[modifier | modifier le code]

Les révélations de décembre 2014 faites sur de nouveaux noms d’entreprises bénéficiaires de rescrits fiscaux (« LuxLeaks 2 ») indiquent que d'autres fuites ont eu lieu, provenant du cabinet PwC mais aussi d'autres cabinets installés au Luxembourg[96].

Le 23 janvier 2015, Raphaël Halet est la seconde personne inculpée pour des chefs d’accusation similaires à ceux d'Antoine Deltour[97], portant cette fois-ci sur 16 déclarations fiscales de sociétés. Raphaël Halet, également ancien collaborateur du cabinet PricewaterhouseCoopers, est resté anonyme auprès de la presse et du grand public jusqu'au procès[98]. Son silence s'explique par l’accord de confidentialité qu’il a été contraint de signer avec PwC le 2 décembre 2014, accord qui incluait, entre autres, son licenciement de PwC [99].

Le journaliste français Édouard Perrin est inculpé à son tour, le 23 avril 2015. Ce journaliste de la société Premières Lignes a réalisé plusieurs reportages pour l'émission Cash investigation sur l'évasion fiscale des entreprises. Il est accusé d'être le co-auteur des infractions commises par Raphaël Halet[100].

Procès Luxleaks[modifier | modifier le code]

Un avocat, de trois quart dos, parle à un homme à lunette sur sa gauche. En face, un autre avocat.
Antoine Deltour et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.

Procès en première instance[modifier | modifier le code]

La première instance du procès se tient du 26 avril au au tribunal correctionnel de Luxembourg. L’importance des débats durant le procès nécessite la tenue de huit demi-journées d’audience, au lieu des cinq demi-journées initialement programmées[101].

Durant le procès, le procureur et les avocats de la partie civile (PricewaterhouseCoopers) soulignent l’acte de délinquance que représente la divulgation de documents secrets. Les avocats d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, anciens employés du cabinet d’audit PwC, argumentent que leurs clients étaient uniquement motivés par la défense de l’intérêt général. Lors de leurs auditions, Antoine Deltour et Raphaël Halet revendiquent leur rôle de lanceurs d’alerte concernant les pratiques d’optimisation fiscale agressives des multinationales, amorales et extrêmement préjudiciables au bien commun. Les avocats d’Edouard Perrin indiquent qu’il n’a fait que son travail de journaliste et qu’il n’était pas le commanditaire des fuites.

Au terme du procès, le procureur requiert 18 mois de prison pour les deux lanceurs d’alerte (possiblement avec sursis), ainsi que des amendes à leur encontre et à l’encontre du journaliste (d’un montant non déterminé). Les avocats de PricewaterhouseCoopers demandent la condamnation des prévenus ainsi qu’un euro de dommages et intérêts. Les avocats de la défense plaident tous la relaxe de leurs clients, s’appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)[102].

Après mise en délibéré, le verdict est rendu le . Le tribunal reconnaît la qualité de lanceurs d'alerte à Antoine Deltour et Raphaël Halet. Il les condamne néanmoins respectivement à 12 mois de prison avec sursis, plus 1 500 euros d'amendes et à 9 mois de prison avec sursis, plus 1 000 euros d'amende. Édouard Perrin, le journaliste qui avait relayé les faits, est relaxé[103].

Retentissement du procès LuxLeaks[modifier | modifier le code]

Le retentissement médiatique du procès est important, certains journaux allant jusqu’à parler du « procès de l’année, sinon du siècle au Grand-Duché » de Luxembourg[104]. Le procès est symbolique de l'insuffisante protection des lanceurs d’alerte en Europe, alors que la protection du secret des affaires est renforcée par l’adoption d’une directive dédiée en 2016. Le procès questionne également la légitimité des pratiques fiscales révélées par l'affaire LuxLeaks. Face à l’injustice que représente ce procès, de nombreux soutiens aux inculpés se sont manifestés, notamment devant le tribunal de Luxembourg.

Le fort impact médiatique du procès contribue à présenter le Luxembourg comme un paradis fiscal et judiciaire pour les multinationales, alors que le pays essaye de se départir de cette image. Présent lors de l’ouverture du procès devant le tribunal, le journaliste d’investigation Denis Robert affirme: « Ce sont les voleurs qui instruisent le procès… [Les prévenus] nous ont informé, et ce sont eux qui sont poursuivis ; on est dans quelque chose de complètement kafkaïen »[105]. Dans une interview au journal Le Monde du 21 mai 2016, Jean-Claude Juncker prend ses distances avec la justice luxembourgeoise en indiquant que « charger les lanceurs d’alerte n’aurait pas été ma démarche. Je pense qu’ils ne sont pas moralement coupables »[106].

Simultanément, les audiences du procès mettent en lumière des faits troublants sur les relations entre le cabinet PriceWaterhouseCoopers et l’administration fiscale luxembourgeoise : rapidité de validation des accords, documents à entête de l’administration fiscale directement imprimés par PwC… Avocats et journalistes s'étonnent que de telles révélations ne donnent pas lieu à une enquête préliminaire, posant ainsi la question : « A quand un procès PwC ? »[101], pourtant non envisagé jusque-là par le parquet, considérant l’absence d’infraction[107].

Procès LuxLeaks en appel[modifier | modifier le code]

Les prévenus du procès LuxLeaks, entourés de leurs avocats, devant le tribunal du Luxembourg le 15 mars 2017 (de g. à dr.: Raphaël Halet, Édouard Perrin et Antoine Deltour).

Les deux lanceurs d’alerte condamnés en première instance font appel en juillet 2016. Le 29 juillet 2016, le procureur d’État représentant le parquet du Luxembourg fait appel général du premier jugement. Cet appel général implique que le journaliste Édouard Perrin, relaxé en première instance, se retrouve de nouveau sur le banc des accusés[108].

La seconde instance du procès LuxLeaks se déroule en cinq demi-journées d'audience, du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017. Le procès en appel se centre essentiellement sur les argumentations contradictoires autour des critères utilisés par la Cour européenne des droits de l’Homme afin de reconnaître le statut de lanceur d’alerte. La défense d’Antoine Deltour et Raphaël Halet avance que l’ensemble des critères est rempli, ce que contestent l’Avocat Général et la Partie civile. Parallèlement, la défense de Raphaël Halet argumente sur l’illégalité en droit luxembourgeois, à l’époque des faits, des pratiques de l’administration fiscale du Luxembourg en matière de rescrits fiscaux (tax rulings).

Avant l’ouverture du procès en appel, les deux lanceurs d’alerte condamnés reçoivent l’appui de 108 députés européens qui signent en septembre 2016 une lettre ouverte de soutien[109]. Plusieurs députés européens participent à la mobilisation citoyenne et européenne rassemblant plusieurs centaines de personnes sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg à l'ouverture du procès en appel[110]. De son côté, la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager déclare en interview, à propos d'Antoine Deltour et Raphaël Halet : « je leur suis énormément reconnaissante pour ce qu’ils ont fait. Ils ont agi comme il fallait, c’était la bonne chose à faire[23]. »

Le 15 mars 2017, La justice luxembourgeoise relaxe à nouveau le journaliste Édouard Perrin mais confirme la condamnation des deux autres prévenus : Antoine Deltour est condamné à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à une amende de 1 000 euros[111]. Refusant leur condamnation, même allégée, les lanceurs d'alerte se pourvoient en cassation[112]. L'audience de cassation est fixée au 23 novembre 2017.

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

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