Sylvie Andrieux

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Sylvie Andrieux
Image illustrative de l'article Sylvie Andrieux
Fonctions
Députée des Bouches-du-Rhône

(19 ans, 5 mois et 26 jours)
Élection
Circonscription 7e puis 3e
Prédécesseur Bernard Leccia
Successeur Alexandra Louis
Conseillère régionale de Provence-
Alpes-Côte-d'Azur

(8 ans, 2 mois et 2 jours)
Élection 23 mars 1992
Président Jean-Claude Gaudin
Michel Vauzelle
Conseillère municipale de Marseille

(6 ans et 9 jours)
Élection 16 mars 2008
Maire Jean-Claude Gaudin

(5 ans, 8 mois et 27 jours)
Élection 18 juin 1995
Maire Jean-Claude Gaudin
Biographie
Date de naissance (55 ans)
Lieu de naissance Marseille (Bouches-du-Rhône)
Nationalité Française
Parti politique Parti socialiste (1976-2013)
Père Antoine Andrieux
Conjoint Jean-Paul Bacquet (1997-2004)
Diplômée de École supérieure de commerce

Sylvie Andrieux, née le à Marseille (Bouches-du-Rhône), est une femme politique française. Membre du Parti socialiste, elle est exclue, en 2013, du groupe parlementaire SRC, à la suite d'une condamnation judiciaire (détournement de fonds publics). Députée de 1997 à 2016 de la 7e, puis de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône, à Marseille, elle démissionne le 8 décembre 2016.

Biographie[modifier | modifier le code]

Jeunesse, études et famille[modifier | modifier le code]

Fille du sénateur Antoine Andrieux (proche de Gaston Defferre), et la filleule de la sénatrice Irma Rapuzzi[1], Sylvie Andrieux adhère au Parti socialiste dès l'âge de quinze ans (1976)[2].

Après l'obtention d'un diplôme d'École supérieure de commerce[3], elle entre à vingt-deux ans (1983) à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), créée notamment à l'initiative de Gaston Defferre dans les années 1950, une coopérative ouvrière qui a été à cette époque « un acteur influent de la vie portuaire autant qu’une manne financière, un point de chute ou une sorte de centre de formation des cadres du parti »[4].
Sylvie Andrieux a été vice-présidente de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)[5].

Vie privée[modifier | modifier le code]

Sylvie Andrieux est mariée à Jean-Paul Bouisse, PDG d'une entreprise de métallurgie à Cavaillon (Vaucluse) et ancien président de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse. Elle est divorcée de Jean-Paul Bacquet (député du PS de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme)[6] avec qui elle a été mariée de 1997 à 2004. Elle vit à Malmousque (Endoume, Marseille)[7].

Franc-maçonne, elle fut membre pendant vingt ans de l'ordre maçonnique mixte Le Droit humain jusqu'en 2011[8] qu'elle a quitté en application de la règle interne de l'obédience qui veut que l'on démissionne lorsqu'on fait l'objet d'une procédure judiciaire[9].

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Revendiquant son appartenance au courant fabiusien[10], elle obtient son premier mandat de conseiller régional à trente et un ans (1992).

Elle quitte son emploi à la SOCOMA en 1997 (mais y conserve des parts[4]) après avoir été élue pour la première fois députée de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône (quartiers nord populaires de la ville de Marseille), à trente-six ans, face à un député de droite qui se représentait[11]. Elle y est réélue en 2002 et en 2007.

Le 17 juin 2012, elle est élue de justesse députée de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône face au candidat du Front national. L'année suivante, après sa condamnation pour détournements de fonds publics, elle est exclue du groupe socialiste, et siège alors chez les députés non inscrits de l'Assemblée nationale. En décembre 2016, soumise à une procédure de déchéance devant le Conseil constitutionnel du fait de sa condamnation définitive, elle démissionne de son mandat de député.

Détournement de fonds publics[modifier | modifier le code]

Sylvie Andrieux est impliquée dans une affaire de détournements de subventions du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur : selon la justice, plus de 740 000 euros ont été détournés via le financement d'associations entre 2005 et 2009[12],[13].

Elle s'en défend en prétendant être étrangère aux subventions suspectes, dont l'attribution dépendait selon elle des « responsables administratifs de la région ». Mais à la suite de ces révélations, le président de la région PACA, Michel Vauzelle, lui retire la délégation à la politique de la ville qu'elle occupait en tant que vice-présidente du conseil régional[14]. Le 7 avril 2010, le bureau de l'Assemblée nationale lève son immunité parlementaire[15].

Elle est mise en examen le « pour complicité de tentative d'escroquerie et de détournement de fonds publics »[16],[17],[18]. Le , le procureur de la République Jacques Dallest considère qu'elle est intervenue « très concrètement » pour attribuer des subventions à des associations inexistantes et qu'elle est au centre d'un « clientélisme politique » destiné à une « fidélisation de l'électorat et d'intérêts politiques »[19]. Le , elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics »[20]. Le PS lui retire son investiture le 31 mai 2012[21],[22], mais elle maintient sa candidature[23],[24]. Face à Stéphane Ravier (Front national), elle est réélue avec 50,99 % des voix[25]. Le , elle siège comme députée apparentée[26] au groupe PS à l'Assemblée nationale[27].

Condamnation en première instance[modifier | modifier le code]

Le commence, pour trois semaines, le procès de Sylvie Andrieux et de 21 autres prévenus[28]. Le 22 mai, elle est déclarée coupable de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Marseille, et condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité[29]. Ses avocats interjettent appel du jugement, ce qui suspend l'exécution de celui-ci[30],[31].

Condamnation en appel[modifier | modifier le code]

En septembre 2014, la cour d'appel renforce la peine et la condamne à quatre ans de prison, dont trois avec sursis. Elle se pourvoit alors en cassation[32]. Plusieurs sites d'information indiquent qu'elle bénéficie d'un aménagement lui permettant de purger sa peine en portant un bracelet électronique[33] et s'interrogent sur la possibilité, pour une députée, de porter un tel bracelet à l'intérieur de l'Assemblée nationale[34].

Condamnation définitive par la Cour de cassation[modifier | modifier le code]

Le , la Cour de cassation rejette le pourvoi déposé par Sylvie Andrieux et rend ainsi définitive la peine prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : la députée est condamnée à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». Il revient alors au Conseil constitutionnel de déchoir Sylvie Andrieux, en mettant fin à son mandat[35]. Le 23 novembre 2016, le garde des Sceaux saisit le Conseil constitutionnel en ce sens[36] ; le 8 décembre 2016, sans attendre la décision à venir du Conseil constitutionnel, Sylvie Andrieux démissionne de son mandat[37].

Aménagement de la peine[modifier | modifier le code]

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Sa peine de un an d'emprisonnement ferme a été aménagée ab initio (lors du prononcé même de la condamnation) par la Cour d'appel. Cette dernière a ainsi accordé à la condamnée le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique (PSE), plus connu sous le nom de « bracelet électronique ». Conformément à l'article 723-15 du Code de procédure pénale, l'ancienne élue doit désormais être convoquée par le juge de l'application des peines (JAP), afin que soit mise en œuvre la phase concrète du PSE octroyé par la Cour d'appel.

Une fois le dispositif de surveillance électronique installé à son domicile et le bracelet électronique posé sur l'une de ses chevilles par un agent pénitentiaire, son année de PSE sera ensuite suivie et contrôlée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Marseille. Ce service aura alors à vérifier, lors d'entretiens réguliers avec Sylvie Andrieux, qu'elle respecte bien toutes les obligations judiciaires (obligations générales et obligations particulières) auxquelles elle est soumise du fait de sa condamnation pénale à un an de PSE. Notamment l'obligation de payer son amende et d'indemniser la partie civile qui est la région PACA.

Dans le cas d'un éventuel non-respect de ses obligations, le JAP en sera informé. Il pourra alors la convoquer pour un simple « rappel des obligations » (RDO) et/ou révoquer partiellement ou totalement le PSE. En cas de révocation partielle ou totale du PSE qui serait décidée par le JAP, Sylvie Andrieux serait alors obligée d'accomplir sa peine non plus en liberté surveillée, mais privée de liberté au sein d'un établissement pénitentiaire.

Affaire de la Villa Mari Jo[modifier | modifier le code]

L'affaire administrative de la villa de Sylvie Andrieux (présumée construite illégalement), pose une problématique singulière pour le dispositif de surveillance électronique. En l'espèce, l'ancienne élue possède un ancien "cabanon" qui en réalité est devenue une villa de bord de mer à Marseille. La "Villa Mari Jo" de l'ancienne élue est une habitation supposée illégale, car elle empiète sur le domaine public maritime (DPM). La condamnée qui est administrativement "sans titre, ni droit" de propriété devrait donc être surveillée électroniquement dans une habitation illégale, censée être détruite. Des articles de presse publiés les 06 et 07 décembre 2016, en font état [38].

Détail des mandats et fonctions[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Julien David, « SYLVIE ANDRIEUX, « UNE MILITANTE TRES ACTIVE » », marseille-plus.fr.
  2. « Duel de femmes dans le 7e secteur », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  3. « Les "fils et filles de" en politique », L'Express,‎ (lire en ligne)
  4. a et b « Marseille, Guérini plonge Andrieux dans le Socoma », Bakchich.info,‎ (lire en ligne)
  5. Mnef: Bernardini en garde à vue. Le patron du PS des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir bénéficié d'une opération immobilière coûteuse pour la mutuelle. Armelle Thoraval, Libération, 28 octobre 1999
  6. 100 Français qui font les années 2000
  7. « Où habitent les élus marseillais ? », La Provence (presse),‎ (lire en ligne)
  8. « Marseille : La Bonne Mère veille sur plus de 8 000 frères », Capital,‎ (lire en ligne)
  9. Source : François Koch, blog sur l'express.fr « La lumière », 6 mars 2012
  10. Interview de Sylvie Andrieux, diffusée sur Radio Grenouille, le samedi 9 juin 2007
  11. Moi, Sylvie Andrieux, casquée d'Or, son portrait satirique dans le mensuel provençal le Ravi, septembre 2010
  12. « À Marseille, on achète les votes des cités », Le Point,‎ (lire en ligne)
  13. « La députée Sylvie Andrieux chez le juge », Le Figaro, 8 juillet 2010.
  14. « Affaire des subventions détournées : Vauzelle met Andrieux sur la touche », La Provence,‎ (lire en ligne)
  15. « L'immunité parlementaire d'une socialiste levée », lci.tf1.fr, 7 avril 2010.
  16. « Mise en examen/Andrieux : "diversion" », Le Figaro, 8 juillet 2010.
  17. « Subventions douteuses - Michel Vauzelle entendu pendant trois heures par un juge », Le Point, 10 septembre 2010.
  18. « Détournements de fonds publics à Marseille », Observatoire des subventions, 19 août 2010.
  19. « Une candidate présumée innocente », Le Canard enchaîné, 29 février 2012, p. 4.
  20. « La députée PS Sylvie Andrieux sera jugée pour “détournement de fonds” », Mediapart, 30 mai 2012.
  21. « Le PS retire à Sylvie Andrieux son investiture aux législatives », Le Figaro, 31 mai 2012.
  22. « Montebourg approuve le lâchage de Sylvie Andrieux », Libération, 1er juin 2012.
  23. « PS : Andrieux maintient sa candidature », Le Figaro, 31 mai 2012.
  24. « Législatives à Marseille : drôle de campagne chez Sylvie Andrieux », Le Point, 1er juin 2012.
  25. Voir sur laprovence.com.
  26. Composition du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale.
  27. « Assemblée : Andrieux dans le groupe PS », Le Figaro, 13 juillet 2012.
  28. « La députée PS Sylvie Andrieux au tribunal », Aliette de Broqua, Le Figaro, 3 mars 2013.
  29. Olivier Bertrand, « Prison ferme et inéligibilité pour Sylvie Andrieux », Libération,‎ (lire en ligne)
  30. Luc Leroux, « Marseille : un an de prison ferme pour la députée Sylvie Andrieux », La Provence,‎ (lire en ligne)
  31. Gilles Gaetner, « Détournements de fonds à la sauce bouillabaisse : l’heure de vérité pour Sylvie Andrieux, étoile montante du PS marseillais », atlantico.fr, 22 septembre 2014.
  32. « La députée Sylvie Andrieux condamnée en appel à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis », lefigaro.fr, 23 septembre 2014.
  33. « Peine aggravée en appel pour la députée ex-PS Sylvie Andrieux », Libération, 23 septembre 2014, « Marseille : la députée Sylvie Andrieux condamnée en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis », France TV Info.
  34. « Sylvie Andrieux condamnée mais députée », Le Dauphiné, 24 septembre 2014.
  35. Gilles Rof, « Marseille : la députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée à un an de prison ferme », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  36. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-en-instance.28377.html
  37. JORF n°0286 du 9 décembre 2016 texte n° 46, Composition de l'Assemblée, JO, 9 décembre 2016
  38. [1], La Marseillaise, décembre 2016.

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Blog
  • Fiche sur le site de l'Assemblée nationale