Tribunal de grande instance de Paris

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Tribunal de grande instance de Paris
Image illustrative de l'article Tribunal de grande instance de Paris
Sigle TGI de Paris
Juridiction Paris (France)
Type Tribunal de grande instance
Langue Français
Siège Palais de justice de Paris,
4 Boulevard du Palais, 75001 Paris
Coordonnées 48° 51′ 19″ N 2° 20′ 45″ E / 48.85529, 2.34585548° 51′ 19″ Nord 2° 20′ 45″ Est / 48.85529, 2.345855

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Point carte.svg
Composition 536 magistrats (361 magistrats du Siège, 122 magistrats du Parquet et 53 juges de proximité) et de 950 fonctionnaires[1].
Président(e) du Tribunal de grande instance
Nom Jean-Michel Hayat[2]
Voir aussi
Site officiel « Tribunal de grande instance de Paris », sur www.ca-paris.justice.fr

Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité.

Compétences[modifier | modifier le code]

La compétence du tribunal de grande instance de Paris est nationale en matière de :

Sa compétences est inter régionale en matière de

Pour les autres affaires, la juridiction s’étend uniquement sur l’ensemble de la capitale.

C’est un des tribunal du ressort de la cour d'appel de Paris.

Organisation[modifier | modifier le code]

En 2009, le TGI est organisé selon la hiérarchie suivante[10] :

  • Présidence et trois vice-présidents
    • Service civil : 12 chambres civiles et services spécialisés
    • Service pénal : 15 chambres correctionnelles et services spécialisés
  • Procureur et deux vice-procureurs
    • 1e division : action publique, sectorisée, traitement en temps réel : 4 sections,
    • 2e division : pôle financier : 2 sections,
    • 3e division : administration générale, affaires civiles et presse : 4 sections,
    • 4e division : lutte contre le terrorisme, les atteintes à la sûreté de l’Etat, la criminalité organisée : 2 sections,
    • 5e division : pôle santé publique, lutte contre la délinquance économique et sociale : 2 sections.

Localisation[modifier | modifier le code]

Le TGI siège au Palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité dans le 1er arrondissement avec la cour d’assises, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Ce site (autrefois palais de la Cité) abritait le Parlement de Paris durant l’ancien Régime. La Sainte-Chapelle et la conciergerie sont des vestiges de l’ancien palais, ouverts au public aujourd’hui. Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres, abritant la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce, de la Préfecture de police et de la maison du Barreau. Il occupe 41 600 m2 de locaux dans le Palais, soit 48,5 % de sa surface totale[11]. De plus, le tribunal de grande instance occupe 27 693 m2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens (pôle économique et financier et pôle de santé publique)[12].

La question du déménagement du TGI figure dans un schéma directeur élaboré en 1997[13],[14]. Le 27 janvier 2005, le Gouvernement exprime sa préférence pour le site de « Tolbiac », dans le 13e arrondissement. Mais la mairie de Paris s’oppose à ce projet qui n’aboutira pas[15].

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu’il retient le site des Batignolles dans le 17e arrondissement pour l’implantation du tribunal[16]. Après l’élection de François Hollande en 2012, le Gouvernement, d’abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 2013[17]. Les travaux ont débuté en juin 2013, et ont repris en mars 2014 après une interruption de quelques mois. Le nouveau Palais de justice devrait être opérationnel en 2017. Il accueillera le tribunal de grande instance, le tribunal de Police, le tribunal des affaires de Sécurité sociale, les services de l’officier du ministère public et les tribunaux d'instance. Un bâtiment voisin sera construit pour la direction régionale de la police judiciaire de Paris et un autre pour la maison des avocats.

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Tribunal de grande instance de Paris », sur Bottin administratif des communes et de l'intercommunalité, Lexis Nexis,‎ (consulté le 16 février 2013)
  2. « Tribunal de Grande Instance de Paris », Les Annonces de la Seine,‎ (consulté le 10 décembre 2014)
  3. Art. 628 du Code de procédure pénale
  4. Art. 697-4 du Code de procédure pénale
  5. Art. 705 du Code de procédure pénale
  6. Art. 706-17 du Code de procédure pénale
  7. a et b Art. 704 du Code de procédure pénale
  8. Art. D47-3 du Code de procédure pénale
  9. Art. D47-5 du Code de procédure pénale
  10. Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 12
  11. Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 10
  12. Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 21
  13. du Luart 2009, p. 27
  14. « Le palais de justice de Paris va déménager », Libération,‎
  15. du Luart 2009, p. 29
  16. du Luart 2009, p. 30
  17. Franck Johannès, « Nouveau palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », Le Monde,‎

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]