Véhicule de fonction

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Véhicule de fonction de l'ambassadeur des Pays-Bas en République dominicaine, garé devant l'ambassade.

Un véhicule de fonction est un véhicule confié par une entreprise, un État ou une collectivité locale à l'un de ses collaborateurs avec l'autorisation de l'utiliser pendant et en dehors de ses heures de travail.

Avantage en nature[modifier | modifier le code]

Il est un élément important de la rémunération des employés[1]. Il est considéré comme une forme de rémunération qui s'ajoute à la rémunération par espèces. En France, il est considéré comme un avantage en nature par le fisc. La prise en charge de l'assurance, du carburant et de l'entretien par l'entreprise constitue un avantage en nature supplémentaire. Cet avantage en nature est évalué pour le salarié par l'administration fiscale à 9 % du coût d'achat H.T. (6 % si le véhicule a plus de 5 ans ) et 12 % (9 % si le véhicule a plus de 5 ans) de ce même coût si le carburant est fourni par l'entreprise ( régime du forfait). Lorsque le véhicule est loué (LLD) l'avantage en nature retenu est 30 % du coût de location annuelle (comprenant la location, l'entretien et l'assurance) et 40 % si le carburant est fourni par l'entreprise.

Il est une alternative au versement d'une part du salaire, au remboursement des frais d'usage de son propre véhicule par le collaborateur ou d'un véhicule de service. En tant qu'avantage en nature, il peut être supprimé plus facilement qu'une part du salaire. Au véhicule de fonction peut être également attribué un chauffeur, qui conduit si le passager doit continuer de travailler à l'arrière du véhicule.

Signe extérieur[modifier | modifier le code]

Le véhicule de fonction est un des éléments négociés dans le contrat de travail. Il est un avantage en nature que l'employeur peut accorder à son collaborateur — un avantage souvent très apprécié du bénéficiaire et qui ne passe pas inaperçu aux yeux de ses collègues[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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