Parti pirate (France)

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Parti pirate
Image illustrative de l'article Parti pirate (France)
Logotype officiel.
Présentation
Fondation
Siège 21 place de la République
75003 Paris
Devise « Liberté, démocratie, partage »
Secrétaire national Nicolas Petitdemange
Trésorier Maxime Zeiler
Porte-paroles Thomas Watanabe-Vermorel
Nicolas Bessau
Idéologie Cyberdémocratie
Défense des libertés fondamentales et de la démocratie
Réforme du droit d'auteur
Lutte contre les monopoles privés et le système des brevets
Écologie politique
Affiliation européenne Parti pirate européen
Affiliation internationale Parti pirate international (PPI)
Adhérents 356 (2016)[1]
342 (2015)[1]
674 (21 février 2014)[réf. nécessaire]
Couleurs Noir et violet
Site web partipirate.fr
Représentation
Députés
0 / 577
Sénateurs
0 / 348
Députés européens
0 / 74
Conseillers municipaux
2 / 526 341

Le Parti pirate (PP) est un parti politique adhérent au Parti pirate international, fondé en France en 2006, sur le modèle de son homologue suédois, le Piratpartiet. Sa devise est « liberté, démocratie, partage ».

Son programme se développe sur la base de la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors. Les thèmes de campagne mis en avant pendant les élections législatives de 2012 sont la légalisation du partage hors marché, la lutte contre le fichage abusif, l'indépendance de la justice, la transparence de la vie politique et l'ouverture des données publiques.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Parti pirate français a été créé le , juste avant le vote de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI. Adoptant au départ la forme d'un simple forum, beaucoup souhaitent en faire une véritable organisation.

Fondation[modifier | modifier le code]

Le Parti pirate a la forme juridique d'une association loi de 1901. Sa création a été publiée au Journal officiel, le 4 avril 2009[2].

Afin de se conformer avec les lois sur le financement des partis politiques, une Association de financement du Parti pirate a été créée, officialisée quant à elle le 14 mai 2011[3].

Autres mouvements pirates en France[modifier | modifier le code]

Aujourd'hui, il ne subsiste qu'un seul Parti pirate en France. Pourtant, il y a eu historiquement d'autres mouvements revendiqués pirates.

À la suite de divergences en 2007, a été créé le Parti pirate français canal historique. Les deux mouvements ont été réunifiés officiellement au cours de l'été 2009.

Un peu avant l'été 2009, en plein débat sur la loi Création et Internet (dite loi Hadopi), est apparu le Parti pirate français, initiative de Rémy Cérésiani, étudiant de l'Institut d'études politiques de Paris[4]. Entretenant la confusion avec le Parti pirate, de par son nom très proche, un logo identique et une campagne d'adhésion lancée au moment de l'élection législative partielle de la dixième circonscription des Yvelines, ce mouvement s'est finalement éteint dès septembre 2009[5].

En 2012, à la suite d'une exclusion disciplinaire a été fondé le Parti pirate Lyon, qui reprend les mêmes idées que le Parti pirate, mais en restant uniquement lyonnais et non reconnu par le Parti pirate[6]. Ce mouvement local n'est plus actif depuis 2014.

Affiche de campagne du Parti pirate.

Programme[modifier | modifier le code]

Le programme du Parti pirate, bien que s'inspirant de celui d'autres partis pirates du monde entier, est voté démocratiquement en assemblée générale à la suite de débats menés sur les forums, les listes de discussion, ou lors de rencontres pirates.

Le programme du Parti pirate est constitué d'un programme commun et d'un ensemble de mesures jugées compatibles avec ses valeurs. Dans le cadre d'élections, tous les candidats défendent le programme, mais ils peuvent choisir de défendre ou non les mesures compatibles.

À l'origine du mouvement, le programme se base sur la défense des libertés et droits fondamentaux et s'articule, comme les autres partis pirates sur la protection de la vie privée, la réforme du droit d'auteur et la lutte contre les monopoles privés. Le programme aujourd'hui s'est développé, toujours en suivant les mêmes principes de protection des droits fondamentaux et du renforcement de la démocratie. Il concerne maintenant les droits fondamentaux, la vie privée, l'indépendance de la justice, la protection de la communication, la transparence de la vie politique, la réforme du droit d'auteur et même quelques éléments d'écologie.

Le Parti pirate s'oppose à la mise en place d'une surveillance généralisée et à un filtrage du contenu d'Internet, qu'il considère comme une atteinte grave à la vie privée, mais aussi à la neutralité, sur le réseau des réseaux.

Le Parti pirate souhaite l'abolition des brevets, notamment pharmaceutiques.

Le Parti pirate condamne les principaux points des lois pour la confiance dans l'économie numérique, sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, et Création et Internet.

Élections[modifier | modifier le code]

Législative partielle de la dixième circonscription des Yvelines[modifier | modifier le code]

Le bulletin à télécharger, qui n’avait pas été distribué dans les bureaux de vote.

Le , le Parti pirate présente son premier candidat, Maxime Rouquet[7][réf. insuffisante], et son suppléant, Laurent Le Besnerais, lors d’une élection législative partielle dans la dixième circonscription des Yvelines et qui fait suite à la démission de Christine Boutin. Après une campagne sans affichage, menée exclusivement sur le web, à l’exception de deux réunions publiques, le Parti pirate obtient 472 voix, soit 2,08 % des suffrages, au premier tour de cette élection. Le taux de participation est de 22,76 %. Le parti ne fait pas d’appel au vote pour le second tour[8] et se contente de rappeler que le programme des Verts est proche de celui du PP mais que le candidat UMP s’est démarqué de son parti en s’annonçant contre Hadopi[9], souhaitant « encourager la démarche du candidat UMP ». Le candidat UMP gagne l'élection avec 5 voix d'avance sur la candidate des Verts (participation : 25,99 %[10]).

À la suite d’anomalies de décompte et un tract entretenant une confusion sur la position des Verts au sujet du Grenelle Environnement, cette élection législative est invalidée par le Conseil constitutionnel le 20 mai 2010. Elle a lieu de nouveau le . Maxime Rouquet se présente à nouveau (son suppléant est Gaétan Crahay), avec une campagne électorale minimaliste, au cours de laquelle il rencontre des problèmes de livraison des bulletins de vote et ne parvient pas à renouveler un score similaire, puisqu’il n’obtient que 178 voix, soit 0,66 % des suffrages. Au second tour, il appelle à un vote sanction contre le député sortant Jean-Frédéric Poisson qui depuis sa réélection avait soutenu la loi LOPPSI. Le candidat UMP est finalement battu au second tour avec une avance plus conséquente pour la candidate des Verts (15 109 contre 14 104).

Autres élections de 2010 et 2011[modifier | modifier le code]

Après avoir annoncé en décembre se présenter aux élections régionales de 2010 en Île-de-France le Parti pirate déclare dans un communiqué qu'il ne sera pas présent à ces élections faute de candidats pour mener une liste. Le Parti pirate essaie à nouveau de rassembler des candidats pour les élections cantonales de 2011 avec le même résultat.

Élections législatives de 2012[modifier | modifier le code]

Carte du résultat du Parti pirate au 1er tour des élections législatives 2012.

Lors d'une conférence de presse le 18 avril 2012[11], le Parti pirate annonce avoir 42 candidats confirmés, et d'autres qui continuent d'être investis.

Le , le parti annonce 101 candidats pour les législatives. Sur ces 101 candidats, il y a 13 femmes[réf. nécessaire] qui représentent 30 % des candidats suppléants mais uniquement 10 % à 13 % des membres au début de la recherche de candidats.

Lors de la campagne, le Parti pirate met en avant cinq axes principaux : la légalisation du partage, la lutte contre le fichage abusif, l'indépendance de la justice, l'ouverture des données publiques et plusieurs propositions pour plus de transparence de la vie publique[12].

In fine, les 101 candidats du Parti pirate rassemblent 32 090 voix et 25 d'entre eux rassemblent plus de 1 % des suffrages exprimés. Les meilleurs résultats ont été obtenus hors de France par Isabelle Robin (7e circonscription des Français de l'étranger, 2,85 %), et en France par Antoine Walter (1re circonscription du Haut-Rhin, 2,41 %). Le Parti pirate ne bénéficiera donc pas du financement public dont l'obtention nécessite le franchissement de ce seuil par au moins 50 candidats[13].

Élections législatives partielles de la mandature 2012-2017[modifier | modifier le code]

  • En décembre 2012, dans la partielle qui se joue dans la première circonscription du Val-de-Marne, le Parti pirate, a présenté Kévin Cornet, qui a fait le plus haut score de l'histoire du parti : 2,91 %.
  • En mars 2013, le Parti pirate, représenté par Clément Lesaege, obtient 1,97 % des voix de la deuxième circonscription de l'Oise.
  • En mai 2013, Véronique Vermorel obtient 2,50 % des voix dans la première circonscription des Français établis hors de France.
  • En juin 2013, Cédric Levieux se présente comme candidat pirate dans la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, faisant suite à la démission de Jérôme Cahuzac, et obtient 62 voix (0,19 %). Au second tour qui oppose l'UMP au FN, il invite ses électeurs à « voter pour le candidat UMP, contre le FN » ou bien à voter blanc, soulignant qu'aucun des deux candidats n'a signé la charte anti-corruption de l'association Anticor[14]. Depuis, celui-ci a été déclaré inéligible en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral[15] pour une durée de trois ans à compter de la décision[16].

Élection municipales de mars 2014[modifier | modifier le code]

En mars 2014, 10 membres du parti ont été candidats sur des listes pour les municipales. Au premier tour, Freddy Vasseur, membre du parti, est élu au conseil municipal de Portes-lès-Valence[17]. Deux autres candidats étaient aussi présents au second tour, cependant aucun ne fut élu[18].

À Auch, le candidat Alexis Boudaud demande un soutien à la section Midi-Pyrénées du Parti pirate. Son matériel de campagne comporte le logo de la section. Il est élu au premier tour avec 8,51 % des voix[19]. En septembre 2014, conformément à son accord avec le Parti pirate Midi-Pyrénées, il devient membre du parti.


Élection européennes de mai 2014[modifier | modifier le code]

Signature pour les élections européennes 2014.
Circonscription Voix %
Île-de-France et Français établis hors de France[20] 14 596 0,48
Massif-central Centre[21] 560 0,04
Nord-Ouest[22] 6 075 0,22
Outre-Mer[23] 1 545 0,54
Sud-Est[24] 2 130 0,06
Sud-Ouest[25] 14 432 0,49
Total 39 338 0,21

Élections régionales de décembre 2015[modifier | modifier le code]

Pour les élections régionales de 2015, le Parti pirate ne part seul nulle part mais s'allie avec d'autres mouvements dans deux régions.

En Île-de-France, le Parti pirate rejoint le dissident EÉLV Sylvain de Smet qui annonce la construction d'une liste fédérant des libertaires de la région. Associé à Cannabis sans frontières ainsi qu'à des figures associatives (ex-présidente d'Act Up Paris, acteur des « Free Party », cofondatrice du STRASS, etc.), les listes « FLUO » (pour « Fédération libertaire unitaire ouverte ») sont notamment portées par deux têtes de listes pirates : Stéphanie Geisler à Paris et Jade Rozenkranc en Seine-Saint-Denis[26]. La liste recueille 0,30 % des suffrages.

Dans les Pays de la Loire, les pirates nouent un accord avec Europe Écologie Les Verts, un candidat du PP figurant en 6e position dans la Sarthe[27]. Avec 7,82 %, la liste EÉLV passe un accord et fusionne avec la liste PS mais le candidat pirate ne figure pas dans la liste du deuxième tour.

Élections législatives de 2017[modifier | modifier le code]

À l'occasion des élections législatives françaises de 2017, le Parti pirate a lancé un site afin de recueillir des candidatures pour chaque circonscription[28]. Suite à cette action, le Parti investit 58 candidats et apporte son soutien à trois autres candidats non pirates[29].

Le parti obtient finalement des scores très faibles : le score le plus fort est signé Gabrielle Nereuil dans septième circonscription de Paris avec 1,42 % pour 639 voix. De son côté, le plus faible est celui de Coraline Ravillard dans la quatrième circonscription de l'Essonne ; elle ne récolte aucune voix[30].

Contributions[modifier | modifier le code]

Compilations et radio[modifier | modifier le code]

Avec les Compil' pirate (volumes 1 et 2) et la Radio pirate, le Parti pirate veut démontrer que « la musique n'est pas qu'un produit de consommation, et que les artistes ne sont pas jetables après usage ». Il propose une sélection de musique sous licences alternatives, de la culture à partager librement[pertinence contestée].

Affiches de sensibilisation[modifier | modifier le code]

En août 2009, le graphiste Sanpytt propose des affiches sous licence Creative Commons BY Parti pirate, dans le but de « sensibiliser le public aux idées défendues par le Parti pirate ». Un autre graphiste nommé Bishok a commencé à publier d'autres affiches pour le compte de la section locale Midi-Pyrénées du Parti pirate[pertinence contestée][31].

Déclaration des droits de l’internaute[modifier | modifier le code]

Le Parti pirate a travaillé sur la première ébauche de la Déclaration des droits de l'internaute[pertinence contestée][32].

Saisine du Conseil constitutionnel contre la loi LOPPSI[modifier | modifier le code]

Le 15 décembre 2010, la loi LOPPSI est adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Le Parti pirate dénonce cette loi anticonstitutionnelle et publie un texte de saisine destiné à être repris par les parlementaires de l’opposition en vue d'un recours officiel auprès du Conseil constitutionnel. Afin que les parlementaires puissent réutiliser leur travail dans leur propre saisine sans avoir à les citer, le Parti pirate publie cette saisine sous la licence CC0 (équivalente au domaine public)[33]. Les parlementaires du Parti socialiste n’ayant pas soulevé la majorité des points signalés par le Parti pirate, ce dernier tentera de déposer son texte en son nom propre. À l’issue, le Conseil constitutionnel sanctionnera treize articles, validant l’article 4 (qui permet à une autorité dépendant du ministère de l’Intérieur de demander aux FAI de bloquer un site considéré comme pédo-pornographique, sans contrôle judiciaire) et ignorant les autres soulevés par le Parti pirate (notamment le 2 qui crée le délit d’usurpation d’identité en ligne, et le 23 qui n’encadrerait pas suffisamment les procédures d’espionnage informatique pour les enquêtes criminelles).

Idéologie[modifier | modifier le code]

Le Parti pirate a un fonctionnement de type horizontal par le biais de sa « coordination nationale »[34]. S'il ne refuse pas l'étiquette de « contestataire » [réf. nécessaire], il se veut avant tout une force de proposition alternative crédible au système existant[35]. Son projet s'articule autour de ce qu'il appelle la « démocratie liquide » inspiré par la démocratie athénienne, un concept qui se situe entre la démocratie représentative et la démocratie directe.

Ses valeurs centrales sont les libertés et les droits fondamentaux (vie privée, liberté d'expression, liberté de l'Internet…), la transparence, le libre accès au savoir et à la culture (partage, droit d'auteur…), et la lutte contre les monopoles privés (système des brevets…)[36]. Le Parti pirate milite contre les brevets sur le vivant ou contre la censure de l'Internet (la fermeture d'un site ne peut être effectuée qu'après une décision de justice)[35].

En matière de gestion politique, le Parti pirate est partisan d'une transparence absolue[37] et d'une démocratie participative[38] appuyée sur des prises de décisions collectives par débat, vote, procuration et consensus. En économie, il veut favoriser l'entreprenariat et les initiatives individuelles en limitant la spéculation et la rente. Il se propose d'établir une politique culturelle fondée sur le partage et la diffusion libre des œuvres. Il s'engage sur la parité, sur la lutte contre les exclusions, sur la protection des libertés et sur la préservation de la vie privée[39].

Le Parti pirate n’est officiellement ni à droite ni à gauche de l’échiquier politique, même si Le Figaro Magazine le rapproche des mouvements écologistes[35].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b source : https://wiki.partipirate.fr/Tresorerie:NbAdh
  2. Création publiée au Journal officiel, du 4 avril 2009
  3. Création de l'Association de financement du Parti pirate officialisée le 14 mai 2011.
  4. Voir sur 01net.com.
  5. « Fermeture du Parti Pirate français de Rémy Cérésiani », Numerama, .
  6. « Non, le "Parti Pirate Lyon" n’est pas de chez nous » sur rhone-alpes.partipirate.org.
  7. Maxime Rouquet - coprésident du Parti pirate sur leplus.nouvelobs.com.
  8. « Préservant notre indépendance et notre authenticité, nous avions alors refusé de donner des consignes de vote. […] Un tel résultat ne peut que nous conforter dans nos convictions. Si Jean-Frédéric Poisson avait suivi Nicolas Sarkozy et voté en faveur de la loi HADOPI, nos électeurs l'auraient plus sévèrement sanctionné dans les urnes, le conduisant à perdre son siège. À contrario, s'il avait effectivement voté contre HADOPI au lieu de s'abstenir, son avance aurait été plus conséquente. ».
  9. « Les Verts ont le positionnement le plus proche du nôtre sur la majorité des sujets qui nous préoccupent. Et Anny Poursinoff a clairement exprimé son opposition à la loi HADOPI […]. Mais son opposant Jean-Frédéric Poisson se déclare également contre HADOPI et rappelle qu'il n'a pas voté pour la loi (Il s'est abstenu pour HADOPI 1 et ne s'est pas présenté au vote de HADOPI 2 mardi dernier). […] Nous laisserons à nos électeurs le soin de décider si son opposition à la loi HADOPI les satisfait, et si le fait qu'il se soit abstenu est suffisant sur ce sujet. » Interview pour Numerama.
  10. Voir sur yvelines.pref.gouv.fr.
  11. « Législatives 2012 : Le Parti pirate débarque en France », francesoir.fr, 19 avril 2012.
  12. « Le Parti pirate français à l'abordage des législatives », Le Figaro, 25 mai 2012.
  13. « Le Parti Pirate ne perce pas », Le Figaro, 11 juin 2012.
  14. Blog de campagne de Cedric Levieux - Pour qui voter ?
  15. Voir sur legifrance.gouv.fr.
  16. Décision no 2013-4896 AN du 22 mai 2014.
  17. « Municipales : le Parti pirate obtient un élu au premier tour » sur pcinpact.com.
  18. « Municipales : aucun élu au second tour pour le Parti Pirate » sur pcinpact.com.
  19. « Résultats des élections municipales et communautaires 2014 », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 7 octobre 2014).
  20. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017)
  21. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  22. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  23. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  24. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  25. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  26. France 3 Paris Ile-de-France, « Parti pirate et cannabis… Une liste alternative présentée dans un squat à Paris », sur France 3 Paris Ile-de-France, .
  27. « Élections régionales 2015. Les écolos dévoilent leur liste en Sarthe », Ouest-France, 7 novembre 2015.
  28. « Et si vous pouviez voter pour vous ? », sur Parti pirate, (consulté le 1er novembre 2016).
  29. « La liste des Pirates aux législatives 2017 », sur Parti pirate (consulté le 1er juin 2017).
  30. Pierre De Baudouin, « Le Parti pirate, pas prêt de hacker l'Assemblée », sur France 3 Paris Île-de-France, (consulté le 14 juin 2017).
  31. « Ils se sont assis sur vos droits… », 18 décembre 2012 sur midi-pyrenees.partipirate.org.
  32. « Recherche:Déclaration des droits des internautes — Wikiversité », sur fr.wikiversity.org (consulté le 25 avril 2017).
  33. Voir sur numerama.com.
  34. Guénaël Pépin, Les sections locales prennent le pouvoir au Parti pirate, Le Monde, 26 novembre 2012.
  35. a, b et c Sophie Roquelle, « Un parti libéral-libertaire à l'assaut des jeunes », in lefigaro.fr, 24 mai 2013.
  36. Raphaële Karayan, « Parti pirate français: "Nous sommes là pour être une alternative crédible" », L'Expansion, 14 mai 2012.
  37. Cécile Bouanchaud, « Parti pirate : un succès possible en France ? », Europe 1, 29 septembre 2011.
  38. Anna Benjamin, « Le Parti pirate français rêve d'un destin à l'allemande », Le Monde, 13 avril 2012.
  39. « Véronique Vermorel, candidate Parti Pirate », TV5 Monde, 21 mai 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie et sources[modifier | modifier le code]

  • Cécile Bouanchaud, Parti pirate: un succès possible en France ?, Europe 1, 29 septembre 2011, texte intégral.
  • Anna Benjamin, Le Parti pirate français rêve d'un destin à l'allemande, Le Monde, 13 avril 2012, texte intégral.
  • Guénaël Pépin, Les sections locales prennent le pouvoir au Parti pirate, Le Monde, 26 novembre 2012, texte intégral.
  • Raphaële Karayan, « Parti pirate français : “Nous sommes là pour être une alternative crédible” », L'Expansion, 14 mai 2012, texte intégral.
  • Sophie Roquelle, « Un parti libéral-libertaire à l'assaut des jeunes », Le Figaro Magazine, 24 mai 2013, texte intégral.
  • Chevret-Castellani Christine, « Le noir et la transparence dans la campagne du Parti pirate français pour les élections législatives de 2012 », Mots, Les langages du politique, 2/2014, no 105, p. 67-84, lire en ligne.

Liens externes[modifier | modifier le code]