Legs

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Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

Le legs se distingue de la donation qui prend effet du vivant du donateur et est irrévocable. Il s'en distingue aussi car il peut être universel ou à titre universel ou à titre particulier.

Par ailleurs le legs peut avoir un thème, un objet ou un but ou une raison d'affectation lequel devra être scrupuleusement respecté par le bénéficiaire du legs.

On peut léguer à une association, à condition qu'elle soit reconnue d'utilité publique ou qu'elle soit une association de bienfaisance.

Le bénéficiaire d'un legs est un légataire.

Chiffres en France[modifier | modifier le code]

En France, on estime généralement entre 500 et 600 millions d'euros le montant annuel des legs reçus des particuliers par les organismes d'intérêt général[1]. Selon l'étude TNS Sofres pour France générosités[Qui ?] réalisée en novembre 2007, 4 % des Français de plus de soixante ans représentent un potentiel de 10 000 legs par an. [réf. souhaitée]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. État des lieux de la générosité des Français, Antoine Vaccaro, Rapport moral sur l'argent dans le monde 2011-2012 (publié par l'Association d’Économie Financière avec le soutien de la CDC), page 430.

Articles connexes[modifier | modifier le code]