Cour administrative d'appel de Paris

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Icône de paronymie Cet article possède un paronyme ; voir : Cour d'appel de Paris.

La cour administrative d'appel de Paris est une des huit cours administratives d’appel françaises.

Organisation[modifier | modifier le code]

La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française) et Mata-Utu (Wallis-et-Futuna)[1].

La cour est composée de soixante-deux magistrats, siégeant au sein de dix chambres. Son président est Patrick Frydman, conseiller d'État[2].

Site[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Hôtel de Beauvais.

La cour est située au 68, rue François-Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’hôtel de Beauvais, depuis 2003[3].

Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.

Galerie[modifier | modifier le code]

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code de justice administrative, article R221-7
  2. « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
  3. « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles plus généraux[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]