Cour administrative d'appel de Paris

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Cour administrative d'appel de Paris
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CAA de ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'État à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Patrick Frydman (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN

La cour administrative d'appel de Paris est une des huit cours administratives d’appel françaises.

Organisation[modifier | modifier le code]

La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna[1].

La cour est composée de quarante-quatre magistrats, siégeant au sein de huit chambres. Son président est Patrick Frydman, conseiller d'État[2].

Présidents[modifier | modifier le code]

1988-1996 : Pierre Rivière[3]

1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc[4]

1997-2007 : Pierre-François Racine[5]

2007-2010 : Bruno Martin-Laprade [6]

2010-... : Patrick Frydman[7]

Site[modifier | modifier le code]

La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].

Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.

Galerie[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code de justice administrative, article R221-7
  2. « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
  3. « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 6 février 2018)
  4. Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  5. Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  6. Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
  7. Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  8. « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles plus généraux[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]