Affaire Guérini

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L'affaire Guérini est une affaire politico-financière française qui touche à l'exploitation frauduleuse de décharges et à l'obtention de marchés auprès de collectivités par des sociétés soupçonnées de blanchiment d'argent et de liens avec le grand banditisme. Elle implique plusieurs hommes d'affaires, parmi lesquels Michel Ducros, PDG de Fauchon[1] et de Monaco Marine, et notamment Alexandre Guérini, et son frère, Jean-Noël Guérini, homme politique marseillais. Ce dernier, sénateur et président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, est soupçonné d'avoir favorisé les activités de son frère, qui possède des sociétés de gestion des déchets en contrat avec des collectivités territoriales, dans l'attribution de marchés publics.

Procédure judiciaire[modifier | modifier le code]

Cette affaire est déclenchée par la réception au parquet de Marseille, le , d'une lettre anonyme très détaillée, qui dénonce un « système », notamment autour de la gestion de décharges publiques, et accuse Alexandre Guérini de détournement de fonds et de trafic d'influence, avec l'aide de son frère Jean-Noël Guérini. Alexandre Guérini gère en particulier quatre déchèteries dans les Bouches-du-Rhône via plusieurs sociétés soupçonnées d'être liées au grand banditisme. Une enquête préliminaire est alors ouverte. Une information judiciaire contre X est ouverte le , et l'enquête est confiée au juge d'instruction Charles Duchaine[2].

En , des perquisitions sont conduites dans les sociétés d'Alexandre Guérini et à son domicile, ainsi qu'au conseil général des Bouches-du-Rhône et à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM)[2]. Le mois suivant, d'autres perquisitions sont menées au domicile d'Alexandre Guérini et aux bureaux de Queyras Environnement, une société de traitement de déchets dont le patron est un proche d'Alexandre Guérini[2]. En , les dirigeants de cette société sont placés en garde à vue, puis écroués.

Des écoutes téléphoniques, publiées dans la presse, laissent apparaître des interventions de Jean-Noël Guérini en faveur de son frère dans l'attribution de marchés publics de stockage et de traitement d'ordures ménagères[3]. Jean-Noël Guérini aurait également prévenu son frère que la justice enquêtait sur lui onze jours après l'ouverture de l'information judiciaire, le  : « Tu es censé ne pas le savoir. Moi je suis censé ne pas le savoir […] Il se dit qu'une enquête préliminaire sera ouverte. À mon avis, ça doit être pour les décharges, Alex. […] mais de toute façon au bout de trois ans y'a prescription, ils peuvent rien faire »[2],[4]. Le même jour, après cette conversation, Alexandre Guérini appelle Philippe Rapezzi, un de ses collaborateurs, et lui ordonne de ne « rien laisser traîner »[4].

Le , vingt personnes sont entendues par la justice. Des fonctionnaires de la MPM et de la communauté d'agglomération Pays d'Aubagne et de l'Étoile, ainsi qu'Alexandre Guérini sont placés en garde à vue. Ce dernier est mis en examen le 1er décembre suivant pour « abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens publics, recel, blanchiment, trafic d'influence, corruption active et détention de munitions » (un chargeur de pistolet Glock)[5]. Il est écroué à la prison de Luynes, où il reste un peu plus de cinq mois en détention. Mis en cause par les médias, Jean-Noël Guérini déclare au quotidien régional La Provence : « Lui, c'est lui, moi, c'est moi ».

Le , Alain Belviso, président PCF de la communauté d'agglomération Pays d'Aubagne et de l'Étoile, est mis en examen pour « détournement de fonds publics ». C'est le premier élu mis en cause dans cette affaire. Il est laissé en liberté sous contrôle judiciaire jusqu'au [6],[2]. Le , Eugène Caselli, président socialiste de la MPM, est placé en garde à vue, mais aucune charge n'est retenue contre lui[7].

Le directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini, Rémy Bargès, est mis en examen pour « destruction de preuves » le [8]. Le 14 juin suivant, Béatrix Billes, conseillère spéciale de Jean-Noël Guérini chargée des questions juridiques, est placée en garde vue[9]. La justice enquête sur la préemption par le conseil général des Bouches-du-Rhône, entre 2004 et 2006, d'un terrain privé à La Ciotat, devenu une décharge exploitée par une société d'Alexandre Guérini[10]. En , Alexandre Guérini est à nouveau mis en examen, cette fois pour « blanchiment »[11].

Le , Jean-Noël Guérini est mis en examen pour « complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité », « prise illégale d'intérêts », « trafic d'influence » et « association de malfaiteurs en vue du trafic d'influence et recel de trafic »[12]. Dans une ordonnance en date du 5 août précédent, le juge Duchaine estime que Jean-Noël Guérini a « toléré les immixtions sans titre de son frère Alexandre dans le règlement d'affaires relevant de la compétence du département à des fins de clientélisme servant leurs intérêts communs »[13].

Jean-Marc Nabitz, ancien cadre du conseil général des Bouches-du-Rhône, est mis en examen pour « blanchiment en bande organisée », « corruption passive par personne exerçant des fonctions publiques », « association de malfaiteurs en vue de la corruption » et « association de malfaiteurs en vue du blanchiment en bande organisée » et écroué le [14].

Le , Serge Andreoni, sénateur socialiste et maire de Berre-l'Étang, est mis en examen pour « complicité de trafic d'influence »[15].

En , la demande de levée d'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini est transmise à Paris, cette procédure faisant suite à une demande du juge d'instruction Charles Duchaine[16]. Le bureau du Sénat lève l'immunité de Jean-Noël Guérini le [17].

Le , Patrick Boudemaghe, un gérant de sociétés proche d'Alexandre Guérini, qui a été mis en examen dans le cadre de plusieurs dossiers de marchés publics frauduleux, est remis en liberté à la suite d'un imbroglio judiciaire[18].

En 2013, Michel Ducros, PDG de Fauchon et de Monaco Marine est appréhendé et mis en examen, étant soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin de 500 000 € dans le cadre d'un projet immobilier d'une maison de retraite dans la ville de la Ciotat[19],[20],[21],[22],[23],[24]. Michel Ducros, a reconnu les faits lors de sa garde a vue, puis devant le juge Duchaine[25].

Le , le groupe Veolia Environnement est mis en examen, en tant que personne morale, par le Parquet de Marseille, pour « recel de trafic d'influence »[26].

En 2017, le fisc fait payer pour quelque six millions d’euros plusieurs acteurs de l'affaire qui possédaient des comptes à l'étranger ou bénéficiaient de revenus non déclarés. Alexandre Guérini fait notamment l'objet d’un redressement de 101 903 euros[27].

Après des années de recours de Jean-Noël Guérini, une des deux informations judiciaires ouvertes en 2009 (« affaire des déchets ») est relancée en 2017 par le juge Fabrice Naudé[28].

Controverse interne au Parti socialiste[modifier | modifier le code]

Dans un rapport interne daté du (et publié par Le Point[29]), Arnaud Montebourg, député et membre de la direction nationale du Parti socialiste, inquiet de certaines dérives et de leur effet sur l'image du parti, recommande la mise sous tutelle de la fédération des Bouches-du-Rhône, quatrième fédération socialiste de France, ainsi que la destitution de son président, Jean-Noël Guérini. Ce rapport dénonce notamment « un système de pression féodal reposant sur l'intimidation et la peur » et met en garde contre des « dérives les plus graves dans l'usage de l'argent public ».

Au début du mois de , Martine Aubry, première secrétaire du PS, décide de lancer une commission d'enquête interne pour auditer la fédération des Bouches-du-Rhône. Elle précise néanmoins à la presse qu'il « n'y a rien » dans le rapport Montebourg, « pas un élément concret, précis, pas un fait ». Jean-Noël Guérini annonce vouloir porter plainte pour diffamation contre Arnaud Montebourg[30]. Malgré les accusations qui pèsent sur lui, il est réélu président du conseil général des Bouches-du-Rhône à la suite des élections cantonales de mars 2011.

Le rapport de la commission d'enquête présidée par Alain Richard ne préconise pas la mise sous tutelle de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, mais propose de la « rénove[r] » de fond en comble[31]. Le , Jean-Noël Guérini quitte officiellement ses fonctions de secrétaire de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône : Jean-David Ciot, un de ses proches, qui assurait l'intérim depuis , lui succède[32].

Arnaud Montebourg déclare en  : « On a méprisé mon travail en expliquant qu'il n'y avait rien dans mon rapport, on a refusé de lire les documents et les preuves que j'avais apportées aux thèses que j'avançais. Pire, on me les a renvoyées par lettre recommandée »[33]. De son côté, le député UMP des Bouches-du-Rhône Renaud Muselier s'étonne du « silence radio » au PS et dénonce le fait que « François Hollande a couvert le système pendant dix ans »[33].

Le , Martine Aubry annonce qu'elle demandera à Jean-Noël Guérini de « prendre congé du parti » si la justice le jugeait coupable des faits qui lui sont reprochés[34]. Le lendemain, le premier secrétaire délégué du Parti socialiste, Harlem Désir, estime qu'il devra « immédiatement » quitter le PS et la présidence du conseil général des Bouches-du-Rhône s'il est mis en examen[35],[36].

À la suite de sa mise en examen, le , Jean-Noël Guérini se met en congé du Parti socialiste et « délègue temporairement » ses fonctions de président du conseil général des Bouches-du-Rhône, tout en refusant de démissionner[37]. Harlem Désir considère que « cette mise en examen doit marquer la fin du système Guérini »[38]. Cependant, le 25 octobre, le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté par lequel Jean-Noël Guérini avait délégué ses fonctions : le sénateur socialiste retrouve donc la plénitude de ses fonctions[39].

Le , le Bureau national du PS confirme sa mise en retrait du parti et réclame sa démission. Jean-Noël Guérini déclare qu'il démissionnera uniquement si tous les élus socialistes mis en examen quittent leurs fonctions[40].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Source: L'express Magazine, article du 30 janvier 2013 « Affaire Guerini: Le Patron de Fauchon Mis en Examen dans un Volet du Dossier », Page vue le 2 juillet 2014
  2. a, b, c, d et e « L'étau se resserre autour de Jean-Noël Guérini », Le Figaro, 18 février 2011.
  3. « Affaire Guérini : des écoutes mettent Jean-Noël en cause », Le Figaro, 15 février 2011.
  4. a et b « Dans les secrets des frères Guérini », Le Journal du dimanche, 19 février 2011.
  5. « Bouches-du-Rhône : deux ans d'enquête autour d'Alexandre Guérini », Le Monde, 2 décembre 2010.
  6. « Alain Belviso mis en examen », 20 minutes, 17 janvier 2011.
  7. « Pas de charges retenues contre Eugène Caselli », Le Monde, 3 février 2011.
  8. « Rémy Bargès mis en examen », 20 minutes, 31 mai 2011.
  9. « Une conseillère de Jean-Noël Guérini en garde à vue à Marseille », L'Express, 14 juin 2011.
  10. « Affaire Alexandre Guérini : le juge avance sur une préemption du CG13 », La Provence, 24 juin 2011.
  11. Jean-Michel Verne, « Justice : Alexandre Guérini le malheureux », Valeurs actuelles, 28 juillet 2011.
  12. « Guérini, Navarro : ces affaires qui empoisonnent le PS », nouvelobs interactif, 9 septembre 2011.
  13. « Jean-Noël Guérini soupçonné d'association de malfaiteurs », Le Point, 18 août 2011.
  14. « Marchés publics truqués: un homme clé du “système Guérini” », nouvelobs interactif, 17 septembre 2011.
  15. « Andréoni mis en examen à domicile », La Provence, 18 octobre 2011.
  16. Guérini : la demande de levée d'immunité transmise sera à Paris en début de semaine, Le Point, 20 février 2012.
  17. https://www.ladepeche.fr/article/2012/03/16/1307789-guerini-et-navarro-immunite-levee.html
  18. Affaire Guérini : Boudemaghe en liberté, Le Figaro, 3 août 2012.
  19. Source: Cielj.net le 30 janvier 2013, "Marseille boss Fauchon indicted in one aspect of the case Guerin" [1]
  20. Source: Le Monde, article du 30 janvier 2013 « Affaire Guerini: Le Patron de Fauchon Mis en Examen », Page vue le 1er juillet 2014
  21. Source: Le Nouvel Obs magazine, article du 30 janvier 2013 « Affaire Guerini: Le Patron de Fauchon A son Tour Mis en Examen », Page vue le 2 juillet 2014
  22. Source: Le Point, article du 30 janvier 2013, « Affaire Guerini: Le Patron de Fauchon Mis en Examen », Page vue le 1er juillet 2014
  23. Source: L'express Magazine, article du 30 janvier 2013 « Affaire Guerini: Le Patron de Fauchon Mis en Examen dans un Volet du Dossier », Page vue le 2 juillet 2014
  24. Source: La Provence, article du 29 janvier 2013 « Affaire Guerini: Le Patron de Fauchon Mis en Examen », Page vue le 30 juin 2014
  25. Source: La Provence, article du 29 janvier 2013 « Affaire Guerini: Le Patron de Fauchon Mis en Examen », Page vue le 30 juin 2014
  26. Affaire Guérini: Veolia mis en examen, Challenges, 13 juin 2014
  27. https://marsactu.fr/affaire-guerini-plus-de-6-millions-deuros-de-redressements-fiscaux/
  28. https://marsactu.fr/affaire-guerini-un-nouveau-juge-ressuscite-lenquete/
  29. « Rapport de constatation sur les pratiques de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône », Le Point.
  30. Jim Jarrassé, « Montebourg attaque Guérini, la direction du PS s'insurge », Le Figaro, 3 mars 2011.
  31. « Rapport du PS : Guérini échappe à la tutelle », France-Soir, 5 juillet 2011.
  32. « Jean-David Ciot prend la tête du PS des Bouches-du-Rhône », L'Express, 22 juillet 2011.
  33. a et b « Le PS accusé d'étouffer l'affaire Guérini », L'Express, 22 août 2011.
  34. « Aubry demandera à Guérini de se mettre en congé du PS s'il est jugé coupable », dépêche AFP, 28 août 2011.
  35. « Désir : Guérini devra quitter le PS s'il est mis en examen », Le Monde, 29 août 2011.
  36. « Guérini mine le PS », Le Parisien, 31 août 2011.
  37. « Mis en examen, Jean-Noël Guérini se met “en congé” du PS », Le Parisien, 8 septembre 2011.
  38. Désir appelle Guérini à quitter le PS, dépêche AFP reprise par Le Figaro, 8 septembre 2011.
  39. « Bouches-du-Rhône : Guérini reprend les rênes », Le Journal du dimanche, 25 octobre 2011.
  40. Le PS demande à Guérini de démissionner, il refuse, Le Figaro, 3 novembre 2011.
  41. Affaire Guérini : la petite fleur objet de toutes les attentions du CG13 Mars Actu