Antoine Deltour

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Antoine Deltour
Antoine Deltour, 2017 (cropped).jpg
Antoine Deltour, en 2017.
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Antoine Deltour, né en décembre 1985 à Épinal (Vosges), est un auditeur français. Il est un lanceur d'alerte, principalement connu comme la source des documents du scandale Luxembourg Leaks.

Vie personnelle[modifier | modifier le code]

Antoine Deltour est né en 1985 et est originaire d'Épinal, il est fils d'un enseignant et d'une médecin. Il a étudié dans une école de commerce à Bordeaux[1].

En 2008, il est embauché chez PricewaterhouseCoopers (PwC), au Luxembourg, dont il démissionne en octobre 2010, alors qu'il a été promu auditeur sénior. En 2011, il passe des concours de la fonction publique française. Il est affecté à la direction régionale de l'Insee Lorraine à partir d'avril 2012 où il continue depuis à travailler comme chargé d'études.

Luxembourg Leaks[modifier | modifier le code]

En octobre 2010, Antoine Deltour démissionne de PricewaterhouseCoopers (PwC) et emporte des documents confidentiels sur les rescrits fiscaux. Plusieurs mois plus tard, il confie ces documents à Edouard Perrin, un journaliste de Cash Investigation, qui utilise certains d'entre eux pour une émission diffusée sur France 2 en mai 2012. Le consortium international des journalistes d'investigation accède aux documents, les analyse dans leur intégralité et les publie en novembre 2014, ce qui déclenche un scandale international connu sous le nom des LuxLeaks.

Antoine Deltour témoigne devant la commission spéciale du Parlement européen mise en place après le scandale. L’eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE) le félicite : « Vous avez initié, au fond, un nouveau type de citoyenneté, en décidant de violer la loi, en en subissant les conséquences et en provoquant un débat ».

Procès[modifier | modifier le code]

Les prévenus du procès LuxLeaks, entourés de leurs avocats, devant le tribunal du Luxembourg le 15 mars 2017 (de g. à dr.: Raphaël Halet, Édouard Perrin et Antoine Deltour).

La justice luxembourgeoise inculpe Antoine Deltour, ancien salarié du cabinet PricewaterhouseCoopers, le , notamment pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires et blanchiment[2]. Il encourt une peine de prison et une amende élevée. L'inculpation fait suite à la plainte de PricewaterhouseCoopers après la diffusion en mai 2012 d'un numéro de l'émission de télévision Cash Investigation dédié à l'évasion fiscale des entreprises[3].

Antoine Deltour s'exprime le dans les médias[4],[5] et indique avoir copié chez son ancien employeur l'essentiel des documents qui ont ensuite été publiés par l'ICIJ. Tout en reconnaissant ne pas avoir maîtrisé la diffusion de ces documents[6], il justifie son geste en l'inscrivant dans le mouvement des lanceurs d'alerte, afin d'éclairer le débat sur la question de la justice fiscale. Il indique que les documents copiés étaient librement accessibles à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Il est condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis, puis en appel à 6 mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende[7]. La justice reconnaît ses « nobles motivations, par conviction que certaines pratiques d’optimisation fiscale agressives sont contraires à l’intérêt général ». Le , il est relaxé par la Cour de cassation du Luxembourg, qui lui décerne le statut de lanceur d'alerte, qui stipule : « La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte doit s’appliquer en principe à toutes les infractions, sous peine de vider la protection de sa substance[8] ».

Soutiens et reconnaissance[modifier | modifier le code]

De nombreuses personnalités appellent à la défense d’Antoine Deltour. Le journal The Guardian du 23 décembre 2014 publie une lettre ouverte où plus de 70 personnalités s'opposent à la décision du Luxembourg de poursuivre Antoine Deltour[9]. Le 10 mars 2015, le journal Libération publie une tribune signée par plusieurs personnalités dont le lanceur d'alerte Edward Snowden,le journaliste d'investigation Denis Robert, l'économiste Thomas Piketty et les personnalités politiques Eva Joly et Daniel Cohn-Bendit[10]. Les signataires soulignent les avancées rendues possibles par les révélations des LuxLeaks et indiquent que les poursuites judiciaires sont « politiquement injustes et éthiquement inacceptables »[11]. Un comité de soutien à Antoine Deltour met en place une pétition publique qui recueille plus de 212 000 signatures, ainsi que le soutien de 69 organisations et plus de 470 personnalités publiques (chiffres décembre 2016)[12].

Le 3 juin 2015, le Parlement européen décerne à Antoine Deltour le Prix du citoyen européen 2015, qui récompense des citoyens ayant contribué à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes[13]. Le 10 septembre 2015, Antoine Deltour est conjointement nommé pour le Prix Sakharov 2015 avec deux autres lanceurs d’alerte, Edward Snowden et Stéphanie Gibaud[14]. En décembre 2015, Antoine Deltour est désigné personnalité de l’année par le magazine fiscal professionnel américain Tax Notes International[15]. En janvier 2016, Antoine Deltour reçoit un prix Éthique attribué par Anticor, association indépendante qui lutte contre la corruption et la fraude fiscale et qui promeut l'éthique en politique[16].

Références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. « LuxLeaks : l'auteur présumé des fuites inculpé de vol au Luxembourg »,
  3. « Cash investigation "Paradis fiscaux : les petits secrets des grandes entreprises" », sur Télérama
  4. « LuxLeaks : «J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer» »,
  5. « Luxleaks : témoignage de l'homme à l'origine des révélations », sur France TV, (consulté le 4 avril 2015)
  6. « LuxLeaks vu par Antoine Deltour », sur Le Quotidien, (consulté le 10 juin 2015)
  7. La condamnation d'Antoine Deltour annulée
  8. Dan Israël, « Pour le Luxembourg, Antoine Deltour est enfin un vrai lanceur d’alerte », mediapart.fr, (consulté le 14 janvier 2018)
  9. (en) « World unites to decry prosecution of source behind LuxLeaks tax scandal », sur The Guardian, (consulté le 15 février 2015)
  10. « Tribune de soutien à Antoine Deltour », sur support-antoine.org, (consulté le 14 mars 2015)
  11. « Soutien à Antoine Deltour, lanceur d’alerte LuxLeaks », sur Libération.fr, (consulté le 14 mars 2015)
  12. « Soutenons Antoine Deltour ! », sur change.org
  13. « Le Prix du citoyen européen 2015 salue l'engagement de 47 Européens », sur Parlement européen, (consulté le 5 juin 2015)
  14. « Antoine Deltour, nominé pour le prix Sakharov », sur PaperJam magazine, (consulté le 14 octobre 2015)
  15. (en) « Tax Analysts Announces Person of the Year Features for 2015 », sur www.taxanalysts.com, (consulté le 30 mars 2016)
  16. « Les prix éthiques et casseroles 2016 », sur anticor.org, (consulté le 30 mars 2016)

Sources[modifier | modifier le code]