BPCE

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Banque populaire (homonymie).
BPCE S.A.
logo de BPCE S.A.
Création 2009
Forme juridique Société anonyme
Slogan Coopératifs, banquiers et assureurs autrement.
Siège social Drapeau de France 50, avenue Pierre-Mendès-France
75201 Paris Cedex 13 (France)
Direction François Pérol
Activité Banque et Assurance
Société mère Banques Populaires, Caisses d’Épargne
Filiales Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE IOM
Effectif 108 000
Site web http://www.groupebpce.fr/
Fonds propres 47,3 milliards d’euros (en 2014)
Chiffre d’affaires en augmentation 23,6 milliards d’euros (2014)
en augmentation + 2,3%
Bilan comptable 1 223 milliards d’euros (2014)
Résultat net en augmentation 3,2 milliards d’euros (2015)

BPCE est l’organe central commun à la Banque populaire et la Caisse d'épargne française. Il est issu de la fusion de la Caisse nationale des caisses d’épargne et de la Banque fédérale des banques populaires. Le groupe comprend l’ensemble des entreprises qui composaient les deux groupes bancaires, ainsi que leurs filiales propres et communes.

Histoire[modifier | modifier le code]

Fruit de la crise bancaire et financière de l'automne 2008 et des pertes massives dans Natixis[1], BPCE a été créé le 31 juillet 2009, après la tenue des assemblées générales extraordinaires des groupes Caisse d'épargne et Banque populaire, qui ont entériné la création du nouvel organe central[2]. BPCE est l'organe central du Groupe BPCE, organe contrôlé par les deux réseaux bancaires. Il a en charge l'élaboration de la stratégie, la gestion des risques, la trésorerie et les ressources humaines.

L'État français a détenu des actions de préférence, sans droit de vote. BPCE avait reçu de la part de l'État 7,05 milliards d'euros, dont 4,05 milliards d'euros de titres super subordonnés (TSS) et 3 milliards d'euros d'actions de préférence. Depuis le 23 mars 2011, BPCE a intégralement remboursé l'État[3],[4].

Les groupes Caisse d’épargne et Banque populaire entérinent le 26 février 2009 l'arrivée à leur tête (président du directoire) de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République[5]. Après l'injection de 4 à 5 milliards d’euros par l'État, François Pérol qui avait traité le dossier à l’Élysée est nommé à la tête du groupe le 2 mars[6],[7]. En raison du conflit d'intérêts, la nomination fait l'objet d'une importance polémique et la commission de déontologie de la fonction publique « envisage une démission collective »[8], mais seuls les deux membres représentants la Cour des comptes rendent leur mandat[9].

En mai 2015, BPCE vend une participation de 10,7 % dans Nexity pour 206 millions d’euros, ainsi qu'une participation de 4,66 % dans Banca Carige pour 32,7 millions d’euros. Après cette opération BPCE possède 22,7 % du capital de Nexity et 5,10 % de Banca Carige[10]. En juillet 2015, BPCE annonce la vente de 7 % supplémentaires de Nexity[11].

Composition du groupe[modifier | modifier le code]

Depuis la création de l'organe central BPCE S.A., les deux réseaux Caisse d'épargne et Banque populaire continuent d'exister et commercialisent les produits sous leur propre marque. Au 1er janvier 2010, le groupe BPCE compte environ 8 000 agences bancaires, 36 millions de clients et 8 millions de sociétaires. Les établissements bancaires du groupe représentent environ 20 % de parts de marché dans la banque de détail en France[12].

BPCE est composé des entreprises des deux anciens groupes Banque populaire et Caisse d’épargne qui ont fusionné le 31 juillet 2009. L'organe central est détenu à 100 % par les Banques populaires et les Caisses d’épargne, et détient à son tour 4 filiales :

  • BPCE International (cette structure réunit, en 2016, 15 banques dont 10 détenues majoritairement) :
    • Banca Carige
    • BPCE International Hô Chi Minh Ville
    • BCP
    • Banque de Nouvelle Calédonie
    • Banque de Tahiti
    • Banque des Mascareignes
    • BTK
    • Banque commerciale internationale (BCI)
    • BICEC
    • BMOI
    • BNDA
    • Fransabank
    • Proparco
    • Pramex International
    • Ingepar

Structure de la direction[modifier | modifier le code]

La forme juridique de BPCE est celle d'une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Ce dernier compte dix-huit membres. Sept de ces membres sont issus des caisses d'épargne, sept sont issus des banques populaires et quatre sont indépendants. Jusqu'à ce que BPCE ait racheté la totalité des actions détenues par l'État, deux des membres du conseil d'administration étaient nommés par l'État.

Affaires judiciaires[modifier | modifier le code]

  • En avril puis de nouveau en juillet 2014, BPCE est pointé pour ses « pratiques infractionnistes » en matière de durée du travail, en raison du manque de mesure des temps de repos des salariés[13].
  • Ceci s'intercale dans la condamnation, en appel, de la caisse d'épargne de Lyon pour ses pratiques managériales[14]
  • Le 7 novembre 2014, le Parquet demande au juge d'instruction de renvoyer François Pérol devant le tribunal correctionnel, pour « prise illégale d'intérêts »[17], réquisition suivie le 3 février 2015 [18]

L'audience publique se tient du 22 juin au 2 juillet 2015, au Tribunal correctionnel de Paris. Elle offre l'occasion de décrire « un système poreux entre sphère privée et sphère publique »[19] selon les journalistes, de critiquer la présidence de Nicolas Sarkozy[20] ou encore, plus substantiellement, de dénoncer la proximité malsaine entre les grands corps de l’État et les banques[21].

Les réquisitions du Parquet sont sévères : deux années de prison et 30 000 euros d'amende. La procureure affirme « il nous appartient donc d'affirmer la responsabilité de celui qui a transgressé la valeur fondamentale qui est l'impartialité de celui qui agit dans la sphère publique au nom de l'intérêt de l'État »[22], ajoutant « ce niveau de responsabilité appelait une exemplarité sans faille et rien de vient justifier l'entorse commise. Elle n'en est que plus grave. »

Pour l'analyste de l'économie sociale et solidaire, Michel Abhervé, la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, notamment Banque populaire, des valeurs coopératives[23].

Après la relaxe de François Pérol, le parquet fait appel[24], en septembre 2015.

  • La gestion du Fonds commun de placement (FCP) « Doubl'Ô Monde » a créé une affaire judiciaire, classée sans suite par l'AMF au motif de la prescription de l'action civile. L'affaire est relancée judiciairement en janvier 2015.
  • En avril 2015, les pratiques de Natixis Asset Management font l'objet d'audits approfondis, notamment quant à des « réserves » qui auraient été constituées au détriment des épargnants, via des fonds à formule. Selon Mediapart, près de 100 millions euros auraient été prélevés sur des fonds à formule, outre des anomalies dans leurs méthodes de gestion[25], alors que l'Agefi relève pour sa part qu'un audit externe réalisé par le cabinet Ernst&Young « n’aurait pas mis au jour d’irrégularités graves »[26].

Le 14 mars 2016, Natixis annonce le remplacement du dirigeant de Natixis Asset Management, après son départ précipité, le 11 mars 2016[27].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Banque Populaire-Écureuil devient BPCE : notre dossier sur la naissance d'une nouvelle banque, La Tribune, 28 juin 2009
  2. Organe central sur le site officiel BPCE (page consultée le 6 août 2009)
  3. Bertille Bayart et Annede Guigné, BPCE ne doit plus un euro à l'État, Le Figaro, 31 mars 2011
  4. BPCE rembourse intégralement l’État, BPCE, 24 mars 2011]
  5. Émeline Cazi et Anne Michel, Autour de la naissance du groupe BPCE, l’appétit des conseillers du « prince », Le Monde, 19 février 2014
  6. François Pérol, portrait du conseiller de Nicolas Sarkozy devenu directeur de banque, Politique.net, 26 février 2009
  7. Claire Gatinois et Anne Michel, Malgré la polémique, François Pérol mènera la fusion Banques populaires-Écureuil,Le Monde, 27 février 2009
  8. Derek Perrotte, Affaire Pérol : la Commission de déontologie a failli démissionner, Les Échos, 13 mars 2009]
  9. Affaire Pérol : deux membres de la Commission de déontologie démissionnent, Le Monde, 19 mai 2009
  10. BPCE se désengage de Nexity et Banca Carige, Les Échos, 25 mai 2015
  11. BPCE vend encore 6,9% du capital de Nexity, Le Figaro, 28 juillet 2015
  12. La nouvelle banque « BPCE » est officiellement née, Reuters, 24 juin 2009
  13. Véronique Chocron, Horaires excessifs : BPCE contraint de revoir son accord sur le temps de travail, Les Échos, 23 septembre 2014
  14. Aubergespagnole, La Caisse d’Épargne condamnée en appel pour ses méthodes de travail, Agoravox, 27 février 2014
  15. BPCE : François Pérol mis en examen pour prise illégale d’intérêts, Les Échos, 6 février 2014
  16. Anne Michel, Mis en examen pour prise illégale d'intérêt, M. Pérol entend rester à la tête de BPCE, Le Monde, 7 février 2014]
  17. Le Parquet demande le renvoi de François Pérol devant les Juges, Boursier.com, 8 novembre 2014
  18. Le renvoi de François Pérol devant le tribunal correctionnel illustre les années Sarkozy, Le Monde, 5 février 2015
  19. Procès Pérol : un « système poreux » au coeur des débats, Les Échos, 23 juin 2015
  20. Patrick Saurin, Pourquoi Sud BPCE a renvoyé Pérol devant le tribunal correctionnel, Mediapart, 11 juin 2015
  21. Delphine Dechaux, François Pérol, ou les ambiguïtés d'un système si français, Challenge, 22 juin 2015
  22. BPCE: réquisitoire sévère contre François Perol, BFM, 2 juillet 2015
  23. Affaire Pérol : une conséquences des dérives de BP et CE, Politis, 29 juin 2015
  24. Relaxe de François Pérol: le parquet fait appel, Le Figaro, 24 septembre 2015
  25. Laurent Mauduit et Martine Orange, Natixis cherche à abuser ses clients, la presse et l'AMF , Mediapart, 5 mai 2015
  26. Agefi L’AMF ouvre la boîte noire des fonds à formule, L'Agefi, 30 avril 2015
  27. Laurent Mauduis, Crise ouverte à la direction de Natixis Asset Management , Mediapart, 11 mars 2016

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]