BPCE

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Groupe BPCE
logo de BPCE

Création 2009
Forme juridique Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Slogan Coopératifs, banquiers et assureurs autrement.
Siège social 50 Avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
Drapeau de France France
Direction François Pérol
Actionnaires 50 % Banques Populaires
50 % Caisses d’Épargne
Activité Banque et Assurance
Filiales Banques Populaires
Caisses d’Épargne
Natixis
CASDEN Banque populaire
Crédit coopératif
Crédit maritime
Crédit foncier
Banque BCP
BPCE IOM
Banque Palatine
Banque Dupuy de Parseval
Banque Chaix
Natixis Wealth Management
Banque Marze
Effectif 108 000
Site web http://www.groupebpce.fr/

Fonds propres 47,3 milliards d’euros (en 2014)
Chiffre d’affaires en augmentation 23,6 milliards d’euros (2014)
en augmentation + 2,3%
Bilan comptable 1 223 milliards d’euros (2014)
Résultat net en augmentation 3,2 milliards d’euros (2015)

Le Groupe BPCE est l’organe central commun à la Banque populaire et la Caisse d'épargne française. Il est issu de la fusion en 2009 de la Caisse nationale des caisses d’épargne et de la Banque fédérale des banques populaires. Le groupe comprend l’ensemble des entreprises qui composaient les deux groupes bancaires, ainsi que leurs filiales propres et communes.

Histoire[modifier | modifier le code]

Création sous la contrainte d'une crise financière[modifier | modifier le code]

En réponse aux conséquences de la crise bancaire et financière de l'automne 2008 et de différentes erreurs de gestion commises par chacun des deux ex-groupes Caisse d'épargne et Banque populaire, notamment des pertes massives dans leur filiale commune, Natixis[1], BPCE a été créé le 31 juillet 2009.

Juridiquement, sa création procède des tenues des assemblées générales extraordinaires des groupes Caisse d'épargne et Banque populaire, qui ont entériné la création du nouvel organe central[2].

BPCE est ainsi devenu l'organe central du Groupe BPCE. Il a en charge l'élaboration de la stratégie, la gestion des risques, la trésorerie et les ressources humaines.

L'État français a détenu des actions de préférence, sans droit de vote. BPCE avait reçu de la part de l'État 7,05 milliards d'euros, dont 4,05 milliards d'euros de titres super subordonnés (TSS) et 3 milliards d'euros d'actions de préférence. Depuis le 23 mars 2011, BPCE a intégralement remboursé l'État[3],[4].

Les ex-groupes Caisse d’épargne et Banque populaire entérinent le 26 février 2009 l'arrivée à leur tête (président du directoire) de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République[5]. Après l'injection de 4 à 5 milliards d’euros par l'État, François Pérol qui avait traité le dossier à l’Élysée est nommé à la tête du groupe le 2 mars[6],[7]. En raison du conflit d'intérêts, la nomination fait l'objet d'une importante polémique et la commission de déontologie de la fonction publique « envisage une démission collective »[8], mais seuls les deux membres représentants la Cour des comptes rendent leur mandat[9].

Acquisitions et changement de périmètres[modifier | modifier le code]

En mai 2015, BPCE vend une participation de 10,7 % dans Nexity pour 206 millions d’euros, ainsi qu'une participation de 4,66 % dans Banca Carige pour 32,7 millions d’euros. Après cette opération BPCE possède 22,7 % du capital de Nexity et 5,10 % de Banca Carige[10]. En juillet 2015, BPCE annonce la vente de 7 % supplémentaires de Nexity[11]. En juillet 2016, BPCE annonce l'acquisition de la banque en ligne allemande Fidor, créée en 2009 et ayant 120 000 clients[12].

Composition du groupe[modifier | modifier le code]

Depuis la création de l'organe central BPCE S.A., les deux réseaux Caisse d'épargne et Banque populaire poursuivent leurs activités de banque de détail, ou "de proximité", et commercialisent des produits, parfois identiques, sous leurs propres marques. Au 1er janvier 2010, le groupe BPCE compte environ 8 000 agences bancaires, 36 millions de clients et 8 millions de sociétaires. Les établissements bancaires du groupe représentent environ 20 % de parts de marché dans la banque de détail en France[13].

BPCE est composé des entreprises des deux anciens groupes Banque populaire et Caisse d’épargne qui ont fusionné le 31 juillet 2009. L'organe central est détenu à 100 % par les banques régionales, Banques populaires ou Caisses d’épargne, et détient à son tour quatre principales filiales :

Structure[modifier | modifier le code]

La forme juridique de BPCE est celle d'une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Ce dernier compte dix-huit membres. Sept de ces membres sont issus des caisses d'épargne, sept sont issus des banques populaires et quatre sont indépendants. Jusqu'à ce que BPCE ait racheté la totalité des actions détenues par l'État, deux des membres du conseil d'administration étaient nommés par l'État.

Statut légal[modifier | modifier le code]

Selon le Code monétaire et financier : "Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, sont considérées comme organes centraux : Crédit agricole S.A., l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel" (art. L. 511-30 de ce Code).

"Les organes centraux représentent les établissements de crédit et les sociétés de financement qui leur sont affiliés auprès de la Banque de France et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Ils sont chargés de veiller à la cohésion de leur réseau et de s'assurer du bon fonctionnement des établissements et sociétés qui leur sont affiliés. A cette fin, ils prennent toutes mesures nécessaires, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements et sociétés comme de l'ensemble du réseau. Ils peuvent également décider d'interdire ou de limiter la distribution d'un dividende aux actionnaires ou d'une rémunération des parts sociales aux sociétaires des établissements de crédit, des sociétés de financement ou des entreprises d'investissement qui leur sont affiliés''" (article L. 511-30 du Code monétaire et financier.

Affaires judiciaires[modifier | modifier le code]

Affaires touchant aux pratiques managériales et aux discriminations[modifier | modifier le code]

  • En , Natixis principale filiale financière de BPCE SA est condamné pour discrimination raciale[15].
  • En 2013, la nouvelle direction de la Banque Populaire Loire et Lyonnais est perçue comme brutale ; elle se traduit par des départs massifs[16]. En 2017, cette banque régionale fusionne avec deux autres[17].
  • En avril puis de nouveau en juillet 2014, BPCE est pointé pour ses « pratiques infractionnistes » en matière de durée du travail, en raison du manque de mesure des temps de repos des salariés[18].
  • En 2014, la caisse d'épargne de Lyon se voit condamnée en appel pour ses pratiques managériales[19].
  • En 2015, l'Inspection du travail met en évidence des actes "offensants et humiliants" exercés à la Direction du Secrétariat Général et de la Direction Juridique (SGDJ) de BPCE SA[20], matérialisés notamment par des "discriminations" fondées soit sur l'âge, soit sur l'appartenance syndicale[21]. Ces actes entraînent des maltraitances de salariés ; ils se traduisent même par des licenciements individuels, jugés sans cause réelle et sérieuse par la Cour d'appel de Paris.
  • En novembre 2015, le DRH est remplacé[22]. Le 4 juillet 2016, un nouveau Directeur juridique[23] prend ses fonctions[24].

Condamnations disciplinaires[modifier | modifier le code]

Plusieurs Banques populaires ou Caisse d'épargne de BPCE ont fait l'objet de condamnations par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Affaire François Pérol[modifier | modifier le code]

  • Le 6 février 2014, François Pérol est mis en examen pour prise illégale d’intérêts[28],[29].
  • Le 7 novembre 2014, le Parquet demande au juge d'instruction de renvoyer François Pérol devant le tribunal correctionnel, pour « prise illégale d'intérêts »[30], réquisition suivie le 3 février 2015 [31]

L'audience publique se tient du 22 juin au 2 juillet 2015, au Tribunal correctionnel de Paris. Elle offre l'occasion de décrire « un système poreux entre sphère privée et sphère publique »[32] selon les journalistes, de critiquer la présidence de Nicolas Sarkozy[33] ou encore, plus substantiellement, de dénoncer la proximité malsaine entre les grands corps de l’État et les banques[34].

Les réquisitions du Parquet sont sévères : deux années de prison et 30 000 euros d'amende. La procureure affirme « il nous appartient donc d'affirmer la responsabilité de celui qui a transgressé la valeur fondamentale qui est l'impartialité de celui qui agit dans la sphère publique au nom de l'intérêt de l'État »[35], ajoutant « ce niveau de responsabilité appelait une exemplarité sans faille et rien ne vient justifier l'entorse commise. Elle n'en est que plus grave. »

Pour l'analyste de l'économie sociale et solidaire, Michel Abhervé, la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, notamment Banque populaire, des valeurs coopératives[36].

Après la relaxe de François Pérol[37], le parquet fait appel[38], en septembre 2015.

Cette procédure a installé des dissensions durables à l'intérieur du groupe BPCE.[39]

L'affaire François Pérol est jugée en appel, à partir du 1er mars 2017[40]. Le 9 mars 2017, le Parquet réclame, en appel, les mêmes peines que celles requises en première instance : deux années de prison avec sursis, trente mille euros d'amende et l'interdiction d'exercer une fonction publique[41]. Le 30 juin 2017, il est relaxé en appel par la Cours d'Appel de Paris.[42]

Gestion pour compte de tiers[modifier | modifier le code]

  • La gestion du Fonds commun de placement (FCP) « Doubl'Ô Monde » a créé une affaire judiciaire, classée sans suite par l'AMF au motif de la prescription de l'action civile. L'affaire est relancée judiciairement en janvier 2015.
  • En avril 2015, les pratiques de Natixis Asset Management font l'objet d'audits approfondis, notamment quant à des « réserves » qui auraient été constituées au détriment des épargnants, via des fonds à formule. Selon Mediapart, près de 100 millions euros auraient été prélevés sur des fonds à formule, outre des anomalies dans leurs méthodes de gestion[43], alors que l'Agefi relève pour sa part qu'un audit externe réalisé par le cabinet Ernst&Young « n’aurait pas mis au jour d’irrégularités graves »[44].
  • Le 14 mars 2016, Natixis annonce le remplacement du dirigeant de Natixis Asset Management, après son départ précipité, le 11 mars 2016[45]. Le 20 juillet, l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF) envoie Natixis Asset Management en commission des sanctions[46].

Lors de sa séance de Commission des sanctions du 23 juin 2017, l'Autorité des marchés financiers réclame 35 millions d'euros de sanction contre Natixis Asset Management[47], précisant : "Il n'y a aucun doute que ces commissions de rachats bénéficiaient à Natixis AM, en contradiction avec ce qui figurait dans le prospectus de présentation du fonds", jugeant "particulièrement choquant" le fait que les principes fondateurs de la gestion d'actifs aient ainsi été remis en cause.

La décision finale de la Commission des sanctions est attendue.

Activités financières[modifier | modifier le code]

Dans un arrêt du 16 décembre 2016, la Cour d'appel de Paris condamne Natixis, filiale bancaire cotée du groupe BPCE, à réintégrer un lanceur d'alerte[48].

Il s'agit de la première fois, en France, qu'un tribunal condamne une entreprise ayant licencié un lanceur d'alerte à le réintégrer dans ses effectifs, à poste équivalent.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Banque Populaire-Écureuil devient BPCE : notre dossier sur la naissance d'une nouvelle banque, La Tribune, 28 juin 2009
  2. Organe central sur le site officiel BPCE (page consultée le 6 août 2009)
  3. Bertille Bayart et Annede Guigné, BPCE ne doit pl us un euro à l'État, Le Figaro, 31 mars 2011
  4. BPCE rembourse intégralement l’État, BPCE, 24 mars 2011]
  5. Émeline Cazi et Anne Michel, Autour de la naissance du groupe BPCE, l’appétit des conseillers du « prince », Le Monde, 19 février 2014
  6. François Pérol, portrait du conseiller de Nicolas Sarkozy devenu directeur de banque, Politique.net, 26 février 2009
  7. Claire Gatinois et Anne Michel, Malgré la polémique, François Pérol mènera la fusion Banques populaires-Écureuil,Le Monde, 27 février 2009
  8. Derek Perrotte, Affaire Pérol : la Commission de déontologie a failli démissionner, Les Échos, 13 mars 2009]
  9. Affaire Pérol : deux membres de la Commission de déontologie démissionnent, Le Monde, 19 mai 2009
  10. BPCE se désengage de Nexity et Banca Carige, Les Échos, 25 mai 2015
  11. BPCE vend encore 6,9% du capital de Nexity, Le Figaro, 28 juillet 2015
  12. French lender BPCE buys German fintech flagship Fidor, Reuters, 28 juillet 2016
  13. La nouvelle banque « BPCE » est officiellement née, Reuters, 24 juin 2009
  14. « L’ambition digitale de BPCE, c’est de faire simple partout »
  15. Natixis condamné pour discrimination raciale http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/27/natixis-condamne-pour-discrimination-raciale-envers-un-de-ses-cadres_1811035_3224.html
  16. « Banque Populaire Loire et Lyonnais, quand les Bleus voient rouge »
  17. « Banque Populaire AURA : nouvelle étape dans la fusion »
  18. Véronique Chocron, Horaires excessifs : BPCE contraint de revoir son accord sur le temps de travail, Les Échos, 23 septembre 2014
  19. Soraya Haquani, « La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes condamnée en appel », L'AGEFI,‎ (lire en ligne)
  20. « CFTC BPCE SA: Rapport d'enquête de l'Inspection du Travail: Constats accablants dans une direction de BPCE Sa. », sur cftcbpcesa.blogspot.fr
  21. « Miroir Social - Échanges tendus chez BPCE suite à une enquête de l'inspection du travail », sur www.miroirsocial.com
  22. « BPCE remanie son état-major », sur FIGARO,
  23. « Nominations à la direction juridique du Groupe BPCE », sur www.groupebpce.fr
  24. « Céline Haye-Kiousis nommée directeur juridique Groupe et du Secrétariat général du conseil de surveillance du Groupe BPCE », sur www.groupebpce.fr
  25. « Registre Officiel »,
  26. « Registre Officiel »,
  27. « Registre Officiel »,
  28. BPCE : François Pérol mis en examen pour prise illégale d’intérêts, Les Échos, 6 février 2014
  29. Anne Michel, Mis en examen pour prise illégale d'intérêt, M. Pérol entend rester à la tête de BPCE, Le Monde, 7 février 2014]
  30. Le Parquet demande le renvoi de François Pérol devant les Juges, Boursier.com, 8 novembre 2014
  31. Le renvoi de François Pérol devant le tribunal correctionnel illustre les années Sarkozy, Le Monde, 5 février 2015
  32. Procès Pérol : un « système poreux » au cœur des débats, Les Échos, 23 juin 2015
  33. Patrick Saurin, Pourquoi Sud BPCE a renvoyé Pérol devant le tribunal correctionnel, Mediapart, 11 juin 2015
  34. Delphine Dechaux, François Pérol, ou les ambiguïtés d'un système si français, Challenge, 22 juin 2015
  35. BPCE: réquisitoire sévère contre François Perol, BFM, 2 juillet 2015
  36. Affaire Pérol : une conséquences des dérives de BP et CE, Politis, 29 juin 2015
  37. « BPCE: la victoire aigre-douce de François Pérol »
  38. Relaxe de François Pérol: le parquet fait appel, Le Figaro, 24 septembre 2015
  39. « La vengeance de François Pérol, le patron des Banques populaires et des Caisses d'épargne »,
  40. « BPCE : le procès en appel de François Pérol se tiendra en mars 2017 »
  41. AFP), « Deux ans de prison avec sursis requis contre François Pérol »,
  42. « BPCE : François Pérol relaxé en appel », sur Les Echos,
  43. Laurent Mauduit et Martine Orange, Natixis cherche à abuser ses clients, la presse et l'AMF , Mediapart, 5 mai 2015
  44. Agefi L’AMF ouvre la boîte noire des fonds à formule, L'Agefi, 30 avril 2015
  45. Laurent Mauduis, Crise ouverte à la direction de Natixis Asset Management , Mediapart, 11 mars 2016
  46. « L’AMF envoie Natixis AM en Commission des sanctions pour ses fonds à formule - Actualités Asset Management »,
  47. « Actualité financière, informations marchés financiers », sur www.boursorama.com
  48. « Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte »

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]