Mutuelles de Bretagne

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Mutuelles de Bretagne
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Création Voir et modifier les données sur Wikidata
Siège social BrestVoir et modifier les données sur Wikidata
Site web www.mutuelles-de-bretagne.frVoir et modifier les données sur Wikidata

Les Mutuelles de Bretagne sont un organisme sans but lucratif du secteur d'activité mutualiste établi à Brest, dans le Finistère et dans d'autres département bretons, spécialisé dans le secteur d'activité des assurances mutuelles.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les Mutuelles de Bretagne virent le jour le 5 septembre 1905 par le regroupement de 70 des 107 mutuelles du Finistère. Le site de ces mutuelles précise qu'elles avaient "dès leur origine", pour objectif de "réduire les inégalités et d'offrir à tous, quelle que soit la situation sociale, un accès à des soins et à des services de qualité et de proximité", dans un secteur qui "ne doit jamais devenir une marchandise". Leur effectif était de 350 salariés en 2017[1].

Polémique[modifier | modifier le code]

Les Mutuelles de Bretagne font l'objet de révélations du Canard enchaîné du 24 mai 2017 au sujet de leur directeur général pendant deux décennies (de 1993 à 2012), Richard Ferrand, devenu député en 2012 puis ministre en 2017. Le président du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne en 2017, Rémi Salaün[2], a déclaré dans un communiqué aux médias que Richard Ferrand a agi en "parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d'administration"[3] lorsqu'il a fait exécuter 184 000 euros de travaux dans des locaux acquis peu avant par sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, et loués pour 42 000 euros par an à la mutuelle, soit moins du dixième de leur prix d'acquisition.

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • Le 21 mars 2010, Richard Ferrand, candidat battu aux précédentes élections, est élu au conseil régional de Bretagne, où il préside le groupe socialiste et apparentés.
  • Fin 2010, Anne-Sophie Queinnec, notaire des Mutuelles de Bretagne, apprend qu'un local en question, situé à côté de son étude est à la vente et en parle à Richard Ferrand, puis le pousse à signer un compromis de vente « rapidement » afin d'éviter une saisie immobilière[4].
  • Le 23 décembre 2010, Richard Ferrand acquiert ce local et fait inscrire dans le compromis de vente, que la vente ne sera valable qu'à la condition qu'un contrat de bail soit noué dans les prochaines semaines avec une « SCI devant substituer M.Ferrand» pour une location aux Mutuelles de Bretagne[5]. Cette condition suspensive est conseillée par la notaire, « parce qu'il fallait bloquer l'affaire » et que « le but des Mutuelles était bien d'être locataire de ce local »[4].
  • Le 25 janvier 2011, le conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne choisit l'offre de Sandrine Doucen, alors que sa société n'a pas encore d'existence légale. Selon le Canard enchaîné, le lien entre elle et Richard Ferrand ne figure pas sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration.
  • Le 24 février 2011, Sandrine Doucen créée la Saca, société civile immobilière créée pour l'opération.
  • Le 28 mars 2011, Sandrine Doucen fait immatriculer la Saca, la société civile immobilière créée pour l'opération[6].
  • En juillet 2011, un prêt du Crédit agricole permet à Sandrine Doucen d'acheter les locaux sans le moindre apport personnel.
  • En juillet 2012, Joëlle Salaün, proche collaboratrice de Richard Ferrand, lui succède à la tête des Mutuelles de Bretagne[7].
  • À l'été 2012, Richard Ferrand embauche en tant qu'assistant parlementaire le compagnon de Joëlle Salaun.
  • Le 2 janvier 2014, un pacte civil de solidarité (PACS) est conclu entre Sandrine Doucen et Richard Ferrand.
  • Le 1er juillet 2016: loi abrogeant les dispositions selon lesquelles l’exercice de la profession d’avocat est totalement incompatible avec une activité commerciale[8].
  • Le 24 mai 2017, révélations du Canard enchaîné, selon lesquelles:
    • Richard Ferrand a conservé un poste de chargé de mission auprès des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017, en plus de son activité de député.
    • Sandrine Doucen, compagne de Richard Ferrand, a aussi reçu des rémunérations pour services juridiques
    • Sandrine Doucen a revendu ses parts de la SCI avec une plus-value de 3000%.
  • Le 28 mai 2017, citée par Le Parisien Joëlle Salaun, affirme qu'il n'existe pas de « lien juridique ou patrimonial » entre Richard Ferrand et Sandrine Doucen.
  • Le 29 mai 2017, Me Alain Castel, ancien bâtonnier du barreau de Brest, interviewé par Le Parisien, révèle le compromis de vente du 23 décembre 2010.
  • Le 29 mai 2017, Richard Ferrand affirme dans Le Parisien n'être « ni marié ni pacsé » avec Sandrine Doucen.
  • Le 30 mai 2017, Médiapart confirme qu'un PACS en date du 2 janvier 2014 lie Richard Ferrand et Sandrine Doucen.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Description des mutuelles sur leur site officiel [1]
  2. Site officiel des Mutuelles de Bretagne [2]
  3. [3]
  4. a et b France 3 Région [4]
  5. "Affaire Ferrand : de nouvelles révélations accablent le ministre", par Le Point, le 30 mai 2017 [5]
  6. "L'affaire Ferrand en trois questions", par Renaud Lecadre dans Libération du 29 mai 2017 [6]
  7. "Entre politique et affaires, enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand", enquête de Jérémie Baruch, Yann Bouchez, Anne Michel, Alexandre Pouchard et Maxime Vaudano, dans Le Monde [7]
  8. "L’affaire Richard Ferrand pose de vraies questions juridiques et logiques" le 26 mai 2017 par Cyceon dans Accès libre [8]

Lien externe[modifier | modifier le code]