Métropole du Grand Paris

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 Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Paris Métropole, le projet Grand Paris, le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris, l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris.
Métropole du Grand Paris
Image illustrative de l'article Métropole du Grand Paris
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Siège Paris
Communes 131
Président Patrick Ollier
Date de création
Démographie
Population 6 968 051 hab. (2013)
Densité 8 560 hab./km2
Géographie
Superficie 814 km2
Localisation
La métropole du Grand Paris au sein de l'Île-de-France.
La métropole du Grand Paris au sein de l'Île-de-France.
Liens
Site web metropolegrandparis.fr

La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut. Elle regroupe la ville de Paris et 130 communes, comprenant l'intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept communes de la grande couronne.

La métropole du Grand Paris compte 6 968 051 habitants en 2013 (7 028 565 habitants pour la population totale, c'est-à-dire avec la population comptée à part, ce qui inclut des doubles comptes), ce qui en fait l'intercommunalité la plus peuplée du pays. Elle s'étend sur six départements. Elle a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Les communes membres de la métropole (sauf Paris) sont par ailleurs réparties en onze EPCI sans fiscalité propre et à statut particulier, les établissements publics territoriaux. La ville de Paris conserve son statut particulier antérieur et n'est membre que de la métropole du Grand Paris.

Historique avant la création de la métropole[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Grand Paris, Loi MAPTAM et Loi NOTRe.

La loi MAPTAM[modifier | modifier le code]

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[1] tel que présenté par le gouvernement Ayrault prévoyait que la métropole de Paris traiterait dans un premier temps les programmes d'aménagement et de logements à l'échelle des 10 millions d'habitants de l'unité urbaine de Paris[2],[3]

Les articles du projet de loi correspondant à cette proposition ont cependant été rejetés en première lecture au Sénat par le vote conjoint d'amendements de suppression des élus de droite et communistes[4].

Une nouvelle proposition commune d'une quarantaine de parlementaires socialistes[5] a amené le gouvernement à proposer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire des quatre départements au , gérée par un conseil d'environ 200 membres (un par commune plus un par tranche de 30 000 habitants, avec un maximum d'un quart pour Paris)[6]. Dans ce projet, les intercommunalités antérieures deviennent des « conseils de territoire » agissant par délégation de la métropole du Grand Paris. Cette proposition est combattue par certains de leurs dirigeants, en particulier ceux issus du Front de gauche comme Patrick Braouezec[7] et de la droite. Pour Anne Hidalgo, candidate à la mairie de Paris, « l'idée que les EPCI soient transformées en conseils de territoire et ne viennent pas créer une strate supplémentaire est une bonne chose[8]. »

Avec discussion en séance, la ministre Marylise Lebranchu explique qu'après le rejet d'une « coopérative d'intercommunalités » promue par le syndicat mixte Paris Métropole par le vote du Sénat, le gouvernement a changé le statut de la métropole en une unique intercommunalité : « On supprime seize intercommunalités pour en faire une seule : j'ai quand même l'impression de simplifier. » Les « communes retrouvent pleinement leur existence puisque ce sont elles qui envoient leurs délégués à la métropole » alors que « les conseils de territoire s'appuieront sur les intercommunalités existantes[9]. »

Le , l'Assemblée nationale adopte l'article créant la métropole du Grand Paris, en repoussant sa date de fondation au et en prévoyant que le renouvellement de son conseil en 2020 se fera majoritairement au suffrage direct[10].

Le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat le , par 156 voix pour et 147 contre[11]. Il revient à l'Assemblée en seconde lecture le 10 décembre 2013[12]. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le 19 décembre 2013[13],[14].

Le 3 janvier 2014, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault se dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne[15], mesure revenant à fusionner les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans la métropole du Grand Paris.

Le projet de loi MAPTAM est validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014, qui la juge conforme à la Constitution [16],[17].

La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[18] (Loi MAPAM ou MAPTAM) est publiée au journal officiel du 28 janvier 2014, et ses articles 12 à 14 sont consacrés à la métropole du grand Paris. Ceux-ci modifient de nombreuses dispositions, et notamment le code général des collectivités territoriales.

Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, fait part de son intérêt pour la présidence de la métropole, et est donc candidat aux élections municipales du Pré-Saint-Gervais[19].

La loi NOTRe[modifier | modifier le code]

Après d'importants débats parlementaires[20], le régime juridique de la MGP prévu par la loi MAPTAM est profondément modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, dont le long article 59 lui est totalement consacré.

Les compétences de la métropole sont globalement conservées, mais ne seront, pour la plupart, exercées qu'à compter du , l'année initiale de la métropole étant consacrées à la mise en place de cette nouvelle structure juridique et à l'élaboration de plusieurs documents stratégiques, tels que :

  • le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ;
  • un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant dans son ressort territorial ;
  • le plan climat-air-énergie territorial de la métropole ;
  • le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains ;
  • la reconnaissance d'intérêt métropolitain de certaines opérations d'aménagement.

La MGP détermine, à la majorité des deux tiers des conseillers métropolitains, dans les 6 mois de sa création, un pacte financier et fiscal, dans l’objectif de définir les relations financières des trois entités concernées (MGP, EPT et communes).

La loi NOTRe donne également à la MGP la compétence relative à la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale », et prévoit que « l’État peut transférer, à la demande de la métropole du Grand Paris, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures ».

Elle revient sur l'organisation territoriale de la métropole, qui devait être initialement structurée par des territoires, émanations de la MGP sans personnalité morale dont le régime juridique aurait été proche de celui des arrondissements parisiens, avec des présidents et des conseils de territoires comparables à des maires et des conseils d'arrondissement, et à qui devaient être délégués par la métropole certaines compétences.

La loi NOTRe remplace ces territoires par des établissements publics territoriaux (EPT), qui sont des établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre dotés d'importantes compétences et d'un régime juridique spécifique, ainsi que par le régime des syndicats de communes[21]. « D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants, ces établissements regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris », et remplacent les anciens EPCI créés par les communes de la Petite Couronne, dont ils reprennent également les compétences qui leurs avaient été transférées, ainsi que les personnels (sauf les agents affectés aux missions désormais assurées par la MGP).

Comme tout EPCI, les EPT sont dotés d'un conseil délibérant, dénommé conseil de territoire, dont les membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux.

Les ressources des EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent la contribution foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , l’ensemble de la fiscalité économique est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres

Des dispositifs de péréquation sont néanmoins prévus, tels que la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la MGP[22],[23],[24].

Mission de préfiguration[modifier | modifier le code]

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Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d'exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole, la loi crée une mission de préfiguration. Elle est notamment chargée :

  • de préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, faisant partie du futur projet métropolitain ;
  • d'organiser les travaux préparatoires à la définition de l'intérêt métropolitain et à l'élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et ses communes ;
  • de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires.

La mission de préfiguration, présidée par le préfet d'Île-de-France et par le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole, est constituée des maires de l'ensemble des communes concernées, des présidents des conseils généraux des départements d'Île-de-France et du président de la région d'Île-de-France et d'un conseiller régional, des présidents des intercommunalités, du président et du coprésident du syndicat mixte d'études Paris Métropole, de deux députés et de deux sénateurs, ainsi que d'un collège des partenaires socio-économiques réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain que doit réaliser la métropole dans le cadre de son projet métropolitain[25].

De par le décret publié le , la mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au et de remettre un rapport au gouvernement au plus tard le . Après des tentatives d'obstruction de Patrick Devedjian, Paris métropole finit par voter pour sa participation à la mission de préfiguration, dont la première réunion s'est tenue le 8 juillet 2014[26].

En septembre, la mission de préfiguration doit proposer une révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » devant être introduite par un amendement du gouvernement au Sénat[27]. Alors que la question reste en débat sur la portée de cette révision, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite favorable à une autonomie fiscale des territoires de la future métropole du Grand Paris[28]. Pour tenir compte de ces évolutions, le droit d’option des 46 communes limitrophes de la MGP (soit un million d'habitants) pour intégrer la métropole serait reporté jusque mi-novembre 2014[27]. Dans ses annonces à la suite de la remise des préconisations de Paris Métropole, le premier ministre Manuel Valls accède à la demande de doter les conseils de territoires d'une personnalité juridique et « du produit d’une ressource fiscale dynamique » qui pourrait être la cotisation foncière des entreprises[29].

La mission est dirigée par le préfet François Lucas, assisté de 3 adjoints : Patrice Becu [30], Marie-Christine Bernard-Gélabert et Stéphane Le Hô.

La métropole du Grand Paris est créée depuis le 1er janvier 2016 ; la mission de préfiguration aidera à son installation jusqu'au 30 juin 2016.

Création de la métropole du Grand Paris[modifier | modifier le code]

La loi habilite le gouvernement à définir par ordonnance des dispositions à caractère législatives destinées à :

  1. Préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole ;
  2. Préciser et compléter les règles relatives au fonctionnement des conseils de territoire et à l'administration des territoires de la métropole ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables ;
  3. Préciser le territoire d'intervention de l’État et l'organisation de ses services déconcentrés[31].

Création administrative de la métropole[modifier | modifier le code]

L'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issues des lois MAPTAM et NOTRe, prévoit la création de la métropole du Grand Paris au .

Un premier décret, celui du 30 septembre 2015[32], a déterminé les 131 communes intégrées dans la métropole, ce qui a permis au préfet de région de consulter les collectivités concernées sur le projet de constitution des établissements publics territoriaux (EPT) regroupant les communes pour former 11 territoires de plus de 300 000 habitants, qui intègrent, le , les 130 communes (hors Paris) de la métropole et remplacent les intercommunalités à fiscalité propre existantes[33]. Les décrets n°2015-1655 à 2015-1665 créant ces EPT ont été pris le 11 décembre 2015[34].

L'ordonnance fixant notamment le régime fiscal de la métropole a été prise le 10 décembre 2015[35].

Lors de la séance de décembre 2015 du syndicat Paris Métropole, il est constaté que le futur président de la MGP sera un élu de droite compte tenu des résultats des élections municipales de mars 2014[36],[37].

Objectifs[modifier | modifier le code]

« La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Les habitants sont associés à son élaboration selon les formes déterminées par le conseil de la métropole sur proposition du conseil de développement.
Ce projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris. Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires. Le projet métropolitain peut être élaboré avec l'appui de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, de l'Atelier international du Grand Paris, des agences d'urbanisme et de toute autre structure utile.  »

— Paragraphes 4 et 5 de l'article L. 5219-1 I du Code général des collectivités territoriales.[38]

Territoire métropolitain[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Le Bassin de Paris (sensu stricto) selon une carte de Franz Schrader (1894)

La métropole du Grand Paris se trouve dans le Bassin parisien. S'étendant sur 814 km2, elle couvre un système urbain constitué de nombreuses villes-centre anciennes qui constituent le noyau urbain de l'agglomération parisienne.

Limites administratives[modifier | modifier le code]

La loi MAPAM avait prévu que les communes de Paris et des trois département de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) seraient obligatoirement incluses dans la métropole, et que certaines communes situées en grande couronne pourraient demander à l'être, par délibération de leur conseil municipal voté avant le 30 septembre 2014.

La Loi NOTRe a modifié les critères permettant cette option, et les communes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste et de Savigny-sur-Orge (antérieurement membres de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne) et de Viry-Châtillon (antérieurement membre de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne) dans l'Essonne, ainsi que celle d'Argenteuil, dans le Val-d'Oise (qui souhaitait quitter la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons[39]), ont intégré sur option la métropole. Ce sont les seules des 46 communes qui pouvaient intégrer volontairement la métropole à l'avoir demandé dans les délais légaux[40].

Composition[modifier | modifier le code]

Le décret du 30 septembre 2015[32] a déterminé la liste des 131 communes constituant le périmètre de la métropole[41]. Il s'agit de :

Établissements publics territoriaux du Grand Paris[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Établissement public territorial.
Les territoires du Grand Paris.

La création de la métropole s'accompagne de la suppression des intercommunalités préexistantes sur son territoire, et la création de nouvelles structures, les établissements publics territoriaux (EPT) qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

La Ville de Paris exerce directement les compétences ailleurs dévolues aux EPT.

Les onze établissements publics territoriaux ont été définis — tardivement[42] — par les décrets n° 2015-1655 à 2015-1365 du .

Trois EPT franchissent la barre des 500 000 habitants : le T12 (Val-de-Bièvre, Seine Amont, Grand Orly, Portes de l'Essonne, qui rassemble 678 000 habitants et 24 communes), Paris Ouest La Défense (POLD, T4, qui rassemble 568 000 habitants et 11 communes) et l'Est Parisien (T10, scindant l'ancienne ACTEP, qui rassemble 503 000 habitants habitants pour 13 communes) ; alors que Grand Paris Seine Ouest (GPSO, T3, qui rassemble 312 000 habitants) et Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA, T11, qui rassemble 306 000 habitants) sont les territoires les moins peuplés. Hors Paris, chaque territoire regroupe en moyenne 430 000 habitants et 11,72 communes (129 sur 11)[43].

Leurs territoires affichent d'importantes disparités de richesse selon les données INSEE/DGF de 2012. Ainsi, le revenu moyen par habitant de GPSO (T3) s'élève à 22 824 euros, contre à peine plus de la moitié, soit 13 268 euros à Grand Paris Est (T9), bien qu'ils possèdent le même taux de logements sociaux par habitant. Toutefois, les écarts entre communes sont plus marqués : au sein de Grand Paris Est, le ratio de logements sociaux par habitant s'élève à un logement social pour 112 habitants à Vaujours, un pour 23 aux Pavillons-sous-Bois et à 1 pour 10 habitants à Clichy-sous-Bois[43].

Pour le député Daniel Goldberg, qui s'exprime en novembre 2015, l'objet de la MGP serait désormais de « privilégier l'intérêt général sur le repli sur soi par le haut de l'échelle sociale, afin de résorber les inégalités territoriales », bien que le risque d'un développement des pôles économiques territoriaux au sein de la métropole sans que les plus modestes ne puissent en bénéficier reste présent dans la configuration actuelle[43].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La métropole a son siège provisoire dans le 15e arrondissement de Paris, 19 rue Leblanc[32]. Elle s'installera après l'été 2016 dans le quartier de la gare d'Austerlitz[44].

Élus[modifier | modifier le code]

La métropole du Grand Paris est administrée par un conseil de la métropole, composé de 209 représentants élus par les conseils municipaux de chaque commune membre de la métropole.

La représentation par habitant des territoires varie du simple au double : les habitants les moins représentés de la métropole sont dans le territoire 5 et le territoire de Paris Ouest La Défense, à l'ouest de la métropole, avec respectivement 2,3 et 2,46 conseillers métropolitains pour 100 000 habitants (population totale INSEE 2012), tandis que les habitants du territoire 11, à l'est de la métropole, ont 5,56 conseillers métropolitains pour 100 000 habitants (population totale INSEE 2012), soit plus du double. Les habitants de Paris sont légèrement sous-représentés, avec 2,74 conseillers pour 100 000 habitants (population totale INSEE 2012).

Territoire[45] Population totale INSEE 2012[45] Nombre de conseillers métropolitains[45] Représentation au Conseil pour 100 000 habitants
T1 Ville de Paris
(n'est pas un établissement public territorial)
2 265 886 62 2,74
T2 Vallée Sud Grand Paris 394 997 11 2,78
T3 Grand Paris Seine Ouest 314 621 10 3,18
T4 Paris Ouest La Défense 568 139 14 2,46
T5 Boucle Nord de Seine 434 977 10 2,3
T6 Plaine Commune 414 806 12 2,89
T7 Paris Terres d'Envol 349 133 9 2,58
T8 Est Ensemble 402 477 10 2,48
T9 Grand Paris - Grand Est 385 323 14 3,63
T10 Paris-Est-Marne et Bois 505 372 15 2,97
T11 Grand Paris Sud Est Avenir 306 010 17 5,56
T12 EPT T12 677 874 25 3,69
Total 7 019 615 209 2,98
Composition du conseil de la métropole.
  •      PCF / FG : 33 sièges
  •      PS et alliés : 44 sièges
  •      EELV : 9 sièges
  •      UDI : 25 sièges
  •      LR : 93 sièges
  •      DVD : 5 sièges

Pour la mandature 2016-2020, la droite dirigeant la majorité des communes de la MGP, la présidence lui est revenue. Une consultation organisée parmi les conseillers métropolitains LR a opposé deux candidats de ce parti : Patrick Ollier l'emporte aisément sur Gilles Carrez[46],[47]. Un accord politique préalable à l'élection du président a été trouvé le 17 décembre sur l'exécutif de la Métropole, prévoyant notamment l'octroi de la 1re vice-présidence à la maire PS de Paris, Anne Hidalgo. Aux termes de cet accord, Les Républicains disposent de neuf vice-présidents, les socialistes de 4, l'UDI de trois, le Front de Gauche de trois, et les écologistes d'un[48],[49].

Le conseil de la métropole du 22 janvier 2016, réuni au palais d’Iéna à Paris (16e arrondissement), a élu son premier président, Patrick Ollier[50], député-maire de Rueil-Malmaison, ainsi que ses 20 vice-présidents, qui sont :

  1. Anne Hidalgo, maire (PS) de Paris (75) ;
  2. Gilles Carrez, député-maire (LR) du Perreux-sur-Marne (94) ;
  3. André Santini, député-maire (UDI) d'Issy-les-Moulineaux (92) ;
  4. Patrick Braouezec, président (Ensemble !) de l'établissement public territorial Plaine Commune (93) ;
  5. Philippe Dallier, sénateur-maire (LR) des Pavillons-sous-Bois (93) ;
  6. Daniel Guiraud, maire-conseiller départemental (PS) des Lilas (93) ;
  7. Michel Herbillon, député-maire (LR) de Maisons-Alfort (94) ;
  8. Daniel Breuiller, maire (EELV) d’Arcueil (94) ;
  9. Michel Leprêtre, président (PCF) du territoire T12, maire-adjoint de Vitry-sur-Seine (94) ;
  10. Laurent Lafon, maire-conseiller régional (UDI) de Vincennes (94) ;
  11. Georges Siffredi, maire-conseiller départemental (LR) de Châtenay-Malabry (92) ;
  12. Luc Carvounas, sénateur-maire (PS) d’Alfortville (94) ;
  13. Éric Cesari, maire-adjoint (LR) de Courbevoie (92) ;
  14. Manuel Aeschlimann, maire (LR) d'Asnières-sur-Seine (92) ;
  15. Laurent Rivoire, maire (UDI) de Noisy-le-Sec (93) ;
  16. Séverine Maroun, maire-adjointe et conseillère départementale (LR) d'Aulnay-sous-Bois (93) ;
  17. Olivier Klein, maire (PS) de Clichy-sous-Bois (93) ;
  18. Sylvain Berrios, député-maire (LR) de Saint-Maur-des-Fossés (94) ;
  19. Daniel Georges-Courtois, conseiller de Paris (LR) (75) ;
  20. Danièle Premel, conseillère de Paris (PCF) (75)[49].

Le conseil métropolitain a également élu 7 conseillers métropolitains délégués :

Ensemble, ils constituent le bureau de la métropole pour la mandature 2016-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2016 en cours
(au 23 janvier 2016)
Patrick Ollier LR Maire de Rueil-Malmaison (2004 → )
Ministre chargé des Relations avec le Parlement (2010 → 2012)
Député des Hauts-de-Seine (7e circ.) (2002 → 2010 et 2012 → )

Indemnités des élus[modifier | modifier le code]

La MGP a fixé les indemnités suivantes, versées à partir de juillet 2016[51] :

Nombre Brut mensuel
Président 1 4 409,70 €
Vice-présidents 20 2 204,00 €
Conseiller métropolitain délégué 7 1 500,00 €
Conseiller métropolitain 181 957,97 €

Assemblée des maires[modifier | modifier le code]

Carte des couleurs politiques des 131 maires des communes membres du Grand Paris en janvier 2016

Une assemblée des maires de la métropole, comprenant l'ensemble des maires des communes membres, se réunit sous la présidence du président de la métropole, au moins une fois par an pour débattre du programme d'actions et du rapport d'activité de la métropole[52].

Ainsi, l'assemblée des maires du Grand Paris regroupe en janvier 2016 :

- PCF : 6 maires
- Ensemble ! : 1 maire
- FG : 15 maires
- EELV : 2 maires
- Parti écologiste : 1 maire
- MRC : 1 maire
- PS : 15 maires
- DVG : 2 maires
- MoDem : 3 maires
- UDI : 18 maires
- DVD : 5 maires
- LR : 61 maires
- PCD : 1 maire

Conseil de développement[modifier | modifier le code]

La métropole est dotée d'un conseil de développement qui réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole du Grand Paris.

Tout comme pour l'assemblée des maires de la métropole, ses modalités de fonctionnement sont définies par le conseil de la métropole[53].

Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance[modifier | modifier le code]

La loi modifie le code de la sécurité intérieure afin de prévoir la création du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, qui coordonne les grandes orientations en matière de prévention de la délinquance sur le territoire de la métropole du Grand Paris.

Ce conseil sera consulté pour avis avant l'approbation, par le préfet de police et le préfet d'Ile-de-France, du plan de prévention de la délinquance de la métropole[54].

La zone de Paris et de la petite couronne dispose déjà d'organes communs avant la naissance de la métropole.

Au-delà du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, Paris et sa petite couronne dispose, avant la création de la métropole, d'une zone de défense commune. En effet, le périmètre de compétence de la Préfecture de police de Paris (effectif : 46 000) avant la création de la métropole du Grand Paris englobe Paris et la petite couronne. Le préfet de police de Paris a toute autorité opérationnelle et hiérarchique sur les services de police de Paris et des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; il en gère aussi directement les moyens budgétaires et humains.

C'est également sur le périmètre de Paris et de la petite couronne qu'intervient la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, troisième plus grande unité d'élite au monde concernant les pompiers (effectif : 8 500), organisée en trois groupements d'incendie : Nord-Est de Paris et Seine-Saint-Denis basé à Montmartre, Sud-Est de Paris et Val-de-Marne basé à Masséna, et Ouest de Paris et Hauts-de-Seine basé à Courbevoie - La Défense, et deux groupements d'appui et de soutien, à Clichy et Champerret.

Compétences[modifier | modifier le code]

La métropole exerce des compétences qui lui sont déléguées principalement par les communes membres, mais également par l’État, la Région et le Département, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Compétences déléguées par les communes[modifier | modifier le code]

Compétences de plein droit[modifier | modifier le code]

Le code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi NOTRe, dispose que la métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :

« 1° À compter du 1er janvier 2017, en matière d'aménagement de l'espace métropolitain :
a) Élaboration du schéma de cohérence territoriale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain […] ; actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières d'intérêt métropolitain ;
b) Élaboration d'un schéma métropolitain d'aménagement numérique […]. La métropole du Grand Paris et les personnes publiques ayant établi des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique mentionnés au même article L. 1425-2 se coordonnent afin d'élaborer une stratégie d'aménagement numérique cohérente de leur territoire commun ;
2° À compter du 1er janvier 2017, en matière de politique locale de l'habitat :
a) Programme local de l'habitat ou document en tenant lieu ;
b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
c) Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt métropolitain, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre d'intérêt métropolitain ;
d) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
3° (abrogé) ;
4° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
a) Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt métropolitain ;
b) Actions de développement économique d'intérêt métropolitain ;
c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale ;
d) Participation à la préparation des candidatures aux grands événements internationaux culturels, artistiques et sportifs, accueillis sur son territoire.
L'exercice des compétences prévues au présent 4° prend en compte les orientations définies dans les documents stratégiques élaborés par le conseil régional ;
5° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
a) Lutte contre la pollution de l'air ;
b) Lutte contre les nuisances sonores ;
c) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
d) Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial […] ;
e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations […].  »

— Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales.[55]

Lorsque l'énumération qui précède mentionne qu'une compétence ne s'applique qu'aux projets, aménagements et politiques « d'intérêt métropolitain », il reviendra au conseil de la métropole de les déterminer, à la majorité des deux tiers de ses membres, et dans les deux ans suivant la création de la métropole. À défaut, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées. Les projets que la métropole aura décidé de ne pas reconnaître d’intérêt communautaire seront mis en œuvre par les EPT de la métropole. Avant la décision du conseil métropolitain, les compétences concernées restent exercées par les intercommunalités existantes qui les avaient reçues des communes, ou, dans les autres cas, par chacune des communes concernées[40].

Il est important de noter que c'est la région Île-de-France qui est chef de file du développement économique, et c'est pourquoi la loi précise que les actions de développement économique de la métropole « prennent en compte » les orientations définies par le conseil régional.

La métropole du grand Paris n'a pas compétence sur les transports en commun, qui restent pilotés par le STIF, si ce n'est le Grand Paris Express, qui relève, lui, de la Société du Grand Paris.

Autres compétences[modifier | modifier le code]
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Les communes pourront transférer, à titre facultatif, d'autres compétences, par délibérations concordantes du conseil métropolitain et des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, et comprenant le conseil de Paris, ville qui représente plus du quart de la population de la métropole[56].

De plus, la métropole exercera, par ses conseils de territoire, et pendant une certaine durée l'ensemble des compétences qui avaient été déléguées par les communes à leurs intercommunalités, puisque celles-ci seront dissoutes à la création de la métropole. Il reviendra au conseil métropolitain de décider de conserver ces compétences ou de les restituer aux communes concernées[57].

Enfin, des communes pourront déléguer à la métropole certaines de leurs compétences, par des conventions qui détermineront leur durée et définiront les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle des communes sur la métropole pour l'exercice de ces missions[58].

Compétences déléguées par l'État[modifier | modifier le code]

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Afin de favoriser la construction de logements neufs, la réhabilitation des logements anciens et la résorption de l'habitat indigne, la métropole pourra, une fois qu'elle se sera doté d'un programme local de l'habitat, qui portera le nom de « plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement », demander à l'État de lui déléguer par convention, un groupe indivisible de compétences concernant les subventions à la construction, la garantie du Droit au logement opposable, un droit de réquisition de logements vacants, la gestion de hébergement d'urgence (SAMU social).

Ces compétences seront exercées au nom et pour le compte de l'État[59].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Une ordonnance du 10 décembre 2015[60] définit les mécanismes de financement de la métropole et des EPT.

« Elle prévoit que la métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité professionnelle unique qui ne perçoit pas de fiscalité additionnelle sur les ménages et que les communes membres de la métropole sont assimilables à des communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique.

Pendant une période transitoire allant de 2016 à 2020, les EPT et la métropole se partageront la contribution économique territoriale. Les premiers bénéficieront de la cotisation foncière des entreprises (CFE), tandis que la seconde percevra la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). À compter de 2020, le financement des EPT sera celui d'un syndicat de communes et ne s'opérera plus que par un fonds de compensation des charges territoriales alimenté par les communes. Pendant la période transitoire, la contribution des communes à ce fonds pourra être ajustée à chaque nouveau transfert de charges[61] ».

Le budget 2016 de la métropole doit être de 3,77 milliards d’euros, mais une grande partie sera redistribuée. Ainsi, les attributions de compensation reversées aux communes représenteront 63% de ses dépenses de fonctionnement[62].

Le budget voté en 2016 se monte à 3,421 milliards d’euros, dont 3,36 milliards sont redistribués aux communes membres en tant qu’attributions de compensation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7,1 millions d’euros (4,7 millions pour les dépenses courantes comme les salaires des personnels ou les indemnités des élus, la location de l’hémicycle ou la communication, et 2,4 millions pour les premières études et prestations. Pour 2016 le fonds d’investissement se monte à 55 millions[51].

Solidarité financière entre communes, EPT et métropole[modifier | modifier le code]

Un fonds d’investissement, doté pour 2016 de 55 millions pour 2016, est créé et comprend deux volets[51]: un soutien aux initiatives, proposées par l'exécutif et les commissions concernant le développement durable et le développement économique et un second relatif au soutien aux investissements des territoires pour créer de la valeur ajoutée contribuant à la création d’emplois. Les aides de ce fonds sont modulable en fonction des difficultés financières des territoires concernés[63].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Le président Patrick Ollier souhaite donner dès l'été 2016 une visibilité à la MGP avec notamment un programme sur 10 ans de réalisation de franchissements" (ponts, passerelles…), un programme de création de zones artisanales, un projet de "connexion des pistes cyclables sur tout le territoire métropolitain, le lancement d'une aide à mille artisans souhaitant changer de véhicule pour ne plus utiliser un véhicule polluant[44]. Le 23 mai 2016 a été lancé par Patrick Ollier, au Pavillon Baltard de Nogent-sur-Marne, un appel à projets baptisé "Inventons la métropole du Grand Paris" qui vise à valoriser une soixantaine de sites métropolitains. Les lauréats seront connus à l'automne 2017[64].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (consulté le 1er juin 2013).
  2. « Le gouvernement veut créer une métropole de Paris », sur Le Point (consulté le 4 mars 2013).
  3. « Grand Paris : la victoire de Bertrand Delanoë sur Jean-Paul Huchon », sur Le Monde (consulté le 5 mars 2013).
  4. « Le Sénat rejette la création de la métropole de Paris », Le Monde,‎ (consulté le 19 juillet 2013).
  5. Sybille Vincendon, « Métropole du Grand Paris : les députés PS tentent la synthèse », sur Grand Paris et petits détours, blogs.liberation.fr,‎ (consulté le 19 juillet 2013).
  6. Sybille Vincendon, « Grand Paris : le gouvernement sort sa métropole forte », sur Grand Paris et petits détours, blogs.liberation.fr,‎ (consulté le 19 juillet 2013).
  7. Béatrice Jérôme et Patrick Braouezec, « Patrick Braouezec : La métropole du Grand Paris est une bombe à retardement politique », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  8. Sybille Vincendon, « Métropole du Grand Paris : ceux qui rient, ceux qui crient », sur Grand Paris et petits détours, blogs.liberation.fr,‎ (consulté le 19 juillet 2013).
  9. Sybille Vincendon, « Marylise Lebranchu : "Un Grand Paris qui va plus loin" », sur Grand Paris et petits détours, blogs.liberation.fr,‎ (consulté le 19 juillet 2013)
  10. « L'Assemblée nationale vote la création d'une métropole du Grand Paris », Le Point,‎ (consulté le 19 juillet 2013)
  11. « Le Sénat vote la loi sur la métropole du Grand Paris », sur Le Monde.fr,‎ (consulté le 6 novembre 2013).
  12. « Grand Paris : faut-il supprimer les departements de la petite couronne? », sur Le Nouvel Observateur,‎ (consulté le 30 novembre 2013).
  13. « Feu vert du Parlement aux métropoles, dont celle du Grand Paris », sur Le Parisien,‎ (consulté le 22 décembre 2013).
  14. Braouezec, « Avec ce Grand Paris-là, les désillusions seront grandes », L'Humanité,‎ (lire en ligne).
  15. « Ayrault favorable à la suppression des départements de la petite couronne », Libération,‎ (lire en ligne).
  16. « Communiqué de presse - 2013-687 DC », Les décisions du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel,‎ (consulté le 24 janvier 2014)
  17. AFP, « Feu vert constitutionnel à la création des métropoles, dont celle du Grand Paris », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  18. Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  19. Béatrice Jérôme, « Claude Bartolone part à l'assaut du Grand Paris », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  20. Ugo Chauvin, Sabine Blanc, « NOTRe : c’est officiel ! », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  21. Article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  22. « La Métropole du Grand Paris et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble » [PDF], sur www.amutc.fr,‎ (consulté le 3 janvier 2016).
  23. « Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris - Article 59 de la Loi NOTRe du 7 août 2015 » [PDF], Mission de préfiguration de la MGP,‎ (consulté le 3 janvier 2016).
  24. « La Métropole du Grand Paris » [PDF], Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris,‎ (consulté le 3 janvier 2016).
  25. Article 12 - II de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
  26. « Grand Paris : Paris Métropole entre dans la mission de préfiguration », cbanque.com,‎ (consulté le 1er juillet 2014)
  27. a et b Jean-Baptiste Forray, « Les élus du Grand Paris entrent en mission », lagazettedescommunes.com,‎ (consulté le 15 juillet 2014)
  28. « Métropole du Grand Paris : Hidalgo pour l'autonomie fiscale des territoires », boursorama.com,‎ (consulté le 15 juillet 2014)
  29. Jean-Baptiste Forray, « Métropole du Grand Paris : Manuel Valls se range à l’avis des élus », lagazettedescommunes.com,‎ (consulté le 3 novembre 2014)
  30. « Le directeur adjoint de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est nommé », acteurspublics.com,‎ (consulté le 3 novembre 2014)
  31. Article 12 - III de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.<
  32. a, b et c Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, sur Légifrance
  33. « Périmètres des territoires de la métropole du Grand Paris », Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris,‎ (consulté le 18 octobre 2015).
  34. Nathalie Moutarde, « Métropole du Grand Paris: le compte à rebours est enclenché : Les décrets fixant le périmètre et le siège des territoires qui composeront la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. Deux jours auparavant était publiée l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à ce nouveau système de coopérations intercommunales », Le Moniteur,‎ (lire en ligne).
  35. Ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales, sur Légifrance.
  36. Wassinia Zirar, « Un élu de gauche va présider Paris Métropole », Acteurs publics,‎ (consulté le 1er décembre 2015)
  37. Julien Duffé et Gwenael Bourdon (avec C.S.), « La métropole du Grand Paris, un mastodonte de 7 millions d’habitants », Le Parisien, édition de Paris,‎ (lire en ligne).
  38. Paragraphes 4 et 5 de l'article L. 5219-1 I du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  39. Daniel Chollet, « Vers quelle agglo Argenteuil va-t-elle se tourner ? : Écarté du poste de président, bien qu'élu maire de la plus importante commune de cette agglomération, Georges Mothron se dit prêt à quitter et donc à dissoudre la Caab », La gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  40. a et b Solenne Daucé, « 2274 :La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe », La Semaine juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, no 38-39 « Dossier Loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 8 août 2015) »,‎ (ISSN 1637-5114)
  41. Nathalie Moutarde, « La métropole du Grand Paris comptera 131 communes : Le Premier ministre devrait prendre prochainement un décret fixant le périmètre de la métropole du Grand Paris à 131 communes. Les contours des douze territoires qui la composeront seront fixés par décret en Conseil d’Etat avant la fin de l’année. », Le Moniteur,‎ (lire en ligne).
  42. Agnes Vives, « Le flou autour de la création des trois territoires agace les élus », Le Parisien, édition Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,‎ , p. XII (lire en ligne).
  43. a, b et c Mathias Thépot, « Le Grand Paris est-il vraiment sur les rails ? », latribune.fr,‎ (consulté le 19 novembre 2015).
  44. a et b C. Mallet, « Patrick Ollier : il faut que la MGP "existe très vite dans les faits" », localtis.info,‎ (consulté le 16 mai 2016)
  45. a, b et c « Carte des territoires - Décrets du 11 décembre 2015 » [PDF], Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris,‎ (consulté le 28 décembre 2015)
    Décrets 2015-1655 à 2015-1665 du 11/12/2015 fixant le périmètre et le siège des territoires de la métropole du Grand Paris.
  46. Emmanuel Galiero, « Métropole du Grand Paris : Patrick Ollier investi par les Républicains », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  47. O. B., « Grand Paris : le maire de Rueil sera le candidat des Républicains », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
  48. Anne-Sophie Damecour et Marie-Anne-Gairaud, « Grand Paris : tractations à tous les étages avant l’élection du président », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  49. a, b et c Laurent Terrade, « Métropole du Grand Paris : "Nous avons tout à construire" : Patrick Ollier, député-maire (LR) de Rueil-Malmaison a été élu vendredi 22 janvier président de la Métropole du Grand Paris (MGP). Il devient ainsi le premier président de cette nouvelle collectivité née le 1er janvier 2016. Retour sur la mise en place et la gouvernance d'une entité aussi inédite que complexe avec ses douze "territoires" se substituant aux anciens EPCI. », Localtis Info,‎ (lire en ligne).
  50. « Patrick Ollier élu à la tête de la Métropole du Grand Paris », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  51. a, b et c Agence France Presse, « Les élus de la Métropole du Grand Paris fixent leur indemnités », up-inspirer.fr,‎ (consulté le 4 avril 2016)
  52. Article L 5219-7 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales.
  53. Article L 5219-7 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales.
  54. Articles L. 132-12-1 à L. 132-12-3 du Code de la sécurité intérieure, introduits par l'article 12 - VI de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
  55. Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  56. Article L. 5219-1 - III du CGCT, renvoyant aux articles L.5211-17 et L. 5211-5 du même code.
  57. Article L. 5219-5 - I du Code général des collectivités territoriales
  58. Article L. 5219-5 - II du Code général des collectivités territoriales
  59. Article L. 5219-1 - VI du Code général des collectivités territoriales.
  60. Ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales sur Légifrance.
  61. « Juste avant sa création, la métropole voit son financement précisé », Localtis.info,‎ (lire en ligne).
  62. Pierre Cheminade, « Jeanne Munck : « La métropole du Grand Paris sera principalement une collectivité de redistribution » : Quel sera le budget de la métropole du Grand Paris ? Quels seront les enjeux financiers en 2016 ? Quel impact sur les communes membres et les logiques de péréquation métropolitaines ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rencontré Jeanne Munck, fiscaliste pour l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France. Entretien. », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  63. Nathalie Moutarde, « La métropole du Grand Paris a voté son premier budget », lemoniteur.fr,‎ (consulté le 4 avril 2016)
  64. (fr) « Inventons la métropole : La MGP passe en mode action », sur Le Journal du Grand Paris - L'actualité du développement économique d'Ile-de-France,‎ (consulté le 21 juin 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Olivier Magnaval, « Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale (2014-II-2049) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, no 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi no 2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) »,‎ , p. 38-43 (ISSN 1774-7503)
  • Mathias Thépot, « Le Grand Paris, terre d'inégalités », La Tribune,‎ (lire en ligne).
  • Vianney Delourme, « Vendredi, c'est Grand Paris : Le Grand Paris est – enfin ! – créé le 1er janvier 2016. Mais pour quoi faire ? A-t-il un ou des visages, des objectifs, des moyens, des représentants… une adresse ? Pour y voir plus clair, nous avons interrogé Frédéric Gilli (1), économiste, chercheur à Sciences Po et directeur associé de Campana Eleb Sablic, un agence spécialisée dans la conduite du changement. », Libération,‎ (lire en ligne).
  • Jacques Paquier, "6 questions pour tout savoir sur la naissance du Grand Paris institutionnel", Le Journal du Grand Paris, 19 décembre 2015 (lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]